Chaque fiche de la base des projets approuvés reproduit un résumé non technique, le texte qu’un laboratoire rédige quand il demande l’autorisation de mener son projet. L’OXA republie ces textes, les classe et y ajoute ses propres résumés. Cette page dit qui a écrit quoi sur une fiche, ce que la forme du document permet d’y lire, et comment l’association produit ses résumés.
D'où viennent les fiches ?
Les fiches reprennent les résumés non techniques français que la Commission européenne publie dans sa base ALURES.
La directive 2010/63/UE, modifiée en 2019, oblige les États membres à transmettre ces résumés à une base européenne en libre accès depuis 2021 (article 43). La Commission les publie dans ALURES. L’OXA en reprend les résumés français publiés depuis 2022, soit plus de 13.000 fiches au 23 septembre 2026. Les résumés français de 2013 à 2021 sont proposés à part, en documents, sur la page des projets approuvés.
Chaque fiche porte l’identifiant européen du résumé, sous la forme NTS-FR-460769, qui permet de retrouver l’original dans ALURES. Quand un laboratoire dépose une nouvelle version, l’OXA crée une nouvelle fiche, et les versions d’un même projet renvoient l’une à l’autre. Une fiche reste en ligne sur oxanimale.fr même si son résumé disparaît du portail européen.
Le résumé est anonyme : il ne nomme ni l’établissement ni les personnes qui mènent le projet (directive, article 43, paragraphe 1).
Qui écrit un résumé non technique, et à quel moment ?
Le laboratoire qui demande l’autorisation rédige le résumé et le dépose avec sa demande, avant le début des expériences.
L’arrêté du 1er février 2013 range « un résumé non technique du projet, anonyme » parmi les pièces du dossier que le laboratoire adresse au ministre chargé de la recherche (article 5). Le texte est donc écrit avant la première procédure. Un même projet a parfois plusieurs versions de son résumé, et aucune ne rend compte de ses résultats, pour les raisons exposées plus bas.
Le laboratoire y présente son projet au public, dans les termes qu’il choisit. Il écrit à des fins de communication, et rien ne l’oblige à sourcer ses affirmations scientifiques ni à les faire relire par des pairs. Ces affirmations n’ont donc aucune valeur de preuve. Elles renseignent sur le cadre dans lequel les établissements travaillent, et sur la manière dont ils justifient leurs projets.
Que peut-on lire dans un formulaire rempli avant l'expérience ?
Le résumé non technique est un formulaire européen, et ses questions décident de ce que le laboratoire peut y écrire.
La Commission a fixé le modèle commun dans sa décision d’exécution (UE) 2020/569 (annexe I, partie A). Les intitulés que l’on retrouve sur chaque fiche en viennent, et l’OXA les conserve tels quels. Lire leur formulation, c’est savoir d’avance quel genre de réponse ils appellent.
| Ce que le formulaire demande | Ce que la réponse contient |
|---|---|
| « Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet ? », puis ce que les êtres humains, les animaux ou l’environnement « pourraient en tirer à terme » | Des bénéfices espérés, au conditionnel. Le laboratoire annonce ce qu’il attend, à une date où rien n’a encore été tenté. |
| « Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux […] et la durée de ces effets ? » | Des prévisions, rédigées par le laboratoire qui mènera les procédures. |
| « Quels sont le degré de gravité des procédures et le nombre d’animaux prévus dans chaque catégorie de gravité (par espèce) ? » | Une classe de gravité prévue. Elle mesure ce qui subsiste après anesthésie et analgésie, et laisse de côté la captivité elle-même (voir Les animaux souffrent-ils ?). |
| « Indiquer quelles sont les alternatives non animales disponibles dans ce domaine et pourquoi elles ne peuvent pas être utilisées aux fins du projet. » | Les raisons pour lesquelles le laboratoire écarte les méthodes non animales. La question porte sur ces raisons, et un projet qui demande à utiliser des animaux y répond dans un seul sens. |
Dès 2018, les autrices et l’auteur d’un examen de ces résumés dans l’Union européenne relevaient que les questions sur les « 3R » étaient formulées d’une manière qui ne produit pas de réponses particulièrement utiles (Taylor, Rego et Weber, ALTEX, 2018, p. 208).
Aucune rubrique du résumé ne rend compte de ce qui s’est passé pendant le projet. Le modèle européen prévoit pourtant une mise à jour (annexe I, partie B), qui demande « si, et dans quelle mesure, les objectifs fixés dans le projet autorisé ont été atteints », le nombre d’animaux non humains réellement utilisés et la gravité réelle. La directive laisse aux États membres la faculté de l’exiger (article 43, paragraphe 2). La France ne l’exerce pas : ni le code rural ni l’arrêté du 1er février 2013 ne prévoient cette mise à jour. Dans ALURES, relevé fait le 21 septembre 2026, aucune des 13.539 entrées françaises ne porte l’identifiant d’une appréciation rétrospective.
Cette appréciation rétrospective est obligatoire pour les projets qui utilisent des primates et pour ceux qui comportent des procédures sévères (code rural et de la pêche maritime, article R214-120). Elle évalue notamment « si les objectifs du projet ont été réalisés » (directive, article 39). Elle n’est pas rendue publique en France.
Une fiche ne dit donc jamais si les bénéfices annoncés ont été obtenus. Son silence sur les résultats ne permet de rien conclure non plus : le document n’a aucune place pour eux.
La qualité des réponses a été mesurée ailleurs qu’en France. Katy Taylor, Tilo Weber et Laura Rego Alvarez, rattachés à Cruelty Free Europe et à l’Animal Welfare Academy de la fédération allemande de protection animale, ont examiné 300 résumés allemands de 2022 et 200 résumés britanniques de 2020, rubrique par rubrique (ALTEX, 2024). La description des effets indésirables n’était complète que dans 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques. Dans les deux pays, c’est la rubrique qui a le moins progressé depuis leur premier examen, portant sur 2013 et 2014 (ALTEX, 2018). L’examen de 2018 ne notait pas les résumés français rubrique par rubrique. Il classait la France parmi les pays les moins bons pour l’identification, l’accessibilité et la qualité de ses résumés, publiés alors par lots de cent dans des fichiers PDF, sans titre, sans date et sans modèle commun (tableaux 1 et 2).
Qui parle, à quel endroit d'une fiche ?
Une fiche fait entendre deux voix, celle du laboratoire et celle de l’OXA, et chaque passage porte l’étiquette de son auteur.
- Le texte du laboratoire. Chaque réponse figure dans un encadré gris, sous la mention « Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel ». Les questions sont celles du formulaire européen. L’OXA complète les titres de section par « , selon le laboratoire », sans rien retirer à leur formulation.
- Le bandeau d’avertissement, en tête de fiche, rédigé par l’OXA.
- Le résumé de l’OXA, sous le titre « Ce que décrit ce projet, résumé par l’OXA ». Sa production est décrite plus bas.
- Les notes de l’OXA, à côté de chaque question du formulaire. Chacune commence par « Note de l’OXA. » et dit qui pose la question, à quel moment, et ce que vaut la réponse.
- Les données de classement : espèces, nombres d’animaux, gravité, devenir, type de recherche. Elles sont extraites des cases du formulaire, telles que le laboratoire les a remplies.
L’OXA ne réécrit, ne corrige ni ne complète le texte du laboratoire. Une erreur, une approximation ou une affirmation contestable restent en place, parce que la fiche montre ce que le laboratoire a déposé. Une seule intervention touche ce texte, sur les fiches publiées depuis septembre 2026 : quand l’export d’ALURES a remplacé une lettre accentuée par un point d’interrogation, l’OXA rétablit la lettre d’après les mots intacts du même export. Une cinquantaine de fiches plus anciennes gardent ces points d’interrogation.
Comment le résumé de l'OXA est-il produit ?
Un modèle de langage rédige chaque résumé à partir du seul texte du laboratoire, selon des règles écrites par l’OXA, et un programme contrôle le résultat avant sa mise en ligne.
Le modèle reçoit les réponses du laboratoire telles qu’ALURES les publie, avec les cases du même formulaire : espèces, nombre d’animaux par classe de gravité, devenir déclaré. Il ne dispose d’aucune autre source sur le projet, et ses règles lui interdisent d’ajouter un fait que le texte ne contient pas.
Le résumé tient en quatre phrases environ. Il doit nommer l’espèce, le nombre d’animaux, le niveau de souffrance déclaré, le devenir des animaux, et les procédures qu’ils subissent, en termes concrets. Les règles imposent aussi :
- d’attribuer au laboratoire chaque justification, par un verbe de déclaration, « affirme », « indique », « revendique »
- de citer mot pour mot, entre guillemets, les termes par lesquels le laboratoire justifie son projet, comme « indispensable » ou « nécessaire »
- de garder les conditionnels du texte : un seuil de mise à mort se présente comme un seuil, sans supposer qu’il sera atteint
- de nommer les tests de comportement quand le laboratoire les précise, et de signaler qu’il ne les précise pas sinon
- de croiser la case du formulaire sur le sort des animaux avec la justification écrite, qui se contredisent parfois. Le résumé n’écrit que tous les animaux sont tués que si les deux concordent
- d’écrire « tuées » ou « mises à mort », jamais « sacrifiées » ni « euthanasiées »
L’OXA choisit ce que le résumé met en avant : ce que subissent les animaux d’abord, ce que le laboratoire en espère ensuite. Ce choix s’applique de la même manière à chaque fiche. Les mêmes règles interdisent d’affirmer plus que le texte, de retoucher une citation, ou de tirer d’un recoupement une conclusion que le laboratoire n’écrit pas.
Avant la mise en ligne d’un lot de vingt résumés, un programme vérifie chacun d’eux : nombre d’animaux, espèce et niveau de souffrance présents, devenir compatible avec la case du formulaire, absence d’euphémisme sur la mise à mort. Un seul échec bloque le lot entier. D’autres signaux, comme un terme de justification repris sans guillemets, sont consignés dans un journal. Les résumés de l’historique ont été produits en juillet 2026. Les nouvelles publications d’ALURES sont traitées par lots, à mesure de leur parution.
Aucune relecture individuelle n’a lieu avant publication. L’OXA publie ces résumés sous sa responsabilité, et corrige un résumé dès qu’une erreur est repérée ou signalée.
Pourquoi l'OXA publie-t-il ces textes ?
Publier les résumés non techniques rend consultable, projet par projet, ce que les laboratoires déclarent pour obtenir leur autorisation.
L’OXA a pour objet de rassembler les données sur l’expérimentation animale et de les mettre à disposition du public, des organismes et des élu·es (voir L’OXA). Les résumés en font partie. Ils décrivent ce que les laboratoires prévoient de faire subir aux animaux, dans les mots des laboratoires eux-mêmes. La base les classe par espèce, par niveau de souffrance, par devenir et par type de recherche.
Republier un texte et l’approuver sont deux actes distincts. L’OXA agit auprès des personnes qui décident en faveur des mesures qui accélèrent la sortie de l’expérimentation animale, et le dit sur sa page de présentation. Sur les fiches, elle applique une méthode, la même pour chaque projet. Sa position s’expose ailleurs, dans ses pages d’analyse, par exemple Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? et Spécisme et expérimentation animale.
Comment citer une fiche ?
Une phrase reprise d’une fiche se cite comme une phrase du laboratoire, republiée par l’OXA.
Pour le texte du laboratoire :
« Evaluation de différents candidats médicaments sur l’intoxication au paracétamol chez le rongeur », résumé non technique NTS-FR-460769, version 1, rédigé par le laboratoire demandeur et publié dans ALURES le 5 août 2022. Republié par l’Observatoire de l’Expérimentation Animale, https://oxanimale.fr/rnt/nts-fr-460769v1/, consulté le [date de consultation].
Pour le résumé de l’OXA, citer l’Observatoire de l’Expérimentation Animale, « Ce que décrit ce projet, résumé par l’OXA », fiche NTS-FR-460769v1, avec la même adresse. Une affirmation du laboratoire reprise d’une fiche s’introduit par « selon le laboratoire ». « Selon l’OXA » lui prêterait une affirmation qu’elle rapporte.
Signaler une erreur
Un résumé de l’OXA qui s’écarte du texte du laboratoire, une espèce ou un nombre mal classé : écrivez à l’association depuis la page Contact, en indiquant l’identifiant de la fiche. Le texte du laboratoire reste tel qu’il a été déposé.
Sources
- Directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, articles 39 et 43, version consolidée au 26 juin 2019. EUR-Lex
- Décision d’exécution (UE) 2020/569 de la Commission du 16 avril 2020, annexe I, parties A et B. EUR-Lex, consultée le 23 septembre 2026
- Arrêté du 1er février 2013 relatif à l’évaluation éthique et à l’autorisation des projets impliquant l’utilisation d’animaux dans des procédures expérimentales, article 5. Légifrance
- Code rural et de la pêche maritime, article R214-120, version en vigueur depuis le 8 février 2013. Légifrance, consulté le 23 septembre 2026
- Base ALURES de la Commission européenne, liste des résumés non techniques, webgate.ec.europa.eu, interrogée le 21 septembre 2026
- Taylor K., Rego L., Weber T., « Recommendations to improve the EU non-technical summaries of animal experiments », ALTEX, 35(2), 2018, p. 193-210. doi:10.14573/altex.1708111
- Taylor K., Weber T., Rego Alvarez L., « Have the Non-Technical Project Summaries of Animal Experiments in Europe Improved? An Update », ALTEX, 41(3), 2024, p. 382-394. doi:10.14573/altex.2310181
Page publiée en septembre 2026. Les chiffres d’ALURES datent du 21 septembre 2026 et augmentent chaque semaine. Le premier jet de cette page a été produit par un modèle de langage appliquant une méthode arrêtée par l’OXA. Il a ensuite été vérifié et validé par un membre de l’association, qui en assume la responsabilité.