Les décisions de justice
Autres recours devant le juge administratif
Les recours d'une autre nature, une ligne par affaire : la transposition de la directive 2010/63/UE, les animaux mis à mort sans avoir été utilisés, le refus d'un préfet de contrôler un établissement et le financement du centre de production de primates du CNRS à Rousset.
4 affaires, de la plus récente à la plus ancienne.
| Affaire | Tribunal | Date | Résultat | Suites |
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| Transcience c. Premier ministre : centre de production de primates de Rousset | Tribunal administratif de Paris | Rejet | ||
| One Voice c. préfet du Finistère : contrôle du CEDRE | Tribunal administratif de Rennes | Annulation | ||
| Transcience c. ministre de l'agriculture : transposition de la directive 2010/63/UE | Tribunal administratif de Paris | Requête transmise au Conseil d'État |
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| One Voice c. ministres de la recherche et de l'agriculture : animaux mis à mort sans avoir été utilisés | Tribunal administratif de Paris | Requêtes transmises au Conseil d'État |
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Décisions rassemblées et publiées par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale, qui en rédige les fiches et les commentaires.