Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-08-22 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-695890)
480 animaux non-humains, 120 souris et 360 rats, vont être utilisé·es, tous tués à l’issue, dans des procédures impliquant un niveau de souffrance sévère. Ils reçoivent une administration unique d’une substance par voie orale, intrapéritonéale, intraveineuse, sous-cutanée ou endotrachéale, dans le cadre d’un test réglementaire de toxicité aiguë suivant la ligne directrice OCDE 423. Le porteur indique que les animaux montrant des signes cliniques intenses ou perdant plus de 20 % de leur poids sont mis à mort, et observe tremblements, convulsions, salivation, diarrhée, léthargie et coma. Il affirme qu’il n’existe pas de méthode in vitro capable de générer ces données et présente l’étude comme obligatoire pour compléter les dossiers de mise sur le marché.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Des études in vivo chez le rat ou la souris sont réalisées dans le cadre de l’évaluation du risque toxicologique des substances. Il s’agit d’études reglementaires suivant les recommandation des lignes directrices de l’OCDE. Les résultats sont destinés à compléter les dossiers de demande d’autorisation à fournir aux autorités compétentes pour leur mise sur le marché.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ces études réglementaires sont réalisées dans le cadre de l’évaluation du risque toxicologique des substances. Elles permettent de fournir des résultats destinés à compléter les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché à fournir aux autorités compétentes .
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Cruelty Free International a établi en 2018 que les résumés allemands et britanniques, les seuls examinés à ce jour, décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux subissent une administration unique d’une substance par voie orale dans des limites appropriées à la taille et à l’espèce de l’animal. Cependant pour le besoin de certaines molécules (pour lesquelles la voie orale ne convient pas), le protocole est adapté pour une administration par voies intrapéritonéale, intraveineuse, sous-cutanée ou endotrachéale. Le temps d’intervention sur chaque animal est de 5 minutes. Il n’y a qu’une intervention par animal.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Cruelty Free Europe a mesuré en 2024 que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces deux pays sont les seuls dont les résumés ont été examinés. Les résumés français relèvent du même modèle européen, et leur qualité n'a jamais été mesurée.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les observations portent sur les modifications de la peau, des poils, des yeux et des muqueuses, l’appareil respiratoire, le système circulatoire, le système nerveux central et autonome, l’activité somato-motrice et le comportement. Puis des observations sont faites sur diverses manifestations de tremblement, convulsion, salivation, diarrhée, léthargie, sommeil et coma. Tout animal montrant des signes cliniques modérés et/ou intenses, ou une perte de poids importante (>20% ) sont msis à mort.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux ont été traités par des substances. En fin de procédure ils sont donc mis à mort. En effet, ces traitements pourraient avoir une incidence sur l’effet d’autres substances testées ultérieurement.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ces protocoles sont des études réglementaires qui permettent de générer des données sur un produit à étudier avant d’entreprendre des études de toxicologie (plus longues et nécessitant plus d’animaux). Elles sont obligatoires d’un point de vue réglementaire et permettent de générer des résultats pour l’établissement des dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché à fournir aux autorités d’enregistrement. Il n’existe pas de méthode in vitro permettant de générer de telles données.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les études sont faites de façon séquentielle : on observe les effets sur les animaux avant de décider d’administrer une nouvelle dose ou un autre niveau de dose (inférieur ou supérieur). Chaque étape n’utilise que 3 animaux.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux sont acclimatés et manipulés dans le calme, à distance des autres animaux (y compris lors de la mise à mort). Les animaux sont placés en cages sur portoirs ventilés : chaque cage est composée d’un bac (en polysulfone) fixé à un couvercle (en polyéthérimide) doté d’un plénum connecté au plénum d’air d’extraction du portoir. Le bac est équipé d’un couvercle en acier inoxydable muni d’une mangeoire et de poche d’eau. Nourriture et eau sont fournies ad libitum. Les cages sont dépression par rapport à l’animalerie elle-même ventilée. La ventilation dans le portoir renouvelle l’air environ 100 fois par heure et l’air dans l’animalerie est renouvelé 20 fois par heure. Une minuterie permet d’éclairage 12 heures par jour (8 heures-20 heures). La température est de 22 ± 3 °C et l’humidité de 55 ± 15%, selon les recommendations. Les animaux sont placés dans les cages par groupes de 3 maximum. chaque cage contrient une litière composée de granulés de résineux irradiés. Les cages contiennent un enrichissement. Les volumes administrés sont dans des limites appropriées à la taille et à l’espèce de l’animal. Une fois traités, les animaux sont observés fréquemment: pendant les 30 premières minutes après administration et régulièrement pendant les premières 24 heures, particulièrement au cours des 4 premières heures. il y a ensuite des observations quotidiennes pendant 14 jours. La durée totale d’observation est variable en fonction des réactions de toxicité, du moment où elles apparaissent et de la durée de la période de récupération. Elle peut donc être prolongée à 21 ou 28 jours. Les observations portent sur les modifications de la peau, des poils, des yeux et des muqueuses, l’appareil respiratoire, le système circulatoire, le système nerveux central et autonome, l’activité somato-motrice et le comportement. Puis observation des diverses manifestations de tremblement, convulsion, salivation, diarrhée, léthargie, sommeil et coma. Tout animal montrant des signes cliniques modérés et/ou intenses, ou une perte de poids importante (>20% ) fait l’objet d’une mise à mort.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’étude est réalisée selon les recommandations de la ligne directrice de l’OCDE spécifique à ce test qui stipulent qu’elle doit être menée sur des rongeurs. RAT Par étude : 3 animaux par groupe, maximum 8 groupes = 24 animaux maximum. 3 études par an. Soit 72 animaux par an Donc 360 animaux sur les 5 années d’autorisation de projet. 8 à 12 semaines (soit 200 à 250 g environ) selon les recommandations de la ligne directrice. SOURIS Par étude : 3 animaux par groupe, maximum 8 groupes = 24 animaux maximum. 1 études par an. Soit 24 animaux par an Donc 120 animaux sur les 5 années d’autorisation de projet. 8 à 12 semaines (soit 25 à 35 g pour la souris) selon les recommandations de la ligne directrice.