Mentions légales
L’adresse de notre site est : https://oxanimale.fr.
Nous sommes l’Observatoire de l’Expérimentation Animale, une association loi de 1901, fondée le 13 novembre 2024, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W243010079 (SIREN 102556024 – APE 94.99Z), et dont le siège social est au 8 rue La Fayette, 24000 Périgueux.
Directeur de publication : Nicolas Marty, président de l’OXA.
Hébergeur du site : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 04 44 44 60 40.
Objet de l'association
Extrait des statuts :
L’OXA a pour objet principal
-
- la recherche sur les pratiques actuelles de l’expérimentation animale, leurs encadrements réglementaires, leurs impacts sur les animaux, l’accès aux informations sur ces sujets, et sur les débats scientifiques, sociétaux et éthiques y afférents, en particulier en France et en Europe ;
- l’information, la formation et l’éducation populaire du grand public, des organismes gouvernementaux et non-gouvernementaux, et des élu·es, sur ces thématiques ;
- la promotion auprès des décideurs publics de toute mesure à même, notamment, de faciliter l’accès du public à une information complète sur ces thématiques, d’accélérer le processus de sortie de l’expérimentation animale, et/ou de favoriser la reconversion des personnels et organismes concernés.
L’OXA a également pour objet secondaire de veiller à l’application rigoureuse des réglementations et législations en vigueur.
Les laboratoires rédigent les résumés non techniques que nous republions, et la Commission européenne les diffuse dans sa base ALURES. Notre page Comment lire un résumé non technique explique ce que nous y ajoutons, et pourquoi nous les publions.
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Vos droits
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Pour toute question relative à vos données ou à cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter.
Journalistes : vos coordonnées dans notre fichier presse
L’Observatoire de l’Expérimentation Animale (OXA) tient un fichier de journalistes pour faire connaître ses rapports, ses communiqués et ses réactions à l’actualité aux personnes qui couvrent l’expérimentation animale, la recherche ou la santé. Si vous recevez nos envois à la presse, vous trouverez ici ce que nous faisons de vos données et comment exercer vos droits.
Qui est responsable de ce fichier ? L’Observatoire de l’Expérimentation Animale, association loi de 1901 dont le siège est au 8 rue La Fayette, 24000 Périgueux. Vous pouvez nous écrire à contact@oxanimale.fr.
À quoi servent vos données ? Nous les utilisons pour vous envoyer nos rapports, nos communiqués et nos réactions à l’actualité sur les sujets que vous traitez, et pour répondre à vos demandes. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association, prévu à l’article 6, paragraphe 1, point f, du règlement général sur la protection des données (RGPD). L’OXA a pour objet d’informer le public sur l’expérimentation animale, et faire connaître ses travaux aux journalistes qui suivent ces sujets en fait partie.
Quelles données recueillons-nous ? Votre nom, votre média, votre fonction et les sujets que vous suivez, votre adresse électronique professionnelle, votre téléphone si vous nous l’avez donné, les articles que vous avez signés sur les sujets que nous suivons, ainsi que la date et l’objet de nos échanges.
D’où viennent-elles ? D’annuaires professionnels de la presse, des sites des médias, des signatures de vos articles, ou des messages que vous nous avez adressés.
Qui y a accès ? Au sein de l’OXA, ce sont les personnes chargées des relations presse qui ont accès à ce fichier. Elles s’aident d’un assistant d’intelligence artificielle pour tenir le fichier, préparer les envois et relever les réponses. Son fournisseur, établi aux États-Unis, traite ces données pour notre compte en vertu d’un accord de traitement des données, qui lui interdit de s’en servir pour entraîner ses modèles et encadre leur transfert vers les États-Unis par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le fichier est stocké chez un hébergeur établi en Suisse, pays que la Commission européenne reconnaît comme offrant un niveau de protection adéquat, ainsi que sur les ordinateurs des personnes qui s’en occupent. Nos courriels partent de notre messagerie, hébergée en France. Nous ne vendons ni ne louons ce fichier, et nous ne le transmettons à aucun organisme en dehors de ces prestataires.
Combien de temps les conservons-nous ? Trois ans après votre dernier contact avec nous (message, demande, entretien), ou après votre entrée dans le fichier si vous ne nous avez jamais écrit. Nous faisons le tri avant chaque envoi et au moins une fois par an. Si vous refusez nos envois, nous ne gardons que votre adresse, dans une liste d’opposition, pour ne pas vous réinscrire par erreur à partir d’un annuaire.
Quels sont vos droits ? Vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos envois à la presse, et nous cessons alors de vous écrire. Vous pouvez aussi demander une copie de vos données, leur correction ou leur effacement, ou la limitation de leur usage, en écrivant à contact@oxanimale.fr ou en répondant à l’un de nos messages. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, https://www.cnil.fr).
Section en vigueur depuis le 1er novembre 2026.