Les questions parlementaires

Favoriser et valider les méthodes non animales

Experimentation animale

Question écrite n° 6289, Assemblée nationale, 4 octobre 1993

Le résumé de l'OXA

Le député demande quels efforts le gouvernement fera pour favoriser l'utilisation préférentielle des méthodes de remplacement et accélérer leur validation.

2 demandes : réponse partielle à 2.

  1. Les efforts que le gouvernement compte faire pour favoriser l'utilisation préférentielle des méthodes de remplacement.

    Réponse partielle La réponse déclare un soutien actif et des crédits spécifiques sans montant, et donne la baisse du nombre d'animaux de 1984 à 1990, sans mesure nouvelle.

  2. Les efforts pour accélérer la validation de ces méthodes.

    Réponse partielle La réponse cite le protocole avec l'Agence nationale du médicament et les programmes européens, sans calendrier ni montant.

La fiche

Thème : méthodes sans animaux

Auteur
M. Robert Cazalet (Union pour la démocratie française)
Ministère interrogé
agriculture et pêche
Ministère attributaire
enseignement supérieur et recherche
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 4 octobre 1993
Réponse publiée
au Journal officiel du 20 décembre 1993
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 6289 de M. Robert Cazalet, Assemblée nationale, JO du 4 octobre 1993)

M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur l'experimentation medicale sur les animaux vivants, denoncee par de nombreux Francais. Des procedes de substitution existent aujourd'hui et devraient donc permettre une reduction significative de l'experimentation animale. Il lui demande quels efforts le Gouvernement compte entreprendre pour favoriser l'utilisation preferentielle des methodes de remplacement de l'animal et notamment pour accelerer la validation de ces procedes.

La réponse

(Réponse du ministère : enseignement supérieur et recherche, JO du 20 décembre 1993)

Depuis plusieurs annees, un effort scientifique et financier considerable a ete consacre au developpement et a l'evaluation de methodes substitutives a l'experimentation animale. Des methodes in vitro sont deja utilisees sur une large echelle dans le criblage (screening) et la mise au point des produits, permettant de reduire de facon tres importante le nombre d'animaux utilises. Cette reduction peut etre evaluee lors des enquetes sur l'utilisation d'animaux vertebres a des fins expereimentales realisees periodiquement par le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche. C'est ainsi qu'une etude comparative entre les resultats de l'enquete de 1990 et celle mise en oeuvre en 1984 montre que le nombre total d'animaux utilises, toutes especes confondues, a diminue de 24,6 p. 100. On peut noter que le nombre des chiens a ete reduit de 26,7 p. 100 et celui des chats de 38,1 p. 100. Cependant, pour que les methodes alternatives soient reconnues par la communaute scientifique europeenne et par les autorites de sante, il faut qu'elles soient scientifiquement validees. Le defi est d'arriver a constituer, pour remplacer chaque test in vivo, une batterie de methodes complementaires les unes des autres, capables d'offrir une predictivite aussi proche que possible de celle que donne un organisme vivant. Dans le cadre de sa politique en faveur du developpement de ces methodes, le ministere de l'enseignement superieur et de la recherche soutient regulierement, de maniere active, des recherches et etudes sur les techniques in vitro, de facon a favoriser leur utilisation preferentielle en tant que methodes de remplacement de l'animal, tant dans le domaine fondamental que dans celui des tests toxicologiques de routine. De plus, le ministere a signe un protocole d'accord avec l'Agence nationale du medicament afin d'accelerer l'evaluation et la validation de methodes in vitro alternatives a l'experimentation animale ; des credits specifiques ont ete consacres a cette operation. Bien entendu, compte tenu de l'internationalisation des echanges, le processus de validation de ces methodes in vitro doit etre le plus supranational possible. Des programmes sont en cours, pilotes par la commission des communautes europeennes, programmes pour lesquels des laboratoires francais sont directement impliques. De plus, la creation d'un centre europeen pour la validation des methodes alternatives (CEVMA), implante au sein de l'institut de l'environnement a Ispra en Italie, est un atout considerable pour accelerer les travaux de validation de ces methodes. Il convient neanmoins de noter que, si les methodes in vitro alternatives a l'experimentation animale se developpent de facon importante, elles ne pourront se substituer a l'ensemble des experiences effectuees chez l'animal, dans la mesure ou les organismes superieurs possedent des mecanismes de regulation et d'interaction entre cellules et entre organes multiples et complexes qu'il est impossible de reproduire dans des systemes in vitro.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • D'après les enquêtes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le nombre total d'animaux utilisés a baissé de 24,6 % entre 1984 et 1990.
  • Entre les enquêtes de 1984 et de 1990 du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le nombre de chiens utilisés a baissé de 26,7 % et celui des chats de 38,1 %.
  • Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a signé un protocole d'accord avec l'Agence nationale du médicament pour accélérer l'évaluation et la validation de méthodes in vitro.
  • Le centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) est implanté au sein de l'Institut de l'environnement à Ispra, en Italie.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

  • Enquêtes du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilisation d'animaux vertébrés à des fins expérimentales, 1984 et 1990 chiffre sourcé
  • Protocole d'accord entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'Agence nationale du médicament autre

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.