Les questions parlementaires
Objection de conscience des étudiants en sciences
expérimentation animale
Question écrite n° 73148, Assemblée nationale, 13 septembre 2005
Le résumé de l'OXA
La députée demande au ministre de l'éducation nationale sa position sur un droit à l'objection de conscience des étudiants, et s'il compte l'instaurer.
1 demande, sans réponse publiée.
Un droit à l'objection de conscience pour les étudiants qui refusent dissections et vivisections : la position du Gouvernement et son intention de l'instaurer.
La fiche
Thème : enseignement et formation
- Auteur
- Mme Henriette Martinez (Union pour un Mouvement Populaire, Hautes-Alpes (1re circonscription))
- Ministère interrogé
- éducation nationale
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 13 septembre 2005
- Statut
- Aucune réponse publiée
- Sources
La question
(Question écrite n° 73148 de Mme Henriette Martinez, Assemblée nationale, JO du 13 septembre 2005)
Mme Henriette Martinez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les expérimentations animales. Actuellement, selon la commissionnationale de l'expérimentation animale, il n'y a pas d'autre choix que de pratiquer l'expérimentation animale lorsque l'on suit un cursus scientifique. Or il existe de nombreuses autres méthodes alternatives. Par conséquent, il importerait d'instaurer un droit à l'objection de conscience des étudiants susceptibles de rencontrer l'expérimentation animale au cours de leur cursus afin de leur permettre de pouvoir refuser les dissections et/ou vivisections. Cette liberté ayant fait ses preuves en Italie depuis 1993, elle aimerait connaître la position de la France à l'égard de cette mesure et savoir si le Gouvernement envisage de la mettre en place.
La réponse
Aucune réponse publiée.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'objection de conscience à l'expérimentation animale consiste, pour des étudiants, étudiantes ou personnes en poste, à refuser de participer à des pratiques qui utilisent des animaux. L'exprimer peut inciter au développement et à la mise à disposition de méthodes non animales dans l'enseignement et la formation. Elle n'est pas reconnue dans le droit français. Une proposition de loi qui vise à la reconnaître pour les étudiants a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025. Au 1er octobre 2026, elle n'a connu que son renvoi en commission.