Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont communicables au public en y occultant tout ce qui permet d’identifier les personnes physiques et morales et les éléments protégés par le secret des affaires.
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale de l’armée sont communicables au public sous réserve d’occultations spécifiques.
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont communicables au public en occultant l’identité des personnes physiques et l’adresse des établissements.
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont communicables au public sous réserve d’occultations bien définies.
Un contexte local de défiance de la population concernant la gestion alimentaire justifie des occultations précises dans un rapport d’inspection spécifique.
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont communicables au public en anonymisant les établissements et les personnes.
Les rapports d’inspection des établissements d’expérimentation animale sont communicables au public en anonymisant les établissements et les personnes.