Quelles lois imposent des tests sur les animaux ?

En 2024, les laboratoires ont déclaré 172 044 utilisations d'animaux pour des tests réglementaires.

Une partie des expériences sert à respecter une loi : avant de vendre un médicament, un produit chimique ou un dispositif médical, le fabricant doit remettre des résultats d'essais, dont certains sont faits sur des animaux. Ces utilisations réglementaires×Utilisations réglementaires Les utilisations réglementaires consistent à réaliser sur des animaux des tests dont l'emploi et la méthode sont imposés par des réglementations nationales ou internationales. C'est le cas des tests de toxicité et du contrôle de qualité des lots de médicaments, mais aussi des tests de produits chimiques ou de pesticides avant leur mise sur le marché. En 2024, elles représentent environ une utilisation d'animal sur huit en France, sans compter le maintien de colonies d'animaux génétiquement modifiés. Voir les projets d'utilisations réglementaires approuvés en France Voir dans le glossaire concernent surtout les médicaments destinés aux humains, et elles baissent presque chaque année depuis 2015, plus vite depuis 2022. Les produits chimiques industriels, encadrés notamment par le règlement européen REACH×REACH Règlement européen de 2006 "concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances", qui crée l'Agence européenne des produits chimiques. Il impose de fournir des informations sur les propriétés des substances chimiques, et une part de ces informations vient d'essais sur des animaux., sont les seuls à augmenter nettement. Aucun test réglementaire n'est déclaré pour les cosmétiques×Cosmétiques Dans l'Union européenne, les tests de cosmétiques sur des animaux sont interdits depuis 2004 pour les produits finis et depuis 2009 pour leurs ingrédients, et la vente de cosmétiques testés sur des animaux est interdite depuis 2013, selon la réglementation européenne. Un ingrédient de cosmétique peut pourtant encore être testé sur des animaux au titre de REACH, pour protéger les personnes exposées à la substance au travail : le Tribunal de l'Union européenne l'a confirmé le 22 novembre 2023. Dans les statistiques, ces tests apparaissent donc sous une autre législation, sans doute celle des produits chimiques industriels. sur toute la période.