Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-06-30 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-431226)
1 400 souris et 1 400 rats vont être utilisés, tous tués à l’issue, dans des procédures impliquant un niveau de souffrance sévère. Ils sont gavés, exposés par voie cutanée sous pansement pendant 24 heures ou placés en contention jusqu’à quatre heures pour une exposition par inhalation, afin de déterminer la dose de substances chimiques qui doit être considérée comme létale. Le porteur indique que l’exposition peut provoquer des effets locaux et systémiques faisant souffrir les animaux, la mortalité observée conditionnant la poursuite des études. Il affirme qu’il n’existe pas de méthode alternative reconnue sur le plan réglementaire, ces études in vivo étant « indispensables ».
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les industriels doivent montrer qu’ils maîtrisent les risques de l’exposition aux substances chimiques qu’ils utilisent et/ou souhaitent mettre sur le marché pour répondre aux exigences réglementaires (règlementations REACH, CLP, Biocides, etc.). Les tests qui s’avèrent nécessaires pour en caractériser les dangers doivent être réalisés suivant les lignes directrices de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques pour les essais de produits chimiques. L’objectif de ces études est d’évaluer la toxicité aiguë de l’exposition par voie orale, cutanée et par inhalation à des substances chimiques chez le rongeur (rats ou souris). Suivant des signes de toxicité, la mortalité et la morbidité observées après l’exposition aux substances, elles permettront de les catégoriser selon le Système Général Harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques et de déterminer dans quelle gamme de doses elles doivent être considérée létale.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ces études renseigneront sur les effets sur la santé de l’exposition aiguë par voie orale, cutanée et par inhalation à des substances chimiques pour répondre à des requis réglementaires ou des questionnements sanitaires.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
A réception les animaux seront identifiés par un marquage à la queue, puis manipulés au moins 2 fois par semaine, au maximum tous les jours, pour être pesés et observés au plan clinique. Toxicité orale aiguë : Ils seront mis à jeun de la veille du traitement jusqu’à 3 à 4h après pour les rats, et de 3 à 4h avant le traitement jusqu’à 1 à 2h après pour les souris. Pour le traitement, les animaux seront maintenus vigiles manuellement en contention (< 3 min) et gavés avec la solution d’essai. Suivant les modalités d’administration de la substance, une ou plusieurs contention et gavage seront pratiqués. Toxicité cutanée aiguë : Pour la tonte, ils seront maintenus vigiles manuellement en contention (< 3 min) et rasés à l’aide d’une tondeuse dédiée aux petits animaux. Pour une manipulation plus aisée, ils pourront au préalable être anesthésiés. Pour le traitement, les animaux seront maintenus vigiles manuellement en contention (< 3 min) et la substance appliquée au niveau de la zone rasée du dos et du flanc. Elle sera maintenue en contact avec la peau au moyen d'un pansement de gaze poreux et d’un sparadrap non irritant et un bandage entourant le corps de l’animal pendant 24h. Ils pourront pour cela être placés en contention au moyen de tubes dédiés. Ils seront dans ce cas, préalablement à l’exposition, habitués à la contention en étant stabulés dans les tubes jusqu’à 30 min par jour durant 3 jours consécutifs. Après l'exposition, ils seront maintenus vigiles manuellement en contention (< 3 min) et la zone exposée essuyée à l’aide d’un papier absorbant imbibé d'eau ou d’un solvant approprié pour éliminer tout résidu de substance. Toxicité aiguë par inhalation : Préalablement à l’exposition, les animaux exposés en mode « nez seul » seront habitués à la contention en étant stabulés dans les tubes jusqu’à 30 min par jour durant 3 jours consécutifs. Durant l’exposition, les animaux seront placés individuellement pendant (au maximum) 4h dans des loges dans une enceinte d’exposition en mode « corps entier » ou maintenus en contention dans des tubes en mode « nez seul ». Après exposition, suivant les objectifs de l’étude, les animaux pourront être soumis à une mesure de la température rectale. Ils seront pour cela maintenus vigiles manuellement en contention durant quelques minutes (< 5 min).
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Toxicité orale aiguë : Préalablement au traitement par voie orale, les animaux seront mis à jeun. Réalisé sur animaux vigiles, le gavage et la contention manuelle nécessaire pour le réaliser constituent un stress pour les animaux. Une régurgitation de la solution d’essai pourra également être observée au moment ou suite au gavage. Toxicité cutanée aiguë : Préalablement au traitement cutané, les animaux seront rasés au niveau du dos et du flanc. La tonte et la contention manuelle nécessaire pour la réaliser, si elle est pratiquée sur animaux vigiles, constituent un stress pour les rongeurs. De plus, la présence du pansement et, le cas échéant, le placement en tube de contention durant 24h après exposition pourra gêner les animaux, impacter leur mobilité et constituer un stress. Toxicité aiguë par inhalation : En cas d’exposition « nez seul », la contention imposée par le placement dans les tubes constitue un stress pour les animaux, car ils seront durant cette période immobilisés et ne pourront se nourrir et s’abreuver. La mesure de la température rectale, si elle est réalisée, constitue également un stress. Dans les 3 types d’études, la manipulation des animaux pourra modifier leurs réactions à la préhension et leur niveau d’activité pendant et après l’exposition à la substance, et une légère perte de poids pourra être observée dans les jours qui suivront. L’exposition à la substance pourra également induire des effets locaux (notamment cutanés, oculaires et au niveau des muqueuses) et systémiques (notamment gastro-intestinaux et respiratoires) susceptibles de faire souffrir les animaux. Des signes cliniques anormaux pourront être observés et leur physiologie être affectée.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Conformément aux lignes directrices de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques, tous les animaux seront mis à mort selon une méthode autorisée au temps de sacrifice défini à l’issue de chaque procédure.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Il n’existe pas actuellement de méthodes alternatives à l’expérimentation animale qui permettent seules de déterminer la toxicité aiguë de substances suite à une exposition par voie orale, cutanée ou par inhalation et qui soient reconnues d’un point de vue réglementaire. Les études in vivo sont pour cette évaluation indispensables. Concernant le choix des animaux, le projet suivra les recommandations des lignes directrices de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques n°423, 402 (utilisation de rats ou de souris femelles, ou de mâles si des informations sur la toxicité de la substance le justifient) et 436 (utilisation de rats mâles et femelles, ou uniquement d’un des deux sexes si des informations sur la toxicité de la substance le justifient) à l’âge adulte et de souches couramment utilisées en laboratoire.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le nombre d’animaux qui sera utilisé suivra les recommandations des lignes directrices de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques. Une analyse des données bibliographiques disponibles sur la substance et ses analogues sera réalisée préalablement à l’étude pour déterminer la dose initiale à tester parmi les niveaux prédéfinis par la ligne directrice, la plus proche de celle qui devrait a priori permettre de la catégoriser (choix justifié par des données toxicologiques sur la substance) ou la plus pertinente pour limiter le nombre d’animaux utilisés (dose définie par la ligne directrice en cas d’absence d’informations). Pour l’évaluation de la toxicité aiguë par voie orale et par inhalation, le taux de mortalité et le nombre d’animaux moribonds déterminent la poursuite des études. Pour l’évaluation de la toxicité aiguë par voie cutanée, la gravité des signes anormaux sera évaluée par rapport à un mode opératoire interne défini sur la base de données bibliographiques et données historiques du laboratoire. L’occurrence de signes de toxicité et le taux de mortalité déterminent la poursuite de l’étude. Pour les 3 types d’études, seule une analyse descriptive des données sera réalisée.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les conditions d’hébergement des animaux seront enrichies pour favoriser leur bien-être. Ils seront hébergés préférentiellement à plusieurs par cage (par dose) pour leur socialisation. Un fond sonore sera diffusé la journée pour leur permettre de s’habituer au bruit généré par les manipulations et ainsi limiter le stress pouvant être ressenti durant les expérimentations. Du matériau leur permettant de nidifier et du matériau en bois à ronger seront également disposés dans leurs cages d’hébergement pour favoriser leur développement cognitif. Les animaux seront observés attentivement au plan clinique dans les heures qui suivront le traitement, et jusqu’à ce que leur bon état de santé soit avéré. Des points limites et des actions correctives spécifiques au projet ont été définis. En cas de pathologie pouvant être soulagée (anomalies externes), un traitement médicamenteux pourra être administré s’il n’interfère pas avec les objectifs de l’étude. Des critères supplémentaires à ceux listés dans la présente demande pourront être définis au cas par cas suivant les informations toxicologiques disponibles sur la substance étudiée. Le cas échéant, ils seront indiqués dans le protocole de l’étude. En particulier dans l’étude de toxicité cutanée aiguë, les animaux pourront être anesthésiés avant d’être tondus pour limiter le stress de la manipulation. Dans les études de toxicité aiguë par voie cutanée et par inhalation, en cas de mise en contention durant l’exposition, des tubes semblables à ceux utilisés pour l’exposition des animaux seront disposés dans les cages d’hébergement pour leur permettre de se cacher et se familiariser avec le dispositif d’exposition. Au préalable, les animaux seront habitués à la contention imposée par le placement dans les tubes en y étant stabulés jusqu’à 30 min par jour durant 3 jours consécutifs. Les tubes seront tapissés de matériaux absorbants pour assurer le confort des animaux. Après chaque jour d’habituation, de la nourriture sera déposée dans leurs cages d’hébergement en guise de récompense.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Ces expérimentations seront réalisées chez le rongeur car sa physiologie est largement connue et car il constitue un modèle de prédiction des effets toxicologiques reconnu par la réglementation (cf. Document d’orientation de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques n°39). Ce projet suivra les recommandations des lignes directrices de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques n°423, 402 et 436, d’utilisation du rat ou de la souris, de souches communément utilisées en laboratoire pour la réalisation de ces études, d’animaux adultes (âgés au moment de l’exposition de 8 à 12 semaines), d’un poids de ± 20% du poids initial moyen des animaux traités au préalable, et de femelles nullipares et non gravides le cas échéant.