Le contenu des résumés non techniques (RNT) est rédigé à des fins de communication par les établissements d'expérimentation animale. Ces résumés sont donc soumis, au minimum, au biais de désirabilité sociale, qui peut avoir pour conséquence de mettre en avant de manière détaillée les bénéfices attendus et de limiter les détails et la description des contraintes imposées aux animaux. Par ailleurs, n'étant pas sourcées ni soumises à une relecture par les pairs, les affirmations contenues dans les RNT sur des sujets scientifiques n'ont aucune valeur de preuve, mais fournissent des indications sur le cadre théorique dans lequel les établissements travaillent. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent.
Ce que décrit ce projet, résumé par l'OXA

Moins de trente secondes, un poinçon dans le pavillon de l’oreille, une fois par animal : c’est le seul geste décrit pour 37 400 souris et 1 430 rats, dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger. Le projet s’intitule « Évaluation et suivi du bien-être animal » et sert à héberger, croiser et produire des lignées génétiquement modifiées pour le compte de chercheurs extérieurs à l’établissement. Une partie des animaux part vers d’autres établissements pour y être expérimentée, une autre reste pour l’élevage, et le porteur indique que les surnuméraires, ceux dont le génotype ne sert pas aux croisements et les reproducteurs dont la fécondité baisse avec l’âge sont mis à mort. Les lignées concernées sont immunodéficientes, hémophiles ou porteuses d’un phénotype qui n’apparaît qu’avec l’âge, ces dernières étant expédiées ailleurs ou tuées avant que la tumeur ou la dystrophie musculaire ne se déclare.

Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.

NTS-FR-929291v1
Types de recherche
· Maintien des lignées génétiquement modifiées ·
Mots-clés
Surveillance du bien-être animal, Raffinement, Gestion du phénotype dommageable
Souris : 37400
Rats : 1430

Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

Décrire les objectifs du projet.

Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).

Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Un phénotype est considéré comme dommageable si les animaux de la lignée sont susceptibles de ressentir, du fait de l’altération génétique, une douleur, une détresse, une souffrance ou un préjudice durable équivalents ou supérieurs à ceux causés par l’introduction d’une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires. Aussi, toutes lignées avec un phénotype dommageable même s’il ne s’exprime pas dans des conditions qui permettent d’éviter son expression chez les animaux hébergés doivent être encadrées par une autorisation de projet. Notre établissement héberge différentes lignées de souris et de rats génétiquement altérées pour le compte de chercheurs externes au laboratoire et donc selon les projets, l’unité peut accueillir ou produire des lignées à phénotype dommageable. Ce projet a deux objectifs : – L’évaluation du bien-être animal par la mise en place d’une procédure d’identification et de caractérisation d’un phénotype dommageable (procédure 1). – Mise en place de raffinement afin que le phénotype ne s’exprime pas au sein de l’établissement, on parle ici de phénotype dommageable potentiel non exprimé dans nos conditions d’élevage (procédure 2). PROCÉDURE 1 Evaluation du bien-être animal, cette procédure s’applique à : 1. La réception d’une nouvelle lignée. 2. La création d’une nouvelle lignée par croisement entre deux lignées génétiquement altérées. Les animaux seront suivis avec la grille d’évaluation du bien-être animal au moins une fois par semaine. Suite à cette évaluation, les lignées seront classées comme suit : – lignée à phénotype NON DOMMAGEABLE ; – lignée à phénotype DOMMAGEABLE NON EXPRIMÉ, ces animaux entrent dans la procédure 2 ; – lignée à phénotype DOMMAGEABLE EXPRIMÉ, nécessité d’une DAP spécifique pour la prise en charge de ces animaux. PROCÉDURE 2 Cette procédure ne concerne que les lignées qui à l’issue de la procédure 1 de ce projet ont été identifiées comme lignée à phénotype dommageable non exprimé. Plusieurs types de lignées entrent dans cette catégorie : – les lignées immunodéficientes, – les lignées hémophiles, – les lignées pour lesquelles le phénotype dommageable ne s’exprime que pour un génotype donné, – et les lignées dont le phénotype dommageable apparait à un âge défini. Le but de cette procédure est de mettre en place une surveillance du bien-être de ces animaux afin de s’assurer que les raffinements mis en place permettent que le phénotype dommageable ne s’exprime pas.

Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?

Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).

Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Le bénéfice attendu est la détection et la prise en charge précoce d’un phénotype dommageable potentiel et par conséquent d’une éventuelle douleur pour éviter que cette dernière s’exprime. La procédure 1 permettra de définir et mettre en place une méthode générique d’évaluation du bien-être animal lors de la réception ou de la création par croisement de nouvelles lignées dans l’établissement. La procédure 2 permettra de gérer différents types de lignées ayant un phénotype dommageable potentiel mais non exprimé au sein de l’établissement avec des raffinements adaptés. Elle précise également les modalités de surveillance du bien-être de ces lignées afin de confirmer l’absence des nuisances. Ces deux procédures permettront ainsi d’élever différents modèles de souris ou de rat de chercheurs extérieurs à notre laboratoire pour les intégrer dans leurs projets de recherche avec les différents bénéfices précisés dans chaque projet d’utilisation (DAP spécifique).

Nuisances prévues, selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?

Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).

Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Une partie des animaux sera prélevée à l’oreille afin de réaliser le génotypage. Cette méthode consiste à prélever un petit échantillon de tissu sur la périphérie du pavillon de l’oreille où le tissu est le plus mince, à l’aide d’un poinçon ou d’un ciseau. Cette intervention n’est réalisée qu’une fois par animal et dure moins de 30 secondes.

Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?

Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.

Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Les lignées IMMUNODÉFICIENTES peuvent présenter différents niveaux de déficits immunitaires dont certains se traduisent en caractéristiques phénotypiques variées (développement des infections, baisse de fécondité, mortalité précoce, diarrhées, etc.). Ces animaux seront hébergés en isolateurs ou en portoirs ventilés, en conditions sanitaires de type « SOPF » (sans opportuniste, ni pathogène) qui permettent d’éviter les nuisances liées à l’immunodéficience. Les lignées HÉMOPHILES (déficientes pour des gènes codant pour les facteurs de coagulation) sont caractérisées par le temps de saignement prolongé uniquement en cas de section de la veine de la queue, qui ne sera pas pratiquée dans notre établissement pour éviter les nuisances. Ces animaux seront prélevés uniquement à l’oreille pour le génotypage et l’identification (un seul prélèvement), qui ne provoque pas de saignement prolongé sur ces lignées. Par ailleurs, le génotypage et l’identification ne seront pas systématiques puisqu’il s’agit de lignées maintenues à l’état homozygote. Nous prélèverons et identifierons ainsi uniquement les reproducteurs. D’autres caractéristiques possibles de ces lignées qui n’ont pas été observées dans nos conditions d’élevage sont : le saignement spontané pouvant entraîner un gonflement/hématome (joue, pattes postérieures) et la mort prématurée après des bagarres en raison d’hémorragies internes. Cependant, une attention particulière sera apportée en cas d’agressivité entre animaux et, si cela est constaté, les animaux seront suivis tous les jours avec la grille d’évaluation. Les lignées à phénotype TARDIF lié à l’âge (par exemple : développement de tumeurs ou de dystrophie musculaire entraînant dégénérescence progressive des muscles et une faiblesse musculaire) seront systématiquement expédiées pour expérimentation dans un autre établissement ou mises à mort avant occurrence de la nuisance. Les lignées à phénotype lié au GÉNOTYPE seront maintenues avec un schéma d’accouplement connu pour ne pas générer d’animaux au phénotype dommageable. Aucune nuisance n’est prévue lorsque l’élevage est effectué dans nos conditions d’hébergement. Néanmoins, dès qu’un animal présente un score = 1, la surveillance sera quotidienne et la vétérinaire et/ou la SBEA seront sollicités pour la mise en place de mesures supplémentaires de raffinement.

Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.

Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.

Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Une partie des animaux portant le génotype d’intérêt sera expédiée dans d’autres établissements utilisateurs pour expérimentation. Une autre partie des animaux sera utilisée pour l’élevage ou l’expérimentation dans notre établissement. Les animaux utilisés pour l’élevage seront mis à mort si non nécessaires pour maintenir l’élevage (e.g. si génotype sans intérêt pour les schémas de croisements, surplus, ou si leur fécondité est réduite du fait de leur âge). Les animaux ayant atteint les points limites selon la grille d’évaluation seront mis à mort.

Application de la règle des "3R", selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

1. Remplacement

Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.

Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Les modèles de souris et de rats concernés par ce projet générique sont inscrits dans différents projets scientifiques extérieurs à notre laboratoire. Les porteurs de projets apporteront dans chacune de leurs DAP d’utilisation des précisions sur les alternatives non animales disponibles et expliqueront pourquoi elles ne peuvent pas être utilisées aux fins du projet.

2. Réduction

Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.

Qui est concerné ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Nous mettons en place le nombre minimal d’accouplements nécessaires pour produire sur demande les lots expérimentaux pour chaque porteur de projet. Le but étant de limiter au maximum le nombre d’animaux et, si aucune expérimentation n’est planifiée, les lignées seront maintenues au minimum. La production des animaux sera ainsi planifiée et suivie par l’expérimentateur et les zootechniciens afin de limiter le nombre d’animaux générés au strict nécessaire pour les besoins expérimentaux et l’élevage. Le nombre de reproducteurs, le schéma de croisement et la durée d’accouplement seront définies en amont de la mise en place des croisements. Ces paramètres seront définis en fonction des objectifs et des différentes caractéristiques connues des lignées (fertilité des reproducteurs, viabilité de la descendance, nombre d’animaux/portée, ratio génotypes). Les lignées à phénotype dommageable potentiel lié au génotype seront maintenues avec un schéma d’accouplement connu pour ne pas générer d’animaux au phénotype dommageable. Les élevages seront suivis via les fichiers de l’élevage. Le nombre total d’animaux indiqué comprend les animaux pour accouplements et les animaux issus des accouplements et nécessaires pour l’expérimentation pour les projets scientifiques associés. Les chercheurs sont fortement conseillés de procéder au cryoarchivage de leurs lignées et de ne pas les garder sous forme respirant en fin de leurs projets expérimentaux. La SBEA prendra, le cas échéant, le contact avec le chercheur pour argumenter l’arrêt d’élevage et la cryoconservation de souche.

3. Raffinement

Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.

La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Les animaux seront hébergés en groupes sociaux dans des cages avec divers enrichissements. Pour les souris, elles sont hébergées en cage de type « II long » à 6 animaux maximum à partir du sevrage et à 4 animaux maximum au sevrage pour les cages de type « I long ». Pour les rats, ils sont hébergés en cage dite « 900 » à 2 animaux pour un poids individuel maximum de 600g ou à 3 maximum dans les cages dites « 1800 ». Les animaleries de notre unité ont un contrôle sanitaire périodique. Les animaux d’âge représentatif et de génotype pertinent seront suivis avec la grille d’évaluation et de surveillance du bien-être animal contenant des points limites précoces à minima une fois par semaine et ce jusqu’à leur mise à mort, décès ou l’envoi vers l’établissement utilisateur où sera réalisée l’expérimentation. Dans la procédure 2, en plus du suivi avec la grille de surveillance, des méthodes de raffinement spécifique au type de dommages potentiels seront mises en place pour éviter l’expression de ces phénotypes. Les lignées IMMUNODÉFICIENTES seront ainsi hébergées en isolateurs ou en portoirs ventilés, en conditions sanitaires de type « SOPF » (sans opportuniste, ni pathogène). Les lignées HÉMOPHILES seront prélevées uniquement à l’oreille pour le génotypage et l’identification (un seul prélèvement). Par ailleurs, le génotypage et l’identification ne seront pas systématiques puisqu’il s’agit de modifications en homozygote. Nous prélèverons et identifierons ainsi uniquement les reproducteurs. Une attention particulière sera apportée en cas d’agressivité entre animaux et, si cela est constaté, les animaux seront suivis tous les jours avec la grille d’évaluation. Par ailleurs, nous ne rassemblerons pas de mâles issus d’accouplements différents lors du sevrage pour limiter le risque de bagarres. Si nous devons le faire pour éviter d’isoler un mâle, nous rajouterons de l’enrichissement dans la cage et les animaux seront suivis tous les jours avec la grille d’évaluation. Les lignées à phénotype TARDIF lié à l’âge seront expédiées pour expérimentation dans un autre établissement ou mises à mort avant occurrence de la nuisance.

Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.

Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.

Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

La souris et le rat sont parmi des modèles d’animaux les plus utilisés dans la recherche en raison de leurs nombreuses similitudes avec l’homme. De plus, le choix de ces modèles est dépendant des protocoles déjà existants et décrits dans la littérature permettant ainsi des échanges internationaux au sein de la communauté scientifique. Les justifications techniques et scientifiques détaillées pour chaque lignée utilisée seront apportées dans les projets « utilisateurs » (DAP spécifique). Une partie des animaux sera utilisée pour les croisements dès l’âge de deux mois et ce jusqu’à un âge où le taux de fécondité est maintenu stable selon la souche ou jusqu’au point précoce de l’expression d’un phénotype tardif. Une autre partie sera utilisée dans notre établissement ou envoyée dans d’autres établissements pour expérimentation selon l’âge d’utilisation dans de différents projets scientifiques ou avant l’expression d’un phénotype tardif lié à l’âge.