Projet autorisé, résumé publié en mai 2023 · Rédigé par le laboratoire au stade de la demande d'autorisation
Modèles de diarrhée induite par Escherichia coli chez le veau non ruminant
630 veaux infectés par E. coli pour reproduire des diarrhées sévères, dans le développement réglementaire de médicaments vétérinaires.
630 animaux (bovins) · souffrance sévère
Ce document a été rédigé avant l'expérience. Les souffrances qu'il décrit sont prévues et autorisées. Les bénéfices qu'il annonce sont espérés.
Ce projet est soumis à une appréciation rétrospective, obligatoire pour les projets utilisant des primates ou comportant des procédures sévères (code rural et de la pêche maritime, article R214-120). Cette appréciation n'est pas rendue publique en France.
630 veaux vont être utilisés dans des procédures impliquant un niveau de souffrance sévère, la plupart tués à l’issue, une centaine étant retournés à l’élevage ou placés. On les infecte volontairement avec des souches d’Escherichia coli pour reproduire des diarrhées, y compris chez des nouveau-nés de zéro à quatre jours, puis on suit la maladie par prélèvements de sang et de fèces. Le porteur reconnaît que la colibacillose est sévère chez le jeune veau et que les animaux atteignant les points limites sont euthanasiés, tout comme ceux ayant reçu un médicament non autorisé. Il présente l’usage du veau, l’espèce cible, comme « requis » par la législation européenne sur les médicaments vétérinaires.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Ces résumés sont rédigés par les laboratoires à des fins de communication. Leurs affirmations scientifiques ne sont ni sourcées ni relues par les pairs. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent. → Comment lire un résumé non technique
Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-05-03 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-976261)
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le projet comporte plusieurs objectif: 1. Le développement des modèles. La colibacillose chez le veau peut être due à plusieurs types de E. coli et ne s’exprime pas de la même manière, selon l’âge du veau et le type de souche. Les modèles suivants seront développés: colibacillose du veau de 0 à 4 jours due à une souche entértoxinogène ; colibacillose du veau de 1 à 4 semaines due à une souche sécrétant une shigatoxine ; colibacillose paralysante du veau de 1 à 4 semaines due à une souche CS31A.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ce projet permet la mise au point de médicaments dans le cadre de la réglementation européenne.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
– Examens cliniques quotidiens – Administration de traitements – Prélèvements de sang pour analyse hémato-biochimique, sérologie… Le volume prélevé sera adapté à l’âge et au poids de l’animal dans la limite de 7,5% du volume circulatoire par semaine, 10% sur deux semaines et 15% sur un mois. – Prélèvements de fecès pour numération bactérienne. Environ 40 ml par jour pendant les jours suivant l’inoculation.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La pathologie est sévère sur les jeunes veaux. Le projet provoquera donc une soufrance dont la sévérité sera contrôlée au mieux par l’application de points limites.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Sont gardés en vie et retournés dans le circuit d’élevage (avec traitement préalable éventuel): – Animaux ayant complété la procédure (hors autopsies) et n’ayant pas atteint les points limites. – Animaux exclus en cours d’étude n’ayant pas atteint les points limites. – Animaux n’ayant pas reçu un produit vétérinaire en développement. Sont gardés en vie et adoptés (avec traitement préalable éventuel et engagement de l’acquérant de ne pas retourner l’animal dans le circuit commercial): – Animaux ayant reçu un produit en développement mais qui peuvent être placés avec autorisation des DDPP concernés. Sont euthanasiés: – Les animaux atteignant les points limites au cours de la procédure – Les animaux pour lequel des prélèvements ou examens nécessitant leur euthanasie sont nécessaires (prélèvements pulmonaires, anatomie pathologique pulmonaire par exemple) – Les animaux ayant reçu un produit vétérinaire non autorisé sur le marché (le produit testé en général) et pour lequel une adoption n’est pas possible.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le remplacement d’animaux pour l’évaluation de l’efficacité de produits pharmaceutiques n’est pas possible. L’utilisation de l’espèce cible du médicament (le veau) pour l’évaluation de l’efficacité d’un médicament est requis par la législation.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La mise au point des modèles nécessaires à l’évaluation de l’efficacité de produits pharmaceutiques doit aboutir à des modèles reproductibles et dont les caractéristiques sont bien déterminées. Il s’agit d’une nécessité permettant de réaliser des calculs d’effectifs fiables et déviter l’echec d’étude d’efficacité parce que la variabilité n’est pas maîtrisée (modèles pas assez ou trop sévères) ou parce que le nombre d’animaux est insuffisant.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Contrôle possible de la sévérité du modèle lorsque la démonstration d’efficacité d’un produit ne nécessite pas un modèle trop sévère. Application des points limites.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La législation européenne sur les médicaments vétérinaires impose l’utilisation d’animaux de l’espèce cible du médicament pour la démonstration de leur efficacité. Par ailleurs, la pathogénie de la colibacillose du veau impose l’utilisation d’animaux très jeunes (expression d’un récepteur pour l’attache de la bactérie pathogène sur la paroi intestinale uniquement dans les premières heures de vie de l’animal par exemple). Les colibacilloses du veau sont des pathologies dont l’incidence est liée à l’âge des animaux est l’utilisation de ce type de modèle doit obligatoirement respecter ces âges : colibacillose du veau de 0 à 4 jours due à une souche entértoxinogène ; colibacillose du veau de 1 à 4 semaines due à une souche sécrétant une shigatoxine ; colibacillose paralysante du veau de 1 à 4 semaines due à une souche CS31A.