Les questions parlementaires

Méthode du recueil des questions parlementaires

Les sources

Les questions et les réponses viennent des sources publiques des trois assemblées. Pour l'Assemblée nationale, ce sont ses données ouvertes depuis 2012 et, de 1988 à 2012, les pages de recherche de son site. Pour le Sénat, c'est sa base des questions, ouverte depuis 1978, et pour les années 1978 à 1985, dont la base ne donne pas les textes, le Journal officiel des débats numérisé, sur lequel l'OXA les a transcrits. Pour le Parlement européen, ce sont ses données ouvertes depuis 2014, EUR-Lex de 1979 à 2014, et le Journal officiel des Communautés quand un texte ancien n'existe qu'imprimé.

L'OXA publie ces textes tels que les sources les donnent. Quand une source ne donne un texte qu'en anglais, l'OXA le traduit et publie l'original à côté de la traduction. Ce que les sources ne donnent pas est détaillé en fin de page.

Le périmètre

Le recueil rassemble les questions posées à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen sur l'expérimentation animale, écrites ou orales, questions au gouvernement comprises, de 1978 à 2026. Une question y entre quand l'expérimentation animale en est le sujet, mais aussi quand la question ou sa réponse en parle à propos d'un autre sujet, et sa page le signale alors comme une mention. Les questions qui citent une étude menée sur des animaux pour appuyer un argument, sans parler de la pratique, n'y entrent pas, et celles qui portent sur l'élevage, le transport ou l'abattage non plus. Les propositions de loi et les amendements n'en font pas partie.

Ces questions prolongent un débat bien plus ancien, que retrace l'histoire du débat.

La lecture et le classement

Les questions ont d'abord été cherchées par mots-clés dans les bases des trois assemblées. Chaque question trouvée a ensuite été lue en entier par des modèles de langage, selon des critères écrits par l'OXA, et un second lecteur a vérifié un échantillon de leurs verdicts. L'OXA a décidé des cas limites, et en a écarté une cinquantaine dont le lien avec l'expérimentation animale restait trop lointain.

Chaque question retenue reçoit ensuite un thème principal et, au besoin, d'autres thèmes, pris dans une liste fermée de vingt et un, ainsi que les espèces qu'elle nomme. Son titre est écrit pour le recueil, et diffère de celui que lui donne l'assemblée. L'analyse de chaque question suit la grille ci-dessous.

L'analyse de chaque question

Chaque page porte une analyse de l'OXA : ce que demande la question, et ce que la réponse fait de chaque demande.

Réponse
La réponse tranche la demande, y compris par un refus explicite.
Réponse partielle
Elle donne un élément vérifiable sans trancher la demande, ou défend la pratique visée sans dire si elle refuse.
Aucune réponse
Elle n'en dit rien de vérifiable, parle d'autre chose, ou dit ne disposer d'aucune information.
Sans réponse publiée
La question n'a pas reçu de réponse, ou les sources n'en donnent pas le texte.
Erreur de la réponse
Un fait, une date, une référence ou un nom que démentent le texte cité, une autre pièce du recueil ou une référence officielle.

Ce que les sources ne donnent pas

Les autres questions fréquentes sur l'expérimentation animale sont dans la FAQ de l'OXA.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.