Le contenu des résumés non techniques (RNT) est rédigé à des fins de communication par les établissements d'expérimentation animale. Ces résumés sont donc soumis, au minimum, au biais de désirabilité sociale, qui peut avoir pour conséquence de mettre en avant de manière détaillée les bénéfices attendus et de limiter les détails et la description des contraintes imposées aux animaux. Par ailleurs, n'étant pas sourcées ni soumises à une relecture par les pairs, les affirmations contenues dans les RNT sur des sujets scientifiques n'ont aucune valeur de preuve, mais fournissent des indications sur le cadre théorique dans lequel les établissements travaillent. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent.
Ce que décrit ce projet, résumé par l'OXA

Jusqu’à 2 200 cétacés vont être biopsiés dans leur milieu naturel puis y rester, dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger. Depuis un bateau à six à quinze mètres, chaque individu reçoit une seule biopsie de peau et de lard sous la nageoire dorsale, ce qui peut provoquer une brève fuite et une légère hémorragie. L’objectif est d’étudier des marqueurs écologiques, génétiques et toxicologiques de 22 espèces dans le golfe de Gascogne. Le porteur affirme que l’échantillonnage d’individus sauvages est « indispensable » et sans alternative.

Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.

NTS-FR-502319v1
Types de recherche
· Alimentation animale · Éthologie / comportement / biologie animale · Oncologie · Recherche appliquée · Recherche fondamentale · Toxicologie (hors obligations réglementaires) ·
Mots-clés
Cétacés, Conservation, écolgie trophique, contamination, structure de population
Autres mammifères : 2200

Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

Décrire les objectifs du projet.

Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).

Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Ce projet a pour principal objectif d’améliorer nos connaissances sur les populations de cétacés et d’évaluer les impacts des activités humaines sur ces espèces dans le golfe de Gascogne. Ces espèces dans cette zone océanique (i.e. au-delà du talus continental) sont très mal connues, et sont au cœur actuellement de conflits d’usage nécessitant une meilleure connaissance de leur biologie. L’obtention de prélèvements de ces populations de cétacés est essentielle mais très difficile. Il est donc envisagé dans ce projet la réalisation de biopsies de peau et de lard de 22 espèces de cétacés présentes dans le golfe de Gascogne : dauphin commun, dauphin bleu et blanc, grand dauphin, marsouin commun, globicéphale noir, globicéphale tropical, dauphin de Risso, orque, pseudorque, cachalot, cachalot nain, cachalot pygmée, baleine à bosse, rorqual commun, petit rorqual, rorqual bleu, ziphius, hyperoodon boréal, mésoplodon de true, mésoplodon de Gervais, mésoplodon de Sowerby et mésoplodon de Blainville. Le projet est articulé autour de 3 programmes de recherche, ainsi les biopsies réalisées permettront d’être mutualisées sur ces 3 différents programmes afin de les exploiter scientifiquement au mieux en limitant le nombre total de prélèvements à moyen terme. Le premier programme est financé par les ministères de la transition écologique et de la mer et vise à combler les lacunes concernant les habitats du dauphin commun dans le golfe de Gascogne, sur leurs interactions trophiques dans l’écosystème et leurs interactions techniques avec les engins de pêche. Le deuxième programme est centré sur la protection des cétacés qui formalise notamment la stratégie du gouvernement sur les enjeux de connaissance nécessaires à la conservation de ces espèces. Les données acquises alimenteront en plus des Directives européennes, particulièrement pour évaluer les effets des contaminants chimiques sur l’écosystème. Enfin, dans le cadre d’un programme européen, les analyses des biopsies nous permettront de mieux comprendre les relations alimentaires entre les cétacés et les ressources océaniques à l’échelle des communautés.

Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?

Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).

Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Ce projet permettra de mieux comprendre la structure de population du dauphin commun au sein du golfe de Gascogne et d’autre part d’explorer à l’échelle de la communauté des cétacés les partages de niches alimentaires et d’évaluer les effets de contaminants chimiques au travers des biomarqueurs. Ce projet devrait contribuer à fournir des bases scientifiques pour la mise en œuvre de mesures de gestion et de conservation de ces espèces protégées à mettre en place au niveau local et national voire international.

Nuisances prévues, selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?

Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).

Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Des biopsies sont réalisées sur des cétacés dans leur milieu naturel, à partir d’une embarcation à une distance de 6 à 15 mètres. Les animaux sont ciblés sur la zone située en dessous de la nageoire dorsale. Cette zone se caractérise par une couche de lard d’une épaisseur supérieure par rapport à d’autres zones du corps. Cibler cette zone permet de réduire les risques d’atteindre le muscle et de limiter le risque d’hémorragie. Chaque individu n’est échantillonné qu’une seule et unique fois. Les dimensions des prélèvements sont de taille variable en fonction de l’espèce échantillonnée : 5 mm de diamètre et 40 mm de longueur (soit 785 mm3) pour les grands cétacés (baleines à fanons), 5 mm de diamètre et 25 mm de longueur (soit 490 mm3) pour les petits cétacés (dauphins).

Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?

Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.

Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Les biopsies realisées en milieu naturel peuvent occasionner un très court derangement des animaux (réaction de fuite sur quelques secondes) ou une légère hémorragie, mais aucune nuisance ou effet indésirable n’est attendu au-delà de quelques minutes.

Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.

Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.

Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Tous les animaux sont échantillonnés dans leur milieu naturel et y restent après la biopsie

Application de la règle des "3R", selon le laboratoire

Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.

1. Remplacement

Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.

Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Le Remplacement des animaux n’est pas possible puisque l’objectif même du projet est de mieux connaitre et décrire l’écologie d’espèces sauvages à préserver, il est donc indispensable d’échantillonner des individus de ces espèces dans leur milieu naturel

2. Réduction

Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.

Qui est concerné ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

La Réduction est réalisée par le choix de prélèvement d’échantillons uniques sur un maximum de 30 individus par espèce et par an : ces effectifs permettent de prendre en compte la variabilité interindividuelle, parfois forte chez ces prédateurs supérieurs, sans affecter une trop large proportion des individus dans le groupe social.

3. Raffinement

Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.

La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Le Raffinement des procédures est réalisé par une diminution des sources de stress chez l’animal : la biopsie est un acte très rapide ce qui ne peut donc occasionner qu’un stress très limité dans le temps et l’approche en bateau est effectuée de façon la plus progressive possible afin de ne pas perturber l’activité naturelle des animaux. La douleur occasionnée par la biopsie est supposée limitée car elle ne concerne que des tissus superficiels qui sont relativement peu innervés.

Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.

Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.

Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique

Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel

Les espèces choisies sont le fondement même du projet puisqu’il s’agit de mieux comprendre la structure de population du dauphin commun au sein du golfe de Gascogne et d’autre part d’explorer à l’échelle de la communauté des cétacés les partages de niches alimentaires et d’évaluer les effets de contaminants chimiques au travers des biomarqueurs. Ces projets devraient contribuer à fournir des bases scientifiques pour la mise en œuvre de mesures de gestion et de conservation de ces espèces protégées à mettre en place au niveau local et national voire international. Par ailleurs, tous les cétacés sont des espèces protégées en France. Certaines de ces espèces sont classées en Annexe II de la Directive Habitat 92/43/CEE (pour lesquelles il est donc nécessaire d’identifier les habitats critiques en mer), et doivent faire par ailleurs l’objet d’un programme de suivi dans le cadre de la DCSMM. Les informations relatives à l’écologie de ces cétacés grâce aux biopsies réalisées permettent aussi de renseigner chercheurs et gestionnaires sur le rôle de ces prédateurs supérieurs dans les écosystèmes mais également de mieux comprendre leurs interactions avec les activités humaines, notamment de pêche.