Les questions parlementaires

Toutes les questions parlementaires sur l'expérimentation animale

1 031 questions, des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Recommandations du COMETS sur le centre de Rousset	Sénat	25/06/2026	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Financement
Établissements publics de recherche membres du Gircor	Sénat	18/06/2026	Arnaud Bazin	Réponse	Opinion et associations, Instances nationales, Méthodes sans animaux
Agrandissement du centre de primatologie de Rousset	PE	17/03/2026	Tilly Metz et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Tests des produits de nettoyage sous REACH	PE	11/03/2026	Sebastian Everding	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Interdiction
Essais de dispositifs acoustiques en Serbie	PE	21/01/2026	Sebastian Everding et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Droit européen
Feuille de route et législation pharmaceutique	PE	05/09/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Révision de REACH et organes sur puces	AN	29/07/2025	Sylvain Carrière	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Organismes non protégés par la directive 2010/63/UE	PE	18/06/2025	Jutta Paulus	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Statistiques de 2023 et gravité des procédures	AN	17/06/2025	Charles Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Chiffres de l'IRBA dans l'enquête statistique 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Origine et réutilisation des primates en 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Financement
Importations de PMSG et règles de l'OMC	PE	21/05/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Embryons humains dans les projets d'Horizon Europe	PE	14/05/2025	Bert-Jan Ruissen et autres	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Procédure d'infraction contre l'Islande sur la PMSG	PE	14/05/2025	Lynn Boylan	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Épidémie de chikungunya à La Réunion	AN	01/05/2025	Jean-Hugues Ratenon	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Fin progressive des essais sur les primates	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin progressive des essais sur les chiens	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Médicaments et vaccins
Tests de sensibilisation cutanée sur cochons d'Inde	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Médicaments et vaccins
Budgets de réhabilitation dans les projets publics	AN	08/04/2025	Corinne Vignon	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Instances nationales, Financement
Essais d'activité par lots sur des animaux	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Anticorps par ascites et procédure d'infraction	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Contrôles et sanctions
Calendrier de la feuille de route et révision de REACH	PE	02/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Centre de primatologie de Rousset et France 2030	Sénat	27/03/2025	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Fonds européens pour des expériences en pays tiers	PE	20/03/2025	Tilly Metz	Réponse	Financement, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2025	Sénat	27/02/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Taux d'inspections inopinées des laboratoires	AN	18/02/2025	Marie-Charlotte Garin	Réponse	Contrôles et sanctions, Transparence, Droit européen
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2025	AN	14/01/2025	Bruno Bilde	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Révision de REACH et interdiction cosmétique	PE	03/12/2024	Anne-Sophie Frigout et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Normes de la directive pour Horizon Europe hors UE	PE	06/11/2024	Tilly Metz	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2024	AN	29/10/2024	Rodrigo Arenas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Contournement de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	03/10/2024	Mélanie Vogel	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2024	Sénat	30/05/2024	Arnaud Bazin	Caduque	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Gonadotrophine équine d'Islande et d'Argentine	PE	10/04/2024	Ignazio Corrao	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Primates de Novo Nordisk et feuille de route	PE	08/04/2024	Niels Fuglsang et autres	Réponse	Méthodes sans animaux
Projets autorisés sans "comités d'éthique" agréés	AN	19/03/2024	Vincent Ledoux	Fin de mandat	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions, Réglementation
Durée d'agrément et contrôle des "comités d'éthique"	Sénat	22/02/2024	Arnaud Bazin	Caduque	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions
Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primates	PE	19/02/2024	Annika Bruna	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Méthodes non animales et sondage Ipsos de 2023	AN	30/01/2024	André Chassaigne	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Financement
Interdiction de l'ascite pour produire des anticorps	AN	12/12/2023	Charles Fournier	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Nombre de dissections dans l'enseignement supérieur	AN	05/12/2023	Karl Olive	Réponse	Enseignement et formation, Statistiques
Arrêts Symrise et interdiction des tests cosmétiques	PE	24/11/2023	Clare Daly	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Développement des méthodes non animales, Grangier	AN	07/11/2023	Géraldine Grangier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Lebon	AN	07/11/2023	Karine Lebon	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Ardouin	AN	31/10/2023	Jean-Philippe Ardouin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Fait	AN	24/10/2023	Philippe Fait	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, Vignon	AN	17/10/2023	Corinne Vignon	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Révision de REACH et méthodes non animales, Devésa	Sénat	12/10/2023	Brigitte Devésa	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Falorni	AN	10/10/2023	Olivier Falorni	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Vignon	AN	10/10/2023	Corinne Vignon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Fait	AN	10/10/2023	Philippe Fait	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Test de la nage forcée sur les rongeurs	AN	10/10/2023	Karl Olive	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Bordat	AN	03/10/2023	Benoît Bordat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Révision de REACH et méthodes non animales, Dagbert	Sénat	20/07/2023	Michel Dagbert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Caroit	AN	11/07/2023	Eléonore Caroit	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2023	AN	27/06/2023	Rodrigo Arenas	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Primates sauvages et suites de l'étude de faisabilité	PE	13/06/2023	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Vignon	AN	13/06/2023	Corinne Vignon	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Ledoux	AN	13/06/2023	Vincent Ledoux	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Bazin	Sénat	08/06/2023	Arnaud Bazin	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Carrière	AN	30/05/2023	Sylvain Carrière	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Hormone eCG tirée du sang de juments gestantes	PE	22/05/2023	Petras Auštrevičius	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Prosimiens génétiquement modifiés de l'enquête 2021	Sénat	11/05/2023	Arnaud Bazin	Caduque	Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Données et règles du transport vers les laboratoires	PE	19/04/2023	Francisco Guerreiro	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Méthodes non animales et réhabilitation après usage	AN	04/04/2023	Vincent Ledoux	Réponse	Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux, Instances nationales
Recours aux méthodes non animales, Tanguy	AN	07/03/2023	Jean-Philippe Tanguy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Toxicogénomique dans la révision de REACH	PE	23/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Modélisation informatique et logiciel Virtual Assay	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Bio-impression 3D et 4D de tissus humains	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Organes sur puce et modèles de peau reconstituée	PE	21/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Simulation informatique du cerveau et projet Epinov	PE	14/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Composition des "comités d'éthique" en France	PE	07/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Bilan de l'EURL ECVAM et méthode Valitox	PE	26/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Financement de la retraite des singes et des chiens	PE	10/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Droit européen
Objection de conscience dans la directive 2010/63/UE	PE	04/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen
Méthodes non animales homologuées par l'EMA et l'ECHA	PE	21/12/2022	Annika Bruna	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Remplacement du sérum fœtal bovin en recherche	PE	08/12/2022	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Droit de visite des parlementaires en laboratoire	PE	16/11/2022	Annika Bruna	Réponse	Transparence, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Avis de l'ANSES sur les métabolites du métolachlore	AN	18/10/2022	Marie Pochon	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Sensibilisation des élèves à la maltraitance animale	Sénat	28/07/2022	Alexandra Borchio Fontimp	Réponse	Enseignement et formation
Arrêt des expériences et contrôle des États, Brême	PE	13/07/2022	Martin Buschmann	Réponse	Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Macaques capturés en Indonésie et étude de faisabilité	PE	21/03/2022	Annika Bruna et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Méthodes non animales et crédits d'Horizon Europe	PE	02/02/2022	Harald Vilimsky et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022	AN	01/02/2022	Bruno Bilde	Fin de mandat	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction des essais liés au tabac dans l'UE	PE	01/12/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Interdiction cosmétique et document du CAAT	PE	30/11/2021	Georg Mayer et autres	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Moyens des méthodes non animales dans la loi recherche	AN	30/11/2021	Olga Givernet	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Instances nationales
Interdiction des tests de l'industrie du tabac	AN	30/11/2021	Jean-Louis Touraine	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Macaques irradiés et réforme de la directive	PE	11/10/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Recours aux méthodes non animales, Chenu	AN	05/10/2021	Sébastien Chenu	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Reprise des captures de macaques sauvages à Maurice	PE	15/06/2021	Manuela Ripa et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animale	PE	09/06/2021	Jytte Guteland et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Contrôle de l'origine des macaques de Maurice dès 2022	PE	09/06/2021	Raphaël Glucksmann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Toxiscore européen des produits ménagers	PE	03/06/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Action de l'ECHA pour les méthodes non animales	PE	26/05/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Laboratoire Vivotecnia de Madrid	PE	11/05/2021	Sylwia Spurek et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Appréciation rétrospective des projets sur primates	AN	11/05/2021	Corinne Vignon	Fin de mandat	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence, Droit européen
Expérimentation animale dans les armées, rappel	Sénat	06/05/2021	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Règles d'accès aux analgésiques pour les chercheurs	AN	27/04/2021	Loïc Dombreval	Fin de mandat	Conditions et devenir des animaux, Réglementation
Lanceurs d'alerte et révision de la directive	PE	26/04/2021	Annika Bruna	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Sanctions contre les fabricants de cosmétiques	PE	29/03/2021	Aurélia Beigneux	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Animaux mis à mort sans entrer dans une procédure	Sénat	18/03/2021	Arnaud Bazin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Contrôles et sanctions
Stratégie chimique et analyses d'impact sur les essais	PE	02/03/2021	Maria Spyraki	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Formation des personnels utilisant des primates	Sénat	11/02/2021	Arnaud Bazin	Caduque	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Réglementation
Interdiction de vente des cosmétiques après Symrise	PE	08/01/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transition vers les méthodes non animales et REACH	PE	18/12/2020	Tilly Metz et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Expérimentation animale dans les armées	Sénat	19/11/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Raisons du décret du 17 mars 2020 et covid-19	AN	27/10/2020	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Macaques rhésus de la KU Leuven et inspections	PE	07/10/2020	Kosma Złotowski	Réponse	Contrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Financement
Portée de l'interdiction cosmétique après Symrise	PE	23/09/2020	Tilly Metz	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Rétablissement de l'autorisation du laboratoire LPT	PE	22/09/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Statistiques des laboratoires de l'IRBA, rappel	Sénat	10/09/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Décret 2020-274 et chiens fournis aux laboratoires	PE	10/09/2020	Elżbieta Kruk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Réglementation
Transposition de la directive 2010/63/UE en Pologne	PE	03/09/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Référendum sur la condition animale et élevage	AN	11/08/2020	Marietta Karamanli	Fin de mandat	Interdiction, Opinion et associations
Budget annuel consacré aux méthodes non animales	PE	28/07/2020	Francisco Guerreiro	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Suspension du décret de mars 2020 après la covid-19	AN	14/07/2020	Dimitri Houbron	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Précision ou abrogation du décret du 17 mars 2020	AN	14/07/2020	Fabrice Brun	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Animaux de compagnie volés pour les laboratoires	Sénat	09/07/2020	Joël Guerriau	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Sources de recettes de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Effectifs et coût de fonctionnement de l'EURL ECVAM	PE	09/07/2020	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Modèles cellulaires, tissulaires et informatiques	AN	07/07/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Dérogations aux élevages agréés, Bergé	AN	07/07/2020	Aurore Bergé	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Vente par des particuliers aux laboratoires	AN	07/07/2020	Claire O'Petit	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dissection dans l'enseignement primaire et secondaire	AN	07/07/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Enseignement et formation, Interdiction
Dérogations aux élevages agréés, Vignon	AN	07/07/2020	Corinne Vignon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Procédures hors établissement agréé, décret de 2020	AN	07/07/2020	Jacques Marilossian	Réponse	Réglementation, Droit européen, Élevages et provenance des animaux
Recours aux éleveurs privés depuis le décret de 2020	Sénat	02/07/2020	Brigitte Lherbier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Décret du 17 mars 2020 et méthodes non animales	AN	01/07/2020	Loïc Dombreval	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Instances nationales
Décret du 17 mars 2020 et objection de conscience	AN	01/07/2020	Vincent Ledoux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Choix du consortium de l'Anses sur le glyphosate	AN	30/06/2020	Loïc Prud'homme	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30718	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Arend	AN	30/06/2020	Christophe Arend	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30716	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Cazebonne	AN	30/06/2020	Samantha Cazebonne	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Dombreval	AN	30/06/2020	Loïc Dombreval	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Mis	AN	30/06/2020	Jean-Michel Mis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Provendier	AN	30/06/2020	Florence Provendier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Thourot	AN	30/06/2020	Alice Thourot	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Valetta Ardisson	AN	30/06/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Horizon 2020 et méthodes non animales, Spurek	PE	29/06/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Covid-19, animaleries et méthodes non animales	AN	12/05/2020	Cédric Villani	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Financement
Animaux élevés puis tués sans avoir été utilisés	PE	05/05/2020	Eleonora Evi et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Avis motivé à l'Allemagne et suivi de la directive	PE	29/04/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais où des méthodes non animales sont reconnues	PE	27/04/2020	Anja Hazekamp et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Lapins testés pour les exigences de pays tiers	PE	24/04/2020	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Statistiques des laboratoires de l'IRBA	Sénat	09/04/2020	Arnaud Bazin	Réponse	Défense, Statistiques, Transparence
Clause de sauvegarde et procédures sévères	PE	01/04/2020	Maria Noichl	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Éthologie et éthique animale obligatoires à l'école	AN	25/02/2020	Bastien Lachaud	Réponse	Enseignement et formation
Budget public des méthodes non animales, Lagleize	AN	11/02/2020	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Base de données européenne pour éviter les doublons	PE	21/01/2020	Gerolf Annemans	Réponse	Transparence, Droit européen
Retard du rapport statistique européen	PE	21/01/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Statistiques, Transparence, Droit européen
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Evi	PE	29/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Evi	PE	22/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Décret législatif 26/2014 et procédure d'infraction	PE	20/11/2019	Massimiliano Salini	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Guerreiro	PE	18/11/2019	Francisco Guerreiro	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Spurek	PE	13/11/2019	Sylwia Spurek	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Méthodes non animales en recherche médicale	AN	22/10/2019	Pierre-Yves Bournazel	Réponse	Méthodes sans animaux, Zootechnie
Crédits de recherche pour les méthodes non animales	AN	08/10/2019	Nicolas Forissier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Statut juridique des expériences zootechniques	AN	08/10/2019	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Réglementation
Nouvelles technologies et méthodes non animales	AN	24/09/2019	Éric Alauzet	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Projets sur primates financés avant leur autorisation	PE	23/09/2019	Fulvio Martusciello	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Représentants des associations à la CNEA	AN	10/09/2019	Alexandre Holroyd	Réponse	Instances nationales, Opinion et associations
Vaches à hublot du centre de recherche Sanders	PE	09/08/2019	Dominique Bilde	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Contrôles vétérinaires des laboratoires de zootechnie	AN	30/07/2019	Sophie Panonacle	Réponse	Zootechnie, Contrôles et sanctions, Interdiction
Dispositions face aux expériences zootechniques	Sénat	18/07/2019	Michel Dagbert	Réponse	Zootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Lherbier	Sénat	18/07/2019	Brigitte Lherbier	Réponse	Zootechnie, Interdiction, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Raimond-Pavero	Sénat	11/07/2019	Isabelle Raimond-Pavero	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Interdiction de la fistulation des vaches, Cukierman	Sénat	11/07/2019	Cécile Cukierman	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot et poulets de la station Sanders	Sénat	11/07/2019	Fabien Gay	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Réglementation
Méthodes non animales et vaches à hublot	AN	09/07/2019	Bérangère Couillard	Réponse	Zootechnie, Méthodes sans animaux, Réglementation
Interdiction des expériences zootechniques, Larsonneur	AN	09/07/2019	Jean-Charles Larsonneur	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Limitation des expériences zootechniques	AN	02/07/2019	Guillaume Vuilletet	Réponse	Zootechnie, Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Interdiction du procédé des vaches à hublot	AN	02/07/2019	Mounir Belhamiti	Fin de mandat	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Mis	AN	02/07/2019	Jean-Michel Mis	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Nadot	AN	02/07/2019	Sébastien Nadot	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Daudigny	Sénat	27/06/2019	Yves Daudigny	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, Benbassa	Sénat	27/06/2019	Esther Benbassa	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Vallini	Sénat	27/06/2019	André Vallini	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches à hublot de la ferme de Sourches	Sénat	26/06/2019	Évelyne Perrot	Réponse	Zootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Expériences du centre de la Sourches de Sanders	AN	25/06/2019	Bruno Bilde	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Vaches fistulées et expériences sur poulets et cochons	AN	25/06/2019	Élodie Jacquier-Laforge	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Juanico	AN	25/06/2019	Régis Juanico	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, Coquerel	AN	25/06/2019	Éric Coquerel	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des expériences zootechniques, O'Petit	AN	25/06/2019	Claire O'Petit	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, Bernalicis	AN	25/06/2019	Ugo Bernalicis	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Vaches à hublot et effectifs des services vétérinaires	AN	25/06/2019	Pierre Dharréville	Réponse	Zootechnie, Contrôles et sanctions, Réglementation
Vaches à hublot, "comité d'éthique" et fonds publics	AN	25/06/2019	Pierre Dharréville	Réponse	Zootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Législation sur les expériences zootechniques	AN	25/06/2019	Louis Aliot	Fin de mandat	Zootechnie, Réglementation
Encadrement des expériences zootechniques, Marilossian	AN	25/06/2019	Jacques Marilossian	Réponse	Zootechnie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Poletti	AN	07/05/2019	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales et recherches du Téléthon	AN	02/04/2019	Maud Petit	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Statistiques
Revues thématiques et primates en neurosciences	PE	18/01/2019	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Interdiction
Primauté de l'interdiction cosmétique sur REACH	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réexamen de la déclaration commune avec l'ECHA	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transparence sur les méthodes non animales	AN	08/01/2019	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Transparence
Suite donnée à la résolution sur les tests cosmétiques	PE	21/11/2018	Frédérique Ries et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Éthologie et prévention des violences à l'école	AN	20/11/2018	Patricia Gallerneau	Réponse	Enseignement et formation
Délégation interministérielle à la condition animale	AN	23/10/2018	Corinne Vignon	Réponse	Instances nationales
Méthodes non animales et enquête statistique 2016	AN	23/10/2018	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Feuille de route pour la fin des essais de médicaments	AN	09/10/2018	Corinne Vignon	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Fiabilité des statistiques européennes de 2011	PE	17/09/2018	Pascal Durand et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Budget public des méthodes non animales, Lachaud	AN	11/09/2018	Bastien Lachaud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Griefs de la Commission contre dix États membres	PE	10/09/2018	Keith Taylor	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Diffusion des contre-expertises sur les maïs OGM	Sénat	19/07/2018	Jean Bizet	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Enquêtes en cours et transposition en Allemagne	PE	16/07/2018	Martin Häusling	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Éthique animale dans les programmes scolaires	AN	03/07/2018	Corinne Vignon	Réponse	Enseignement et formation
Éthologie et éthique animale dans les manuels	Sénat	28/06/2018	Arnaud Bazin	Réponse	Enseignement et formation
Condition animale et Conseil supérieur des programmes	AN	26/06/2018	Claire O'Petit	Réponse	Enseignement et formation
Nombre d'animaux utilisés pour les essais REACH	PE	06/06/2018	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Soutien public aux méthodes non animales	AN	17/04/2018	Typhanie Degois	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Transparence
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2018	PE	12/04/2018	Sirpa Pietikäinen et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Limites de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	26/02/2018	John Flack	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Renouvellement du comité consultatif de l'EURL ECVAM	PE	20/02/2018	Julie Girling et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Réduction de l'expérimentation animale en France	AN	20/02/2018	Claire O'Petit	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Études sur les gaz diesel commandées par l'EUGT	PE	14/02/2018	Jadwiga Wiśniewska	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Orientations pour appliquer la directive 2010/63/UE	PE	08/02/2018	Rolandas Paksas	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Financement
Enquête européenne sur les essais du Dieselgate	PE	02/02/2018	Younous Omarjee et autres	Sans réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais des constructeurs automobiles sur des singes	PE	31/01/2018	Xabier Benito Ziluaga et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Condamnation des essais diesel sur des singes	PE	30/01/2018	Eleonora Evi et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Procédures d'infraction et statistiques de la France	PE	19/01/2018	Younous Omarjee	Réponse	Droit européen, Statistiques, Contrôles et sanctions
Suites des recommandations du SCHEER sur les primates	PE	30/11/2017	Keith Taylor	Réponse	Instances européennes, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Commission, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Arrêt mondial des tests cosmétiques, Conseil, 2017	PE	29/11/2017	Sirpa Pietikäinen et autres	Sans réponse	Cosmétiques, Interdiction, Contrôles et sanctions
Commerce des primates et interdiction de leur usage	PE	11/10/2017	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Horizon 2020 et méthodes non animales, Martin	PE	27/06/2017	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Convention internationale contre les tests cosmétiques	PE	06/03/2017	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Budget de l'EURL ECVAM et contributions des États	PE	28/02/2017	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Tests de cancérogénicité sur les rongeurs	PE	21/02/2017	Dominique Bilde	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Macaques de Maurice dont un parent est sauvage	PE	23/01/2017	Younous Omarjee	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Tests d'ingrédients cosmétiques exigés par REACH	PE	16/11/2016	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Critères de financement des neurosciences sur primates	PE	18/10/2016	David Martin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Financement européen et expériences sur les primates	PE	12/10/2016	Catherine Bearder	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Financement
Associations de protection animale dans les décisions	AN	27/09/2016	André Schneider	Réponse	Opinion et associations
Animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-Brabois	PE	24/08/2016	Dominique Bilde	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Mesures pour mettre fin à l'expérimentation animale	PE	14/07/2016	Marlene Mizzi	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux
Effets du TTIP sur la protection animale	PE	13/07/2016	Anneliese Dodds et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Essais d'ingrédients cosmétiques, Arnott	PE	26/05/2016	Jonathan Arnott	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Transposition de la directive 2010/63/UE en France	PE	04/05/2016	Pascal Durand et autres	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Méthodes non animales pour la sensibilisation cutanée	PE	02/05/2016	Anja Hazekamp	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Label européen des cosmétiques non testés sur animaux	PE	14/04/2016	Claude Rolin	Réponse	Cosmétiques
Usage de la clause de sauvegarde de l'article 55	PE	08/03/2016	Julie Girling	Réponse	Droit européen
Produits ménagers et projet EU-ToxRisk	PE	26/01/2016	Roberta Metsola	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Publication des statistiques et résumés non techniques	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Fin de mandat	Transparence, Statistiques, Droit européen
Inspections et sanctions dans l'enseignement supérieur	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Réponse	Enseignement et formation, Contrôles et sanctions
Méthode non animale approuvée pour le Botox	PE	05/01/2016	Anne-Marie Mineur	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Médicaments et vaccins
Financements européens de l'association Silabe-Adueis	PE	23/11/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Droit européen
Agnelle OGM de l'INRA mise sur le marché	Sénat	20/08/2015	Marie-Françoise Perol-Dumont	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Zootechnie
Interdiction générale des tests de produits ménagers	PE	10/08/2015	Pascal Arimont	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Alimentation contaminée des rats, étude Séralini	PE	02/07/2015	Mireille D'Ornano	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Abolition de l'expérimentation animale et dérogations	PE	30/06/2015	Franz Obermayr	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux, Droit européen
Prorogation de la CNEA et étude préalable	AN	30/06/2015	Lionel Tardy	Réponse	Instances nationales
Missions et coût de la CNEA en 2014	AN	30/06/2015	Thierry Lazaro	Réponse	Instances nationales, Financement
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2015	PE	04/06/2015	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Financement
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2015	AN	26/05/2015	Laurence Abeille	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Tests cosmétiques menés dans les pays tiers	PE	20/05/2015	Claudiu Ciprian Tănăsescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Accord transatlantique TTIP et normes européennes	Sénat	30/04/2015	Patricia Schillinger	Réponse	Droit européen
Contrôles du transport vers les laboratoires	PE	29/04/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Part des expériences liées aux exigences de l'Union	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Pertinence de l'expérimentation animale pour l'humain	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Application de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	16/03/2015	Catherine Bearder	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Validation des méthodes non animales et budget d'ECVAM	PE	06/03/2015	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Obligation de publier les résultats des expériences	PE	25/02/2015	Anders Primdahl Vistisen	Réponse	Transparence, Droit européen
Nombre d'animaux des tests d'ingrédients cosmétiques	PE	11/02/2015	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Méthodes non animales pour les ingrédients cosmétiques	PE	30/01/2015	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Construction du Cebiovet de Lugo sur fonds européens	PE	26/01/2015	Lidia Senra Rodríguez	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Exception pour la sécurité des travailleurs sous REACH	PE	15/01/2015	Julie Girling	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales à l'ECHA et à l'EMA	PE	13/01/2015	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Délais d'autorisation des projets et APAFiS	AN	13/01/2015	Michel Terrot	Fin de mandat	Réglementation
Élevage de primates de Niederhausbergen, Grosskost	AN	02/12/2014	Arlette Grosskost	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2014	AN	25/11/2014	Laurence Abeille	Retirée	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Expériences sur les primates de l'institut Max Planck	PE	08/10/2014	Julie Girling	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction de vente des produits ménagers testés	PE	30/09/2014	Stefan Eck	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2014	PE	30/09/2014	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Réorienter les crédits vers les méthodes non animales	PE	28/07/2014	Fabio Massimo Castaldo et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Dissections au collège et au lycée	Sénat	26/06/2014	Chantal Jouanno	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, Droit européen
Transport de primates par Air France, Marleix	AN	10/06/2014	Alain Marleix	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Balkany	AN	29/04/2014	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Plainte de GAIA contre l'ECHA sur les essais REACH	PE	14/04/2014	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes, Contrôles et sanctions
Traitement des primates sauvages exportés par Maurice	PE	11/04/2014	Marina Yannakoudakis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Justification du financement du Cebiovet de Lugo	PE	03/04/2014	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Contrôle de la vente des cosmétiques testés, Abeille	AN	01/04/2014	Laurence Abeille	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions
Cadre juridique des expériences sur les primates	PE	21/03/2014	Charles Tannock	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Essai in vivo de référence proposé par l'ECHA	PE	20/03/2014	Andrea Zanoni	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Projet de loi étatsunien et droit cosmétique européen	PE	11/03/2014	Sergio Paolo Francesco Silvestris	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Exigences de données pour les pesticides	PE	06/03/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Nombre de méthodes validées et crédits de recherche	PE	23/01/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Médicaments et vaccins
Transposition espagnole de la directive 2010/63/UE	PE	21/01/2014	Ramon Tremosa i Balcells	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Actions violentes de militants de la cause animale	AN	14/01/2014	Jean-Louis Costes	Réponse	Opinion et associations, Contrôles et sanctions
Projet de décret italien de transposition	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Substances nocives et transposition italienne	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Fin des élevages italiens de chiens, chats et singes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Interdiction italienne des xénogreffes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Transposition italienne et formation des biologistes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Appels citoyens à interdire l'expérimentation animale	PE	13/12/2013	Monika Flašíková Beňová	Réponse	Interdiction, Droit européen, Opinion et associations
Mêmes règles pour la recherche universitaire et privée	PE	16/10/2013	James Nicholson	Réponse	Droit européen, Opinion et associations
Bilan du décret du 1er février 2013	AN	08/10/2013	Pierre Morel-À-L'Huissier	Réponse	Réglementation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Perturbateurs endocriniens et santé publique	PE	18/07/2013	Nikos Chrysogelos	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Indépendance des autorités compétentes	PE	15/07/2013	Chris Davies	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions
Études de 90 jours sur des rats pour les OGM	PE	12/07/2013	Julie Girling	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Valeur scientifique
Part des crédits allant aux méthodes non animales	AN	09/07/2013	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Intégration de l'étude sur une génération à REACH	PE	09/07/2013	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603	PE	28/06/2013	Bart Staes et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Instances européennes
Promotion internationale du modèle cosmétique européen	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Importations de tabac testé sur des rats et des singes	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Lévriers, galgos et contrôles du commerce illégal	PE	16/05/2013	Oreste Rossi	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Bilan des crédits 2007-2011 aux méthodes non animales	PE	16/04/2013	Marc Tarabella	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Moyens pour les méthodes non animales en cosmétique	AN	02/04/2013	Hervé Féron	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Financement des méthodes non animales après 2013	PE	21/03/2013	Tiziano Motti	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Cosmétiques testés hors de l'UE pour d'autres régimes	PE	28/02/2013	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Statistiques européennes de 2009 à 2012	PE	20/02/2013	Ana Miranda	Réponse	Statistiques, Droit européen
Abrogation de la directive 2010/63/UE	PE	12/02/2013	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Toxicité des nanoparticules d'argent	PE	06/02/2013	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Prolongation de la dérogation cosmétique après 2013	PE	10/01/2013	Claudio Morganti	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Conditions des dérogations cosmétiques envisagées	PE	03/01/2013	Cornelis de Jong	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Étendue et durée des dérogations après mars 2013	PE	17/12/2012	Richard Seeber	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étude épidémiologique après l'expérience Seralini	AN	27/11/2012	André Chassaigne	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Position du nouveau commissaire sur l'échéance de 2013	PE	21/11/2012	Anne Delvaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Suppression ou réforme de la CNEA	AN	20/11/2012	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement
Dérogation tardive à l'échéance cosmétique de 2013	PE	22/10/2012	Rareş-Lucian Niculescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage cosmétique sans essais dans le monde	PE	09/10/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Méthodes validées et budget de l'ECVAM	PE	28/09/2012	Andrea Zanoni et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Premiers effets de la directive 2010/63/UE	PE	25/09/2012	David Casa	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Laboratoires utilisant des primates en Galice	PE	17/09/2012	Ana Miranda	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Dérogations envisagées par le commissaire Dalli	PE	04/09/2012	Jörg Leichtfried	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Hudghton	PE	24/07/2012	Ian Hudghton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Irritation cutanée in vitro au lieu des lapins	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Essais menés sans consultation préalable sous REACH	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions, Instances européennes
Opérations illégales signalées chez Green Hill	PE	03/07/2012	Matteo Salvini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Dérogation cosmétique au cas par cas et microdosage	PE	13/06/2012	Cornelis de Jong et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Poursuites contre les militants entrés à Green Hill	PE	22/05/2012	Joanna Senyszyn	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Report de 2013 et essais exigés par REACH	PE	15/05/2012	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Contrôles à l'importation et recherche universitaire	PE	10/05/2012	David Campbell Bannerman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Compétitivité et contrôle des cosmétiques importés	PE	20/04/2012	Małgorzata Handzlik et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais hors UE d'ingrédients déjà commercialisés	PE	08/03/2012	Karl-Heinz Florenz	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cargaison de singes livrée à un laboratoire de Monza	PE	06/03/2012	Claudio Morganti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Ligne directrice 443 et consignes à l'ECHA	PE	05/03/2012	Esther de Lange	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Animaux errants et révision de la directive 2010/63/UE	PE	01/03/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Valeur scientifique
Effets sur l'emploi de l'échéance cosmétique de 2013	PE	28/02/2012	Françoise Grossetête	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Lâcher de moustiques génétiquement modifiés	PE	09/02/2012	Angelika Werthmann	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Fonds européens et centre d'expérimentation de Lugo	PE	30/01/2012	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Élevage de beagles de Brescia et directive 2010/63/UE	PE	16/01/2012	Sergio Paolo Frances Silvestris	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Fin des crédits des NIH à la recherche sur les singes	PE	21/12/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Interdiction, Droit européen, Méthodes sans animaux
Fermeture de l'élevage Green Hill de Montichiari	PE	19/12/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Étude sur une génération et directive 2010/63/UE	PE	15/12/2011	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Innovation et délocalisation des essais cosmétiques	PE	13/12/2011	Elżbieta Katarzyna Łukacijewska	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Contrôles des inspections nationales par la Commission	PE	09/12/2011	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Recours espagnol contre le règlement n° 15/2011	PE	29/11/2011	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Rythme d'approbation des méthodes non animales	PE	23/11/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Hausse des expériences recensées en Allemagne en 2010	PE	16/11/2011	Franz Obermayr	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux, Financement
Auteurs des demandes de report de l'échéance de 2013	PE	09/11/2011	Janusz Wojciechowski	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Base publique des produits non testés sur animaux	AN	18/10/2011	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Transparence, Droit européen
Crédits européens à la recherche in vitro et in vivo	PE	14/10/2011	Michail Tremopoulos	Réponse	Cosmétiques, Financement, Méthodes sans animaux
Dispositifs médicaux testés hors établissement agréé	PE	05/10/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Contrôles et sanctions
Mise à mort des chiots et chatons non utilisés	PE	05/10/2011	Marina Yannakoudakis	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Chats fluorescents et recherche sur le sida	PE	26/09/2011	Oreste Rossi	Réponse	Médicaments et vaccins, Financement
Rapport de 2011 sur l'absence de méthodes non animales	PE	20/09/2011	Franz Obermayr	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Sensibilisation cutanée et cancérogénicité en 2013	PE	07/09/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Instances européennes
Cadre des essais sur les primates et interdiction	PE	31/08/2011	Jim Higgins	Réponse	Droit européen, Interdiction
Laboratoire clandestin de la province de Modène	PE	01/08/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Médicaments et vaccins
Tests du Botox et directive cosmétiques	PE	19/07/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Médicaments et vaccins, Cosmétiques, Méthodes sans animaux
Action internationale contre les essais cosmétiques	PE	18/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Positions des États membres sur l'échéance de 2013	PE	11/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Noms des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	22/06/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Actions et moyens de la CNEA en 2010	AN	26/04/2011	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement, Droit européen
Proportion d'inspections sans préavis	PE	14/04/2011	Oreste Rossi	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Experts sur l'échéance de 2013 et validité des essais	PE	07/04/2011	Niccolò Rinaldi	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Valeur scientifique
Délai de réponse sur l'échéance cosmétique de 2013	PE	01/04/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Réglementation de l'expérimentation animale	AN	29/03/2011	Francis Saint-Léger	Fin de mandat	Réglementation
Article 13 du traité et impact de l'échéance de 2013	PE	21/03/2011	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cosmétiques testés hors de l'UE au 11 mars 2013	PE	17/03/2011	Pat the Cope Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Retrait des dérogations pour chiens et chats errants	AN	08/03/2011	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Calendrier pour les cosmétiques testés hors de l'UE	PE	09/02/2011	Marian Harkin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Raisons d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	07/02/2011	Jim Higgins	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Martin	PE	03/02/2011	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Chiens et chats errants et risque de trafic	AN	01/02/2011	Alain Marty	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Report de 2013 et validation des méthodes non animales	PE	31/01/2011	Jens Rohde	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Accès des consommateurs aux dossiers cosmétiques	PE	31/01/2011	Derek Vaughan	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Exclusivité des données et répétition des essais	PE	28/01/2011	Franziska Keller	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox	PE	24/01/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Reports de l'interdiction de vente des cosmétiques	PE	12/01/2011	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Report à 2019 et soutien aux méthodes non animales	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Choix des experts du rapport sur les tests cosmétiques	PE	04/01/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Instances européennes, Transparence
Accréditation prioritaire des méthodes non animales	Sénat	23/12/2010	Jean-Marc Pastor	Réponse	Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Crédits de recherche et méthodes non animales	AN	21/12/2010	Élie Aboud	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Opinion et associations
État des lieux après la directive européenne de 2010	AN	30/11/2010	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Statistiques
Critères d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	19/10/2010	Tiziano Motti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Lignes directrices 437 et 438 de l'OCDE dans REACH	PE	07/10/2010	Isabelle Durant	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Mesures 27 et 28 des rencontres Animal et société	AN	14/09/2010	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Conditions et devenir des animaux
Cellules souches embryonnaires et subsidiarité	PE	07/09/2010	Konrad Szymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de la directive et fin des expériences	PE	03/09/2010	Oreste Rossi	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Primates et définition des conditions invalidantes	PE	23/07/2010	Chris Davies	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Retrait du test sur souris comme méthode de référence	PE	19/07/2010	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Épreuve des lots d'érythropoïétine sur les souris	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Méthode in vitro pour les lots de vaccin antitétanique	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Primates et projet Mars 500 de l'Agence spatiale	PE	03/06/2010	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Financement, Transparence
Crédits européens aux cellules embryonnaires humaines	PE	28/04/2010	Tadeusz Cymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Coûts de REACH pour les entreprises	PE	09/04/2010	Marta Andreasen	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Objection de conscience à l'expérimentation animale	AN	30/03/2010	Lionnel Luca	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Bonnes pratiques en expérimentation animale	AN	16/02/2010	Éric Jalton	Réponse	Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Enseignement et formation
Mention des essais sur les emballages cosmétiques	PE	04/01/2010	Małgorzata Handzlik	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Seuil de gravité durable et impossible à atténuer	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Instances européennes
Application de REACH et aide aux entreprises	PE	16/12/2009	Paul Rübig	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Révision de la directive 86/609/CEE, Lucas	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Nombre de substances et d'essais exigés par REACH	PE	17/11/2009	Peter Jahr	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fin du test sur souris pour les toxines diarrhéiques	PE	26/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Normes de référence pour la méthode Lawrence	PE	14/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Moratoire sur les tests de reprotoxicité de REACH	PE	11/09/2009	Cristiana Muscardini	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Interdiction
Bilan du pré-enregistrement REACH	PE	10/09/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Instances européennes
Élevage de primates de Camarles en Catalogne	PE	11/08/2009	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Traitement des singes au laboratoire Covance	PE	15/07/2009	David Martin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais de produits ménagers	PE	28/04/2009	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Réévaluation des ingrédients et méthodes non animales	PE	01/04/2009	Daniel Caspary	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Directive cosmétiques, REACH et accord SPS de l'OMC	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report des échéances cosmétiques de 2009 et 2013	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Colorant testé sous REACH puis utilisé en cosmétique	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Expériences sur le tabac après l'interdiction belge	PE	05/03/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Réglementation
Essais couverts par l'interdiction cosmétique de 2009	PE	23/02/2009	Caroline Lucas	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Test LD 50 du Botox sur les souris	PE	09/02/2009	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin des importations de primates de l'île Maurice	PE	28/01/2009	Dan Jørgensen	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Contradiction entre directive cosmétiques et REACH	PE	10/12/2008	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Report de la révision prévue le 17 septembre, Karim	PE	24/10/2008	Sajjad Karim	Réponse	Droit européen
Retards de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Droit européen
Interdiction des anticorps issus d'ascites de souris	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Report de la révision prévue le 17 septembre, Lucas	PE	15/10/2008	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen
Report de la révision et retrait des primates	PE	10/10/2008	Robert Evans	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Progrès des méthodes non animales et moyens de l'ECVAM	PE	29/09/2008	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales pour étudier les nanoparticules	AN	05/08/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Financement
Calendrier du code de conduite des nanosciences	PE	11/07/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nombre d'animaux des projets du 6e programme-cadre	PE	24/06/2008	Caroline Lucas	Réponse	Statistiques, Financement, Méthodes sans animaux
Présentation de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	03/06/2008	Ivo Belet	Réponse	Droit européen
Répétition des essais dans l'examen des biocides	PE	14/05/2008	Vittorio Prodi	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Adoption des méthodes validées par l'ECVAM	PE	08/05/2008	Guido Sacconi	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Toxicogénomique dans l'évaluation des OGM	AN	06/05/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACH	PE	18/02/2008	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales dans le code des nanosciences	PE	17/01/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Élaboration de méthodes non animales, 2007	AN	20/11/2007	Jean-Claude Flory	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Données des entreprises de l'EPAA transmises à l'ECVAM	PE	09/10/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantes	PE	27/09/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Acceptation par les États-Unis des méthodes de l'ECVAM	PE	19/09/2007	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales pour les échéances cosmétiques	PE	04/09/2007	Nicole Fontaine	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Toxicogénomique et évaluation des substances chimiques	Sénat	12/07/2007	Marie-Thérèse Hermange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Test sur souris pour les amines cycliques	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Déréglementation des pecténotoxines et yessotoxines	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Méthodes non animales en cosmétologie, Weber	AN	17/04/2007	Gérard Weber	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Volontaires humains et produits phytopharmaceutiques	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Acceptabilité des études sur volontaires humains	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Extension du champ de la directive 86/609/CEE	PE	04/04/2007	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Enseignement et formation
Méthodes non animales en cosmétologie, Bonnot	AN	20/03/2007	Marcel Bonnot	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Centre européen de validation du plan d'action	PE	28/02/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Transparence
Interdiction européenne des cosmétiques testés	AN	20/02/2007	Léonce Deprez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Trafic de chiens vendus aux laboratoires en Europe	PE	09/02/2007	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais sur primates sauf exception	PE	18/12/2006	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Programme de toxicologie scientifique pour REACH	AN	28/11/2006	Jean-Claude Bois	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Usage des tests de pyrogénicité sur sang humain	PE	09/11/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances européennes
Élaboration de méthodes non animales, 2006	AN	07/11/2006	Jean-Claude Flory	Sans réponse	Méthodes sans animaux
Fournisseurs de souris pour la dissection scolaire	AN	07/11/2006	Philippe Rouault	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation, Réglementation
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Parish	PE	20/10/2006	Neil Parish	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Nombre d'expériences animales exigées par REACH	PE	18/10/2006	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, Casaca	PE	17/10/2006	Paulo Casaca	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Toxicogénomique pour évaluer les médicaments	Sénat	27/07/2006	Anne-Marie Payet	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2006	AN	23/05/2006	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Test sur souris critiqué par les experts FAO-COI-OMS	PE	18/05/2006	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validité du test sur souris des toxines lipophiles	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes CLHP allemandes pour les toxines diarrhéiques	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Laboratoire d'Oxford et financement européen	PE	25/04/2006	Caroline Lucas	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Lachaud	AN	07/03/2006	Yvan Lachaud	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Médicaments et vaccins
Plainte de la BUAV contre l'Allemagne sur Covance	PE	28/02/2006	Neil Parish	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Opinion et associations
Accès public aux tests toxicologiques des OGM	Sénat	23/02/2006	Jean Louis Masson	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Essais des médicaments importés ou exportés	PE	06/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Méthodes sans animaux
Méthode Lawrence pour les toxines paralysantes	PE	03/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Hillmeyer	AN	13/12/2005	Francis Hillmeyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Statistiques
Toxicogénomique obligatoire dans les tests REACH	AN	06/12/2005	Chantal Robin-Rodrigo	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello	AN	22/11/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2005	AN	22/11/2005	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Partenariat européen pour les méthodes non animales	AN	22/11/2005	Jean-Marc Roubaud	Réponse	Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Dosé	AN	22/11/2005	François Dosé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Limitation des expériences en recherche et à l'école	Sénat	17/11/2005	André Vantomme	Réponse	Statistiques, Enseignement et formation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Développement des méthodes non animales, Cinieri	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques
Fin de l'expérimentation animale et 7e programme-cadre	AN	15/11/2005	Dino Cinieri	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Deprez	AN	15/11/2005	Léonce Deprez	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Léonard	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales dans les cursus étudiants	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Financement des méthodes non animales, Schneider	AN	15/11/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Transposition de la directive 2003/15/CE par l'Irlande	PE	07/11/2005	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, Paillé	AN	01/11/2005	Dominique Paillé	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Pôle européen de toxicogénomique pour REACH	AN	25/10/2005	Jean-Marie Demange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes in vitro et tests du projet REACH	AN	25/10/2005	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Toxicogénomique et institutions européennes	Sénat	20/10/2005	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Objection de conscience des étudiants en sciences	AN	13/09/2005	Henriette Martinez	Sans réponse	Enseignement et formation
Chiens d'Italie testés à l'université de Zagreb	PE	01/09/2005	Sebastiano Musumeci	Réponse	Médicaments et vaccins, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Application de la septième modification cosmétiques	PE	19/07/2005	Sharon Bowles	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Nombre de laboratoires et fiabilité des statistiques	AN	12/07/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Statistiques, Réglementation
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Madrelle	Sénat	30/06/2005	Philippe Madrelle	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Maintien du dosage biologique sur souris	PE	22/06/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Instances européennes
Arrêt des expériences sur les primates	PE	22/06/2005	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen
Toxines des mollusques et directive 91/492/CEE	PE	17/06/2005	Paulo Casaca	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Évaluation toxicologique sur cellules humaines	AN	14/06/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales des entreprises sous REACH	PE	17/05/2005	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Martinez	AN	29/03/2005	Henriette Martinez	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Légitimité des expériences et méthodes non animales	PE	08/03/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Instances européennes
Expérimentation animale pour l'informatique	PE	06/01/2005	Christopher Heaton-Harris	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nombre d'expériences sur primates dans l'UE	PE	15/12/2004	Catherine Stihler	Réponse	Statistiques, Droit européen
Transposition de la directive cosmétiques 2003/15/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Obligations d'étiquetage des produits testés	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 2003/65/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen
Traitement des primates chez Covance et au BPRC	PE	26/11/2004	Hiltrud Breyer	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Cosmétiques
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2004	Sénat	18/11/2004	Philippe Richert	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Bilan et perspectives de la réduction des expériences	AN	26/10/2004	Bruno Bourg-Broc	Réponse	Méthodes sans animaux
Fonds de recherche sur les perturbateurs endocriniens	PE	16/09/2004	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et recours sur les cosmétiques	AN	11/05/2004	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Recours français contre la directive cosmétiques	AN	20/04/2004	Thierry Mariani	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Composition du groupe d'experts de la DG Environnement	PE	06/04/2004	Eryl McNally	Sans réponse	Instances européennes, Opinion et associations
Recours contre la directive 2003/15/CE, Balkany	AN	09/03/2004	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Position sur le recours contre la directive 2003/15/CE	AN	02/03/2004	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Programme national pour les méthodes non animales	AN	24/02/2004	Dominique Paillé	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Retrait du recours contre la directive 2003/15/CE	Sénat	19/02/2004	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	17/02/2004	Antoine Herth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Fouché	Sénat	12/02/2004	Alain Fouché	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Reclassement des tests cosmétiques en tests chimiques	AN	10/02/2004	Yves Cochet	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Motifs du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	10/02/2004	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Covance à Münster et usage des primates dans l'UE	PE	06/02/2004	Charles Tannock	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Instances européennes
Avis motivé à l'Irlande sur la directive 86/609/CEE	PE	02/02/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Enquête de la BUAV chez Covance à Münster	PE	28/01/2004	Caroline Lucas	Réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Manquements à la directive 86/609/CEE, rappel	Sénat	25/12/2003	Philippe Richert	Retirée	Droit européen, Réglementation
Poudre de noni et règlement sur les nouveaux aliments	PE	18/12/2003	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Macaques importés pour l'élevage de Camarles	PE	28/11/2003	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Respect des délais de la directive 2003/15/CE	AN	03/11/2003	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Progrès vers la fin de l'utilisation des primates	PE	15/10/2003	Jillian Evans	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Interdiction, Droit européen
Méthodes non animales en toxicologie, Balkany	AN	22/09/2003	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales en toxicologie, Labaune	AN	01/09/2003	Patrick Labaune	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Toxicologie moléculaire et risques chimiques	AN	04/08/2003	André Schneider	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2003	Sénat	24/07/2003	Philippe Richert	Fin de mandat	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Chiens et chats en laboratoire, Peyrat	Sénat	24/07/2003	Jacques Peyrat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Autorisation d'expérimenter pour des physiciens	Sénat	10/07/2003	Daniel Hoeffel	Réponse	Réglementation, Enseignement et formation
Méthodes non animales pour mettre fin aux expériences	AN	07/07/2003	Jean-Luc Reitzer	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Condamnation de la France pour la directive 86/609	AN	23/06/2003	Thierry Mariani	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Mesures pour arrêter l'expérimentation animale	AN	16/06/2003	Marcelle Ramonet	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux
Encadrement des laboratoires et "comités d'éthique"	AN	26/05/2003	Georges Ginesta	Réponse	Statistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales
Méthodes non animales depuis la question de 1993	AN	12/05/2003	Francis Hillmeyer	Réponse	Méthodes sans animaux
Application de la directive 86/609 aux chiens et chats	Sénat	24/04/2003	Jean Faure	Réponse	Droit européen, Statistiques, Conditions et devenir des animaux
Expériences sur les chiens et les chats en France	AN	21/04/2003	Martine Aurillac	Réponse	Contrôles et sanctions, Statistiques, Méthodes sans animaux
Chiens et chats en laboratoire, Balkany	AN	14/04/2003	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Opinion et associations, Statistiques
Position du Gouvernement sur la directive 2003/15/CE	AN	14/04/2003	Jean-Claude Bois	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Réactions au sondage Ipsos de février 2003	Sénat	10/04/2003	Louis Grillot	Réponse	Opinion et associations, Transparence
Limitation des expériences sur les chiens et les chats	AN	07/04/2003	Jean-Pierre Decool	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Chiens et chats en laboratoire, Luca	AN	07/04/2003	Lionnel Luca	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Statistiques
Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRC	PE	03/04/2003	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Projet national de méthodes non animales et contrôles	AN	31/03/2003	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Manquements de la France à la directive 86/609/CEE	Sénat	27/03/2003	Philippe Richert	Réponse	Droit européen, Réglementation
Bilan des "comités d'éthique", notamment dans le Rhône	Sénat	27/03/2003	Emmanuel Hamel	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale"
Objectifs et moyens du CNREEA pour 2003	Sénat	27/03/2003	Emmanuel Hamel	Réponse	Instances nationales
Chiens et chats en laboratoire, Desmarescaux	Sénat	27/03/2003	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Droit européen, Statistiques, Opinion et associations
Sondage Ipsos sur les chiens et chats en laboratoire	AN	24/03/2003	Philippe Dubourg	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Opinion et associations, Cosmétiques
Médicaments testés à nouveau pour le marché européen	PE	14/03/2003	Alexander de Roo	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fonds du sixième programme-cadre et de l'ECVAM	PE	07/03/2003	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Transparence
Création du comité national de réflexion éthique	Sénat	13/02/2003	Serge Mathieu	Réponse	Instances nationales, Réglementation
Avancement des 13 tests listés par l'ECVAM	PE	10/02/2003	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Rapport Caged and Cruel sur les primates	PE	21/01/2003	Robert Evans	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Freins aux méthodes non animales en France	AN	30/12/2002	Laurent Hénart	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Délais de validation des méthodes non animales	PE	29/11/2002	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Dernière inoculation d'hépatite C à des chimpanzés	PE	28/11/2002	Avril Doyle	Réponse	Interdiction, Droit européen
Limitation des expériences et thérapies géniques	AN	25/11/2002	Marc Dolez	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation, Droit européen
Données humaines pour évaluer la toxicité chimique	PE	19/11/2002	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Sérum fœtal bovin et champ de la directive 86/609/CEE	PE	23/10/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Demande d'un secrétariat d'État à la condition animale	AN	14/10/2002	Marc Dolez	Réponse	Contrôles et sanctions
Transposition à l'humain et méthodes non animales	Sénat	10/10/2002	Bernard Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Système REACH et part des expériences animales	PE	10/09/2002	Professor Sir Neil MacCormick	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales fiables pour les cosmétiques	AN	05/08/2002	Geneviève Gaillard	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Suites de la mission d'information de 2002, Deprez	AN	29/07/2002	Léonce Deprez	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Suites de la mission d'information de 2002, Mathieu	Sénat	25/07/2002	Serge Mathieu	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Construction de l'élevage de singes de Camarles	PE	24/07/2002	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Règles de l'OMC et vente des cosmétiques testés	PE	11/07/2002	Charles Tannock	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Textes de l'UE pour réduire l'expérimentation animale	PE	10/07/2002	Roberta Angelilli	Réponse	Droit européen
Suspension de l'essai d'hépatite C sur des chimpanzés	PE	27/06/2002	Ian Hudghton	Réponse	Interdiction, Réglementation, Droit européen
Chiots beagle du Brenner et laboratoire de Hambourg	PE	27/06/2002	Michl Ebner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Reconnaissance mutuelle des méthodes non animales	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Validation des anciens tests de toxicité, Attwooll	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Encadrement des expériences causant de la souffrance	AN	10/06/2002	Christine Boutin	Sans réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, Davies	PE	23/05/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Report de la date butoir des tests cosmétiques	AN	20/05/2002	Lionnel Luca	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Notification préalable des expériences sur primates	PE	14/05/2002	Charles Tannock	Réponse	Financement, Droit européen, Transparence
Interdiction de vente des cosmétiques testés	AN	06/05/2002	André Aschieri	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Dix recommandations ministérielles de 1992, Deprez	AN	06/05/2002	Léonce Deprez	Sans réponse	Réglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Mathieu	Sénat	25/04/2002	Serge Mathieu	Caduque	Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Dix recommandations ministérielles de 1992, Mathieu	Sénat	25/04/2002	Serge Mathieu	Caduque	Réglementation
Éthique et bonnes pratiques en laboratoire, Bourg-Broc	AN	15/04/2002	Bruno Bourg-Broc	Sans réponse	Réglementation, Conditions et devenir des animaux
Stratégies pour réduire les essais sur les substances	PE	19/03/2002	Alexander de Roo et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Essais répétés et programme étatsunien HPV Challenge	PE	08/03/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Chiens beagle du centre de Huntingdon au Royaume-Uni	AN	04/03/2002	André Aschieri	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Cosmétiques
Nouveaux élevages de chiens et méthodes non animales	AN	18/02/2002	André Aschieri	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Règles applicables aux expériences sur les chimpanzés	PE	11/02/2002	Charles Tannock	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Financement européen du BPRC et de l'ECVAM	PE	24/01/2002	Jens Okking	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEE	PE	17/01/2002	Nicholas Clegg	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude MEIC sur la toxicité aiguë in vitro	PE	04/01/2002	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Chimpanzés du BPRC envoyés dans des zoos	PE	05/12/2001	William Newton Dunn	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Transposabilité à l'humain des tests de toxicité	PE	23/11/2001	Paul Lannoye	Réponse	Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Prolifération des souris et chats transgéniques	AN	19/11/2001	André Aschieri	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Crédits de l'UE et des États aux méthodes non animales	PE	09/10/2001	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Position française sur la directive cosmétiques	AN	24/09/2001	André Aschieri	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Date de réexamen du financement européen du BPRC	PE	21/09/2001	Phillip Whitehead	Réponse	Financement
Sixième programme-cadre et toxicologie non animale	PE	31/07/2001	Nuala Ahern	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Grenouilles et souris dans l'enseignement en faculté	AN	16/07/2001	André Aschieri	Sans réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Mesures contre les doubles expérimentations	PE	13/07/2001	Paul Lannoye	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Guerre commerciale et vente des cosmétiques testés	PE	20/06/2001	John Purvis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Retard de la convention européenne STE 123	AN	18/06/2001	François Cornut-Gentille	Réponse	Droit européen, Statistiques
Transfert des primates du BPRC vers des réserves	PE	15/06/2001	Mogens Camre	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Fermeture demandée du centre de primates BPRC	PE	13/06/2001	Torben Lund	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Interdiction
Montants versés au BPRC et type d'expériences	PE	12/06/2001	Caroline Jackson	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Ligne budgétaire des subventions au BPRC de Rijswijk	PE	06/06/2001	Hanja Maij-Weggen	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Conditions et devenir des animaux
Réduction des essais dans la stratégie chimique	PE	18/05/2001	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Conditions éthiques des projets européens sur primates	PE	18/05/2001	Elspeth Attwooll	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Poissons génétiquement modifiés en aquaculture	PE	17/05/2001	Ian Hudghton	Réponse	Zootechnie, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Ressources pour tester 30 000 substances chimiques	PE	11/05/2001	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Hébergement des primates du BPRC et fonds européens	PE	25/04/2001	Gary Titley	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Approche graduelle des tests de produits chimiques	PE	31/01/2001	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Projet européen de tests de produits chimiques	AN	22/01/2001	Nicole Feidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Origine et suivi de l'objectif de réduction de 50 %	PE	18/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Statistiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Liste des 70 000 produits chimiques à tester	PE	16/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Opinion et associations
Différences entre espèces et remplacement des essais	Sénat	11/01/2001	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Report à 2003 de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	28/12/2000	Roger Rinchet	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Bénéfices du programme de tests de produits chimiques	PE	25/10/2000	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Objectif de 50 % et tests de produits chimiques	PE	02/10/2000	Bill Miller	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Substances chimiques à évaluer et animaux utilisés	PE	14/09/2000	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Soutien français aux méthodes non animales	AN	11/09/2000	René Mangin	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Conventions internationales et directive cosmétiques	PE	01/09/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Financement européen du centre de primates de Rijswijk	PE	01/09/2000	Chris Davies	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Négociations de l'OMC et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Normes de l'OCDE et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Labradors du centre de thérapie génique de Nantes	AN	17/07/2000	Marc Dolez	Réponse	Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Saumons transgéniques et réglementation des OVM	PE	03/07/2000	Béatrice Patrie	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Application du décret de 1987 et méthodes non animales	AN	15/05/2000	Patrick Leroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Réglementation
Limiter les expériences sur les espèces domestiques	AN	15/05/2000	Didier Quentin	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Essais d'alimentation aux végétaux transgéniques	PE	12/05/2000	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Statistiques
Export des tests cosmétiques hors de l'UE	PE	19/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Interdire aussi la vente des cosmétiques testés	PE	07/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Méthodes non animales et limites de l'extrapolation	Sénat	02/03/2000	Gilbert Chabroux	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour la sécurité sanitaire	Sénat	24/02/2000	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Suites du rapport Roth-Behrendt sur les cosmétiques	PE	23/02/2000	Pat Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Mesures de la Commission pour limiter les expériences	PE	23/02/2000	Glyn Ford	Réponse	Droit européen, Financement, Méthodes sans animaux
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000	AN	31/01/2000	François Colcombet	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 2000	Sénat	26/01/2000	Xavier Darcos	Retirée	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Position du Gouvernement sur l'élevage de Marshall	AN	27/12/1999	Christian Estrosi	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoires	AN	20/12/1999	Marc Reymann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Interdiction de certaines catégories d'expériences	AN	13/12/1999	Christian Kert	Réponse	Interdiction, Réglementation, Méthodes sans animaux
Validation d'essais in vitro de toxicité	AN	13/12/1999	Jean-Jacques Weber	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Arrêt du projet d'élevage de chiens de l'Allier	Sénat	04/11/1999	Robert Calmejane	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Empêcher l'implantation d'élevages pour laboratoires	AN	04/10/1999	Lionnel Luca	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Sondage IFOP et moyens des méthodes non animales	Sénat	16/09/1999	Charles Descours	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Élevages et provenance des animaux
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 1999	Sénat	16/09/1999	Xavier Darcos	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Méthodes non animales en médecine et cosmétologie	AN	13/09/1999	Paul Patriarche	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Élevage de chiens de Montbeugny, Falco	Sénat	02/09/1999	Hubert Falco	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Élevage de chiens de Montbeugny, Nicolin	AN	23/08/1999	Yves Nicolin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Autorisation de l'élevage de beagles de Montbeugny	AN	02/08/1999	François Rochebloine	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Élevage de chiens de Montbeugny, Kucheida	AN	26/07/1999	Jean-Pierre Kucheida	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Singes pour les vaccins et champ de la directive	PE	20/07/1999	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999	AN	14/06/1999	François Colcombet	Sans réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Politique française sur les méthodes non animales	Sénat	03/06/1999	Jacques Baudot	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux
Suspension du projet d'élevage de beagles de l'Allier	Sénat	13/05/1999	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Article 521-1 du code pénal et laboratoires	AN	26/04/1999	Léonce Deprez	Réponse	Réglementation, Contrôles et sanctions
Statistiques fiables et modification de la directive	PE	28/01/1999	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen
Tests du Viagra sur des chiens, Kaklamanis	PE	20/01/1999	Nikitas Kaklamanis	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Médicaments et vaccins
Deuxième rapport triennal non publié en avril 1998	PE	16/11/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Tests du Viagra sur des chiens et rôle de l'AEEM	PE	27/10/1998	Gianni Tamino	Réponse	Médicaments et vaccins, Instances européennes
Babouins capturés pour la xénotransplantation	PE	19/10/1998	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Primates dans la recherche sur l'ESB et le sida	PE	09/10/1998	Michael Elliott	Réponse	Financement, Statistiques
Crédits européens et nombre de primates utilisés	PE	09/10/1998	David Bowe	Réponse	Financement, Statistiques
Contrôle éthique de la recherche financée par l'Union	PE	24/09/1998	David Bowe	Sans réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Évaluation des expériences financées par l'UE	PE	22/09/1998	Robert Evans	Sans réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Financement
Travaux et crédits de l'ECVAM pour les cosmétiques	PE	14/09/1998	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Tests de munitions et protocole d'Amsterdam	PE	01/09/1998	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Défense, Droit européen, Contrôles et sanctions
Recrutement et effectifs de l'ECVAM au sein du CCR	PE	30/07/1998	Maartje van Putten	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Perspectives d'avenir de l'ECVAM	PE	30/07/1998	Paul Lannoye	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Rôle de l'ECVAM et révision de la directive 93/35/CEE	PE	30/07/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Reproduction et hébergement des chats d'élevage	PE	16/07/1998	Allan Macartney	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Mandat du directeur de l'ECVAM, De Coene	PE	10/07/1998	Philippe De Coene et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Aelvoet	PE	07/07/1998	Magda Aelvoet	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, André-Léonard	PE	07/07/1998	Anne André-Léonard	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Kaklamanis	PE	07/07/1998	Nikitas Kaklamanis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Mandat du directeur de l'ECVAM, Monfils	PE	07/07/1998	Philippe Monfils	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, Vandemeulebroucke	PE	30/06/1998	Jaak Vandemeulebroucke	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes
Singes capturés à l'état sauvage utilisés en Belgique	PE	16/06/1998	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Mesures des laboratoires belges après la plainte	PE	16/06/1998	Graham Mather	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Origine des chiens et chats des laboratoires belges	PE	12/06/1998	Caroline Jackson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Commission	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Conseil	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Protection animale et accords de l'OMC	AN	01/06/1998	André Gerin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Muscardini	PE	07/05/1998	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Mandat du directeur de l'ECVAM, Fayot	PE	07/05/1998	Ben Fayot	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Conflits entre accords de l'OMC et protection animale	PE	29/04/1998	Graham Mather	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Opinion et associations
Adhésion de la Communauté à la convention ETS 123	PE	23/04/1998	Sir Jack Stewart-Clark	Réponse	Droit européen
Réforme du GATT et de l'OMC pour la protection animale	PE	30/03/1998	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Pouvoir décisionnel des "comités d'éthique" suédois	PE	04/03/1998	Jonas Sjöstedt	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen, Réglementation
Interdiction des essais sur primates, programme Eupren	PE	13/02/1998	Outi Ojala	Réponse	Interdiction, Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Propositions pour interdire les tests cosmétiques	PE	30/01/1998	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Diffusion des méthodes non animales et harmonisation	Sénat	29/01/1998	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Réglementation
Tableaux statistiques et deuxième rapport triennal	PE	29/01/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen, Cosmétiques
Réponse belge sur les chiens et chats errants	PE	21/01/1998	Simon Murphy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Embargo sur les primates d'origine indonésienne	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Commerce de primates d'Indonésie et CITES	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Test DL 50 et effets chroniques des produits chimiques	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Droit européen
Élevage de primates de Holtzheim et banque de cellules	AN	29/12/1997	Patrick Leroy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Financement de la recherche sur le rat musqué	PE	26/11/1997	Carlos Pimenta	Réponse	Financement, Droit européen
Label écologique et essais sur des animaux	PE	19/11/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Obstacles à l'interdiction des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Contrôle de l'usage des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Article 7 de la directive et primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Grenouilles sans tête et fabrique d'organes	PE	12/11/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Financement
Parlement et déclaration de principe sur les primates	PE	30/10/1997	David Martin	Sans réponse	Droit européen, Instances européennes
Base légale des contrôles italiens, article 17	PE	20/10/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Réduction de moitié des animaux et 5e programme-cadre	PE	20/10/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Action contre la Belgique pour chiens et chats errants	PE	16/10/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Rapport Festing sur les rongeurs des tests de toxicité	PE	17/09/1997	Patricia McKenna	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Holtzheim et risque Ebola	Sénat	11/09/1997	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Plainte sur les chiens et chats errants en Belgique	PE	03/09/1997	Robert Evans	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Réduction de 50 % dans l'appel en biotechnologie	PE	01/09/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Financement européen d'essais sur 72 lapins à Rome	PE	01/09/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Encadrement du clonage après la brebis écossaise	PE	01/09/1997	Mihail Papayannakis	Réponse	Zootechnie, Instances européennes, Interdiction
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1997	Sénat	24/07/1997	Jean Faure	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Interdiction
Queues de cochon pour tester les cosmétiques	PE	22/07/1997	Gerhard Schmid	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Normes de piégeage et label des produits non testés	PE	16/07/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Deuxième rapport triennal sur la directive 86/609/CEE	PE	10/07/1997	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Procédure contre le Portugal pour chiens errants	PE	10/07/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Commission nationale des méthodes non animales, 1997	Sénat	26/06/1997	Alfred Foy	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Financement
Part des crédits européens au clonage de moutons	PE	19/06/1997	Hiltrud Breyer	Réponse	Zootechnie, Financement
Expériences animales dans le quatrième programme-cadre	PE	16/06/1997	Eryl McNally	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Soutien, effectif et budget de l'ECVAM	PE	04/06/1997	Johanna Maij-Weggen	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Accélérer la validation des méthodes non animales	PE	04/06/1997	Maartje van Putten	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Expériences au laboratoire de référence des mollusques	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen
Résultats de la réunion avec les autorités italiennes	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Expériences animales et cinquième programme-cadre	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Nombre de laboratoires et amendement de la directive	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen, Instances européennes
Preuve exigée des importateurs de primates sauvages	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Essais sur souris pour les biotoxines des mollusques	PE	21/04/1997	Daniel Varela Suanzes-Carpegna	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transport de primates par Air France, d'Harcourt	AN	21/04/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux
Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Coût des centres de formation, 1997	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Financement
Projet du laboratoire CNRS-URA 1200 de Bordeaux	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation
Chimpanzés importés du Gabon et projet EUPREN	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Commission des méthodes non animales de la CNEA	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales
Durée de l'enseignement des méthodes non animales	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologie	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Transposition de l'interdiction des tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen
Premier brevet italien pour un rat transgénique	PE	03/04/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Clonage de moutons et fonds du Roslin Institute	PE	19/03/1997	Hiltrud Breyer	Réponse	Zootechnie, Financement
Tests de substances aneugéniques sur des rats, STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Tests génotoxiques sur des rats, programme STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Irradiation de rats sans anesthésie, projet EULEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Conditions et devenir des animaux, Réglementation
Études scientifiques et éthiques sur le clonage	PE	12/03/1997	Carmen Díez de Rivera Icaza	Réponse	Zootechnie, Instances européennes
Budget des réunions des autorités compétentes	PE	06/03/1997	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Contrôles et sanctions, Financement
Capture de hamsters sauvages par le CNRS de Strasbourg	PE	06/03/1997	Nel van Dijk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Interdiction d'importer des cosmétiques testés et GATT	PE	27/02/1997	Robin Teverson	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Transmission de l'ESB à des macaques et chimpanzés	PE	27/02/1997	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Importation de primates sauvages et statistiques	PE	24/02/1997	Anita Pollack	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Statistiques
Report de l'échéance de 1998 pour les cosmétiques	PE	13/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Chiens beagle achetés sur fonds européens à Pise	PE	05/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Tableaux statistiques à remplir par les États en 1997	PE	03/02/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Clause de conscience pour les étudiants en biologie	AN	27/01/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Application de l'anesthésie avant les expériences	AN	27/01/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Rapport annuel sur les progrès de l'ECVAM	PE	22/01/1997	Anita Pollack	Réponse	Méthodes sans animaux, Transparence, Instances européennes
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1997	PE	22/01/1997	Mme Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Clause de conscience et inscription à Montpellier II	AN	20/01/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Projet FACTT et poules nourries au colza transgénique	PE	09/12/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Zootechnie
Mesures pour réduire l'utilisation de primates	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Coût des centres de formation et respect du décret	AN	18/11/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Interdiction d'importer des primates sauvages	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Brevets sur les animaux génétiquement modifiés	PE	08/11/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, Instances européennes
Mémorandum sur les animaux de compagnie	AN	04/11/1996	François d'Harcourt	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Opinion et associations
Primates menacés et méthodes non animales	PE	31/10/1996	Maartje van Putten et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Laboratoires de génie génétique en Europe	PE	31/10/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996	Sénat	24/10/1996	Jean Faure	Caduque	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Explications des autorités italiennes sur l'article 17	PE	21/10/1996	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Progrès des méthodes non animales pour les cosmétiques	PE	15/10/1996	Doeke Eisma	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Plan de réduction de 50 % des vertébrés utilisés	PE	15/10/1996	Christine Crawley	Réponse	Droit européen
Primates importés et coût des méthodes non animales	PE	11/10/1996	Raymonde Dury	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Conflit d'intérêts et souris en radioprotection, 1996	PE	23/09/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Commission nationale des méthodes non animales, 1996	Sénat	19/09/1996	Alfred Foy	Caduque	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Interdiction
Trafic vers les laboratoires et contrôles	AN	16/09/1996	Pierre Gascher	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Dissections dans les programmes de biologie de 1997	AN	09/09/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Suite de l'examen des statistiques italiennes	PE	27/08/1996	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Singes transportés par Sabena et Air France	PE	09/08/1996	Jessica Larive et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Importation de singes par les compagnies aériennes	PE	02/08/1996	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Contrôle des ventes d'animaux à gènes humains	PE	16/07/1996	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Brevets sur les animaux et marché pharmaceutique	PE	16/07/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Médicaments et vaccins
Report de l'interdiction des tests cosmétiques de 1998	PE	16/07/1996	Thomas Megahy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Campagne contre le transport aérien d'animaux	PE	05/07/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Règle de fréquence des réunions des autorités	PE	12/06/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Financement d'essais sur l'effet carcinogène du PCP	PE	31/05/1996	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie
Subventions européennes aux essais sur lapins à Berlin	PE	31/05/1996	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Choix des conseillers du programme de radioprotection	PE	15/05/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique, Transparence
États acceptant le nouveau système statistique	PE	26/04/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Cosmétiques
Application sans dérogation de la directive 93/35/CEE	AN	22/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Centres de formation aux méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Établissement public pour les méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Coût des 43 centres de formation à l'expérimentation	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Développement des méthodes non animales et ECVAM	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Animaux d'élevages spécialisés, objectif de fin 1993	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Dates des réunions avec les autorités compétentes	PE	26/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Transposition italienne de la directive 93/35/CEE	PE	26/03/1996	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Nouveaux tableaux et prochaine série statistique	PE	11/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen
Faibles doses de rayonnement étudiées sur des souris	PE	11/03/1996	Mary Banotti	Réponse	Financement, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour les cosmétiques avant 1998	PE	01/03/1996	Peter Crampton	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Collecte des statistiques, sanctions contre les États	PE	29/02/1996	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Évaluation du projet Biomed sur les chimpanzés	PE	13/12/1995	Susan Waddington	Réponse	Conditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Hébergement des chimpanzés de Rijswijk	PE	06/12/1995	David Bowe	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement
Évaluation préalable des législations de précaution	Sénat	16/11/1995	Bernard Plasait	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de l'université Bordeaux II	AN	30/10/1995	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Financement du centre de génétique de Monterotondo	PE	25/10/1995	Gianni Tamino et autres	Réponse	Financement, Réglementation
Chimpanzés du programme EVA aux Pays-Bas	PE	29/09/1995	Susan Waddington	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Omissions des statistiques italiennes de 1992	PE	15/09/1995	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Transparence
Comptage des essais cosmétiques et chimiques	PE	15/09/1995	Alain Pompidou	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Écolabel pour des soins capillaires testés sur animaux	PE	01/09/1995	Peter Crampton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Vols de chiens et chats, fournisseurs du Nord	Sénat	10/08/1995	Jacques Legendre	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Personnel chargé du contrôle de la directive	PE	13/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Enseignement et formation
Chiens errants au Portugal malgré la plainte de 1994	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Financement du réseau de primates Eupren	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Skinner	PE	08/07/1995	Peter Skinner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Tests cosmétiques de 1992 à 1994 par État membre	PE	12/06/1995	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques
Décret italien jamais entré en vigueur, Bertinotti	PE	01/06/1995	Fausto Bertinotti	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Réenregistrement des vaccins vétérinaires	PE	22/05/1995	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Instances européennes
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Méthodes non animales pour les substances chimiques	PE	30/01/1995	Ursula Schleicher	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Contrôles de l'application de la directive 86/609/CEE	PE	09/01/1995	Anita Pollack	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Enseignement et formation
Décret italien jamais entré en vigueur, Vinci	PE	30/11/1994	Luigi Vinci et autres	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Données italiennes du premier rapport statistique	PE	30/11/1994	Luigi Vinci et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Réglementation française et communautaire en vigueur	Sénat	17/11/1994	Georges Gruillot	Réponse	Réglementation, Droit européen
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Truscott	PE	09/11/1994	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Test DL 50 et procédure de la dose fixe	PE	06/10/1994	Anita Pollack	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins, Droit européen
Chiens errants et contrôles des laboratoires portugais	PE	01/09/1994	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions
Financement du centre de primates de la TNO	PE	01/09/1994	David Martin	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Valeur scientifique
Chiens errants en laboratoire au Portugal, McMahon	PE	01/09/1994	Hugh McMahon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Ford	PE	01/09/1994	Glyn Ford	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants vendus au Portugal selon la BUAV	PE	01/08/1994	Caroline Jackson	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Titley	PE	19/07/1994	Gary Titley	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants et directive au Portugal, Martin	PE	19/07/1994	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Conseil	PE	19/07/1994	Christine Crawley	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Réglementation des essais de thérapie génique	AN	25/05/1994	Jean-Marc Chartoire	Réponse	Médicaments et vaccins
Prix européen pour les méthodes non animales	PE	03/03/1994	Gérard DEPREZ	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Animaux transgéniques et directive sur les brevets	PE	09/02/1994	Edward McMillan-Scott	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Interdiction des tests automobiles sur des animaux	PE	31/01/1994	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Restriction des expériences, chiffres britanniques	PE	12/01/1994	Cristiana Muscardini	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux
Objection de conscience des étudiants et chercheurs	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Liste et validation des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Validation et reconnaissance des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Commission	PE	07/12/1993	Christine Crawley	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Adéquation de la directive et nombre de primates	PE	23/11/1993	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen, Statistiques
Favoriser et valider les méthodes non animales	AN	04/10/1993	Robert Cazalet	Réponse	Méthodes sans animaux
Interdiction allemande des essais cosmétiques	PE	28/09/1993	John Bird	Réponse	Cosmétiques, Réglementation, Droit européen
Utilisation préférentielle des méthodes non animales	AN	27/09/1993	Hubert Falco	Réponse	Méthodes sans animaux
Pérennité de l'expérimentation animale	AN	13/09/1993	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Crédits et reconnaissance des méthodes non animales	AN	23/08/1993	Jean-François Chossy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Restrictions budgétaires et méthodes non animales	AN	09/08/1993	Jean-François Mattei	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Contrôles des laboratoires et bilan des vérifications	AN	14/06/1993	Alain Griotteray	Réponse	Contrôles et sanctions, Transparence
Tests d'impact de General Motors sur 20 000 animaux	PE	14/06/1993	Cristiana Muscardini	Réponse	Défense, Droit européen
Procédure d'infraction contre l'Italie, article 17	PE	02/06/1993	Gianfranco Amendola	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Luc Mélenchon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Jacques Robert	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Réduction de 50 % du nombre de vertébrés utilisés	PE	02/03/1993	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Méthodes sans animaux
Rumeur d'essais de balles sur 700 cochons en Allemagne	PE	24/02/1993	Lord O’Hagan	Réponse	Défense
Fonds séparé pour les méthodes non animales	PE	25/01/1993	Jessica Larive	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Transposition de la directive 86/609/CEE, Kostopoulos	PE	25/01/1993	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction du trafic de primates sauvages	PE	06/01/1993	Winifred Ewing	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Thien Ah Koon	AN	14/12/1992	André Thien Ah Koon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Délai d'entrée en vigueur de la directive cosmétiques	AN	07/12/1992	Roland Nungesser	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animales	AN	16/11/1992	Marc Dolez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Le Jeune	Sénat	05/11/1992	Edouard Le Jeune	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Inventaire des primates capturés à l'état sauvage	PE	27/10/1992	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Directive sur les tests cosmétiques, Schreiner	AN	26/10/1992	Bernard Schreiner	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Circulaire italienne et directive 86/609/CEE	PE	08/10/1992	Gianfranco Amendola	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Composition du comité consultatif de l'ECVAM	PE	08/10/1992	Gianfranco Amendola	Réponse	Instances européennes, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Isolement des primates et élimination des souffrances	PE	08/10/1992	Madron Seligman	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Remplacement du test de la dose létale 50	AN	05/10/1992	Patrick Balkany	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992	Sénat	24/09/1992	Jean-Jacques Robert	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992	Sénat	27/08/1992	Jean-Luc Mélenchon	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Projet de modification du décret de 1987	Sénat	13/08/1992	Robert-Paul Vigouroux	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Méthodes non animales et exemption des étudiants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Durée des agréments et décision implicite de rejet	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Réglementation, Contrôles et sanctions
Interdiction des fournisseurs occasionnels et des dons	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Participation des associations aux contrôles	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Qualification et autorisation des exécutants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Publication des statistiques, dont les primates	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Droit européen, Transparence
Application des dix mesures et nouvelle législation	AN	17/02/1992	Patrick Balkany	Réponse	Réglementation, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Brevets sur le vivant, souris et gènes humains	PE	04/02/1992	Enrique Sapena Granell	Réponse	Droit européen
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe	PE	24/01/1992	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen
Banques de données sur les méthodes non animales	AN	20/01/1992	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux
Critères des autorisations d'expérimenter	AN	13/01/1992	Jean-François Mattei	Réponse	Réglementation
Création de l'ECVAM à Ispra	PE	08/11/1991	Peter Crampton	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Enseignement des méthodes non animales en biologie	AN	28/10/1991	François d'Harcourt	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et innocuité des cosmétiques	AN	21/10/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Application de la réglementation et trafics	AN	30/09/1991	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Contrôles étendus et sanctions des laboratoires	AN	30/09/1991	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Recherche sur des pièges et directive 86/609/CEE	PE	23/09/1991	Anita Pollack	Réponse	Droit européen
Établissements contrôlés et infractions constatées	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Étiquetage obligatoire des cosmétiques testés	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage des cosmétiques et produits non testés	AN	03/06/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 86/609/CEE, Pollack	PE	22/05/1991	Anita Pollack	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais d'armement et résolution de 1989	PE	17/05/1991	Gianfranco Amendola	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Statistiques des tests cosmétiques par État membre	PE	15/04/1991	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Ramassage des pigeons et des chats par les communes	AN	08/04/1991	Martine Daugreilh	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Mention "non testé" sur les produits d'entretien	AN	08/04/1991	Pierre-André Wiltzer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Aide communautaire à la production de lévriers	PE	26/03/1991	Madron Seligman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Site et crédits du centre des méthodes non animales	PE	19/03/1991	Ursula Schleicher	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Application des règles et méthodes non animales	AN	18/03/1991	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions, Instances nationales
Crédits aux méthodes non animales, 1991	AN	11/03/1991	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Zoos et centre européen absents du programme 1991	PE	11/03/1991	Winifred Ewing	Réponse	Méthodes sans animaux
Aides du FEOGA à l'élevage des lévriers irlandais	PE	11/03/1991	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Veaux génétiquement modifiés de GenePharming Europe	PE	04/03/1991	Herman Verbeek	Réponse	Zootechnie, Droit européen
Priorités du centre européen des méthodes non animales	PE	04/03/1991	Christine Crawley	Réponse	Méthodes sans animaux
Sensibilisation des écoliers à la protection animale	AN	25/02/1991	Adrien Zeller	Réponse	Enseignement et formation, Opinion et associations
Chiens beagle du laboratoire RBM d'Ivrea	PE	20/02/1991	Cristiana Muscardini	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Évaluation des substances existantes et test DL 50	PE	11/02/1991	Pauline Green	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Trafic en Ariège et travaux de la Commission nationale	AN	12/11/1990	Claude Gaits	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Contrôles et sanctions
Directive 76/768/CEE et méthodes non animales	PE	18/10/1990	Claudia Roth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Vétérinaires inspecteurs, contrôles et infractions	Sénat	26/07/1990	Christian Poncelet	Réponse	Contrôles et sanctions, Réglementation
Livraison gratuite par les refuges et les fourrières	Sénat	05/07/1990	Pierre-Christian Taittinger	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Nombre de titulaires d'une autorisation d'expérimenter	AN	02/07/1990	Richard Cazenave	Réponse	Réglementation
Banque de données contre les expériences en double	PE	27/06/1990	Christine Crawley	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Rapport néerlandais sur l'élevage Harlan d'Austerlitz	PE	21/06/1990	Herman Verbeek	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Statistiques, autorisations implicites et provenance	AN	18/06/1990	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Réglementation, Élevages et provenance des animaux
Trafic de chiens et chats sans documents sanitaires	PE	13/06/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Bases scientifiques des tests cosmétiques obligatoires	PE	13/06/1990	Ian White	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Interdiction des tests cosmétiques, Pollack	PE	13/06/1990	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Organisme de validation des méthodes non animales	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins
Tests in vivo exigés pour la mise sur le marché	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Espèces de primates utilisées et élevages en France	Sénat	24/05/1990	Marc Boeuf	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Programme européen et méthodes non animales, Daugreilh	AN	07/05/1990	Martine Daugreilh	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Validation des méthodes non animales et tests in vivo	AN	07/05/1990	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances nationales
Espèces protégées utilisées en expérimentation	AN	07/05/1990	Jean Proveux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Réglementation
Retard du centre européen des méthodes non animales	PE	09/04/1990	Dagmar Roth-Behrendt	Réponse	Méthodes sans animaux
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animales	Sénat	05/04/1990	Francois Mathieu	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Budget 1990 et centre des méthodes non animales	PE	04/04/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Centre de Luxembourg et banque de données	AN	02/04/1990	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Fournisseurs, fourrières et refuges, Sainte-Marie	AN	02/04/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Prix d'achat et nombre de chiens beagle	Sénat	29/03/1990	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Centre européen des méthodes non animales, Pollack	PE	23/03/1990	Anita Pollack	Réponse	Méthodes sans animaux
Adhésion de la Communauté à la convention européenne	PE	23/03/1990	Ursula Schleicher	Réponse	Droit européen
Modification de la directive 76/768/CEE et essais	PE	20/03/1990	Bryan Cassidy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Contrôles sur le terrain et centre de Luxembourg	AN	19/03/1990	Jean-Louis Masson	Réponse	Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Chiens beagle achetés et importés en France	AN	19/03/1990	Gérard Bapt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Fournisseurs, fourrières et refuges, Pelchat	AN	12/03/1990	Michel Pelchat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Bilan chiffré du décret de 1987 par espèce	AN	05/03/1990	Arthur Paecht	Réponse	Statistiques, Réglementation
Crédits aux expériences et aux méthodes non animales	Sénat	01/03/1990	Philippe Madrelle	Réponse	Financement, Méthodes sans animaux
Programme européen et méthodes non animales, Mandon	AN	19/02/1990	Thierry Mandon	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Réglementation
Statistiques par espèce et par discipline	AN	19/02/1990	Éric Raoult	Réponse	Statistiques, Droit européen
Interdiction des tests cosmétiques, O'Hagan	PE	19/02/1990	Lord O’Hagan	Réponse	Cosmétiques, Interdiction
Boycott de L'Oréal et contrôle de ses affirmations	AN	12/02/1990	Albert Facon	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Réglementation
Information des protecteurs sur les élevages	AN	22/01/1990	François d'Harcourt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Transparence
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animales	AN	15/01/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Interdiction
Nombre d'élevages et fournisseurs occasionnels	AN	15/01/1990	Roland Nungesser	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Expériences sur le sida et primates menacés au Zaïre	PE	12/01/1990	Hemmo Muntingh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Méthodes non animales pour supprimer l'expérimentation	Sénat	04/01/1990	Marc Boeuf	Réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction
Nombre d'élevages agréés et d'importations	Sénat	21/12/1989	Paul Seramy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Lévriers exportés vers l'Espagne pour des expériences	PE	24/10/1989	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Méthodes non animales en cosmétologie	AN	23/10/1989	Jacques Farran	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nature du centre de Luxembourg, Léotard	AN	16/10/1989	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales et expériences répétées	AN	09/10/1989	Roland Nungesser	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Contrôles et méthodes non animales en toxicologie	AN	02/10/1989	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Nature du centre de Luxembourg, Daugnac	Sénat	28/09/1989	André Daugnac	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales dans les écoles vétérinaires	AN	18/09/1989	Jacques Godfrain	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Essor européen des méthodes non animales	AN	18/09/1989	François d'Harcourt	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Législation uniforme contre les tests cosmétiques	PE	07/09/1989	Christiana Muscardini et autres	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Valeur scientifique
Moyens et information sur les méthodes non animales	AN	04/09/1989	Pierre Mauroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Expériences de l'hôpital pédiatrique La Paz de Madrid	PE	01/08/1989	George Stevenson	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Nature du centre de Luxembourg, Bosson	AN	31/07/1989	Bernard Bosson	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Parité des associations à la CNEA	AN	24/07/1989	Bernard Bosson	Réponse	Instances nationales, Opinion et associations
Programme européen et méthodes non animales, Perben	AN	17/07/1989	Dominique Perben	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Raoult	AN	10/07/1989	Éric Raoult	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Méthodes non animales en recherche et en enseignement	AN	03/07/1989	Bernard Schreiner	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Examen de la proposition de loi Nungesser, Vasseur	AN	26/06/1989	Philippe Vasseur	Réponse	Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, Perrut	AN	12/06/1989	Francisque Perrut	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Directives européennes et limitation des expériences	AN	05/06/1989	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Sommes consacrées aux méthodes non animales	AN	05/06/1989	Francis Saint-Ellier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Examen de la proposition de loi Nungesser, Cazenave	AN	20/03/1989	Richard Cazenave	Réponse	Réglementation
Budget spécifique pour les méthodes non animales	Sénat	16/03/1989	Philippe Madrelle	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement
Abolition européenne de l'expérimentation animale	AN	12/12/1988	Patrick Balkany	Réponse	Interdiction, Réglementation, Contrôles et sanctions
Financement européen des méthodes non animales	PE	20/10/1988	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Conseil	PE	01/09/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Commission	PE	25/08/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Élevage de chiens beagle Harlan CPB d'Austerlitz	PE	18/08/1988	Lieselotte Seibel-Emmerling et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Réglementation de l'expérimentation animale, Pelchat	AN	01/08/1988	Michel Pelchat	Réponse	Réglementation
Rapport de l'article 23 de la directive 86/609/CEE	PE	25/05/1988	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux
Souris modifiées produisant une protéine de brebis	PE	18/03/1988	Luc Beyer de Ryke	Réponse	Zootechnie
Droit de regard des associations sur les laboratoires	AN	25/01/1988	Jean-Pierre Reveau	Sans réponse	Contrôles et sanctions, Opinion et associations, Réglementation
Crédits aux méthodes non animales, 1988	AN	25/01/1988	Yann Piat	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Minipets issus de manipulations génétiques	PE	23/09/1987	Ernest Glinne	Réponse	Droit européen
Vols de chiens destinés aux laboratoires	Sénat	19/03/1987	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Instances nationales
Mesures de protection et limitation des expériences	Sénat	22/01/1987	Louis Souvet	Réponse	Réglementation, Interdiction
Méthodes non animales à l'école et en faculté	Sénat	08/05/1986	Marc Boeuf	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen
Signature et ratification de la convention européenne	PE	21/03/1986	Luc Beyer de Ryke	Réponse	Droit européen
Travaux pratiques scolaires et méthodes non animales	Sénat	05/12/1985	Marc Boeuf	Caduque	Méthodes sans animaux
Épreuve sur les méthodes non animales en médecine	Sénat	14/11/1985	Paul Seramy	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Suites de la résolution du 24 mai 1984	PE	18/07/1985	Richard Cottrell	Réponse	Droit européen
Coopération des directions générales de la Commission	PE	04/06/1985	Jack Stewart-Clark	Réponse	Droit européen
Commerce de sujets d'anatomie et d'animaux vivants	PE	07/01/1985	Marijke Van Hemeldonck	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Méthodes non animales dans les études de médecine	Sénat	29/11/1984	Louis Mercier	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Publication des données sur les expériences militaires	PE	20/08/1984	Eisso Woltjer	Réponse	Défense, Transparence, Statistiques
Exercice des primates et chiens en cage individuelle	PE	16/03/1984	Kenneth Collins	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Convention européenne sur l'expérimentation animale	Sénat	26/01/1984	Francis Palmero	Réponse	Droit européen
Législation contraignante et méthodes non animales	PE	25/07/1983	Ursula Schleicher et autres	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Proposition de loi sur l'expérimentation animale	Sénat	23/06/1983	Pierre Vallon	Réponse	Réglementation
Transfert des expériences par les multinationales	PE	31/05/1983	Gordon Adam	Réponse	Droit européen
Harmonisation des lois sur les expériences, Commission	PE	06/10/1982	Manlio Cecovini	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Harmonisation des lois sur les expériences, Conseil	PE	05/10/1982	Manlio Cecovini	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Directive ou circulaire sur l'expérimentation animale	PE	01/06/1982	Beyer de Ryke	Réponse	Droit européen, Opinion et associations
Nombre de retraits d'autorisation d'expérimenter	Sénat	26/05/1982	Philippe Machefer	Réponse	Réglementation, Contrôles et sanctions
Nombre d'autorisations d'expérimenter accordées	Sénat	26/05/1982	Philippe Machefer	Réponse	Réglementation
Nouvelle réglementation de l'expérimentation animale	Sénat	03/04/1982	Philippe Machefer	Réponse	Réglementation
Méthodes non animales pour les étudiants en sciences	Sénat	11/03/1982	Paul Seramy	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Vœu de l'Académie de médecine de 1980	Sénat	22/01/1982	Claude Fuzier	Réponse	Réglementation
Expérimentation animale dans l'enseignement scolaire	Sénat	22/01/1982	Claude Fuzier	Réponse	Enseignement et formation
Projet de convention européenne et décret de 1968	Sénat	24/11/1981	Francis Palmero	Réponse	Réglementation
Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiques	PE	22/10/1981	M. Hord	Réponse	Interdiction, Cosmétiques, Droit européen
Contrôle des éleveurs pour laboratoires, juin 1981	Sénat	12/06/1981	Paul Seramy	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation
Contrôle des éleveurs pour laboratoires, avril 1981	Sénat	30/04/1981	Paul Seramy	Caduque	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions
Convention du Conseil de l'Europe et loi-programme	Sénat	26/03/1981	Jean Mercier	Réponse	Réglementation
Expériences, élevage et transport des animaux	PE	06/03/1981	Mme Pruvot	Réponse	Droit européen
Autorisations d'expérimenter, suspensions et contrôles	Sénat	17/10/1980	Jean Mercier	Réponse	Réglementation
Expériences de l'Onser sur des animaux vivants	Sénat	16/07/1980	Philippe Machefer	Réponse	Défense
Essais de collision pour l'industrie automobile	PE	18/04/1980	M. Klepsch	Réponse	Défense, Financement, Conditions et devenir des animaux
Réglementation européenne limitant les expériences	PE	28/03/1980	Mme Vayssade	Réponse	Droit européen
Suppression des crédits accordés à l'Onser	PE	25/02/1980	M. Harris	Réponse	Défense, Financement, Méthodes sans animaux
Singes et cochons dans les essais de choc de l'Onser	PE	18/02/1980	M. Patterson	Réponse	Défense, Financement, Méthodes sans animaux
Expériences du laboratoire de la sécurité routière	Sénat	31/01/1980	Philippe Machefer	Réponse	Défense
Critères humains pour l'expérimentation animale	PE	11/12/1979	Mme Ewing	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Précautions contre la douleur dans les expériences	Sénat	24/08/1979	Francis Palmero	Réponse	Réglementation
Application du décret de 1968 et méthodes non animales	Sénat	06/10/1978	Philippe Machefer	Réponse	Réglementation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.