Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-11-15 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-441061)
4 715 animaux non-humains vont être utilisés, tous tués à l’issue, dans des procédures impliquant des niveaux de souffrance de sans réveil à modéré. Environ 4 100 souris, 300 rats, 210 poissons zèbres, 75 hamsters dorés et 30 lapins servent à entraîner des expérimentateurs aux prélèvements, injections, gavages et actes chirurgicaux. Le porteur précise que les animaux sont tués pour apprendre aussi la mise à mort et le prélèvement d’organes. Il mobilise des animaux surnuméraires ou réutilisés, commence l’apprentissage sur des peluches et des cadavres, et qualifie le recours aux animaux vivants de « nécessaire » et « essentiel ».
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les personnes souhaitant pratiquer des actes techniques ou de chirurgie sur les animaux de laboratoire doivent suivre une formation réglementaire selon l’arrêté du 1 er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs d’animaux à des fins scientifiques. Cette formation comprend différents modules imposés par la réglementation. Le nombre d’heures de pratique dans les formations réglementaires est insuffisant pour la bonne maitrise de ces gestes. La mise en place des formations continues et de travaux pratiques (TP) in vivo pour les expérimentateurs a pour but de bien les former afin qu’ils maitrisent les actes qu’ils vont appliquer dans leurs projets et de répondre aux exigences de la législation française qui impose de : Tenir à jour un tableau de suivi permettant de s’assurer que le personnel dispose d’un niveau d’études, de compétences et d’une formation continue adéquats et vérifier que l’adéquation entre les compétences et les missions est effective lors de la prise de poste afin de définir, le cas échéant, un programme de formation adaptée à la personne et à la fonction exercée. La personne nominativement désignée pour cette tâche par le responsable de l’établissement tient à la disposition des agents de contrôle habilités tous les éléments permettant de vérifier que les compétences des personnels correspondent à la fonction exercée. Notre projet est donc éducatif. Il s’agit d’accompagner et de suivre les expérimentateurs pour des actes techniques et chirurgicaux : – préhension, contention, et manipulation, adaptées aux différentes procédures de routine ; – marquage individuel ; – administration et prélèvements de routine ; – anesthésie fixe et gazeuse ; – asepsie ; – mise à mort ; – actes chirurgicaux : sutures, vagotomie, prélèvement d’organes (thyroïdectomie, splénectomie…), ischémie rénale, cathéterisation…sur des animaux anesthésiés.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La mise en place des formations continues et de travaux pratiques (TP) in vivo pour les expérimentateurs a pour but de bien les former afin qu’ils maitrisent les actes qu’ils vont appliquer et le suivi des animaux dans leurs projets et de répondre aux exigences de la législation française. En matière de 3R, le bon apprentissage de ces techniques permettra de réduire les échecs des futurs expérimentateurs dans leurs projets et par conséquent le nombre d’animaux utilisés. Il permettra également l’amélioration de raffinement pour les différents gestes appliqués sur les animaux.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Prise de sang sur animaux vigiles ou anesthésiés, quelques secondes, une fois. Administrations : intra-péritonéales, intra-musculaire, sous-cutanée, intra-dermique sur animaux vigiles ou anesthésiés, quelques secondes, une fois. Administrations : intra-veineuse sur animaux anesthésiés (rétro-orbitaire) ou vigiles (veine caudale), quelques secondes. Administrations : nasales, intra-trachéales, intrathécales, interosseuses sur animaux anesthésiés, quelques secondes, une fois. Gavage sur animaux vigiles, quelques secondes, une fois. Acte chirurgical, 30 à 60 min selon le geste, une fois
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ce projet inclut des actes chirurgicaux occasionnant des douleurs et un inconfort modéré. Ces actes seront réalisés sous anesthésie gazeuse/injectable et analgésie, en conditions optimales d’asepsie et avec un contrôle rigoureux des animaux en post-opératoire par le vétérinaire formateur afin d’éviter/minimiser la douleur et l’inconfort. Les différents actes d’administrations et de prélèvements n’occasionnent qu’une douleur, une souffrance ou une angoisse légère de courte durée ainsi que celles sans incidence significative sur le bien-être ou l’état général des animaux. Une partie de ces gestes sont réalisés sur des animaux anesthésiés.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Tous les animaux seront mis à mort à la fin de chaque procédure car ils sont utilisés pour la formation à la mise à mort et à la réalisation de prélèvement d’organes.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Dans ce projet l’utilisation d’animaux est nécessaire pour permettre aux expérimentateurs le bon apprentissage des techniques appliquées sur les animaux en conditions réelles. Cela permet d’éviter par la suite de nombreuses erreurs qui peuvent se faire parfois au détriment du bien-être animal. Il est donc essentiel que la formation à cette méthode implique des animaux vivants en plus des autres méthodes alternatives. L’apprentissage commence par l’utilisation des peluches et des cadavres.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ce projet utilisera des animaux surnuméraires d’une activité d’élevage ou des animaux réutilisés d’autres projets. Le nombre d’animaux utilisés est minimisé par la possibilité d’appliquer deux ou 3 gestes légers sur le même animal. Le nombre d’animaux a été déterminé selon le nombre de personnes à former. Plusieurs sessions de travaux pratiques sur souris, rats, poisson zèbres, hamsters et lapins seront organisées par an, chaque session accueille en moyenne 5-10 participants En général, 1 animal est prévu pour la démonstration et 4 souris, 2 rats, 4 poissons zèbres, 1 hamster et 1 lapin par participant sont prévus pour chaque session.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
La procédure expérimentale modérée de ce projet implique une anesthésie, une analgésie, un suivi quotidien des animaux, et des points limites précoces et spécifiques liés à l’acte chirurgical ainsi que les actions à mettre en place pour chaque point limite.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’utilisation de souris s’impose pour former à la pratique de procédures expérimentales sur souris qui est l’espèce la plus utilisée dans l’établissement utilisateur. Certaines procédures ne sont applicables que sur les rats, hamsters, lapins et poissons zèbres d’où la nécessité d’utiliser ces espèces. Souriceaux et adultes pour les souris et adultes pour les autres espèces correspondant aux animaux utilisés classiquement lors des procédures expérimentales