Les questions parlementaires

Enseignement et formation : questions parlementaires

Ce que posent les 32 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent la fin des dissections, l'enseignement des méthodes non animales et un droit d'objection de conscience pour les étudiants, puis, depuis 2018, l'éthique animale et l'éthologie dans les programmes scolaires. Les ministères et la Commission écartent l'objection de conscience, et la plupart des réponses décrivent l'enseignement et la réglementation en place sans annoncer de mesure nouvelle.

51 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 32 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (16) · France, depuis 2002 (14) · Union européenne, depuis 2002 (2).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Nombre de dissections dans l'enseignement supérieur	AN	05/12/2023	Karl Olive	Réponse	Enseignement et formation, Statistiques
Objection de conscience dans la directive 2010/63/UE	PE	04/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen
Sensibilisation des élèves à la maltraitance animale	Sénat	28/07/2022	Alexandra Borchio Fontimp	Réponse	Enseignement et formation
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animale	PE	09/06/2021	Jytte Guteland et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Formation des personnels utilisant des primates	Sénat	11/02/2021	Arnaud Bazin	Caduque	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Réglementation
Dissection dans l'enseignement primaire et secondaire	AN	07/07/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Enseignement et formation, Interdiction
Éthologie et éthique animale obligatoires à l'école	AN	25/02/2020	Bastien Lachaud	Réponse	Enseignement et formation
Éthologie et prévention des violences à l'école	AN	20/11/2018	Patricia Gallerneau	Réponse	Enseignement et formation
Éthique animale dans les programmes scolaires	AN	03/07/2018	Corinne Vignon	Réponse	Enseignement et formation
Éthologie et éthique animale dans les manuels	Sénat	28/06/2018	Arnaud Bazin	Réponse	Enseignement et formation
Condition animale et Conseil supérieur des programmes	AN	26/06/2018	Claire O'Petit	Réponse	Enseignement et formation
Inspections et sanctions dans l'enseignement supérieur	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Réponse	Enseignement et formation, Contrôles et sanctions
Dissections au collège et au lycée	Sénat	26/06/2014	Chantal Jouanno	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, Droit européen
Projet de décret italien de transposition	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Transposition italienne et formation des biologistes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Objection de conscience à l'expérimentation animale	AN	30/03/2010	Lionnel Luca	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Bonnes pratiques en expérimentation animale	AN	16/02/2010	Éric Jalton	Réponse	Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Enseignement et formation
Extension du champ de la directive 86/609/CEE	PE	04/04/2007	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Enseignement et formation
Fournisseurs de souris pour la dissection scolaire	AN	07/11/2006	Philippe Rouault	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation, Réglementation
Limitation des expériences en recherche et à l'école	Sénat	17/11/2005	André Vantomme	Réponse	Statistiques, Enseignement et formation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Méthodes non animales dans les cursus étudiants	AN	15/11/2005	Gérard Léonard	Fin de mandat	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Objection de conscience des étudiants en sciences	AN	13/09/2005	Henriette Martinez	Sans réponse	Enseignement et formation
Autorisation d'expérimenter pour des physiciens	Sénat	10/07/2003	Daniel Hoeffel	Réponse	Réglementation, Enseignement et formation
Grenouilles et souris dans l'enseignement en faculté	AN	16/07/2001	André Aschieri	Sans réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Coût des centres de formation, 1997	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Financement
Durée de l'enseignement des méthodes non animales	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologie	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Clause de conscience pour les étudiants en biologie	AN	27/01/1997	François d'Harcourt	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Clause de conscience et inscription à Montpellier II	AN	20/01/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Coût des centres de formation et respect du décret	AN	18/11/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Dissections dans les programmes de biologie de 1997	AN	09/09/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Centres de formation aux méthodes non animales	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Coût des 43 centres de formation à l'expérimentation	AN	15/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Financement, Réglementation
Personnel chargé du contrôle de la directive	PE	13/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Enseignement et formation
Contrôles de l'application de la directive 86/609/CEE	PE	09/01/1995	Anita Pollack	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Enseignement et formation
Objection de conscience des étudiants et chercheurs	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Projet de modification du décret de 1987	Sénat	13/08/1992	Robert-Paul Vigouroux	Réponse	Réglementation, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Méthodes non animales et exemption des étudiants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Qualification et autorisation des exécutants	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation
Enseignement des méthodes non animales en biologie	AN	28/10/1991	François d'Harcourt	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Sensibilisation des écoliers à la protection animale	AN	25/02/1991	Adrien Zeller	Réponse	Enseignement et formation, Opinion et associations
Méthodes non animales dans les écoles vétérinaires	AN	18/09/1989	Jacques Godfrain	Réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation
Essor européen des méthodes non animales	AN	18/09/1989	François d'Harcourt	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Moyens et information sur les méthodes non animales	AN	04/09/1989	Pierre Mauroy	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Méthodes non animales en recherche et en enseignement	AN	03/07/1989	Bernard Schreiner	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Sommes consacrées aux méthodes non animales	AN	05/06/1989	Francis Saint-Ellier	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Méthodes non animales à l'école et en faculté	Sénat	08/05/1986	Marc Boeuf	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen
Épreuve sur les méthodes non animales en médecine	Sénat	14/11/1985	Paul Seramy	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans les études de médecine	Sénat	29/11/1984	Louis Mercier	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales pour les étudiants en sciences	Sénat	11/03/1982	Paul Seramy	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux
Expérimentation animale dans l'enseignement scolaire	Sénat	22/01/1982	Claude Fuzier	Réponse	Enseignement et formation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.