La première réglementation de l’expérimentation animale est instaurée en Angleterre en 1876 suite aux campagnes antivivisectionnistes.
C’est une défaite pour les associations, la loi instaurant simplement un système d’autorisations qui sera très vite contrôlé par l’Association pour l’Avancement de la Médecine par la Recherche (AAMR), créée par les vivisecteurs pour l’occasion.
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La Première Guerre mondiale fait reculer les revendications antivivisectionnistes, au point que des réglementations ne seront mises en place que dans les années 1930 et 1940 dans d’autres pays d’Europe.
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On entend parfois parler d’une interdiction de l’expérimentation animale par le régime nazi. Il s’agit en fait d’une désinformation.
La réglementation nazie, instaurée à la fin de l’année 1933, ressemble en fait à la réglementation anglaise de 1876. L’utilisation des animaux est attestée dans les camps de concentration et dans les universités allemandes tout au long du régime nazi, et a été évoquée par les avocats des médecins nazis lors du procès de ces derniers à Nuremberg en 1948.
En 1966 aux États-Unis, un article de presse sur un élevage de chiens pour les laboratoires fait scandale.
Quelques mois plus tard, malgré les pressions de l’industrie pour « renforcer l’auto-régulation », le Laboratory Animal Welfare Act est adopté. Il ne protège cependant qu’une partie infime des animaux et son objectif est explicite : « fournir au chercheur une protection dans ces affaires ».
En 1968, un décret annoncé cinq ans auparavant marque la première réglementation française de l’expérimentation animale, avec un régime d’autorisation similaire à celui des autres pays européens.
La première directive européenne est adoptée en 1986. Son objectif : « l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres […] de manière à éviter qu’il ne soit porté atteinte à l’établissement et au fonctionnement du marché commun […] ».
La protection des animaux concernés est secondaire.
Depuis 2013, la France applique la directive 2010/63 de l’Union européenne. Contrairement à la version de 1986, cette nouvelle réglementation a pour objectif le « remplacement total » de l’expérimentation animale – mais seulement « dès que ce sera possible sur un plan scientifique ». Cette limitation du « possible » est tellement importante dans l’esprit du législateur que les textes de loi en sont imprégnés.
Les cages « doivent être suffisamment grandes pour permettre à l’animal de s’allonger, se retourner ou s’étirer (…) sauf dispositions contraires tenant à la nature de certaines procédures ».
La douleur des animaux doit être atténuée « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale ».
« La procédure expérimentale doit être réalisée sur le plus petit nombre possible d’animaux, en réduisant le plus possible la durée, l’intensité de la souffrance et autant que possible en assurant les conditions d’une mort sans douleur ».
On entend souvent que la réglementation de l’expérimentation animale est très stricte. En réalité, elle autorise la soumission des animaux à n’importe quel niveau de douleur et de contrainte, à l’exception des souffrances strictement inutiles aux objectifs poursuivis.
De plus, la réglementation n’est pas toujours respectée. L’inspection des laboratoires (une fois tous les un à trois ans, par les services vétérinaires publics coordonnés par le ministère de l’Agriculture) relève régulièrement des infractions.
En 2019, près d’un laboratoire sur cinq était en non-conformité moyenne ou majeure. Malgré cela, les sanctions sont extrêmement rares et ne dépassent jamais quelques milliers d’euros d’amende.
Alors que le principe des 3R est diffusé très largement, aucune réglementation mondiale n’est en place concernant l’expérimentation animale. Seuls les tests réglementaires bénéficient de lignes directrices internationales.