La réglementation européenne impose une évaluation des projets préalablement à leur autorisation. En France, cela a pris la forme des comités d’éthique en expérimentation animale (CEEA ou C2EA), des groupes locaux créés à l’initiative des laboratoires afin de faire évaluer leurs dossiers de demande d’autorisation de projet (DAP) avant de les envoyer au ministère de la Recherche pour autorisation.
Les CEEA doivent regrouper cinq « compétences »,
sans limite de nombre de membres par compétence :
conception de projet d’expérimentation animale
réalisation de projet d’expérimentation animale
soins et mise à mort des animaux
pratique vétérinaire
non-spécialiste
Les bilans d’activité des CEEA montrent que les compétences qui y sont les plus représentées sont la conception et la réalisation, tandis que les comités rencontrent des difficultés pour recruter les vétérinaires et les « non-spécialistes » (seuls représentants de la société civile, dont le profil attendu n’est jamais précisé en-dehors du fait qu’ils ne connaissent pas bien le sujet de l’expérimentation animale).
Ces « comités d’éthique » n’ont aucune obligation de compétence en conception de projets n’utilisant pas d’animaux, ni en biostatistiques, ni en droit, ni même en éthique.
En principe, les CEEA doivent être agréés par le ministère de la Recherche et être indépendants. Pourtant, ils ont fonctionné sans agrément de 2013 à 2022, et sont majoritairement composés de personnes travaillant pour les laboratoires dont ils évaluent les projets.
L’éthique est une branche de la philosophie qui regroupe les réflexions sur la signification des termes moraux tels que bien et mal, mais aussi sur la manière de déterminer ce qui est bien ou mal en fonction de différents critères qui font l’objet de débats.
Dans les discours sur l’expérimentation animale, « l’éthique » s’approche plutôt d’une réflexion sur le respect de la réglementation et des bonnes pratiques de l’expérimentation animale.
Les membres des comités d’éthique en expérimentation animale peuvent profiter d’une formation à l’évaluation des projets. Mais la qualité de cette formation peut laisser à désirer : celle du Gircor définit mal l’éthique et propage des idées fausses concernant la philosophie morale.
Le point central de l’argumentaire « éthique » sur l’expérimentation animale est le principe des 3R, inventé dans les années 1950 par William Russell (zoologiste) et Rex Burch (microbiologiste). Il s’agit de :
- Remplacer les animaux par des modèles alternatifs lorsque ceux-ci permettent d’obtenir les mêmes résultats ;
- Réduire le nombre d’animaux utilisés au sein de chaque projet sans compromettre la validité statistique des résultats ;
- Raffiner les méthodes de détention et d’expérimentation pour réduire les souffrances des animaux sans compromettre l’objectif du projet.
Alors que les 3R sont souvent utilisés par les milieux de l’expérimentation animale pour justifier le statu quo et parler d’éthique, une littérature grandissante remet en question leur pertinence et leur valeur, soulignant notamment l’absence de cadre éthique normatif et de définition claire.
Le mot spécisme désigne la discrimination des individus en fonction de leur espèce.
La littérature en philosophie morale rejette largement le spécisme pour son caractère arbitraire.
Dans la réglementation européenne de l’expérimentation animale, les animaux de certaines espèces sont moins défavorisés que les autres, du fait de leur proximité affective ou évolutive avec l’espèce humaine. Chiens, chats et primates doivent par exemple faire l’objet de « dossiers de suivi individuel », et les primates sont les seuls à ne pouvoir être tués que par surdose d’anesthésique – la méthode de mise à mort la moins violente.