Les questions parlementaires

Enseignement et formation : questions parlementaires

Ce que posent les 49 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent la fin des expériences à l'école et, dans les années 1980, une épreuve sur les méthodes non animales, puis l'objection de conscience des étudiants et l'éthique animale dans les programmes. Les ministères décrivent les programmes existants, écartent un enseignement obligatoire des méthodes non animales et l'objection de conscience, que la Commission n'ajoute pas à la directive 2010/63/UE.

71 questions sur 1 155 portent ce thème, dont 49 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (33) · France, depuis 2002 (14) · Union européenne, depuis 2002 (2).

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Nombre de dissections dans l'enseignement supérieurAN05/12/2023Karl OliveRéponseEnseignement et formation, Statistiques
Objection de conscience dans la directive 2010/63/UEPE04/01/2023Annika Bruna et autresRéponseEnseignement et formation, Droit européen
Sensibilisation des élèves à la maltraitance animaleSénat28/07/2022Alexandra Borchio FontimpRéponseEnseignement et formation
Plan d'abandon progressif de l'expérimentation animalePE09/06/2021Jytte Guteland et autresSans réponseMéthodes sans animaux, Interdiction, Enseignement et formation
Formation des personnels utilisant des primatesSénat11/02/2021Arnaud BazinCaduqueEnseignement et formation, Méthodes sans animaux, Réglementation
Dissection dans l'enseignement primaire et secondaireAN07/07/2020Alexandra Valetta ArdissonRéponseEnseignement et formation, Interdiction
Éthologie et éthique animale obligatoires à l'écoleAN25/02/2020Bastien LachaudRéponseEnseignement et formation
Éthologie et prévention des violences à l'écoleAN20/11/2018Patricia GallerneauRéponseEnseignement et formation
Éthique animale dans les programmes scolairesAN03/07/2018Corinne VignonRéponseEnseignement et formation
Éthologie et éthique animale dans les manuelsSénat28/06/2018Arnaud BazinRéponseEnseignement et formation
Condition animale et Conseil supérieur des programmesAN26/06/2018Claire O'PetitRéponseEnseignement et formation
Inspections et sanctions dans l'enseignement supérieurAN26/01/2016Laurence AbeilleRéponseEnseignement et formation, Contrôles et sanctions
Dissections au collège et au lycéeSénat26/06/2014Chantal JouannoRéponseEnseignement et formation, Réglementation, Droit européen
Projet de décret italien de transpositionPE03/01/2014Aldo Patriciello et autresRéponseDroit européen, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Transposition italienne et formation des biologistesPE03/01/2014Aldo Patriciello et autresRéponseEnseignement et formation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Objection de conscience à l'expérimentation animaleAN30/03/2010Lionnel LucaRéponseEnseignement et formation, Réglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Bonnes pratiques en expérimentation animaleAN16/02/2010Éric JaltonRéponseRéglementation, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Enseignement et formation
Extension du champ de la directive 86/609/CEEPE04/04/2007Proinsias De RossaRéponseDroit européen, Enseignement et formation
Fournisseurs de souris pour la dissection scolaireAN07/11/2006Philippe RouaultSans réponseÉlevages et provenance des animaux, Enseignement et formation, Réglementation
Limitation des expériences en recherche et à l'écoleSénat17/11/2005André VantommeRéponseStatistiques, Enseignement et formation, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Méthodes non animales dans les cursus étudiantsAN15/11/2005Gérard LéonardFin de mandatEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Objection de conscience des étudiants en sciencesAN13/09/2005Henriette MartinezSans réponseEnseignement et formation
Autorisation d'expérimenter pour des physiciensSénat10/07/2003Daniel HoeffelRéponseRéglementation, Enseignement et formation
Grenouilles et souris dans l'enseignement en facultéAN16/07/2001André AschieriSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Coût des centres de formation, 1997AN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseEnseignement et formation, Financement
Durée de l'enseignement des méthodes non animalesAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologieAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Clause de conscience pour les étudiants en biologieAN27/01/1997François d'HarcourtSans réponseEnseignement et formation, Réglementation
Clause de conscience et inscription à Montpellier IIAN20/01/1997Patrick BalkanySans réponseEnseignement et formation, Réglementation
Coût des centres de formation et respect du décretAN18/11/1996Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Financement, Réglementation
Dissections dans les programmes de biologie de 1997AN09/09/1996Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Réglementation
Centres de formation aux méthodes non animalesAN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Coût des 43 centres de formation à l'expérimentationAN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Financement, Réglementation
Personnel chargé du contrôle de la directivePE13/07/1995Anita PollackRéponseDroit européen, Contrôles et sanctions, Enseignement et formation
Contrôles de l'application de la directive 86/609/CEEPE09/01/1995Anita PollackRéponseContrôles et sanctions, Droit européen, Enseignement et formation
Objection de conscience des étudiants et chercheursAN20/12/1993Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Réglementation
Projet de modification du décret de 1987Sénat13/08/1992Robert-Paul VigourouxRéponseRéglementation, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Méthodes non animales et exemption des étudiantsAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Qualification et autorisation des exécutantsAN13/04/1992Patrick BalkanyRéponseEnseignement et formation, Réglementation
Enseignement des méthodes non animales en biologieAN28/10/1991François d'HarcourtRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Sensibilisation des écoliers à la protection animaleAN25/02/1991Adrien ZellerRéponseEnseignement et formation, Opinion et associations
Méthodes non animales dans les écoles vétérinairesAN18/09/1989Jacques GodfrainRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Essor européen des méthodes non animalesAN18/09/1989François d'HarcourtRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Moyens et information sur les méthodes non animalesAN04/09/1989Pierre MauroyRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Méthodes non animales en recherche et en enseignementAN03/07/1989Bernard SchreinerRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Sommes consacrées aux méthodes non animalesAN05/06/1989Francis Saint-EllierRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Enseignement et formation
Méthodes non animales à l'école et en facultéSénat08/05/1986Marc BoeufRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen
Examen sur les méthodes non animales, VivienAN02/12/1985Alain VivienSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Épreuve sur les méthodes non animales en médecineSénat14/11/1985Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Enseignement des méthodes non animales, NeiertzAN15/04/1985Véronique NeiertzRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Examen sur les méthodes non animales, LarengAN01/04/1985Louis LarengRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Réforme des maîtrises de sciences de la vieAN04/03/1985Gérard CollombSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Examen sur les méthodes non animales, RigaudAN25/02/1985Jean RigaudRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Examen sur les méthodes non animales, GabarrouAN24/12/1984Jean-Pierre GabarrouSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales dans les études de médecineSénat29/11/1984Louis MercierRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales au ministère de la rechercheAN19/11/1984Emmanuel HamelRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Examen sur les méthodes non animales, HamelAN12/11/1984Emmanuel HamelRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Examen sur les méthodes non animales, BasAN04/07/1983Pierre BasRéponseMéthodes sans animaux, Enseignement et formation
Examen sur les méthodes non animales, CaratSénat03/04/1982Jacques CaratRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Matière sur les méthodes non animales dans les étudesAN29/03/1982Pierre-Bernard CousteSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Examen à la belge et projet de convention européenneAN29/03/1982Pierre BasSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales pour les étudiants en sciencesSénat11/03/1982Paul SeramyRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Exemple belge d'examen sur les méthodes non animalesAN08/03/1982Pierre BasRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Examen sur les méthodes non animales, GuyardAN22/02/1982Jacques GuyardSans réponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Examen sur les méthodes non animales, Le GarsAN25/01/1982Jean Le GarsRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Expérimentation animale dans l'enseignement scolaireSénat22/01/1982Claude FuzierRéponseEnseignement et formation
Examen sur les méthodes non animales, BœufSénat22/01/1982Marc BoeufRéponseEnseignement et formation, Méthodes sans animaux
Respect de la circulaire de 1967 sur les dissectionsAN18/05/1977Jacqueline Thome-PatenôtreRéponseEnseignement et formation, Réglementation
Protection animale, de l'abattage aux expériencesAN14/07/1973Nicole de HauteclocqueRéponseRéglementation, Contrôles et sanctions, Enseignement et formation
Expériences sur animaux vivants dans les lycéesAN13/10/1971Jacqueline Thome-PatenôtreRéponseEnseignement et formation, Contrôles et sanctions
Dissection en classe et campagne de presse de 1966Sénat05/02/1967Georges CogniotSans réponseEnseignement et formation

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.