Le contenu des résumés non techniques (RNT) est rédigé à des fins de communication par les établissements d'expérimentation animale. Ces résumés sont donc soumis, au minimum, au biais de désirabilité sociale, qui peut avoir pour conséquence de mettre en avant de manière détaillée les bénéfices attendus et de limiter les détails et la description des contraintes imposées aux animaux. Par ailleurs, n'étant pas sourcées ni soumises à une relecture par les pairs, les affirmations contenues dans les RNT sur des sujets scientifiques n'ont aucune valeur de preuve, mais fournissent des indications sur le cadre théorique dans lequel les établissements travaillent. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent.
Ce que décrit ce projet, résumé par l'OXA

50 100 souris vont être utilisées dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger, alors qu’elles sont âgées de 7 à 12 jours. Chaque animal, maintenu en contention et sans anesthésie, subit un tatouage par perforation des phalanges ou des coussinets puis l’amputation de l’extrémité de la queue. Ce tri alimente douze autres projets, et les souris dont le génotype ne convient à rien sont tuées dès le sevrage, les autres partant en expérimentation, en formation ou en reproduction. Le porteur affirme que les prélèvements de salive ou de poils ne permettent pas un génotypage fiable sur les équipements robotisés et conclut qu’il est « indispensable » de recourir à la biopsie de queue.

Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.

NTS-FR-379397v1
Types de recherche
· Recherche fondamentale · Système cardiaque ·
Mots-clés
Identification, Génotypage
Souris : 50100

Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

Décrire les objectifs du projet.

Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).

Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Il y a 12 projets qui pourront être réalisés avec cet élevage. L’objectif de cette demande est d’identifier et de génotyper l’ensemble des animaux génétiquement altérés produits dans l’établissement utilisateur. Il s’agit d’un double geste technique invasif qui consiste en un tatouage digital suivi d’une biopsie de queue réalisé sur animal vigile âgé de 7 à 12 jours. Cette demande d’autorisation de projet d’identification et de génotypage se justifie par la nécessité de : – sélectionner les animaux d’intérêt pour l’expérimentation (inclus dans d’autres demande d’autorisation de projet) – sélectionner les animaux d’entretien des colonies – sélectionner les animaux pour • la formation, • le maintien des compétences, • les prélèvements d’organes ou de tissus pour des études ex vivo (hors champ de demande d’autorisation de projet). Les animaux dont les génotypes ne conviennent pas pour les projets expérimentaux soumis, et n’étant pas utilisés pour les prélèvements post mortem, pour les activités d’élevage ou encore pour la formation seront mis à mort.

Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?

Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).

Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Les bénéfices attendus de la procédure d’identification et de génotypage sont de permettre une sélection des animaux d’intérêt. L’identification par tatouage permet : – d’identifier individuellement les animaux ; – d’identifier un grand nombre d’animaux ; – d’identifier les animaux de manière permanente ; – de ne pas mutiler les animaux ; – d’éviter le recours à l’anesthésie. Le génotypage par biopsie de l’extrémité de la queue permet : – l’obtention de résultats fiables; – de minimiser les risques de contaminations entre échantillons ; – d’éviter le recours à l’anesthésie.

Nuisances prévues, selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?

Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).

Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Tous les animaux de cette DAP seront soumis à deux gestes techniques invasifs consécutifs : 1/ l’identification par tatouage digital : 1 fois – durée : quelques secondes 2/ la biopsie de queue : 1 fois – durée : quelques secondes Cette procédure est réalisée sur animal vigile.

Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?

Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.

Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

La procédure de génotypage décrite dans cette DAP est composée de deux actes techniques invasifs : – le tatouage par perforation des phalanges et/ou des coussinets – la biopsie de queue, qui consiste en l’amputation de l’extrémité de la queue. Ces deux gestes provoquent une légère douleur. L’animal est maintenu en contention pendant les 2 actes et donc tout au long de la procédure, ce qui est une source de stress. En de très rares cas, certains effets indésirables supplémentaires peuvent survenir : – une hémorragie – un rejet du nouveau-né par la mère – une modification du comportement liée à la douleur

Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.

Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.

Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Tous les animaux ne sont pas maintenus en vie à la fin de la procédure. Après le génotypage, leur sort est déterminé en fonction des résultats et des besoins spécifiques des projets : 1/ Animaux correspondant aux génotypes requis : Ils sont sélectionnés pour des projets spécifiques, pour des activités de formation ou pour le maintien des compétences (inclus dans d’autres DAP). Ils peuvent être conservés pour l’entretien des colonies de reproduction si nécessaire. 2/ Animaux ne répondant pas aux besoins des projets : Ils sont mis à mort pour des prélèvements de tissus post-mortem. En l’absence de possibilité d’utilisation, ils sont mis à mort dès le sevrage. Ces décisions sont prises dans le respect des objectifs scientifiques et des principes d’éthique animale, tout en optimisant l’utilisation des ressources biologiques disponibles.

Application de la règle des "3R", selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

1. Remplacement

Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.

Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

A ce jour, les prélèvements non invasifs à base d’écouvillons salivaires ou de follicules pileux ne permettent pas de procéder au génotypage de façon fiable sur les équipements robotisés. Un doute sur les résultats des génotypages conduirait à la nécessité de procéder à nouveau à des prélèvements et génotypages. Une erreur de génotypage se traduirait par la mise en accouplement d’animaux n’ayant pas les caractéristiques attendues. Cela impliquerait : – une augmentation du nombre d’animaux produits inutilement ; – la naissance d’animaux avec des phénotypes potentiellement délétères ; – l’utilisation d’animaux génétiquement sans intérêt dans des projets expérimentaux induisant des résultats erronés et non exploitables (si l’erreur n’est pas détectée précocement). Il est donc indispensable de recourir à une méthode de génotypage fiable. Or il n’existe pas actuellement de méthodes non invasives aussi performantes que les tatouages et la biopsie de queue.

2. Réduction

Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.

Qui est concerné ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

A ce jour, nous ne disposons pas d’autres moyens aussi efficaces nous permettant de sélectionner les animaux transgéniques. Le responsable de l’établissement utilisateur établi les plans d’élevage en amont, en concertation avec le porteur de projet, afin de réduire autant que possible le nombre d’animaux générés et donc d’animaux identifiés et génotypés. En outre, nous favorisons l’utilisation des animaux au génotype sans intérêt dans d’autres projets ou des formations afin de ne pas élever ces animaux à ces seules fins et de réduire le nombre d’animaux global produits dans l’établissement utilisateur. De la même façon, certains animaux non utilisés dans les projets sont conservés avec d’autres animaux qui auraient été isolés sans cela.

3. Raffinement

Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.

La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Les actes d’identification et de génotypage sont réalisés par un personnel expérimenté, formé par tutorat. La parfaite maîtrise du geste par les agents qualifiés permet de réduire l’inconfort et le stress ressentis par l’animal. Ces identifications et génotypages des animaux sont réalisés avec du matériel approprié permettant un geste rapide et précis dans le respect des conditions d’asepsie . Par ailleurs, la procédure est réalisée dans une salle d’expérimentation calme. Les cages y sont amenées les unes après les autres afin de réduire autant que possible le stress des animaux. Enfin, dès que la procédure est terminée, les nouveau-nés sont remis en présence de leur mère.

Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.

Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.

Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

La souris est un modèle de mammifère à sang chaud dont l’organisation structurale du réseau vasculaire a de forte ressemblance avec celui de l’homme. Par ailleurs, il existe dans cette espèce des individus présentant des mutations spontanées prédisposant au diabète de type 2 (facteur de risque cardiovasculaire). Aussi, il existe des souris transgéniques permettant d’invalider certains gènes d’intérêt. Pour la plus grande majorité des lignées, les animaux sont identifiés et génotypés entre 7 et 12 jours. A cet âge : – les animaux sont aisément manipulables ; – le cartilage est souple ; – les groupes sociaux constitués sont stables. Toutefois, certains animaux peuvent être identifiés et génotypés précocement si les projets expérimentaux auxquels ils sont destinés l’exigent. Nous éviterons autant que possible l’identification et le génotypage d’animaux adultes avec ces méthodes.