Les questions parlementaires

Élevages et provenance des animaux : questions parlementaires

Ce que posent les 143 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires réclament qu'aucun laboratoire n'emploie de chiens et chats volés ou errants ni de primates sauvages, contestent les élevages de chiens et de primates et, en 2020, les dérogations aux élevages agréés. La Commission renvoie le contrôle aux États membres et les ministères rappellent la règle des élevages spécialisés, sans mesure nouvelle contre les vols.

158 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 143 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (34) · Union européenne, avant 2002 (44) · France, depuis 2002 (36) · Union européenne, depuis 2002 (29).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Recommandations du COMETS sur le centre de Rousset	Sénat	25/06/2026	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Financement
Agrandissement du centre de primatologie de Rousset	PE	17/03/2026	Tilly Metz et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Statistiques de 2023 et gravité des procédures	AN	17/06/2025	Charles Fournier	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Origine et réutilisation des primates en 2023	Sénat	29/05/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Financement
Centre de primatologie de Rousset et France 2030	Sénat	27/03/2025	Guy Benarroche	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Fonds européens pour des expériences en pays tiers	PE	20/03/2025	Tilly Metz	Réponse	Financement, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2025	AN	14/01/2025	Bruno Bilde	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primates	PE	19/02/2024	Annika Bruna	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Falorni	AN	10/10/2023	Olivier Falorni	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Vignon	AN	10/10/2023	Corinne Vignon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Fait	AN	10/10/2023	Philippe Fait	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Élevages de chiens de Mézilles et Gannat, Bordat	AN	03/10/2023	Benoît Bordat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Transparence, Conditions et devenir des animaux
Primates sauvages et suites de l'étude de faisabilité	PE	13/06/2023	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Données et règles du transport vers les laboratoires	PE	19/04/2023	Francisco Guerreiro	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Macaques capturés en Indonésie et étude de faisabilité	PE	21/03/2022	Annika Bruna et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022	AN	01/02/2022	Bruno Bilde	Fin de mandat	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Reprise des captures de macaques sauvages à Maurice	PE	15/06/2021	Manuela Ripa et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Contrôle de l'origine des macaques de Maurice dès 2022	PE	09/06/2021	Raphaël Glucksmann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Raisons du décret du 17 mars 2020 et covid-19	AN	27/10/2020	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Décret 2020-274 et chiens fournis aux laboratoires	PE	10/09/2020	Elżbieta Kruk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Réglementation
Suspension du décret de mars 2020 après la covid-19	AN	14/07/2020	Dimitri Houbron	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Précision ou abrogation du décret du 17 mars 2020	AN	14/07/2020	Fabrice Brun	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Animaux de compagnie volés pour les laboratoires	Sénat	09/07/2020	Joël Guerriau	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Bergé	AN	07/07/2020	Aurore Bergé	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Vente par des particuliers aux laboratoires	AN	07/07/2020	Claire O'Petit	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Vignon	AN	07/07/2020	Corinne Vignon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Procédures hors établissement agréé, décret de 2020	AN	07/07/2020	Jacques Marilossian	Réponse	Réglementation, Droit européen, Élevages et provenance des animaux
Recours aux éleveurs privés depuis le décret de 2020	Sénat	02/07/2020	Brigitte Lherbier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Décret du 17 mars 2020 et méthodes non animales	AN	01/07/2020	Loïc Dombreval	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Instances nationales
Décret du 17 mars 2020 et objection de conscience	AN	01/07/2020	Vincent Ledoux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30718	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Arend	AN	30/06/2020	Christophe Arend	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30716	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Cazebonne	AN	30/06/2020	Samantha Cazebonne	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Dombreval	AN	30/06/2020	Loïc Dombreval	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Mis	AN	30/06/2020	Jean-Michel Mis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Provendier	AN	30/06/2020	Florence Provendier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Thourot	AN	30/06/2020	Alice Thourot	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Valetta Ardisson	AN	30/06/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Animaux élevés puis tués sans avoir été utilisés	PE	05/05/2020	Eleonora Evi et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Commerce des primates et interdiction de leur usage	PE	11/10/2017	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Macaques de Maurice dont un parent est sauvage	PE	23/01/2017	Younous Omarjee	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Financements européens de l'association Silabe-Adueis	PE	23/11/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Droit européen
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2015	AN	26/05/2015	Laurence Abeille	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Contrôles du transport vers les laboratoires	PE	29/04/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Élevage de primates de Niederhausbergen, Grosskost	AN	02/12/2014	Arlette Grosskost	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2014	AN	25/11/2014	Laurence Abeille	Retirée	Élevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Transport de primates par Air France, Marleix	AN	10/06/2014	Alain Marleix	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Traitement des primates sauvages exportés par Maurice	PE	11/04/2014	Marina Yannakoudakis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Projet de décret italien de transposition	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Fin des élevages italiens de chiens, chats et singes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Lévriers, galgos et contrôles du commerce illégal	PE	16/05/2013	Oreste Rossi	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Opérations illégales signalées chez Green Hill	PE	03/07/2012	Matteo Salvini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Poursuites contre les militants entrés à Green Hill	PE	22/05/2012	Joanna Senyszyn	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Contrôles à l'importation et recherche universitaire	PE	10/05/2012	David Campbell Bannerman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Cargaison de singes livrée à un laboratoire de Monza	PE	06/03/2012	Claudio Morganti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Animaux errants et révision de la directive 2010/63/UE	PE	01/03/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Valeur scientifique
Élevage de beagles de Brescia et directive 2010/63/UE	PE	16/01/2012	Sergio Paolo Frances Silvestris	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Fermeture de l'élevage Green Hill de Montichiari	PE	19/12/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Retrait des dérogations pour chiens et chats errants	AN	08/03/2011	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Chiens et chats errants et risque de trafic	AN	01/02/2011	Alain Marty	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Élevage de primates de Camarles en Catalogne	PE	11/08/2009	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Fin des importations de primates de l'île Maurice	PE	28/01/2009	Dan Jørgensen	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Trafic de chiens vendus aux laboratoires en Europe	PE	09/02/2007	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Fournisseurs de souris pour la dissection scolaire	AN	07/11/2006	Philippe Rouault	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation, Réglementation
Chiens d'Italie testés à l'université de Zagreb	PE	01/09/2005	Sebastiano Musumeci	Réponse	Médicaments et vaccins, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Macaques importés pour l'élevage de Camarles	PE	28/11/2003	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens et chats en laboratoire, Peyrat	Sénat	24/07/2003	Jacques Peyrat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Rapport Caged and Cruel sur les primates	PE	21/01/2003	Robert Evans	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Construction de l'élevage de singes de Camarles	PE	24/07/2002	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiots beagle du Brenner et laboratoire de Hambourg	PE	27/06/2002	Michl Ebner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Nouveaux élevages de chiens et méthodes non animales	AN	18/02/2002	André Aschieri	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 2000	Sénat	26/01/2000	Xavier Darcos	Retirée	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Position du Gouvernement sur l'élevage de Marshall	AN	27/12/1999	Christian Estrosi	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoires	AN	20/12/1999	Marc Reymann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Arrêt du projet d'élevage de chiens de l'Allier	Sénat	04/11/1999	Robert Calmejane	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Opinion et associations
Empêcher l'implantation d'élevages pour laboratoires	AN	04/10/1999	Lionnel Luca	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Sondage IFOP et moyens des méthodes non animales	Sénat	16/09/1999	Charles Descours	Réponse	Méthodes sans animaux, Opinion et associations, Élevages et provenance des animaux
Contrôles en laboratoire et peaux importées, 1999	Sénat	16/09/1999	Xavier Darcos	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Élevage de chiens de Montbeugny, Falco	Sénat	02/09/1999	Hubert Falco	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Élevage de chiens de Montbeugny, Nicolin	AN	23/08/1999	Yves Nicolin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Autorisation de l'élevage de beagles de Montbeugny	AN	02/08/1999	François Rochebloine	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Élevage de chiens de Montbeugny, Kucheida	AN	26/07/1999	Jean-Pierre Kucheida	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Singes pour les vaccins et champ de la directive	PE	20/07/1999	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Politique française sur les méthodes non animales	Sénat	03/06/1999	Jacques Baudot	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux
Suspension du projet d'élevage de beagles de l'Allier	Sénat	13/05/1999	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Babouins capturés pour la xénotransplantation	PE	19/10/1998	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Reproduction et hébergement des chats d'élevage	PE	16/07/1998	Allan Macartney	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Singes capturés à l'état sauvage utilisés en Belgique	PE	16/06/1998	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Mesures des laboratoires belges après la plainte	PE	16/06/1998	Graham Mather	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Origine des chiens et chats des laboratoires belges	PE	12/06/1998	Caroline Jackson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Interdiction des essais sur primates, programme Eupren	PE	13/02/1998	Outi Ojala	Réponse	Interdiction, Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Réponse belge sur les chiens et chats errants	PE	21/01/1998	Simon Murphy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Embargo sur les primates d'origine indonésienne	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Commerce de primates d'Indonésie et CITES	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Élevage de primates de Holtzheim et banque de cellules	AN	29/12/1997	Patrick Leroy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Obstacles à l'interdiction des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Contrôle de l'usage des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Article 7 de la directive et primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Action contre la Belgique pour chiens et chats errants	PE	16/10/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Élevage de primates de Holtzheim et risque Ebola	Sénat	11/09/1997	Alfred Foy	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Plainte sur les chiens et chats errants en Belgique	PE	03/09/1997	Robert Evans	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Opinion et associations
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1997	Sénat	24/07/1997	Jean Faure	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Interdiction
Procédure contre le Portugal pour chiens errants	PE	10/07/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Preuve exigée des importateurs de primates sauvages	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Transport de primates par Air France, d'Harcourt	AN	21/04/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux
Chimpanzés importés du Gabon et projet EUPREN	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Capture de hamsters sauvages par le CNRS de Strasbourg	PE	06/03/1997	Nel van Dijk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Importation de primates sauvages et statistiques	PE	24/02/1997	Anita Pollack	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Statistiques
Mesures pour réduire l'utilisation de primates	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Interdiction d'importer des primates sauvages	PE	18/11/1996	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996	Sénat	24/10/1996	Jean Faure	Caduque	Élevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Primates importés et coût des méthodes non animales	PE	11/10/1996	Raymonde Dury	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Trafic vers les laboratoires et contrôles	AN	16/09/1996	Pierre Gascher	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Singes transportés par Sabena et Air France	PE	09/08/1996	Jessica Larive et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Importation de singes par les compagnies aériennes	PE	02/08/1996	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux
Contrôle des ventes d'animaux à gènes humains	PE	16/07/1996	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Campagne contre le transport aérien d'animaux	PE	05/07/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Animaux d'élevages spécialisés, objectif de fin 1993	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Élevage de primates de l'université Bordeaux II	AN	30/10/1995	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Vols de chiens et chats, fournisseurs du Nord	Sénat	10/08/1995	Jacques Legendre	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Chiens errants au Portugal malgré la plainte de 1994	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Financement du réseau de primates Eupren	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Skinner	PE	08/07/1995	Peter Skinner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Truscott	PE	09/11/1994	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants et contrôles des laboratoires portugais	PE	01/09/1994	Christine Crawley	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, McMahon	PE	01/09/1994	Hugh McMahon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Ford	PE	01/09/1994	Glyn Ford	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants vendus au Portugal selon la BUAV	PE	01/08/1994	Caroline Jackson	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Titley	PE	19/07/1994	Gary Titley	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants et directive au Portugal, Martin	PE	19/07/1994	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction du trafic de primates sauvages	PE	06/01/1993	Winifred Ewing	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Inventaire des primates capturés à l'état sauvage	PE	27/10/1992	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Projet de modification du décret de 1987	Sénat	13/08/1992	Robert-Paul Vigouroux	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Interdiction des fournisseurs occasionnels et des dons	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Application de la réglementation et trafics	AN	30/09/1991	Patrick Balkany	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions
Ramassage des pigeons et des chats par les communes	AN	08/04/1991	Martine Daugreilh	Réponse	Élevages et provenance des animaux
Aide communautaire à la production de lévriers	PE	26/03/1991	Madron Seligman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Aides du FEOGA à l'élevage des lévriers irlandais	PE	11/03/1991	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement
Trafic en Ariège et travaux de la Commission nationale	AN	12/11/1990	Claude Gaits	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Instances nationales, Contrôles et sanctions
Livraison gratuite par les refuges et les fourrières	Sénat	05/07/1990	Pierre-Christian Taittinger	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Rapport néerlandais sur l'élevage Harlan d'Austerlitz	PE	21/06/1990	Herman Verbeek	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Statistiques, autorisations implicites et provenance	AN	18/06/1990	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Réglementation, Élevages et provenance des animaux
Trafic de chiens et chats sans documents sanitaires	PE	13/06/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Espèces de primates utilisées et élevages en France	Sénat	24/05/1990	Marc Boeuf	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Espèces protégées utilisées en expérimentation	AN	07/05/1990	Jean Proveux	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Réglementation
Fournisseurs, fourrières et refuges, Sainte-Marie	AN	02/04/1990	Michel Sainte-Marie	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Prix d'achat et nombre de chiens beagle	Sénat	29/03/1990	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Chiens beagle achetés et importés en France	AN	19/03/1990	Gérard Bapt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Contrôles et sanctions
Fournisseurs, fourrières et refuges, Pelchat	AN	12/03/1990	Michel Pelchat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Information des protecteurs sur les élevages	AN	22/01/1990	François d'Harcourt	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Transparence
Nombre d'élevages et fournisseurs occasionnels	AN	15/01/1990	Roland Nungesser	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation
Expériences sur le sida et primates menacés au Zaïre	PE	12/01/1990	Hemmo Muntingh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Nombre d'élevages agréés et d'importations	Sénat	21/12/1989	Paul Seramy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques
Lévriers exportés vers l'Espagne pour des expériences	PE	24/10/1989	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Élevage de chiens beagle Harlan CPB d'Austerlitz	PE	18/08/1988	Lieselotte Seibel-Emmerling et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Vols de chiens destinés aux laboratoires	Sénat	19/03/1987	José Balarello	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Instances nationales
Commerce de sujets d'anatomie et d'animaux vivants	PE	07/01/1985	Marijke Van Hemeldonck	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.