Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-08-04 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-948795)
100 000 souris vont être utilisées sur cinq ans, dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger, la plupart tuées et environ 5 000 réutilisées. Chaque animal subit le prélèvement d’un fragment d’oreille ou de queue pour établir son génotype dans le cadre de la gestion d’un élevage de lignées génétiquement modifiées. Le porteur décrit une douleur « légère et très passagère » et affirme qu’une anesthésie serait plus stressante que le geste lui-même. Il indique qu’au moins la moitié des souris n’ont pas le génotype recherché et sont mises à mort, l’objet de l’élevage étant de produire les animaux destinés à l’expérimentation.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’objectif est la caractérisation génétique des individus dans le cadre de la gestion d’élevage d’animaux génétiquement altérés
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Nécessité d’une caractérisation génétique des individus dans le cadre de la gestion d’élevage d’animaux génétiquement altérés
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
prélèvement d’une biopsie (auriculaire ou caudale) par animal (contention et biopsie < 1 minute, prélèvement en lui-même < 1s, taille du prélèvement < 5mm)
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Aucune nuisance supplémentaire n’est attendue par rapport à des techniques de marquage et génotypage non-invasives, c’est à dire une douleur légère et très passagère (quelques secondes) lors du prélèvement de la biopsie
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux génotypés sont utilisés soit pour l’élevage, soit pour l’expérimentation. Dans le cas de l’expérimentation, les animaux sont euthanasiés à l’issue d’un projet scientifique autorisé par le ministère. L’élevage a pour but de produire les animaux nécessaire à l’expérimentation. Les animaux qui n’ont pas le génotype nécessaire pour les expérimentations ou le maintien de la lignée seront euthanasiés lorsqu’ils ne peuvent pas être réutilisés dans des projets indépendants de leur génotype.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les animaux produits dans l’animalerie sont nécessaires pour des projets scientifiques validés par différents organismes scientifiques, projets pour lesquels il n’existe aucune méthode alternative in vitro ou in silico. Avant de déposer cette demande, une alternative non-invasive (arrachage de bulbe pileux) a été testée mais n’a pas donné de résultats exploitables. De plus, cette méthode, ainsi que d’autres méthodes non-invasives (analyse de fécès, prélèvement buccal) entraînant toutes un niveau de stress équivalent à la biopsie invasive caudale ou auriculaire, n’ont pas été retenues.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’animalerie élève de nombreuses lignées transgéniques au phénotype non dommageable pour prélèvement de tissus ou pour des protocoles d’expérimentation animale. L’élevage a pour but de produire les animaux nécessaire à l’expérimentation. Le maintien des lignées par croisement nécessitant un génotypage est nécessaire pour éviter une dérive génétique par croisement consanguin, et pour la production de contrôles dans la même portée. Cela contribue à diminuer la variabilité du fond génétique des animaux et donc des résultats, permettant la réduction du nombre d’animaux nécessaires aux expériences. Selon les lignées et les projets, au moins la moitié des animaux n’ont pas le génotype nécessaire à l’expérimentation, environ un quart est utilisé pour prélèvement de tissu, et un autre quart dans des projets scientifiques validés par le ministère. Lorsque c’est possible, les animaux qui n’ont pas le génotype adéquat sont réutilisés dans des projets indépendants de leur génotype (estimé à 5000 animaux sur 5 ans).
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les méthodes de prélèvement (biopsie auriculaire ou caudale) et de marquage (boucle d’oreille lors du sevrage, ou tatouage digital avant sevrage) ont été choisies pour minimiser l’inconfort en fonction de l’âge des animaux (et donc du développement de la queue et de l’oreille). La biopsie auriculaire prélevée lors du marquage au sevrage des animaux n’induit pas de stress supplémentaire par rapport au marquage. Cette méthode n’induit pas de signes majeurs d’incomfort, et du fait que l’oreille est très peu vascularisée, n’engendre pas de saignement. Dans le cas de biopsies précoces, quand l’oreille n’est pas assez développée, la biopsie est prise sur l’extrémité de la queue, qui n’est pas ossifiée dans les 15 jours après la naissance. Le saignement est minime (moins d’une goutte) et s’arrête immédiatement. Le marquage comme le prélèvement sont réalisés avec du matériel adapté, le geste est rapide et sûr, réalisé en routine par du personnel formé. La mise en place d’un anesthésique et/ou analgésique serait plus stressante que le geste lui-même. Les animaux sont surveillés quotidiennement par les animaliers. Ainsi, de même que pour tous les animaux de l’élevage, biopsiés ou non, si une infection ou signe d’inconfort est observé, un incident est rapporté concernant l’animal. Un traitement adapté est alors décidé, en accord avec l’utilisateur et sur la base de point-limites pré-établis. Si l’utilisateur n’est pas joignable, la décision est prise par le soigneur, avec le vétérinaire si nécessaire.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La souris est un modèle idéal pour l’utilisation de lignées transgéniques permettant l’étude ciblée de systèmes biologiques complexes. La majorité des animaux est utilisée au sevrage (entre 20 et 30 jours après la naissance), pour minimiser le stress de contention : ainsi sevrage, sexage, marquage et biopsie sont réalisés en même temps. 5 à 10% des animaux sont utilisés avant sevrage lorsqu’un génotypage précoce est nécessaire.