Les questions parlementaires

Suites de la résolution du 24 mai 1984

Expériences sur les animaux

Question écrite n° 988/85, Parlement européen, 18 juillet 1985

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission de confirmer qu'elle présentera bientôt des propositions de directives donnant suite à la résolution du Parlement du 24 mai 1984.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Confirmer que la Commission présentera prochainement des propositions de directives sur les expériences sur les animaux, en suite de la résolution du 24 mai 1984.

    Réponse partielle La réponse renvoie à une déclaration de la Commission du 8 octobre 1985, absente du recueil, sur un avant-projet de directive : elle en confirme l'existence, sans date de présentation.

La fiche

Thème : droit européen

Auteur
Richard Cottrell (ED, GB)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
18 juillet 1985
Date de la réponse
18 novembre 1985
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 48 de 1986, p. 7
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.

(Question écrite n° 988/85 de Richard Cottrell, Parlement européen, 18 juillet 1985)

La Commission voudrait-elle confirmer qu’elle présentera prochainement au Parlement des propositions donnant suite à la résolution du 24 mai 1984 (1), qui invitait la Communauté à élaborer une série de directives concernant les expériences sur les animaux? La nécessité de le faire est claire, à présent que le Conseil de l’Europe a adopté une convention en la matière, même si, pour beaucoup, celle-ci demeure à de nombreux égards insuffisante.

(1) JO ne C 172 du 2. 7. 1984, p. 164.

La réponse

(Réponse donnée par M. Clinton Davis au nom de la Commission, 18 novembre 1985)

L’honorable parlementaire est prié de se reporter à la

réponse de la Commission aux questions soulevées par l’avant-projet de directive concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales au cours des «suites données aux avis du Parlement» à la session plénière du 8 octobre 1985.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.