Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2024-03-05 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-209490)
149 440 souris vont être utilisées pour une seule procédure, la coupe de l’extrémité de la queue sur animal éveillé, classée en souffrance légère. Le prélèvement sert à lire leur génotype et à trier celles qui entreront dans d’autres projets, celles qui resteront reproductrices et celles dont l’établissement n’a pas l’usage. Le porteur indique que ces dernières sont mises à mort dès le sevrage, sans en chiffrer le nombre, et que d’autres sont tuées pour prélever des tissus. Il affirme qu’il n’existe « pas d’autres méthodes aussi performantes » que le tatouage et la biopsie de queue, les prélèvements de salive ou de poils étant jugés trop peu fiables.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’objectif de cette demande est d’identifier et de caractériser génétiquement les animaux. Il s’agit d’un prélèvement du bout de la queue à un stade précoce. Cette DAP (Demande d’Autorisation de Projet) de caractérisation génétique se justifie par la nécessité de : – sélectionner les animaux d’intérêt pour l’expérimentation (inclus dans d’autres DAP) – sélectionner les animaux d’entretien des colonies – sélectionner les animaux pour une autre utilisation (la formation, le maintien des compétences, les prélèvements d’organes ou de tissus pour des études ex vivo (hors champ de DAP)).
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les bénéfices attendus de la procédure de génotypage est de permettre une sélection des animaux d’intérêt. Le génotypage par prélèvement de l’extrémité de la queue permet : – l’obtention de résultats fiables; – de minimiser les risques de contaminations entre échantillons ; – d’éviter le recours à l’anesthésie.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Tous les animaux de cette DAP seront soumis à une biopsie de queue : 1 fois – durée : quelques secondes. Cette procédure est réalisée sur animal vigile.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La procédure de génotypage décrite dans cette DAP est composée la biopsie de queue, qui consiste en un prélèvement de l’extrémité de la queue. Ce geste provoque une très légère douleur. L’animal est maintenu en contention pendant l’acte et donc peut etre une source de stress.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Tous les animaux sont gardés en vie à l’issue de cette unique procédure. Leur devenir diffère ensuite selon les résultats de leur caractérisation génétique: a/ ils sont sélectionnés pour un projet, pour la formation ou pour le maintien des compétences (inclus dans d’autres DAP); b/ ils sont conservés pour l’entretien des colonies ; c/ ils sont mis à mort pour prélèvements de tissus; d/ ils sont mis à mort dès sevrage si leurs caractéristiques génétiques ne répondent pas aux besoins du projet et si aucune autre utilisation n’est possible, e/- ils sont mis à mort à tout moment si atteinte d’un point limite selon les règles en vigueur par une méthode non douloureuse.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les méthodes alternatives à l’expérimentation animale se développent de plus en plus, cependant pour certaines problématiques telles que les études neurologiques elles restent incomplètes et insuffisantes, puisqu’elles ne mettent pas en jeu toutes les interactions au sein d’un organisme vivant. A ce jour, les prélèvements salivaires et pileux pour génotypage ne sont pas suffisamment fiables. Il n’existe donc pas d’autres méthodes aussi performantes que les tatouages et la biopsie de queue.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
A ce jour, nous ne disposons pas d’autres moyens aussi efficaces nous permettant de sélectionner les animaux transgéniques. La responsable de la gestion des lignées établi les plans d’élevage en amont, en concertation avec le porteur de projet, afin de réduire autant que possible le nombre d’animaux générés et donc génotypés. En outre, nous favorisons l’utilisation des animaux au génotype sans intérêt dans d’autres projets ou des formations afin de ne pas élever ces animaux à ces seules fins et de réduire le nombre d’animaux global produits dans l’EU. De la même façon, certains animaux non utilisés dans les projets sont conservés avec d’autres animaux qui auraient été isolés sans cela.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’acte de génotypage est réalisé par un personnel expérimenté, formé par tutorat. La parfaite maîtrise du geste par les agents qualifiés permet de réduire l’inconfort et le stress ressentis par l’animal. Cette caractérisations génétique des animaux est réalisée avec du matériel approprié permettant un geste rapide et précis dans le respect des conditions d’asepsie établies dans l’établissement. Enfin, dès que la procédure est terminée, les nouveau-nés sont remis en présence de leur mère. Les animaux sont hébergés dans des cages collectives avec pour enrichissement des carrés de coton pour leur permettre de faire des nids.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
De très nombreux modèles servant à la recherche sur les systèmes nerveux ont été développés chez la souris. C’est pourquoi notre établissement travaille sur des modèles de souris. Pour la plus grande majorité des lignées, les animaux sont caractérisés génétiquement entre 6 et 12 jours selon la règlementation européenne car à cet âge : -les animaux sont aisément manipulables ; -le cartilage est souple ; -les groupes sociaux constitués sont stables.