Les questions parlementaires

Méthodes sans animaux : questions parlementaires

Ce que posent les 238 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires réclament des crédits pour les méthodes non animales et pour l'ECVAM, une validation plus rapide et, depuis 2021 au Parlement européen, un plan de sortie de l'expérimentation animale. Les ministères déclarent un soutien sans montant et jugent l'expérimentation animale encore incontournable ; la Commission chiffre ses programmes et subordonne le remplacement, rarement daté, à la validation.

423 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 238 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (61) · Union européenne, avant 2002 (33) · France, depuis 2002 (70) · Union européenne, depuis 2002 (74).

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Établissements publics de recherche membres du GircorSénat18/06/2026Arnaud BazinRéponseOpinion et associations, Instances nationales, Méthodes sans animaux
Feuille de route et législation pharmaceutiquePE05/09/2025Sebastian Everding et autresRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Révision de REACH et organes sur pucesAN29/07/2025Sylvain CarrièreRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Organismes non protégés par la directive 2010/63/UEPE18/06/2025Jutta PaulusRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Statistiques de 2023 et gravité des procéduresAN17/06/2025Charles FournierRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Élevages et provenance des animaux
Embryons humains dans les projets d'Horizon EuropePE14/05/2025Bert-Jan Ruissen et autresRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Fin progressive des essais sur les primatesPE30/04/2025Niels FuglsangRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques
Tests de sensibilisation cutanée sur cochons d'IndePE30/04/2025Niels FuglsangRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Médicaments et vaccins
Essais d'activité par lots sur des animauxPE04/04/2025Tilly MetzRéponseMédicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Anticorps par ascites et procédure d'infractionPE04/04/2025Tilly MetzRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Contrôles et sanctions
Calendrier de la feuille de route et révision de REACHPE02/04/2025Tilly MetzRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Centre de primatologie de Rousset et France 2030Sénat27/03/2025Guy BenarrocheRéponseÉlevages et provenance des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2025Sénat27/02/2025Arnaud BazinRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2025AN14/01/2025Bruno BildeRéponseÉlevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Révision de REACH, Arenas, 2024AN29/10/2024Rodrigo ArenasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Contournement de l'interdiction des tests cosmétiquesSénat03/10/2024Mélanie VogelRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2024Sénat30/05/2024Arnaud BazinCaduqueMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Primates de Novo Nordisk et feuille de routePE08/04/2024Niels Fuglsang et autresRéponseMéthodes sans animaux
Méthodes non animales et sondage Ipsos de 2023AN30/01/2024André ChassaigneFin de mandatMéthodes sans animaux, Opinion et associations, Financement
Interdiction de l'ascite pour produire des anticorpsAN12/12/2023Charles FournierFin de mandatMédicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Développement des méthodes non animales, GrangierAN07/11/2023Géraldine GrangierRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, LebonAN07/11/2023Karine LebonRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, ArdouinAN31/10/2023Jean-Philippe ArdouinRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, FaitAN24/10/2023Philippe FaitRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, VignonAN17/10/2023Corinne VignonRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Révision de REACH et méthodes non animales, DevésaSénat12/10/2023Brigitte DevésaCaduqueSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Test de la nage forcée sur les rongeursAN10/10/2023Karl OliveRéponseConditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Révision de REACH et méthodes non animales, DagbertSénat20/07/2023Michel DagbertRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, CaroitAN11/07/2023Eléonore CaroitFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2023AN27/06/2023Rodrigo ArenasFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, VignonAN13/06/2023Corinne VignonFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, LedouxAN13/06/2023Vincent LedouxFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, BazinSénat08/06/2023Arnaud BazinCaduqueSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, CarrièreAN30/05/2023Sylvain CarrièreFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Méthodes non animales et réhabilitation après usageAN04/04/2023Vincent LedouxRéponseMéthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux, Instances nationales
Recours aux méthodes non animales, TanguyAN07/03/2023Jean-Philippe TanguyRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Toxicogénomique dans la révision de REACHPE23/02/2023Annika Bruna et autresRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Modélisation informatique et logiciel Virtual AssayPE21/02/2023Annika Bruna et autresRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Bio-impression 3D et 4D de tissus humainsPE21/02/2023Annika Bruna et autresRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Organes sur puce et modèles de peau reconstituéePE21/02/2023Annika Bruna et autresRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Simulation informatique du cerveau et projet EpinovPE14/02/2023Annika Bruna et autresRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Bilan de l'EURL ECVAM et méthode ValitoxPE26/01/2023Annika Bruna et autresRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales homologuées par l'EMA et l'ECHAPE21/12/2022Annika BrunaRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Remplacement du sérum fœtal bovin en recherchePE08/12/2022Francisco GuerreiroRéponseMéthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Arrêt des expériences et contrôle des États, BrêmePE13/07/2022Martin BuschmannRéponseContrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Méthodes non animales et crédits d'Horizon EuropePE02/02/2022Harald Vilimsky et autresRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Fermeture des élevages et méthodes non animales, 2022AN01/02/2022Bruno BildeFin de mandatÉlevages et provenance des animaux, Interdiction, Méthodes sans animaux
Moyens des méthodes non animales dans la loi rechercheAN30/11/2021Olga GivernetRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Instances nationales
Recours aux méthodes non animales, ChenuAN05/10/2021Sébastien ChenuFin de mandatMéthodes sans animaux, Valeur scientifique, Financement
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animalePE09/06/2021Jytte Guteland et autresSans réponseMéthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Action de l'ECHA pour les méthodes non animalesPE26/05/2021Annika Bruna et autresRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Expérimentation animale dans les armées, rappelSénat06/05/2021Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Lanceurs d'alerte et révision de la directivePE26/04/2021Annika BrunaRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Stratégie chimique et analyses d'impact sur les essaisPE02/03/2021Maria SpyrakiRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Formation des personnels utilisant des primatesSénat11/02/2021Arnaud BazinCaduqueEnseignement et formation, Méthodes sans animaux, Réglementation
Transition vers les méthodes non animales et REACHPE18/12/2020Tilly Metz et autresSans réponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Expérimentation animale dans les arméesSénat19/11/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Raisons du décret du 17 mars 2020 et covid-19AN27/10/2020Jean-Luc LagleizeRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Macaques rhésus de la KU Leuven et inspectionsPE07/10/2020Kosma ZłotowskiRéponseContrôles et sanctions, Méthodes sans animaux, Financement
Budget annuel consacré aux méthodes non animalesPE28/07/2020Francisco GuerreiroRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Suspension du décret de mars 2020 après la covid-19AN14/07/2020Dimitri HoubronRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Sources de recettes de l'EURL ECVAMPE09/07/2020Sirpa PietikäinenRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Effectifs et coût de fonctionnement de l'EURL ECVAMPE09/07/2020Sirpa PietikäinenRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Modèles cellulaires, tissulaires et informatiquesAN07/07/2020Alexandra Valetta ArdissonRéponseMéthodes sans animaux, Réglementation
Décret du 17 mars 2020 et méthodes non animalesAN01/07/2020Loïc DombrevalRéponseMéthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Instances nationales
Décret du 17 mars 2020 et objection de conscienceAN01/07/2020Vincent LedouxRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Choix du consortium de l'Anses sur le glyphosateAN30/06/2020Loïc Prud'hommeRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Horizon 2020 et méthodes non animales, SpurekPE29/06/2020Sylwia SpurekRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Covid-19, animaleries et méthodes non animalesAN12/05/2020Cédric VillaniRéponseConditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux, Financement
Essais où des méthodes non animales sont reconnuesPE27/04/2020Anja Hazekamp et autresRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Lapins testés pour les exigences de pays tiersPE24/04/2020Francisco Guerreiro et autresRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Budget public des méthodes non animales, LagleizeAN11/02/2020Jean-Luc LagleizeRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Méthodes non animales en recherche médicaleAN22/10/2019Pierre-Yves BournazelRéponseMéthodes sans animaux, Zootechnie
Crédits de recherche pour les méthodes non animalesAN08/10/2019Nicolas ForissierRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Nouvelles technologies et méthodes non animalesAN24/09/2019Éric AlauzetRéponseMéthodes sans animaux, Réglementation
Méthodes non animales et vaches à hublotAN09/07/2019Bérangère CouillardRéponseZootechnie, Méthodes sans animaux, Réglementation
Vaches à hublot de la ferme de SourchesSénat26/06/2019Évelyne PerrotRéponseZootechnie, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Interdiction de la fistulation des vaches, BernalicisAN25/06/2019Ugo BernalicisRéponseZootechnie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et recherches du TéléthonAN02/04/2019Maud PetitRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Statistiques
Revues thématiques et primates en neurosciencesPE18/01/2019Sirpa PietikäinenRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen, Interdiction
Transparence sur les méthodes non animalesAN08/01/2019Laurence VanceunebrockRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Transparence
Méthodes non animales et enquête statistique 2016AN23/10/2018Laurence VanceunebrockRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Feuille de route pour la fin des essais de médicamentsAN09/10/2018Corinne VignonFin de mandatMédicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Budget public des méthodes non animales, LachaudAN11/09/2018Bastien LachaudRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Nombre d'animaux utilisés pour les essais REACHPE06/06/2018David MartinRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Soutien public aux méthodes non animalesAN17/04/2018Typhanie DegoisRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Transparence
Limites de l'interdiction des tests cosmétiquesPE26/02/2018John FlackRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Renouvellement du comité consultatif de l'EURL ECVAMPE20/02/2018Julie Girling et autresRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Réduction de l'expérimentation animale en FranceAN20/02/2018Claire O'PetitRéponseMéthodes sans animaux, Réglementation
Horizon 2020 et méthodes non animales, MartinPE27/06/2017David MartinRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Convention internationale contre les tests cosmétiquesPE06/03/2017David MartinRéponseCosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Budget de l'EURL ECVAM et contributions des ÉtatsPE28/02/2017Eleonora Evi et autresRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Animalerie du campus Biologie-Santé de Nancy-BraboisPE24/08/2016Dominique BildeRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Mesures pour mettre fin à l'expérimentation animalePE14/07/2016Marlene MizziRéponseInterdiction, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales pour la sensibilisation cutanéePE02/05/2016Anja HazekampRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Produits ménagers et projet EU-ToxRiskPE26/01/2016Roberta MetsolaRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Méthode non animale approuvée pour le BotoxPE05/01/2016Anne-Marie MineurRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Médicaments et vaccins
Abolition de l'expérimentation animale et dérogationsPE30/06/2015Franz ObermayrRéponseInterdiction, Méthodes sans animaux, Droit européen
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2015AN26/05/2015Laurence AbeilleRéponseÉlevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Pertinence de l'expérimentation animale pour l'humainPE20/04/2015Mireille D'Ornano et autresRéponseValeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validation des méthodes non animales et budget d'ECVAMPE06/03/2015Sirpa PietikäinenRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales pour les ingrédients cosmétiquesPE30/01/2015Ashley FoxRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Construction du Cebiovet de Lugo sur fonds européensPE26/01/2015Lidia Senra RodríguezRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales à l'ECHA et à l'EMAPE13/01/2015Eleonora Evi et autresRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Élevage de primates de Niederhausbergen, GrosskostAN02/12/2014Arlette GrosskostRéponseÉlevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de Niederhausbergen, Abeille, 2014AN25/11/2014Laurence AbeilleRetiréeÉlevages et provenance des animaux, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Réorienter les crédits vers les méthodes non animalesPE28/07/2014Fabio Massimo Castaldo et autresRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Justification du financement du Cebiovet de LugoPE03/04/2014Raül Romeva i RuedaRéponseFinancement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Méthodes sans animaux
Essai in vivo de référence proposé par l'ECHAPE20/03/2014Andrea ZanoniRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Nombre de méthodes validées et crédits de recherchePE23/01/2014Hiltrud BreyerRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Médicaments et vaccins
Perturbateurs endocriniens et santé publiquePE18/07/2013Nikos ChrysogelosRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Part des crédits allant aux méthodes non animalesAN09/07/2013Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Intégration de l'étude sur une génération à REACHPE09/07/2013Jörg LeichtfriedRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Promotion internationale du modèle cosmétique européenPE19/06/2013Jarosław Leszek WałęsaRéponseCosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Bilan des crédits 2007-2011 aux méthodes non animalesPE16/04/2013Marc TarabellaRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Moyens pour les méthodes non animales en cosmétiqueAN02/04/2013Hervé FéronRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Financement des méthodes non animales après 2013PE21/03/2013Tiziano MottiRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Cosmétiques
Abrogation de la directive 2010/63/UEPE12/02/2013Raül Romeva i RuedaRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Prolongation de la dérogation cosmétique après 2013PE10/01/2013Claudio MorgantiRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Étude épidémiologique après l'expérience SeraliniAN27/11/2012André ChassaigneRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes validées et budget de l'ECVAMPE28/09/2012Andrea Zanoni et autresRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Laboratoires utilisant des primates en GalicePE17/09/2012Ana MirandaRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Dérogations envisagées par le commissaire DalliPE04/09/2012Jörg LeichtfriedRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Irritation cutanée in vitro au lieu des lapinsPE16/07/2012Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Dérogation cosmétique au cas par cas et microdosagePE13/06/2012Cornelis de Jong et autresRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Ligne directrice 443 et consignes à l'ECHAPE05/03/2012Esther de LangeRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Fonds européens et centre d'expérimentation de LugoPE30/01/2012Raül Romeva i RuedaRéponseFinancement, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Fin des crédits des NIH à la recherche sur les singesPE21/12/2011Cristiana MuscardiniRéponseInterdiction, Droit européen, Méthodes sans animaux
Étude sur une génération et directive 2010/63/UEPE15/12/2011Jörg LeichtfriedRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Innovation et délocalisation des essais cosmétiquesPE13/12/2011Elżbieta Katarzyna ŁukacijewskaRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours espagnol contre le règlement n° 15/2011PE29/11/2011Raül Romeva i RuedaRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Rythme d'approbation des méthodes non animalesPE23/11/2011Dan JørgensenRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Hausse des expériences recensées en Allemagne en 2010PE16/11/2011Franz ObermayrRéponseStatistiques, Méthodes sans animaux, Financement
Crédits européens à la recherche in vitro et in vivoPE14/10/2011Michail TremopoulosRéponseCosmétiques, Financement, Méthodes sans animaux
Rapport de 2011 sur l'absence de méthodes non animalesPE20/09/2011Franz ObermayrRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Tests du Botox et directive cosmétiquesPE19/07/2011Dan JørgensenRéponseMédicaments et vaccins, Cosmétiques, Méthodes sans animaux
Action internationale contre les essais cosmétiquesPE18/07/2011Andreas MölzerRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Délai de réponse sur l'échéance cosmétique de 2013PE01/04/2011Ashley FoxRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report de 2013 et validation des méthodes non animalesPE31/01/2011Jens RohdeRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2019 et soutien aux méthodes non animalesPE04/01/2011Sonia AlfanoRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Financement
Accréditation prioritaire des méthodes non animalesSénat23/12/2010Jean-Marc PastorRéponseMéthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Crédits de recherche et méthodes non animalesAN21/12/2010Élie AboudRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Opinion et associations
État des lieux après la directive européenne de 2010AN30/11/2010Patrick BalkanyRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Statistiques
Critères d'un report de l'échéance cosmétique de 2013PE19/10/2010Tiziano MottiRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Lignes directrices 437 et 438 de l'OCDE dans REACHPE07/10/2010Isabelle DurantRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Mesures 27 et 28 des rencontres Animal et sociétéAN14/09/2010Muriel Marland-MilitelloRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Conditions et devenir des animaux
Cellules souches embryonnaires et subsidiaritéPE07/09/2010Konrad SzymańskiRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen
Révision de la directive et fin des expériencesPE03/09/2010Oreste RossiRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Primates et définition des conditions invalidantesPE23/07/2010Chris DaviesRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Retrait du test sur souris comme méthode de référencePE19/07/2010Dan JørgensenRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthode in vitro pour les lots de vaccin antitétaniquePE09/06/2010Brian SimpsonRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Crédits européens aux cellules embryonnaires humainesPE28/04/2010Tadeusz CymańskiRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Coûts de REACH pour les entreprisesPE09/04/2010Marta AndreasenRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Nombre de substances et d'essais exigés par REACHPE17/11/2009Peter JahrRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fin du test sur souris pour les toxines diarrhéiquesPE26/10/2009Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Normes de référence pour la méthode LawrencePE14/10/2009Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réévaluation des ingrédients et méthodes non animalesPE01/04/2009Daniel CasparyRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Report des échéances cosmétiques de 2009 et 2013PE11/03/2009Daniel CasparyRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Test LD 50 du Botox sur les sourisPE09/02/2009Jens HolmRéponseMédicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Statistiques
Interdiction des anticorps issus d'ascites de sourisPE15/10/2008Jens HolmRéponseMédicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Report de la révision et retrait des primatesPE10/10/2008Robert EvansRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Progrès des méthodes non animales et moyens de l'ECVAMPE29/09/2008Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Méthodes non animales pour étudier les nanoparticulesAN05/08/2008Muriel Marland-MilitelloRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Financement
Calendrier du code de conduite des nanosciencesPE11/07/2008Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nombre d'animaux des projets du 6e programme-cadrePE24/06/2008Caroline LucasRéponseStatistiques, Financement, Méthodes sans animaux
Adoption des méthodes validées par l'ECVAMPE08/05/2008Guido SacconiRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Toxicogénomique dans l'évaluation des OGMAN06/05/2008Muriel Marland-MilitelloRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACHPE18/02/2008Cristiana MuscardiniRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales dans le code des nanosciencesPE17/01/2008Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Élaboration de méthodes non animales, 2007AN20/11/2007Jean-Claude FloryRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Données des entreprises de l'EPAA transmises à l'ECVAMPE09/10/2007Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantesPE27/09/2007Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Acceptation par les États-Unis des méthodes de l'ECVAMPE19/09/2007Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Méthodes non animales pour les échéances cosmétiquesPE04/09/2007Nicole FontaineRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Toxicogénomique et évaluation des substances chimiquesSénat12/07/2007Marie-Thérèse HermangeRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Test sur souris pour les amines cycliquesPE27/06/2007Caroline LucasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales en cosmétologie, WeberAN17/04/2007Gérard WeberSans réponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Volontaires humains et produits phytopharmaceutiquesPE16/04/2007Neil ParishRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Acceptabilité des études sur volontaires humainsPE16/04/2007Neil ParishRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Méthodes non animales en cosmétologie, BonnotAN20/03/2007Marcel BonnotSans réponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Centre européen de validation du plan d'actionPE28/02/2007Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Transparence
Programme de toxicologie scientifique pour REACHAN28/11/2006Jean-Claude BoisRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Usage des tests de pyrogénicité sur sang humainPE09/11/2006Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances européennes
Élaboration de méthodes non animales, 2006AN07/11/2006Jean-Claude FlorySans réponseMéthodes sans animaux
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, ParishPE20/10/2006Neil ParishRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Moyens de l'ECVAM au septième programme-cadre, CasacaPE17/10/2006Paulo CasacaRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Toxicogénomique pour évaluer les médicamentsSénat27/07/2006Anne-Marie PayetRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2006AN23/05/2006Bérengère PolettiRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Test sur souris critiqué par les experts FAO-COI-OMSPE18/05/2006Hiltrud BreyerRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validité du test sur souris des toxines lipophilesPE02/05/2006Caroline LucasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes CLHP allemandes pour les toxines diarrhéiquesPE02/05/2006Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Laboratoire d'Oxford et financement européenPE25/04/2006Caroline LucasRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Essais des médicaments importés ou exportésPE06/02/2006Caroline LucasRéponseMédicaments et vaccins, Droit européen, Méthodes sans animaux
Méthode Lawrence pour les toxines paralysantesPE03/02/2006Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, HillmeyerAN13/12/2005Francis HillmeyerRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations, Statistiques
Toxicogénomique obligatoire dans les tests REACHAN06/12/2005Chantal Robin-RodrigoSans réponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Financement des méthodes non animales, Poletti, 2005AN22/11/2005Bérengère PolettiRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Valeur scientifique
Partenariat européen pour les méthodes non animalesAN22/11/2005Jean-Marc RoubaudRéponseMéthodes sans animaux
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, DoséAN22/11/2005François DoséSans réponseMéthodes sans animaux, Financement
Développement des méthodes non animales, CinieriAN15/11/2005Dino CinieriRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques
Fin de l'expérimentation animale et 7e programme-cadreAN15/11/2005Dino CinieriRéponseMéthodes sans animaux, Interdiction, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, DeprezAN15/11/2005Léonce DeprezSans réponseMéthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, LéonardAN15/11/2005Gérard LéonardFin de mandatMéthodes sans animaux, Financement
Méthodes non animales dans les cursus étudiantsAN15/11/2005Gérard LéonardFin de mandatEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Financement des méthodes non animales, SchneiderAN15/11/2005André SchneiderRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Statistiques
Méthodes non animales et 7e programme-cadre, PailléAN01/11/2005Dominique PailléSans réponseMéthodes sans animaux, Financement
Pôle européen de toxicogénomique pour REACHAN25/10/2005Jean-Marie DemangeRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes in vitro et tests du projet REACHAN25/10/2005Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Toxicogénomique et institutions européennesSénat20/10/2005Bernard PirasRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Application de la septième modification cosmétiquesPE19/07/2005Sharon BowlesRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du dosage biologique sur sourisPE22/06/2005Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen, Instances européennes
Toxines des mollusques et directive 91/492/CEEPE17/06/2005Paulo CasacaRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Évaluation toxicologique sur cellules humainesAN14/06/2005André SchneiderRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales des entreprises sous REACHPE17/05/2005David MartinRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2005Sénat17/03/2005Philippe RichertRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2005Sénat17/03/2005Philippe RichertRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Légitimité des expériences et méthodes non animalesPE08/03/2005Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique, Instances européennes
Expérimentation animale pour l'informatiquePE06/01/2005Christopher Heaton-HarrisRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2004Sénat18/11/2004Philippe RichertFin de mandatSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Bilan et perspectives de la réduction des expériencesAN26/10/2004Bruno Bourg-BrocRéponseMéthodes sans animaux
Fonds de recherche sur les perturbateurs endocriniensPE16/09/2004Caroline LucasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Financement, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et recours sur les cosmétiquesAN11/05/2004Lionnel LucaRéponseCosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Recours français contre la directive cosmétiquesAN20/04/2004Thierry MarianiRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, BalkanyAN09/03/2004Patrick BalkanyRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Position sur le recours contre la directive 2003/15/CEAN02/03/2004Maryse Joissains-MasiniRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Programme national pour les méthodes non animalesAN24/02/2004Dominique PailléRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Retrait du recours contre la directive 2003/15/CESénat19/02/2004Sylvie DesmarescauxRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du recours contre la directive 2003/15/CEAN17/02/2004Antoine HerthRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Reclassement des tests cosmétiques en tests chimiquesAN10/02/2004Yves CochetRéponseCosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Motifs du recours contre la directive 2003/15/CEAN10/02/2004Bérengère PolettiRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Respect des délais de la directive 2003/15/CEAN03/11/2003Lionnel LucaRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Méthodes non animales en toxicologie, BalkanyAN22/09/2003Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales en toxicologie, LabauneAN01/09/2003Patrick LabauneRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Toxicologie moléculaire et risques chimiquesAN04/08/2003André SchneiderSans réponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Tests in vitro sur cellules humaines, 2003Sénat24/07/2003Philippe RichertFin de mandatMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour mettre fin aux expériencesAN07/07/2003Jean-Luc ReitzerRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Mesures pour arrêter l'expérimentation animaleAN16/06/2003Marcelle RamonetRéponseInterdiction, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales depuis la question de 1993AN12/05/2003Francis HillmeyerRéponseMéthodes sans animaux
Expériences sur les chiens et les chats en FranceAN21/04/2003Martine AurillacRéponseContrôles et sanctions, Statistiques, Méthodes sans animaux
Position du Gouvernement sur la directive 2003/15/CEAN14/04/2003Jean-Claude BoisRéponseCosmétiques, Statistiques, Méthodes sans animaux
Limitation des expériences sur les chiens et les chatsAN07/04/2003Jean-Pierre DecoolRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Avis de l'ECVAM sur les tests menés au BPRCPE03/04/2003Hanja Maij-WeggenRéponseFinancement, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Projet national de méthodes non animales et contrôlesAN31/03/2003Bérengère PolettiRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Médicaments testés à nouveau pour le marché européenPE14/03/2003Alexander de RooRéponseMédicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fonds du sixième programme-cadre et de l'ECVAMPE07/03/2003Caroline LucasRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Transparence
Avancement des 13 tests listés par l'ECVAMPE10/02/2003Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Freins aux méthodes non animales en FranceAN30/12/2002Laurent HénartRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Délais de validation des méthodes non animalesPE29/11/2002Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Limitation des expériences et thérapies géniquesAN25/11/2002Marc DolezRéponseMéthodes sans animaux, Réglementation, Droit européen
Données humaines pour évaluer la toxicité chimiquePE19/11/2002Caroline LucasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Transposition à l'humain et méthodes non animalesSénat10/10/2002Bernard FournierRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Système REACH et part des expériences animalesPE10/09/2002Professor Sir Neil MacCormickRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales fiables pour les cosmétiquesAN05/08/2002Geneviève GaillardRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Reconnaissance mutuelle des méthodes non animalesPE13/06/2002Elspeth AttwoollRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Validation des anciens tests de toxicité, AttwoollPE13/06/2002Elspeth AttwoollRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Encadrement des expériences causant de la souffranceAN10/06/2002Christine BoutinSans réponseConditions et devenir des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, DaviesPE23/05/2002Chris DaviesRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Stratégies pour réduire les essais sur les substancesPE19/03/2002Alexander de Roo et autresRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Nouveaux élevages de chiens et méthodes non animalesAN18/02/2002André AschieriRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Financement européen du BPRC et de l'ECVAMPE24/01/2002Jens OkkingRéponseFinancement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEEPE17/01/2002Nicholas CleggRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude MEIC sur la toxicité aiguë in vitroPE04/01/2002Cristiana MuscardiniRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Crédits de l'UE et des États aux méthodes non animalesPE09/10/2001Chris DaviesRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Sixième programme-cadre et toxicologie non animalePE31/07/2001Nuala AhernRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Grenouilles et souris dans l'enseignement en facultéAN16/07/2001André AschieriSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Réduction des essais dans la stratégie chimiquePE18/05/2001Chris DaviesRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Approche graduelle des tests de produits chimiquesPE31/01/2001Caroline LucasRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Projet européen de tests de produits chimiquesAN22/01/2001Nicole FeidtRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Origine et suivi de l'objectif de réduction de 50 %PE18/01/2001Jeffrey TitfordRéponseStatistiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Différences entre espèces et remplacement des essaisSénat11/01/2001Gilbert ChabrouxRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Report à 2003 de l'interdiction des tests cosmétiquesSénat28/12/2000Roger RinchetRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Objectif de 50 % et tests de produits chimiquesPE02/10/2000Bill MillerRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Substances chimiques à évaluer et animaux utilisésPE14/09/2000Chris DaviesRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Soutien français aux méthodes non animalesAN11/09/2000René ManginRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Financement européen du centre de primates de RijswijkPE01/09/2000Chris DaviesRéponseFinancement, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Labradors du centre de thérapie génique de NantesAN17/07/2000Marc DolezRéponseValeur scientifique, Méthodes sans animaux
Application du décret de 1987 et méthodes non animalesAN15/05/2000Patrick LeroyRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique, Réglementation
Limiter les expériences sur les espèces domestiquesAN15/05/2000Didier QuentinRéponseMéthodes sans animaux, Interdiction
Méthodes non animales et limites de l'extrapolationSénat02/03/2000Gilbert ChabrouxRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour la sécurité sanitaireSénat24/02/2000Bernard PirasRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Suites du rapport Roth-Behrendt sur les cosmétiquesPE23/02/2000Pat GallagherRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Mesures de la Commission pour limiter les expériencesPE23/02/2000Glyn FordRéponseDroit européen, Financement, Méthodes sans animaux
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000AN31/01/2000François ColcombetRéponseMédicaments et vaccins, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Arrêt des centres d'élevage pour les laboratoiresAN20/12/1999Marc ReymannRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Interdiction de certaines catégories d'expériencesAN13/12/1999Christian KertRéponseInterdiction, Réglementation, Méthodes sans animaux
Validation d'essais in vitro de toxicitéAN13/12/1999Jean-Jacques WeberRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Empêcher l'implantation d'élevages pour laboratoiresAN04/10/1999Lionnel LucaRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Sondage IFOP et moyens des méthodes non animalesSénat16/09/1999Charles DescoursRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations, Élevages et provenance des animaux
Méthodes non animales en médecine et cosmétologieAN13/09/1999Paul PatriarcheRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Élevage de chiens de Montbeugny, FalcoSénat02/09/1999Hubert FalcoRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Élevage de chiens de Montbeugny, NicolinAN23/08/1999Yves NicolinRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Élevage de chiens de Montbeugny, KucheidaAN26/07/1999Jean-Pierre KucheidaRéponseÉlevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999AN14/06/1999François ColcombetSans réponseMédicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Politique française sur les méthodes non animalesSénat03/06/1999Jacques BaudotRéponseMéthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux
Suspension du projet d'élevage de beagles de l'AllierSénat13/05/1999Alfred FoyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux
Travaux et crédits de l'ECVAM pour les cosmétiquesPE14/09/1998Johanna Maij-WeggenRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Recrutement et effectifs de l'ECVAM au sein du CCRPE30/07/1998Maartje van PuttenRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Perspectives d'avenir de l'ECVAMPE30/07/1998Paul LannoyeRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Rôle de l'ECVAM et révision de la directive 93/35/CEEPE30/07/1998Ben FayotRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, De CoenePE10/07/1998Philippe De Coene et autresRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, AelvoetPE07/07/1998Magda AelvoetRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, André-LéonardPE07/07/1998Anne André-LéonardRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, KaklamanisPE07/07/1998Nikitas KaklamanisRéponseCosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Mandat du directeur de l'ECVAM, MonfilsPE07/07/1998Philippe MonfilsRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Mandat du directeur de l'ECVAM, VandemeulebrouckePE30/06/1998Jaak VandemeulebrouckeRéponseMéthodes sans animaux, Instances européennes
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, CommissionPE11/06/1998Viviane RedingRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, MuscardiniPE07/05/1998Cristiana MuscardiniRéponseCosmétiques, Interdiction, Méthodes sans animaux
Mandat du directeur de l'ECVAM, FayotPE07/05/1998Ben FayotRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Diffusion des méthodes non animales et harmonisationSénat29/01/1998Philippe RichertRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen, Réglementation
Élevage de primates de Holtzheim et banque de cellulesAN29/12/1997Patrick LeroyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Réduction de moitié des animaux et 5e programme-cadrePE20/10/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Rapport Festing sur les rongeurs des tests de toxicitéPE17/09/1997Patricia McKennaRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Réduction de 50 % dans l'appel en biotechnologiePE01/09/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Financement européen d'essais sur 72 lapins à RomePE01/09/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Queues de cochon pour tester les cosmétiquesPE22/07/1997Gerhard SchmidRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Commission nationale des méthodes non animales, 1997Sénat26/06/1997Alfred FoyRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Financement
Expériences animales dans le quatrième programme-cadrePE16/06/1997Eryl McNallyRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Soutien, effectif et budget de l'ECVAMPE04/06/1997Johanna Maij-WeggenSans réponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances européennes
Accélérer la validation des méthodes non animalesPE04/06/1997Maartje van PuttenSans réponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Expériences animales et cinquième programme-cadrePE30/05/1997Gianni TaminoRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Essais sur souris pour les biotoxines des mollusquesPE21/04/1997Daniel Varela Suanzes-CarpegnaRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Participation française à l'ECVAM et tests cosmétiquesAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Projet du laboratoire CNRS-URA 1200 de BordeauxAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Réglementation
Commission des méthodes non animales de la CNEAAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Instances nationales
Durée de l'enseignement des méthodes non animalesAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologieAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Report de l'échéance de 1998 pour les cosmétiquesPE13/02/1997Gianni TaminoRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Rapport annuel sur les progrès de l'ECVAMPE22/01/1997Anita PollackRéponseMéthodes sans animaux, Transparence, Instances européennes
Mémorandum sur les animaux de compagnieAN04/11/1996François d'HarcourtSans réponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Opinion et associations
Primates menacés et méthodes non animalesPE31/10/1996Maartje van Putten et autresRéponseMéthodes sans animaux, Interdiction
Chiens et chats volés pour les laboratoires, 1996Sénat24/10/1996Jean FaureCaduqueÉlevages et provenance des animaux, Méthodes sans animaux, Interdiction
Progrès des méthodes non animales pour les cosmétiquesPE15/10/1996Doeke EismaRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Primates importés et coût des méthodes non animalesPE11/10/1996Raymonde DuryRéponseMéthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Commission nationale des méthodes non animales, 1996Sénat19/09/1996Alfred FoyCaduqueMéthodes sans animaux, Instances nationales, Interdiction
Report de l'interdiction des tests cosmétiques de 1998PE16/07/1996Thomas MegahyRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Subventions européennes aux essais sur lapins à BerlinPE31/05/1996Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Centres de formation aux méthodes non animalesAN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Établissement public pour les méthodes non animalesAN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales et ECVAMAN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances européennes
Méthodes non animales pour les cosmétiques avant 1998PE01/03/1996Peter CramptonRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Évaluation préalable des législations de précautionSénat16/11/1995Bernard PlasaitRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de primates de l'université Bordeaux IIAN30/10/1995Patrick BalkanyRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Méthodes sans animaux
Chimpanzés du programme EVA aux Pays-BasPE29/09/1995Susan WaddingtonRéponseConditions et devenir des animaux, Financement, Méthodes sans animaux
Essais cosmétiques à interdire en 1998, CommissionPE31/03/1995Mme WattsRéponseCosmétiques, Méthodes sans animaux, Interdiction
Méthodes non animales pour les substances chimiquesPE30/01/1995Ursula SchleicherRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Prix européen pour les méthodes non animalesPE03/03/1994Gérard DEPREZRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Restriction des expériences, chiffres britanniquesPE12/01/1994Cristiana MuscardiniRéponseStatistiques, Méthodes sans animaux
Liste et validation des méthodes non animalesAN20/12/1993Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Validation et reconnaissance des méthodes non animalesAN20/12/1993Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux
Favoriser et valider les méthodes non animalesAN04/10/1993Robert CazaletRéponseMéthodes sans animaux
Utilisation préférentielle des méthodes non animalesAN27/09/1993Hubert FalcoRéponseMéthodes sans animaux
Pérennité de l'expérimentation animaleAN13/09/1993Yann PiatRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Crédits et reconnaissance des méthodes non animalesAN23/08/1993Jean-François ChossyRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Restrictions budgétaires et méthodes non animalesAN09/08/1993Jean-François MatteiRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1993Sénat29/04/1993Jean-Luc MélenchonRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1993Sénat29/04/1993Jean-Jacques RobertRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Réduction de 50 % du nombre de vertébrés utilisésPE02/03/1993Anita PollackRéponseStatistiques, Méthodes sans animaux
Fonds séparé pour les méthodes non animalesPE25/01/1993Jessica LariveRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Financement
Directive sur les tests cosmétiques, Thien Ah KoonAN14/12/1992André Thien Ah KoonRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animalesAN16/11/1992Marc DolezRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Le JeuneSénat05/11/1992Edouard Le JeuneRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, SchreinerAN26/10/1992Bernard SchreinerRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Composition du comité consultatif de l'ECVAMPE08/10/1992Gianfranco AmendolaRéponseInstances européennes, Méthodes sans animaux, Opinion et associations
Remplacement du test de la dose létale 50AN05/10/1992Patrick BalkanyRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et exemption des étudiantsAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Application des dix mesures et nouvelle législationAN17/02/1992Patrick BalkanyRéponseRéglementation, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Banques de données sur les méthodes non animalesAN20/01/1992Bernard LefrancRéponseMéthodes sans animaux
Création de l'ECVAM à IspraPE08/11/1991Peter CramptonRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Enseignement des méthodes non animales en biologieAN28/10/1991François d'HarcourtRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales et innocuité des cosmétiquesAN21/10/1991Jean-Paul FuchsRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Site et crédits du centre des méthodes non animalesPE19/03/1991Ursula SchleicherRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Application des règles et méthodes non animalesAN18/03/1991Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Contrôles et sanctions, Instances nationales
Crédits aux méthodes non animales, 1991AN11/03/1991Yann PiatRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Zoos et centre européen absents du programme 1991PE11/03/1991Winifred EwingRéponseMéthodes sans animaux
Priorités du centre européen des méthodes non animalesPE04/03/1991Christine CrawleyRéponseMéthodes sans animaux
Évaluation des substances existantes et test DL 50PE11/02/1991Pauline GreenRéponseSubstances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive 76/768/CEE et méthodes non animalesPE18/10/1990Claudia RothRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Banque de données contre les expériences en doublePE27/06/1990Christine CrawleyRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Organisme de validation des méthodes non animalesAN04/06/1990Bernard LefrancRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins
Tests in vivo exigés pour la mise sur le marchéAN04/06/1990Bernard LefrancRéponseMédicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Programme européen et méthodes non animales, DaugreilhAN07/05/1990Martine DaugreilhRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Validation des méthodes non animales et tests in vivoAN07/05/1990François LéotardRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances nationales
Retard du centre européen des méthodes non animalesPE09/04/1990Dagmar Roth-BehrendtRéponseMéthodes sans animaux
Centre de Luxembourg pour les méthodes non animalesSénat05/04/1990Francois MathieuRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Budget 1990 et centre des méthodes non animalesPE04/04/1990Cristiana MuscardiniRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Centre de Luxembourg et banque de donnéesAN02/04/1990Jean-Pierre BalduyckRéponseMéthodes sans animaux, Valeur scientifique
Centre européen des méthodes non animales, PollackPE23/03/1990Anita PollackRéponseMéthodes sans animaux
Modification de la directive 76/768/CEE et essaisPE20/03/1990Bryan CassidyRéponseCosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Contrôles sur le terrain et centre de LuxembourgAN19/03/1990Jean-Louis MassonRéponseMéthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Crédits aux expériences et aux méthodes non animalesSénat01/03/1990Philippe MadrelleRéponseFinancement, Méthodes sans animaux
Programme européen et méthodes non animales, MandonAN19/02/1990Thierry MandonRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Réglementation
Arrêt de l'expérimentation et méthodes non animalesAN15/01/1990Michel Sainte-MarieRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Interdiction
Méthodes non animales pour supprimer l'expérimentationSénat04/01/1990Marc BoeufRéponseMéthodes sans animaux, Interdiction
Méthodes non animales en cosmétologieAN23/10/1989Jacques FarranRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques
Nature du centre de Luxembourg, LéotardAN16/10/1989François LéotardRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales et expériences répétéesAN09/10/1989Roland NungesserRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Contrôles et méthodes non animales en toxicologieAN02/10/1989Bernard LefrancRéponseMéthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Nature du centre de Luxembourg, DaugnacSénat28/09/1989André DaugnacRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations
Méthodes non animales dans les écoles vétérinairesAN18/09/1989Jacques GodfrainRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Essor européen des méthodes non animalesAN18/09/1989François d'HarcourtRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Moyens et information sur les méthodes non animalesAN04/09/1989Pierre MauroyRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Nature du centre de Luxembourg, BossonAN31/07/1989Bernard BossonRéponseMéthodes sans animaux, Opinion et associations
Programme européen et méthodes non animales, PerbenAN17/07/1989Dominique PerbenRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Réglementation
Programme européen et méthodes non animales, RaoultAN10/07/1989Éric RaoultRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Méthodes non animales en recherche et en enseignementAN03/07/1989Bernard SchreinerRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Programme européen et méthodes non animales, PerrutAN12/06/1989Francisque PerrutRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Directives européennes et limitation des expériencesAN05/06/1989Jean-Pierre BalduyckRéponseMéthodes sans animaux, Droit européen
Sommes consacrées aux méthodes non animalesAN05/06/1989Francis Saint-EllierRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Budget spécifique pour les méthodes non animalesSénat16/03/1989Philippe MadrelleRéponseMéthodes sans animaux, Financement
Financement européen des méthodes non animalesPE20/10/1988Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Élevage de chiens beagle Harlan CPB d'AusterlitzPE18/08/1988Lieselotte Seibel-Emmerling et autresRéponseÉlevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Méthodes sans animaux
Rapport de l'article 23 de la directive 86/609/CEEPE25/05/1988Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux
Crédits aux méthodes non animales, 1988AN25/01/1988Yann PiatRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Valeur scientifique
Méthodes non animales à l'école et en facultéSénat08/05/1986Marc BoeufRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen
Travaux pratiques scolaires et méthodes non animalesSénat05/12/1985Marc BoeufCaduqueMéthodes sans animaux
Épreuve sur les méthodes non animales en médecineSénat14/11/1985Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans les études de médecineSénat29/11/1984Louis MercierRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Législation contraignante et méthodes non animalesPE25/07/1983Ursula Schleicher et autresRéponseDroit européen, Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Harmonisation des lois sur les expériences, CommissionPE06/10/1982Manlio CecoviniRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Harmonisation des lois sur les expériences, ConseilPE05/10/1982Manlio CecoviniRéponseDroit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales pour les étudiants en sciencesSénat11/03/1982Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Suppression des crédits accordés à l'OnserPE25/02/1980M. HarrisRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux
Singes et cochons dans les essais de choc de l'OnserPE18/02/1980M. PattersonRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.