Les questions parlementaires
Réglementation de l'expérimentation animale
expérimentation animale
Question écrite n° 103378, Assemblée nationale, 29 mars 2011
Le résumé de l'OXA
Le député demande à la ministre de l'écologie quelle réglementation encadre l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.
1 demande, sans réponse publiée.
La réglementation qui encadre l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques.
La fiche
Thème : réglementation
- Auteur
- M. Francis Saint-Léger (Union pour un Mouvement Populaire, Lozère (1re circonscription))
- Ministère interrogé
- Écologie, développement durable, transports et logement
- Ministère attributaire
- Écologie, développement durable et énergie
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 29 mars 2011
- Statut
- Fin de mandat
- Événements
- Clôture : Fin de mandat, 19 juin 2012
- Sources
La question
(Question écrite n° 103378 de M. Francis Saint-Léger, Assemblée nationale, JO du 29 mars 2011)
M. Francis Saint-Léger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation d'animaux à des fins scientifiques. Il lui demande quelle est la réglementation relative à l'encadrement de cette situation.
La réponse
Fin de mandat.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.