Les questions parlementaires

Banques de données sur les méthodes non animales

Protection

Question écrite n° 52741, Assemblée nationale, 20 janvier 1992

Le résumé de l'OXA

Le député demande au ministre de la recherche de quels moyens d'information disposent les chercheurs qui veulent recourir aux méthodes non animales, et s'il existe une banque de données.

2 demandes : réponse à 2.

  1. Les moyens d'information des chercheurs français qui veulent recourir aux méthodes non animales.

    Réponse La réponse cite Medline, que l'INSERM a rendu interrogeable en français et sur Minitel, la banque britannique Invittox et le centre allemand Zebet.

  2. S'il existe une banque de données sur ces méthodes.

    Réponse La réponse cite des banques internationales, dont Invittox, et annonce une banque de données au futur centre européen de validation ; elle ne cite aucune banque française.

La fiche

Thème : méthodes sans animaux

Auteur
M. Bernard Lefranc (Socialiste)
Ministère interrogé
recherche et technologie
Ministère attributaire
recherche et espace
Rubrique
Animaux
Question publiée
au Journal officiel du 20 janvier 1992
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 52741 de M. Bernard Lefranc, Assemblée nationale, JO du 20 janvier 1992)

M Bernard Lefranc demande a M le ministre de la recherche et de la technologie de bien vouloir lui faire connaitre les moyens d'information dont peuvent disposer les scientifiques francais qui souhaitent utiliser les methodes substitutives remplacant l'experimentation animale afin de se conformer aux legislations europeenne et francaise et notamment au decret no 87-848 du 19 octobre 1987 relatif aux experiences pratiquees sur les animaux. Il souhaiterait savoir si une banque de donnees existe dans ce domaine.

La réponse

(Réponse du ministère : recherche et espace)

Les scientifiques francais ont a leur disposition des banques de donnees internationales qu'ils peuvent interroger a tout moment pour etre informes des methodes substitutives susceptibles de remplacer l'experimentation animale dans leur domaine de recherche. L'INSERM a fait un effort tout particulier pour favoriser l'accessibilite de la banque anglo-saxonne la plus utilisee, « Medline », en traduisant en francais l'ensemble du thesaurus et en rendant possible l'interrogation sur Minitel. Par ailleurs, il existe en Grande-Bretagne une banque de donnees intitulee « Invittox », operationnelle depuis 1990, dont l'objectif est de recueillir specifiquement les informations concernant le developpement, la validation et l'utilisation des methodes substitutives dans le domaine de la toxicologie in vitro. En outre, l'Allemagne a cree en 1989 un centre de collecte sur les methodes alternatives (Zebet). Ces banques de donnees sont accessibles aux chercheurs francais. Enfin, un centre europeen pour la validation des methodes alternatives (CEVMA) va etre cree au sein de l'Institut de l'environnement du centre commun de recherche a Ispra en Italie. Une des missions de centre consistera a etablir, maintenir et gerer une banque de donnees sur les methodes alternatives, avec les services connexes pour les utilisateurs (aide, conseils, etc).

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • L'INSERM a traduit en français le thésaurus de Medline et rendu possible son interrogation sur Minitel.
  • Invittox, banque britannique sur la toxicologie in vitro, fonctionne depuis 1990.
  • L'Allemagne a créé en 1989 un centre de collecte sur les "méthodes alternatives", le Zebet.
  • Un centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) va être créé à Ispra ; l'une de ses missions sera de gérer une banque de données sur ces méthodes.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Sur le site de l'OXA

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.