Les questions parlementaires

Animaux d'élevages spécialisés, objectif de fin 1993

Experimentation animale

Question écrite n° 37533, Assemblée nationale, 15 avril 1996

Le résumé de l'OXA

Le député demande au secrétaire d'État si l'objectif de 1992, des animaux venant tous d'élevages spécialisés fin 1993, est atteint ou le sera bientôt.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Si l'objectif annoncé le 28 janvier 1992, que tous les animaux utilisés proviennent d'élevages spécialisés à la fin de 1993, a été atteint ou le sera rapidement.

    Réponse partielle Oui pour les rongeurs et les lagomorphes, la très grande majorité des carnivores domestiques sans chiffre ; pour les primates, la réponse cite des élevages de pays tiers, sans dire que les primates utilisés en viennent ; pour les chiens et les chats, elle cite des dispositions annoncées le 17 avril 1996, sans date d'entrée en vigueur. Elle ne dit pas que l'objectif n'est pas atteint.

La fiche

Thème : élevages et provenance des animaux · Espèces : rongeurs, lapins, chiens, chats, primates

Auteur
M. Patrick Balkany (Rassemblement pour la République)
Ministère interrogé
éducation nationale
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 15 avril 1996
Réponse publiée
au Journal officiel du 11 novembre 1996
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 37533 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 15 avril 1996)

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur la politique menee concernant l'experimentation animale. Dans sa conference de presse du 28 janvier 1992, intitulee : Dix mesures pour une politique de l'experimentation animale dans les organismes publics de recherche, le ministre de la recherche de l'epoque avait notamment declare que tous les animaux utilises d'ici a la fin de l'annee 1993 devraient provenir exclusivement d'elevages specialises. Il lui demande si cet objectif a ete realise ou le sera rapidement.

La réponse

(Réponse du ministère : éducation nationale, JO du 11 novembre 1996)

Actuellement, tous les rongeurs et les lagomorphes utilises en recherche proviennent d'elevages specialises. Il en est de meme pour la tres grande majorite des carnivores domestiques. Le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation a annonce, lors du conseil des ministres du 17 avril 1996, la preparation de nouvelles dispositions legislatives et reglementaires tendant a renforcer et a completer la protection des animaux de compagnie. L'une de ces mesures vise a renforcer les controles de telle sorte que l'approvisionnement des etablissements d'experimentation animale en chiens et chats se fasse exclusivement aupres d'elevages specialises. Il s'agit d'eviter que les laboratoires n'utilisent, a leur insu, des animaux dont l'origine serait illicite. S'agissant des primates, les elevages dont dispose la France sont tres insuffisants pour couvrir les besoins. Des elevages de grande taille et d'excellente qualite existent ou se developpent dans des pays tiers, aux Etats-Unis, en Asie et a l'ile Maurice. Les chercheurs s'approvisionnent en singes d'elevage exclusivement pour des raisons de bon etat sanitaire.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Actuellement, tous les rongeurs et lagomorphes utilisés en recherche proviennent d'élevages spécialisés.
  • Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a annoncé le 17 avril 1996 la préparation de contrôles renforcés pour que les laboratoires n'obtiennent chiens et chats qu'auprès d'élevages spécialisés.
  • Les chercheurs s'approvisionnent en singes d'élevage, exclusivement pour des raisons de bon état sanitaire ; des élevages existent ou se développent aux États-Unis, en Asie et à l'île Maurice.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Dispositions législatives et réglementaires sur la protection des animaux de compagnie, annoncées au conseil des ministres du 17 avril 1996 texte en préparation

Les organismes cités

  • Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.