Les organismes réglementaires

Le ministère de la Recherche est responsable des autorisations de projet, recense les résumés des projets sur la base de données européenne ALURES et produit les statistiques annuelles d’utilisation.

Le ministère de l’Agriculture coordonne l’inspection et l’agrément des laboratoires et de leurs fournisseurs par les services vétérinaires des DDPP sous l’autorité des préfectures.

Le ministère des Armées gère l’ensemble du processus pour les laboratoires de l’armée.
La Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (dite CNEA) regroupe des représentants des différents intérêts concernés, pour discuter notamment des autorisations de projets de formation professionnelle et réaliser des recommandations thématiques à destination des ministères.
Le Comité national de réflexion éthique sur l’expérimentation animale (CNREEA) regroupe des représentants des pouvoirs publics et de différentes spécialités pour encadrer l’activité des comités d’éthique en expérimentation animale et élaborer des recommandations thématiques à destination de la CNEA.
Les organismes professionnels
Le Gircor est l’interprofession de l’expérimentation animale, qui communique et fait du lobbying en faveur de ses adhérents (CNRS, Inserm, Institut Pasteur, Sanofi…).
L’Afstal est une association professionnelle centrée sur l’amélioration des techniques de l’expérimentation animale.
Les réseaux nationaux des structures chargées du bien-être animal et des comités d’éthique en expérimentation animale sont gérés par la profession (notamment par le Gircor et l’Afstal).
Le FC3R (centre français pour les 3R) a été fondé en 2021 pour promouvoir le développement des 3R. Malgré un très maigre budget, il réalise des appels d’offres, fournit des ressources variées, diffuse des informations et promeut les formations spécialisées.
En 2021, dans la lignée de nombreux pays européens, le Gircor a lancé une charte de transparence signée par de nombreux établissements d’expérimentation animale. Son contenu et son application montrent qu’il s’agit en réalité d’une stratégie de communication axée sur des éléments de langage partagés.
Les organismes qui œuvrent pour la fin de l’expérimentation animale
Transcience travaille à faire appliquer la réglementation de l’expérimentation animale, à la faire progresser, et à valoriser les méthodes non animales. Elle réunit des compétences pluridisciplinaires : scientifiques, juridiques, économiques, éthiques.
La Fondation Droit Animal, Éthique et Sciences (LFDA) dédie l’une de ses campagnes à l’expérimentation animale. Elle revendique notamment la protection des décapodes et récompense par le prix Alfred Kastler les méthodes non animales.
L’association Antidote Europe dénonce les risques de l’expérimentation animale en matière d’évaluation toxicologique. Elle a participé à la première Initiative Citoyenne Européenne pour la fin de l’expérimentation animale.
Le Comité scientifique Pro Anima travaille à la reconnaissance des méthodes non animales sous l’angle de la sécurité sanitaire et de la fiabilité scientifique. Il récompense des travaux basés sur ces méthodes via le Prix Descroix-Vernier EthicScience.
L’association Animal Testing veut défendre les animaux utilisés dans les laboratoires et donner un point de contact aux lanceurs et lanceuses d’alerte. Elle a réalisé à ce titre plusieurs enquêtes, caméras cachées ou recueil de témoignages.
L’association One Voice consacre une campagne à l’expérimentation animale. Elle demande une plus grande transparence, promeut le développement des alternatives, et a réalisé plusieurs enquêtes, notamment concernant l’utilisation des primates.
De nombreuses associations, moins visibles ou moins spécialisées, militent pour la fin de l’expérimentation animale ou travaillent à la sensibilisation du public et à l’obtention d’avancées de diverses manières.
Pour connaître les pratiques d’un laboratoire, il reste possible de consulter les articles publiés dans des revues scientifiques (ce qui peut être difficile pour des raisons de langue, de complexité ou de prix). Dans le cas des laboratoires publics, certains documents peuvent légalement être obtenus, théoriquement sur simple demande.