Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-01-19 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-751295)
860 souris vont être utilisées dans des procédures impliquant un niveau de souffrance modéré, puis intégrées à un autre projet ou tuées selon la décision du responsable de la lignée. Elles sont issues de nouvelles lignées génétiquement modifiées et mises en reproduction, pour repérer l’apparition d’un phénotype dommageable lié à leur modification génétique. Le porteur présente cette évaluation comme une obligation réglementaire préalable à d’autres recherches en cancérologie ou sur les maladies neurodégénératives. Il affirme qu’aucun remplacement n’est envisageable puisque le projet porte sur la création même des lignées.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ce projet ne sera utilisé que lorsque l’on supposera que le phénotype (c’est à lire l’ensemble des caractères observables d’un individu) de la nouvelle lignée créée pourrait être dommageable ou à posteriori si un phénotype dommageable était découvert sur une nouvelle lignée de façon inattendue. Pour rappel une souris génétiquement modifiée est un animal dont le génome a été modifié par l’insertion ou le remplacement d’un ou plusieurs gènes. Lorsque l’on souhaite créer de nouvelles lignées de souris génétiquement modifiées, les recommandations du décret 2013-118 (article R.214-89 et 110) nous imposent d’avoir un projet autorisé par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, pour évaluer tout phénotype, qui pourrait être dommageable vis-à-vis du bien-être des animaux. Afin de répondre à la réglementation en vigueur, l’objectif de ce projet est l’évaluation du caractère dommageable ou non de la modification génétique réalisée sur ces nouvelles lignées de souris génétiquement modifiées par croisement avec des lignées déjà existantes ou sur un fond génétique particulier et ceci afin de répondre à de nouvelles questions scientifiques en lien avec les thématiques de recherche des instituts de recherche comme par exemple en oncologie, sur les maladies neurodégénératives, sur des pathologies de la grossesse ou sur des modèles de différentes pathologies touchant des organes. Cette procédure a pour vocation de caractériser des effets secondaires possibles ou probables dans une lignée afin de mettre en place ultérieurement, dans une autre DAP si nécessaire, les mesure d’élevage propre à minimiser les nuisances subies par ces animaux. Une recherche ciblée des effets délétaires pressentis comme sévères d’une mutation seront fait dans une DAP spécifique.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ces modèles vont permettre de répondre à de nouvelles questions scientifiques en lien avec les thématiques de recherche de l’institut comme par exemple en oncologie, sur les maladies neurodégénératives, sur des pathologies de la grossesse ou sur des modèles de différentes pathologies touchant des organes. Le but de ce projet est de permettre de mieux connaitre l’impact des modifications de leur génome sur le bien être des animaux, et par la suite, de raffiner ces modèles et réduire tout impact sur le bien être de l’animal.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux pourront être mis en reproduction, une fois dans leur vie pendant une durée maximale de 8 mois. Leur comportement, état général, croissance, fertilité, nombre de portées et nombre d’animaux par portée… sera étudié quotidiennement par observation des animaux.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
En cas d’apparition de phénotype dommageable ou de la douleur. La nature de ses effets indésirables est l’objet de cette demande afin de les éviter ou d’y remédier par la suite. Les points limites mis en place visent à ne pas dépasser un stade modéré dans ces diverses catégories, stade auquel l’animal sera mis à mort.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
A l’issu de la procédure d’évaluation du phénotype, les animaux pourront être gardés en vie et être intégrés à un autre projet de l’équipe de recherche ou euthanasiés sur décision du responsable de la lignée.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Aucun remplacement ne pourra être envisagé puisque ce projet sert à la création de nouvelles lignées et à l’évaluation du phénotype des animaux générés et il est donc impossible de le réaliser in vitro ou in silico.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Pour réduire au maximum le nombre d’animaux, la production sera rationnalisée par l’établissement de programme d’élevage afin de produire le nombre minimal d’animaux nécessaires pour évaluer leur phénotype. Seuls seront comptés dans ce projet les animaux présentant un phénotype dommageable. Nos calculs du nombre d’animaux se basent donc sur une estimation majorée de ce que nous pourrions avoir.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux présentant le génotype d’intérêt feront l’objet d’une surveillance particulière selon les recommandations de l’Union Européenne afin d’établir si ces créations de nouvelles lignées provoquent l’apparition d’un phénotype dommageable vis-à-vis du bien-être animal, et si c’est le cas, des points limites seront mis en oeuvre et éventuellement réadaptés en fonction du phénotype observé pour limiter la souffrance chez les animaux. Les animaux sont hébergés en groupe dans un environnement enrichi. Ils sont observés quotidiennement et des points limites ont été définis afin de prendre en compte d’éventuels effets inattendus pour lesquels il sera décidé de mettre en place un traitement approprié ou une euthanasie.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ce projet a pour but de répondre aux besoins de création de lignées de souris génétiquement modifiés pour les recherches menées dans l’institut dont le modèle animal est la souris. Ces souris génétiquement modifiées permettent notamment de mieux comprendre le fonctionnement et l’utilité de certains gènes et/ou de créer des modèles de pathologies humaines étudiées au sein de l’institut (cancer, maladies neurodégénératives, pathologies de la grossesse, modèles de pathologies diverses,…) Les animaux sont étudiés à tous les stades c’est-à-dire qu’on observe le comportement et l’état physique des animaux à la naissance, au sevrage, à maturité sexuelle voir plus tardivement si le phénotype est susceptible de s’exprimer à un âge avancé.