Le contenu des résumés non techniques (RNT) est rédigé à des fins de communication par les établissements d'expérimentation animale. Ces résumés sont donc soumis, au minimum, au biais de désirabilité sociale, qui peut avoir pour conséquence de mettre en avant de manière détaillée les bénéfices attendus et de limiter les détails et la description des contraintes imposées aux animaux. Par ailleurs, n'étant pas sourcées ni soumises à une relecture par les pairs, les affirmations contenues dans les RNT sur des sujets scientifiques n'ont aucune valeur de preuve, mais fournissent des indications sur le cadre théorique dans lequel les établissements travaillent.
En bref (résumé court généré par IA)

200 000 souris sur cinq ans, soit environ 40 000 par an issues d’un millier de cages de croisement, vont être utilisées dans des procédures déclarées d’un niveau de souffrance léger. Chaque animal subit une fois dans sa vie une identification, piqûre pour tatouage des phalanges, poinçon d’oreille ou pose d’une puce, et un prélèvement de bout de queue pour lire son génotype, à partir de sept jours de vie. Le porteur signale un stress de courte durée pour les souriceaux comme pour leurs parents, une douleur légère au point de prélèvement, et « dans de très rares cas » une perte de sang hémorragique. Les souris porteuses du génotype recherché partent vers d’autres projets de recherche, les autres et les anciens reproducteurs sont tués, cet élevage étant présenté comme « nécessaire » à des projets déjà autorisés.

NTS-FR-833457v1
Types de recherche
· Autre recherche fondamentale · Oncologie · Recherche fondamentale ·
Mots-clés
Identification, Génotypage, Souris
Souris : 200000

Objectifs et bénéfices escomptés du projet

Décrire les objectifs du projet.

Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).

Dans quel but fait-on ça ?

Réponse du laboratoire :

L’unité de service met, à disposition de la communauté scientifique, un ensemble de prestations liées à l’utilisation de modèles animaux à des fins scientifiques. Des modèles rongeurs sont générés, hébergés, développés et maintenus dans les locaux, pour les besoins de la communauté scientifique qui, pour réaliser sa recherche fondamentale et biomédicale, doit disposer de modèles précliniques permettant de comprendre diverses fonctions biologiques dans les pathologies humaines (maladies immunitaires, métaboliques, infectieuses inflammatoires, cancéreuses, etc). Tous les animaux en zone d’élevage, sont uniquement présents pour établir des animaux d’intérêts qui seront ensuite restitués aux unités utilisatrices pour entrer en phase expérimentale dans une animalerie d’expérimentation, dans un projet de recherche déposé par leur soin. L’utilisation de rongeurs génétiquement modifiés nécessite d’avoir recours à un génotypage et donc de réaliser une biopsie caudale. Aucun signe de rejet maternel ou d’absence de tétée n’a été observé, après réalisation de cette procédure sur les souriceaux.

Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?

Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).

Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ?

Réponse du laboratoire :

Les bénéfices de ce projet sont : *réaliser une identification permanente de qualité sur les souris afin de les distinguer en fonction de leur génotype *réaliser une biopsie de qualité permettant un génotypage sans contamination croisée entre deux individus *identifier et récupérer une biopsie sur les souris de manière à optimiser au maximum le bien-être animal *permettre aux utilisateurs des équipes de recherche de faire un suivi individuel des animaux en fonction de leur génotype. L’élevage de ces animaux est nécessaire dans le cadre de nombreux projets scientifiques préalablement validés qui permettront de répondre à des questions scientifiques précises et aux enjeux de santé/société.

Nuisances prévues

À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?

Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Cruelty Free International a établi en 2018 que les résumés allemands et britanniques, les seuls examinés à ce jour, décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).

Le droit d'accès aux documents

Réponse du laboratoire :

Chaque animal sera soumis une seule fois dans sa vie à une identification individuelle (piqûre pour tatouage au niveau des phalanges ou poinçon d’oreille ou piqûre pour puçage) et à un prélèvement caudale pour génotypage. Ces actes ne durent que quelques secondes. Dans de rare cas, un reprélèvement à l’oreille pourra être réalisé et ne durera que quelques secondes. Dans de rares cas, un prélèvement sanguin sera réalisé (1 seul fois dans la vie de l’animal, acte de quelques secondes).

Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?

Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Cruelty Free Europe a mesuré en 2024 que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces deux pays sont les seuls dont les résumés ont été examinés. Les résumés français relèvent du même modèle européen, et leur qualité n'a jamais été mesurée.

Les animaux souffrent-ils ?

Réponse du laboratoire :

Lors de la contention, les animaux peuvent ressentir un stress de courte durée lors de leur manipulation ainsi que pour les parents. De la douleur légère de courte durée peut être ressentie lors des prélèvements pour génotypage (biopsie caudale et pavillon de l’oreille) et au point de prélèvement pour les prélèvements sanguin. Dans de très rares cas une perte de sang hémorragique peut être observée.

Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.

Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.

Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ?

Réponse du laboratoire :

Les animaux avec un génotype d’intérêt seront utilisés dans un projet de recherche autorisé par le ministère. Les autres animaux du mauvais génotype qui n’auront pas pu être utilisés dans d’autres projets seront euthanasiés par une méthode réglementaire adaptée à l’âge des animaux ainsi que les anciens reproducteurs. Les animaux passant dans les projets de recherche autorisés seront alors en utilisation continue. Les accouplements sont réalisés pour produire au maximum des animaux d’intérêt.

Application de la règle des "3R"

1. Remplacement

Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.

Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ?

Réponse du laboratoire :

Actuellement il n’est pas possible de recréer in vitro la complexité d’un organisme entier avec tous les acteurs cellulaires rentrant en jeu. Un organisme vivant est donc nécessaire pour mener à bien les divers projets scientifiques autorisés au sein de l’établissement. La souris est le modèle le plus utilisé par les chercheurs pour étudier les fonctions biologiques et les pathologies. L’agrément de l’animalerie d’élevage ne concerne que les souris.

2. Réduction

Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.

Qui est concerné ?

Réponse du laboratoire :

L’établissement d’élevage lance environ 1000 cages de croisements de lignées par an pour lesquelles l’identification individuelle et le génotypage sont nécessaires. En considérant que chaque accouplement donne en moyenne 5 portées de 8 souriceaux/an, notre établissement générera environ 40 000 animaux qui devront être identifiés et génotypés par an. Le projet comprend donc 200 000 animaux sur 5 ans. Tous les animaux en zone d’élevage, sont uniquement présents pour établir des animaux d’intérêts qui seront ensuite restitués aux unités utilisatrices pour entrer en phase expérimentale dans une animalerie d’expérimentation, dans un projet de recherche déposé par leur soin. Les demandes d’accouplements sont donnés par les équipes de recherche via un logiciel de gestion de lignées afin d’accoupler les animaux des génotypes d’intérêt pour leurs projets de recherche. Le nombre d’accouplements lancés est systématiquement revu en fonction du nombre d’animaux déclarés dans les projets de recherche. Les animaux sans génotype d’intérêt seront réutilisés en priorité (projets d’autres équipes de recherche ou projet de tutorat).

3. Raffinement

Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.

La réglementation est-elle « très stricte » ?

Réponse du laboratoire :

Les conditions d’hébergement sont conformes à la réglementation avec un cycle jour nuit automatique : les animaux sont hébergés avec leurs congénères (l’isolement est limité au maximum) en portoirs ventilés avec un système d’abreuvement automatique et un accès ad libitum à la nourriture et l’eau. Le milieu est enrichi avec un des enrichissements ci-après : carré de lanière kraft, carré de coton, batônnet en bois, rouleau en carton ou maisonnette. Si un animal se retrouve isolé de manière imprévue, il bénéficiera de deux enrichissements. Les conditions de températures et d’hygrométrie sont contrôlées et monitorées. Les animaux sont vérifiés quotidiennement. Nous nous efforçons à chaque instant de raffiner nos procédures afin de garantir le bien-être des animaux en cours de procédure grâce à une surveillance attentive et quotidienne des animaux. Pour respecter la règle des 3R et le bien-être des animaux, des points limites ont été déterminés.

Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.

Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.

Spécisme et expérimentation animale

Réponse du laboratoire :

La souris est le modèle le plus utilisé par les chercheurs pour étudier les fonctions biologiques et les pathologies. L’agrément de l’animalerie ne concerne que les souris. Tous les souriceaux, mâles et femelles, seront principalement identifiés et génotypés à partir de 7 jours de vie (plus l’animal est jeune, moins la nociception est développée). Pour certains projets de recherche, il est déconseillé d’utiliser de la pâte à tatouer/encre de Chine qui pourrait migrer dans différents tissus ou encore de toucher aux phalanges des animaux. Dans ces conditions, l’identification après 15 jours de vie sera privilégiée.