Les questions parlementaires

Droit européen : questions parlementaires

Ce que posent les 78 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Jusqu'en 1985, les députés européens réclament une directive, puis les parlementaires demandent la transposition et l'application des directives 86/609/CEE et 2010/63/UE et des procédures d'infraction contre les États en défaut. La Commission fait état de procédures d'infraction sans en nommer les manquements ni expliquer les retards, et les ministères tiennent le droit français pour conforme depuis 2001.

422 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 78 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (2) · Union européenne, avant 2002 (35) · France, depuis 2002 (9) · Union européenne, depuis 2002 (32).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Agrandissement du centre de primatologie de Rousset	PE	17/03/2026	Tilly Metz et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Tests des produits de nettoyage sous REACH	PE	11/03/2026	Sebastian Everding	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Interdiction
Essais de dispositifs acoustiques en Serbie	PE	21/01/2026	Sebastian Everding et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Réglementation, Droit européen
Feuille de route et législation pharmaceutique	PE	05/09/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Révision de REACH et organes sur puces	AN	29/07/2025	Sylvain Carrière	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Organismes non protégés par la directive 2010/63/UE	PE	18/06/2025	Jutta Paulus	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Importations de PMSG et règles de l'OMC	PE	21/05/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Procédure d'infraction contre l'Islande sur la PMSG	PE	14/05/2025	Lynn Boylan	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Calendrier de la feuille de route et révision de REACH	PE	02/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Fonds européens pour des expériences en pays tiers	PE	20/03/2025	Tilly Metz	Réponse	Financement, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Taux d'inspections inopinées des laboratoires	AN	18/02/2025	Marie-Charlotte Garin	Réponse	Contrôles et sanctions, Transparence, Droit européen
Révision de REACH et interdiction cosmétique	PE	03/12/2024	Anne-Sophie Frigout et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Normes de la directive pour Horizon Europe hors UE	PE	06/11/2024	Tilly Metz	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2024	AN	29/10/2024	Rodrigo Arenas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Gonadotrophine équine d'Islande et d'Argentine	PE	10/04/2024	Ignazio Corrao	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Conclusions de l'étude de faisabilité sur les primates	PE	19/02/2024	Annika Bruna	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Révision de REACH et méthodes non animales, Devésa	Sénat	12/10/2023	Brigitte Devésa	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Dagbert	Sénat	20/07/2023	Michel Dagbert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Caroit	AN	11/07/2023	Eléonore Caroit	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2023	AN	27/06/2023	Rodrigo Arenas	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Primates sauvages et suites de l'étude de faisabilité	PE	13/06/2023	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Vignon	AN	13/06/2023	Corinne Vignon	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Ledoux	AN	13/06/2023	Vincent Ledoux	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Bazin	Sénat	08/06/2023	Arnaud Bazin	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Carrière	AN	30/05/2023	Sylvain Carrière	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Hormone eCG tirée du sang de juments gestantes	PE	22/05/2023	Petras Auštrevičius	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Interdiction
Données et règles du transport vers les laboratoires	PE	19/04/2023	Francisco Guerreiro	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Composition des "comités d'éthique" en France	PE	07/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Financement de la retraite des singes et des chiens	PE	10/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Financement, Droit européen
Objection de conscience dans la directive 2010/63/UE	PE	04/01/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen
Macaques capturés en Indonésie et étude de faisabilité	PE	21/03/2022	Annika Bruna et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Interdiction des essais liés au tabac dans l'UE	PE	01/12/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Interdiction des tests de l'industrie du tabac	AN	30/11/2021	Jean-Louis Touraine	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Macaques irradiés et réforme de la directive	PE	11/10/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Reprise des captures de macaques sauvages à Maurice	PE	15/06/2021	Manuela Ripa et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Contrôle de l'origine des macaques de Maurice dès 2022	PE	09/06/2021	Raphaël Glucksmann	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Laboratoire Vivotecnia de Madrid	PE	11/05/2021	Sylwia Spurek et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Appréciation rétrospective des projets sur primates	AN	11/05/2021	Corinne Vignon	Fin de mandat	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence, Droit européen
Lanceurs d'alerte et révision de la directive	PE	26/04/2021	Annika Bruna	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux
Interdiction de vente des cosmétiques après Symrise	PE	08/01/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Rétablissement de l'autorisation du laboratoire LPT	PE	22/09/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Transposition de la directive 2010/63/UE en Pologne	PE	03/09/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Précision ou abrogation du décret du 17 mars 2020	AN	14/07/2020	Fabrice Brun	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Animaux de compagnie volés pour les laboratoires	Sénat	09/07/2020	Joël Guerriau	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Bergé	AN	07/07/2020	Aurore Bergé	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Vente par des particuliers aux laboratoires	AN	07/07/2020	Claire O'Petit	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Vignon	AN	07/07/2020	Corinne Vignon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Procédures hors établissement agréé, décret de 2020	AN	07/07/2020	Jacques Marilossian	Réponse	Réglementation, Droit européen, Élevages et provenance des animaux
Recours aux éleveurs privés depuis le décret de 2020	Sénat	02/07/2020	Brigitte Lherbier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30718	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Arend	AN	30/06/2020	Christophe Arend	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Trisse, n° 30716	AN	30/06/2020	Nicole Trisse	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Cazebonne	AN	30/06/2020	Samantha Cazebonne	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Dombreval	AN	30/06/2020	Loïc Dombreval	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Mis	AN	30/06/2020	Jean-Michel Mis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Provendier	AN	30/06/2020	Florence Provendier	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Thourot	AN	30/06/2020	Alice Thourot	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Dérogations aux élevages agréés, Valetta Ardisson	AN	30/06/2020	Alexandra Valetta Ardisson	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Réglementation, Droit européen
Avis motivé à l'Allemagne et suivi de la directive	PE	29/04/2020	Sylwia Spurek	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais où des méthodes non animales sont reconnues	PE	27/04/2020	Anja Hazekamp et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Lapins testés pour les exigences de pays tiers	PE	24/04/2020	Francisco Guerreiro et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Clause de sauvegarde et procédures sévères	PE	01/04/2020	Maria Noichl	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Budget public des méthodes non animales, Lagleize	AN	11/02/2020	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Base de données européenne pour éviter les doublons	PE	21/01/2020	Gerolf Annemans	Réponse	Transparence, Droit européen
Retard du rapport statistique européen	PE	21/01/2020	Tilly Metz et autres	Réponse	Statistiques, Transparence, Droit européen
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Evi	PE	29/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Evi	PE	22/11/2019	Eleonora Evi	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Décret législatif 26/2014 et procédure d'infraction	PE	20/11/2019	Massimiliano Salini	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Procédures d'infraction après l'affaire LPT, Guerreiro	PE	18/11/2019	Francisco Guerreiro	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Laboratoire LPT de Basse-Saxe, Spurek	PE	13/11/2019	Sylwia Spurek	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Statut juridique des expériences zootechniques	AN	08/10/2019	Jean-Luc Lagleize	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Réglementation
Projets sur primates financés avant leur autorisation	PE	23/09/2019	Fulvio Martusciello	Réponse	Financement, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen
Vaches à hublot du centre de recherche Sanders	PE	09/08/2019	Dominique Bilde	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Raimond-Pavero	Sénat	11/07/2019	Isabelle Raimond-Pavero	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Poletti	AN	07/05/2019	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Revues thématiques et primates en neurosciences	PE	18/01/2019	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Interdiction
Primauté de l'interdiction cosmétique sur REACH	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réexamen de la déclaration commune avec l'ECHA	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales et enquête statistique 2016	AN	23/10/2018	Laurence Vanceunebrock	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Droit européen
Fiabilité des statistiques européennes de 2011	PE	17/09/2018	Pascal Durand et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Griefs de la Commission contre dix États membres	PE	10/09/2018	Keith Taylor	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Enquêtes en cours et transposition en Allemagne	PE	16/07/2018	Martin Häusling	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Études sur les gaz diesel commandées par l'EUGT	PE	14/02/2018	Jadwiga Wiśniewska	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Orientations pour appliquer la directive 2010/63/UE	PE	08/02/2018	Rolandas Paksas	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Financement
Enquête européenne sur les essais du Dieselgate	PE	02/02/2018	Younous Omarjee et autres	Sans réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais des constructeurs automobiles sur des singes	PE	31/01/2018	Xabier Benito Ziluaga et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Condamnation des essais diesel sur des singes	PE	30/01/2018	Eleonora Evi et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Procédures d'infraction et statistiques de la France	PE	19/01/2018	Younous Omarjee	Réponse	Droit européen, Statistiques, Contrôles et sanctions
Commerce des primates et interdiction de leur usage	PE	11/10/2017	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Macaques de Maurice dont un parent est sauvage	PE	23/01/2017	Younous Omarjee	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Tests d'ingrédients cosmétiques exigés par REACH	PE	16/11/2016	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Financement européen et expériences sur les primates	PE	12/10/2016	Catherine Bearder	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Financement
Effets du TTIP sur la protection animale	PE	13/07/2016	Anneliese Dodds et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 2010/63/UE en France	PE	04/05/2016	Pascal Durand et autres	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Usage de la clause de sauvegarde de l'article 55	PE	08/03/2016	Julie Girling	Réponse	Droit européen
Publication des statistiques et résumés non techniques	AN	26/01/2016	Laurence Abeille	Fin de mandat	Transparence, Statistiques, Droit européen
Financements européens de l'association Silabe-Adueis	PE	23/11/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Financement, Droit européen
Abolition de l'expérimentation animale et dérogations	PE	30/06/2015	Franz Obermayr	Réponse	Interdiction, Méthodes sans animaux, Droit européen
Tests cosmétiques menés dans les pays tiers	PE	20/05/2015	Claudiu Ciprian Tănăsescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Accord transatlantique TTIP et normes européennes	Sénat	30/04/2015	Patricia Schillinger	Réponse	Droit européen
Contrôles du transport vers les laboratoires	PE	29/04/2015	Dominique Bilde et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Part des expériences liées aux exigences de l'Union	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Application de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	16/03/2015	Catherine Bearder	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Obligation de publier les résultats des expériences	PE	25/02/2015	Anders Primdahl Vistisen	Réponse	Transparence, Droit européen
Exception pour la sécurité des travailleurs sous REACH	PE	15/01/2015	Julie Girling	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Expériences sur les primates de l'institut Max Planck	PE	08/10/2014	Julie Girling	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Dissections au collège et au lycée	Sénat	26/06/2014	Chantal Jouanno	Réponse	Enseignement et formation, Réglementation, Droit européen
Traitement des primates sauvages exportés par Maurice	PE	11/04/2014	Marina Yannakoudakis	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Cadre juridique des expériences sur les primates	PE	21/03/2014	Charles Tannock	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Projet de loi étatsunien et droit cosmétique européen	PE	11/03/2014	Sergio Paolo Francesco Silvestris	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Exigences de données pour les pesticides	PE	06/03/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transposition espagnole de la directive 2010/63/UE	PE	21/01/2014	Ramon Tremosa i Balcells	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Projet de décret italien de transposition	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Élevages et provenance des animaux, Enseignement et formation
Substances nocives et transposition italienne	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Fin des élevages italiens de chiens, chats et singes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Interdiction italienne des xénogreffes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Transposition italienne et formation des biologistes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Enseignement et formation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Appels citoyens à interdire l'expérimentation animale	PE	13/12/2013	Monika Flašíková Beňová	Réponse	Interdiction, Droit européen, Opinion et associations
Mêmes règles pour la recherche universitaire et privée	PE	16/10/2013	James Nicholson	Réponse	Droit européen, Opinion et associations
Bilan du décret du 1er février 2013	AN	08/10/2013	Pierre Morel-À-L'Huissier	Réponse	Réglementation, Droit européen, Contrôles et sanctions
Indépendance des autorités compétentes	PE	15/07/2013	Chris Davies	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Contrôles et sanctions
Études de 90 jours sur des rats pour les OGM	PE	12/07/2013	Julie Girling	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Valeur scientifique
Intégration de l'étude sur une génération à REACH	PE	09/07/2013	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Lévriers, galgos et contrôles du commerce illégal	PE	16/05/2013	Oreste Rossi	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Cosmétiques testés hors de l'UE pour d'autres régimes	PE	28/02/2013	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Statistiques européennes de 2009 à 2012	PE	20/02/2013	Ana Miranda	Réponse	Statistiques, Droit européen
Abrogation de la directive 2010/63/UE	PE	12/02/2013	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Prolongation de la dérogation cosmétique après 2013	PE	10/01/2013	Claudio Morganti	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Conditions des dérogations cosmétiques envisagées	PE	03/01/2013	Cornelis de Jong	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Étendue et durée des dérogations après mars 2013	PE	17/12/2012	Richard Seeber	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étude épidémiologique après l'expérience Seralini	AN	27/11/2012	André Chassaigne	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Position du nouveau commissaire sur l'échéance de 2013	PE	21/11/2012	Anne Delvaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Dérogation tardive à l'échéance cosmétique de 2013	PE	22/10/2012	Rareş-Lucian Niculescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage cosmétique sans essais dans le monde	PE	09/10/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Premiers effets de la directive 2010/63/UE	PE	25/09/2012	David Casa	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Laboratoires utilisant des primates en Galice	PE	17/09/2012	Ana Miranda	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Dérogations envisagées par le commissaire Dalli	PE	04/09/2012	Jörg Leichtfried	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Hudghton	PE	24/07/2012	Ian Hudghton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Opérations illégales signalées chez Green Hill	PE	03/07/2012	Matteo Salvini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Dérogation cosmétique au cas par cas et microdosage	PE	13/06/2012	Cornelis de Jong et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report de 2013 et essais exigés par REACH	PE	15/05/2012	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Contrôles à l'importation et recherche universitaire	PE	10/05/2012	David Campbell Bannerman	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Compétitivité et contrôle des cosmétiques importés	PE	20/04/2012	Małgorzata Handzlik et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais hors UE d'ingrédients déjà commercialisés	PE	08/03/2012	Karl-Heinz Florenz	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cargaison de singes livrée à un laboratoire de Monza	PE	06/03/2012	Claudio Morganti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Animaux errants et révision de la directive 2010/63/UE	PE	01/03/2012	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Valeur scientifique
Lâcher de moustiques génétiquement modifiés	PE	09/02/2012	Angelika Werthmann	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Élevage de beagles de Brescia et directive 2010/63/UE	PE	16/01/2012	Sergio Paolo Frances Silvestris	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Fin des crédits des NIH à la recherche sur les singes	PE	21/12/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Interdiction, Droit européen, Méthodes sans animaux
Fermeture de l'élevage Green Hill de Montichiari	PE	19/12/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Étude sur une génération et directive 2010/63/UE	PE	15/12/2011	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Innovation et délocalisation des essais cosmétiques	PE	13/12/2011	Elżbieta Katarzyna Łukacijewska	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Contrôles des inspections nationales par la Commission	PE	09/12/2011	Sirpa Pietikäinen	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Rythme d'approbation des méthodes non animales	PE	23/11/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Auteurs des demandes de report de l'échéance de 2013	PE	09/11/2011	Janusz Wojciechowski	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Base publique des produits non testés sur animaux	AN	18/10/2011	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Transparence, Droit européen
Dispositifs médicaux testés hors établissement agréé	PE	05/10/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Contrôles et sanctions
Mise à mort des chiots et chatons non utilisés	PE	05/10/2011	Marina Yannakoudakis	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Rapport de 2011 sur l'absence de méthodes non animales	PE	20/09/2011	Franz Obermayr	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Sensibilisation cutanée et cancérogénicité en 2013	PE	07/09/2011	Sonia Alfano	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Instances européennes
Cadre des essais sur les primates et interdiction	PE	31/08/2011	Jim Higgins	Réponse	Droit européen, Interdiction
Laboratoire clandestin de la province de Modène	PE	01/08/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Médicaments et vaccins
Positions des États membres sur l'échéance de 2013	PE	11/07/2011	Andreas Mölzer	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Actions et moyens de la CNEA en 2010	AN	26/04/2011	Michel Zumkeller	Réponse	Instances nationales, Financement, Droit européen
Proportion d'inspections sans préavis	PE	14/04/2011	Oreste Rossi	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen
Délai de réponse sur l'échéance cosmétique de 2013	PE	01/04/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Article 13 du traité et impact de l'échéance de 2013	PE	21/03/2011	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Cosmétiques testés hors de l'UE au 11 mars 2013	PE	17/03/2011	Pat the Cope Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Retrait des dérogations pour chiens et chats errants	AN	08/03/2011	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Calendrier pour les cosmétiques testés hors de l'UE	PE	09/02/2011	Marian Harkin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Raisons d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	07/02/2011	Jim Higgins	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Martin	PE	03/02/2011	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Chiens et chats errants et risque de trafic	AN	01/02/2011	Alain Marty	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Report de 2013 et validation des méthodes non animales	PE	31/01/2011	Jens Rohde	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Accès des consommateurs aux dossiers cosmétiques	PE	31/01/2011	Derek Vaughan	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Exclusivité des données et répétition des essais	PE	28/01/2011	Franziska Keller	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Retard de l'échéance cosmétique de 2013, Fox	PE	24/01/2011	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Reports de l'interdiction de vente des cosmétiques	PE	12/01/2011	Keith Taylor	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
État des lieux après la directive européenne de 2010	AN	30/11/2010	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Statistiques
Critères d'un report de l'échéance cosmétique de 2013	PE	19/10/2010	Tiziano Motti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Lignes directrices 437 et 438 de l'OCDE dans REACH	PE	07/10/2010	Isabelle Durant	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Cellules souches embryonnaires et subsidiarité	PE	07/09/2010	Konrad Szymański	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de la directive et fin des expériences	PE	03/09/2010	Oreste Rossi	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Primates et définition des conditions invalidantes	PE	23/07/2010	Chris Davies	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Retrait du test sur souris comme méthode de référence	PE	19/07/2010	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Mention des essais sur les emballages cosmétiques	PE	04/01/2010	Małgorzata Handzlik	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Seuil de gravité durable et impossible à atténuer	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Instances européennes
Révision de la directive 86/609/CEE, Lucas	PE	16/12/2009	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Transparence
Normes de référence pour la méthode Lawrence	PE	14/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Élevage de primates de Camarles en Catalogne	PE	11/08/2009	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Traitement des singes au laboratoire Covance	PE	15/07/2009	David Martin	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais de produits ménagers	PE	28/04/2009	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Directive cosmétiques, REACH et accord SPS de l'OMC	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Report des échéances cosmétiques de 2009 et 2013	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Colorant testé sous REACH puis utilisé en cosmétique	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Essais couverts par l'interdiction cosmétique de 2009	PE	23/02/2009	Caroline Lucas	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Fin des importations de primates de l'île Maurice	PE	28/01/2009	Dan Jørgensen	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Contradiction entre directive cosmétiques et REACH	PE	10/12/2008	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Report de la révision prévue le 17 septembre, Karim	PE	24/10/2008	Sajjad Karim	Réponse	Droit européen
Retards de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Droit européen
Report de la révision prévue le 17 septembre, Lucas	PE	15/10/2008	Caroline Lucas	Réponse	Droit européen
Report de la révision et retrait des primates	PE	10/10/2008	Robert Evans	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Présentation de la révision de la directive 86/609/CEE	PE	03/06/2008	Ivo Belet	Réponse	Droit européen
Répétition des essais dans l'examen des biocides	PE	14/05/2008	Vittorio Prodi	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Adoption des méthodes validées par l'ECVAM	PE	08/05/2008	Guido Sacconi	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantes	PE	27/09/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Volontaires humains et produits phytopharmaceutiques	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Acceptabilité des études sur volontaires humains	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Extension du champ de la directive 86/609/CEE	PE	04/04/2007	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Enseignement et formation
Interdiction européenne des cosmétiques testés	AN	20/02/2007	Léonce Deprez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Trafic de chiens vendus aux laboratoires en Europe	PE	09/02/2007	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Interdiction des essais sur primates sauf exception	PE	18/12/2006	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Méthodes CLHP allemandes pour les toxines diarrhéiques	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Plainte de la BUAV contre l'Allemagne sur Covance	PE	28/02/2006	Neil Parish	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Opinion et associations
Essais des médicaments importés ou exportés	PE	06/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Méthodes sans animaux
Méthode Lawrence pour les toxines paralysantes	PE	03/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transposition de la directive 2003/15/CE par l'Irlande	PE	07/11/2005	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens d'Italie testés à l'université de Zagreb	PE	01/09/2005	Sebastiano Musumeci	Réponse	Médicaments et vaccins, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Application de la septième modification cosmétiques	PE	19/07/2005	Sharon Bowles	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du dosage biologique sur souris	PE	22/06/2005	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Instances européennes
Arrêt des expériences sur les primates	PE	22/06/2005	Glyn Ford	Réponse	Interdiction, Droit européen
Toxines des mollusques et directive 91/492/CEE	PE	17/06/2005	Paulo Casaca	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Expérimentation animale pour l'informatique	PE	06/01/2005	Christopher Heaton-Harris	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Cosmétiques
Nombre d'expériences sur primates dans l'UE	PE	15/12/2004	Catherine Stihler	Réponse	Statistiques, Droit européen
Transposition de la directive cosmétiques 2003/15/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Obligations d'étiquetage des produits testés	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 2003/65/CE	PE	13/12/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen
Traitement des primates chez Covance et au BPRC	PE	26/11/2004	Hiltrud Breyer	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Cosmétiques
Recours français contre la directive cosmétiques	AN	20/04/2004	Thierry Mariani	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Balkany	AN	09/03/2004	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Position sur le recours contre la directive 2003/15/CE	AN	02/03/2004	Maryse Joissains-Masini	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Programme national pour les méthodes non animales	AN	24/02/2004	Dominique Paillé	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Retrait du recours contre la directive 2003/15/CE	Sénat	19/02/2004	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Maintien du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	17/02/2004	Antoine Herth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Recours contre la directive 2003/15/CE, Fouché	Sénat	12/02/2004	Alain Fouché	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Motifs du recours contre la directive 2003/15/CE	AN	10/02/2004	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Covance à Münster et usage des primates dans l'UE	PE	06/02/2004	Charles Tannock	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Instances européennes
Avis motivé à l'Irlande sur la directive 86/609/CEE	PE	02/02/2004	Proinsias De Rossa	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Manquements à la directive 86/609/CEE, rappel	Sénat	25/12/2003	Philippe Richert	Retirée	Droit européen, Réglementation
Macaques importés pour l'élevage de Camarles	PE	28/11/2003	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Respect des délais de la directive 2003/15/CE	AN	03/11/2003	Lionnel Luca	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Progrès vers la fin de l'utilisation des primates	PE	15/10/2003	Jillian Evans	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Interdiction, Droit européen
Chiens et chats en laboratoire, Peyrat	Sénat	24/07/2003	Jacques Peyrat	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Statistiques, Droit européen
Condamnation de la France pour la directive 86/609	AN	23/06/2003	Thierry Mariani	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Application de la directive 86/609 aux chiens et chats	Sénat	24/04/2003	Jean Faure	Réponse	Droit européen, Statistiques, Conditions et devenir des animaux
Chiens et chats en laboratoire, Balkany	AN	14/04/2003	Patrick Balkany	Réponse	Droit européen, Opinion et associations, Statistiques
Chiens et chats en laboratoire, Luca	AN	07/04/2003	Lionnel Luca	Réponse	Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Statistiques
Projet national de méthodes non animales et contrôles	AN	31/03/2003	Bérengère Poletti	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Manquements de la France à la directive 86/609/CEE	Sénat	27/03/2003	Philippe Richert	Réponse	Droit européen, Réglementation
Chiens et chats en laboratoire, Desmarescaux	Sénat	27/03/2003	Sylvie Desmarescaux	Réponse	Droit européen, Statistiques, Opinion et associations
Rapport Caged and Cruel sur les primates	PE	21/01/2003	Robert Evans	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Délais de validation des méthodes non animales	PE	29/11/2002	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Dernière inoculation d'hépatite C à des chimpanzés	PE	28/11/2002	Avril Doyle	Réponse	Interdiction, Droit européen
Limitation des expériences et thérapies géniques	AN	25/11/2002	Marc Dolez	Réponse	Méthodes sans animaux, Réglementation, Droit européen
Sérum fœtal bovin et champ de la directive 86/609/CEE	PE	23/10/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Méthodes non animales fiables pour les cosmétiques	AN	05/08/2002	Geneviève Gaillard	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Construction de l'élevage de singes de Camarles	PE	24/07/2002	María Sornosa Martínez	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Règles de l'OMC et vente des cosmétiques testés	PE	11/07/2002	Charles Tannock	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Textes de l'UE pour réduire l'expérimentation animale	PE	10/07/2002	Roberta Angelilli	Réponse	Droit européen
Suspension de l'essai d'hépatite C sur des chimpanzés	PE	27/06/2002	Ian Hudghton	Réponse	Interdiction, Réglementation, Droit européen
Report de la date butoir des tests cosmétiques	AN	20/05/2002	Lionnel Luca	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Notification préalable des expériences sur primates	PE	14/05/2002	Charles Tannock	Réponse	Financement, Droit européen, Transparence
Interdiction de vente des cosmétiques testés	AN	06/05/2002	André Aschieri	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Essais répétés et programme étatsunien HPV Challenge	PE	08/03/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Chiens beagle du centre de Huntingdon au Royaume-Uni	AN	04/03/2002	André Aschieri	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Cosmétiques
Règles applicables aux expériences sur les chimpanzés	PE	11/02/2002	Charles Tannock	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, "Comités d'éthique en expérimentation animale"
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEE	PE	17/01/2002	Nicholas Clegg	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Chimpanzés du BPRC envoyés dans des zoos	PE	05/12/2001	William Newton Dunn	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Position française sur la directive cosmétiques	AN	24/09/2001	André Aschieri	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Mesures contre les doubles expérimentations	PE	13/07/2001	Paul Lannoye	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Guerre commerciale et vente des cosmétiques testés	PE	20/06/2001	John Purvis	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Retard de la convention européenne STE 123	AN	18/06/2001	François Cornut-Gentille	Réponse	Droit européen, Statistiques
Projet européen de tests de produits chimiques	AN	22/01/2001	Nicole Feidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Origine et suivi de l'objectif de réduction de 50 %	PE	18/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Statistiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2003 de l'interdiction des tests cosmétiques	Sénat	28/12/2000	Roger Rinchet	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Conventions internationales et directive cosmétiques	PE	01/09/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Négociations de l'OMC et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Interdiction, Droit européen
Normes de l'OCDE et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Saumons transgéniques et réglementation des OVM	PE	03/07/2000	Béatrice Patrie	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Export des tests cosmétiques hors de l'UE	PE	19/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Opinion et associations
Interdire aussi la vente des cosmétiques testés	PE	07/04/2000	Mark Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Suites du rapport Roth-Behrendt sur les cosmétiques	PE	23/02/2000	Pat Gallagher	Réponse	Cosmétiques, Méthodes sans animaux, Droit européen
Mesures de la Commission pour limiter les expériences	PE	23/02/2000	Glyn Ford	Réponse	Droit européen, Financement, Méthodes sans animaux
Singes pour les vaccins et champ de la directive	PE	20/07/1999	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Statistiques fiables et modification de la directive	PE	28/01/1999	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen
Deuxième rapport triennal non publié en avril 1998	PE	16/11/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Babouins capturés pour la xénotransplantation	PE	19/10/1998	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Tests de munitions et protocole d'Amsterdam	PE	01/09/1998	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Défense, Droit européen, Contrôles et sanctions
Reproduction et hébergement des chats d'élevage	PE	16/07/1998	Allan Macartney	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Commission	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Report à 2000 de l'interdiction cosmétique, Conseil	PE	11/06/1998	Viviane Reding	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Protection animale et accords de l'OMC	AN	01/06/1998	André Gerin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Adhésion de la Communauté à la convention ETS 123	PE	23/04/1998	Sir Jack Stewart-Clark	Réponse	Droit européen
Pouvoir décisionnel des "comités d'éthique" suédois	PE	04/03/1998	Jonas Sjöstedt	Réponse	"Comités d'éthique en expérimentation animale", Droit européen, Réglementation
Propositions pour interdire les tests cosmétiques	PE	30/01/1998	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Diffusion des méthodes non animales et harmonisation	Sénat	29/01/1998	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Réglementation
Tableaux statistiques et deuxième rapport triennal	PE	29/01/1998	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen, Cosmétiques
Réponse belge sur les chiens et chats errants	PE	21/01/1998	Simon Murphy	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Embargo sur les primates d'origine indonésienne	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Interdiction, Droit européen
Commerce de primates d'Indonésie et CITES	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Test DL 50 et effets chroniques des produits chimiques	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Droit européen
Financement de la recherche sur le rat musqué	PE	26/11/1997	Carlos Pimenta	Réponse	Financement, Droit européen
Label écologique et essais sur des animaux	PE	19/11/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Contrôle de l'usage des primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Article 7 de la directive et primates sauvages	PE	13/11/1997	David Martin	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Grenouilles sans tête et fabrique d'organes	PE	12/11/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Financement
Parlement et déclaration de principe sur les primates	PE	30/10/1997	David Martin	Sans réponse	Droit européen, Instances européennes
Base légale des contrôles italiens, article 17	PE	20/10/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Normes de piégeage et label des produits non testés	PE	16/07/1997	Phillip Whitehead	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Deuxième rapport triennal sur la directive 86/609/CEE	PE	10/07/1997	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Procédure contre le Portugal pour chiens errants	PE	10/07/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Accélérer la validation des méthodes non animales	PE	04/06/1997	Maartje van Putten	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Expériences au laboratoire de référence des mollusques	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen
Résultats de la réunion avec les autorités italiennes	PE	30/05/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Nombre de laboratoires et amendement de la directive	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen, Instances européennes
Preuve exigée des importateurs de primates sauvages	PE	23/04/1997	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Essais sur souris pour les biotoxines des mollusques	PE	21/04/1997	Daniel Varela Suanzes-Carpegna	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transposition de l'interdiction des tests cosmétiques	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen
Premier brevet italien pour un rat transgénique	PE	03/04/1997	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Capture de hamsters sauvages par le CNRS de Strasbourg	PE	06/03/1997	Nel van Dijk	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Interdiction d'importer des cosmétiques testés et GATT	PE	27/02/1997	Robin Teverson	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Importation de primates sauvages et statistiques	PE	24/02/1997	Anita Pollack	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Statistiques
Report de l'échéance de 1998 pour les cosmétiques	PE	13/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Brevets sur les animaux génétiquement modifiés	PE	08/11/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Droit européen, Conditions et devenir des animaux, Instances européennes
Explications des autorités italiennes sur l'article 17	PE	21/10/1996	Gianni Tamino	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Plan de réduction de 50 % des vertébrés utilisés	PE	15/10/1996	Christine Crawley	Réponse	Droit européen
Primates importés et coût des méthodes non animales	PE	11/10/1996	Raymonde Dury	Réponse	Méthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Suite de l'examen des statistiques italiennes	PE	27/08/1996	Gianni Tamino	Réponse	Statistiques, Droit européen
Contrôle des ventes d'animaux à gènes humains	PE	16/07/1996	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Report de l'interdiction des tests cosmétiques de 1998	PE	16/07/1996	Thomas Megahy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Campagne contre le transport aérien d'animaux	PE	05/07/1996	Giuseppe Rauti	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Opinion et associations
Règle de fréquence des réunions des autorités	PE	12/06/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Application sans dérogation de la directive 93/35/CEE	AN	22/04/1996	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Dates des réunions avec les autorités compétentes	PE	26/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Instances européennes, Droit européen
Transposition italienne de la directive 93/35/CEE	PE	26/03/1996	Gianni Tamino	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Nouveaux tableaux et prochaine série statistique	PE	11/03/1996	Anita Pollack	Réponse	Statistiques, Droit européen
Méthodes non animales pour les cosmétiques avant 1998	PE	01/03/1996	Peter Crampton	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Droit européen
Collecte des statistiques, sanctions contre les États	PE	29/02/1996	Inger Schörling	Sans réponse	Statistiques, Droit européen, Contrôles et sanctions
Comptage des essais cosmétiques et chimiques	PE	15/09/1995	Alain Pompidou	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Écolabel pour des soins capillaires testés sur animaux	PE	01/09/1995	Peter Crampton	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Personnel chargé du contrôle de la directive	PE	13/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Enseignement et formation
Chiens errants au Portugal malgré la plainte de 1994	PE	12/07/1995	Anita Pollack	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Skinner	PE	08/07/1995	Peter Skinner	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Décret italien jamais entré en vigueur, Bertinotti	PE	01/06/1995	Fausto Bertinotti	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Réenregistrement des vaccins vétérinaires	PE	22/05/1995	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Instances européennes
Essais cosmétiques à interdire en 1998, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Respect de la directive 93/35/CEE, Conseil	PE	03/04/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Respect de la directive 93/35/CEE, Commission	PE	31/03/1995	Mme Watts	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Statistiques
Méthodes non animales pour les substances chimiques	PE	30/01/1995	Ursula Schleicher	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Contrôles de l'application de la directive 86/609/CEE	PE	09/01/1995	Anita Pollack	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Enseignement et formation
Décret italien jamais entré en vigueur, Vinci	PE	30/11/1994	Luigi Vinci et autres	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Données italiennes du premier rapport statistique	PE	30/11/1994	Luigi Vinci et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen
Réglementation française et communautaire en vigueur	Sénat	17/11/1994	Georges Gruillot	Réponse	Réglementation, Droit européen
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Truscott	PE	09/11/1994	Peter Truscott	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Test DL 50 et procédure de la dose fixe	PE	06/10/1994	Anita Pollack	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins, Droit européen
Chiens errants en laboratoire au Portugal, McMahon	PE	01/09/1994	Hugh McMahon	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Ford	PE	01/09/1994	Glyn Ford	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants vendus au Portugal selon la BUAV	PE	01/08/1994	Caroline Jackson	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants en laboratoire au Portugal, Titley	PE	19/07/1994	Gary Titley	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chiens errants et directive au Portugal, Martin	PE	19/07/1994	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Contrôles et sanctions
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Conseil	PE	19/07/1994	Christine Crawley	Sans réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Animaux transgéniques et directive sur les brevets	PE	09/02/1994	Edward McMillan-Scott	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Interdiction des tests automobiles sur des animaux	PE	31/01/1994	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Votes au Conseil sur les tests cosmétiques, Commission	PE	07/12/1993	Christine Crawley	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Transparence
Adéquation de la directive et nombre de primates	PE	23/11/1993	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen, Statistiques
Interdiction allemande des essais cosmétiques	PE	28/09/1993	John Bird	Réponse	Cosmétiques, Réglementation, Droit européen
Tests d'impact de General Motors sur 20 000 animaux	PE	14/06/1993	Cristiana Muscardini	Réponse	Défense, Droit européen
Procédure d'infraction contre l'Italie, article 17	PE	02/06/1993	Gianfranco Amendola	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Luc Mélenchon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1993	Sénat	29/04/1993	Jean-Jacques Robert	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Transposition de la directive 86/609/CEE, Kostopoulos	PE	25/01/1993	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction du trafic de primates sauvages	PE	06/01/1993	Winifred Ewing	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Thien Ah Koon	AN	14/12/1992	André Thien Ah Koon	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Délai d'entrée en vigueur de la directive cosmétiques	AN	07/12/1992	Roland Nungesser	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Tests cosmétiques, contrôles et méthodes non animales	AN	16/11/1992	Marc Dolez	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Le Jeune	Sénat	05/11/1992	Edouard Le Jeune	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive sur les tests cosmétiques, Schreiner	AN	26/10/1992	Bernard Schreiner	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Circulaire italienne et directive 86/609/CEE	PE	08/10/1992	Gianfranco Amendola	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions, Conditions et devenir des animaux
Isolement des primates et élimination des souffrances	PE	08/10/1992	Madron Seligman	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Directive sur les tests cosmétiques, Robert, 1992	Sénat	24/09/1992	Jean-Jacques Robert	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Directive sur les tests cosmétiques, Mélenchon, 1992	Sénat	27/08/1992	Jean-Luc Mélenchon	Caduque	Cosmétiques, Droit européen, Interdiction
Publication des statistiques, dont les primates	AN	13/04/1992	Patrick Balkany	Réponse	Statistiques, Droit européen, Transparence
Brevets sur le vivant, souris et gènes humains	PE	04/02/1992	Enrique Sapena Granell	Réponse	Droit européen
Ratification de la convention du Conseil de l'Europe	PE	24/01/1992	Sotiris Kostopoulos	Réponse	Droit européen
Recherche sur des pièges et directive 86/609/CEE	PE	23/09/1991	Anita Pollack	Réponse	Droit européen
Étiquetage obligatoire des cosmétiques testés	AN	03/06/1991	Patrick Balkany	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Étiquetage des cosmétiques et produits non testés	AN	03/06/1991	Jean-Paul Fuchs	Réponse	Cosmétiques, Droit européen
Transposition de la directive 86/609/CEE, Pollack	PE	22/05/1991	Anita Pollack	Réponse	Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais d'armement et résolution de 1989	PE	17/05/1991	Gianfranco Amendola	Réponse	Défense, Interdiction, Droit européen
Statistiques des tests cosmétiques par État membre	PE	15/04/1991	Anita Pollack	Réponse	Cosmétiques, Statistiques, Droit européen
Veaux génétiquement modifiés de GenePharming Europe	PE	04/03/1991	Herman Verbeek	Réponse	Zootechnie, Droit européen
Chiens beagle du laboratoire RBM d'Ivrea	PE	20/02/1991	Cristiana Muscardini	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Contrôles et sanctions, Droit européen
Évaluation des substances existantes et test DL 50	PE	11/02/1991	Pauline Green	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Directive 76/768/CEE et méthodes non animales	PE	18/10/1990	Claudia Roth	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Rapport néerlandais sur l'élevage Harlan d'Austerlitz	PE	21/06/1990	Herman Verbeek	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Conditions et devenir des animaux
Trafic de chiens et chats sans documents sanitaires	PE	13/06/1990	Cristiana Muscardini	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Bases scientifiques des tests cosmétiques obligatoires	PE	13/06/1990	Ian White	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Valeur scientifique
Adhésion de la Communauté à la convention européenne	PE	23/03/1990	Ursula Schleicher	Réponse	Droit européen
Modification de la directive 76/768/CEE et essais	PE	20/03/1990	Bryan Cassidy	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Méthodes sans animaux
Statistiques par espèce et par discipline	AN	19/02/1990	Éric Raoult	Réponse	Statistiques, Droit européen
Expériences sur le sida et primates menacés au Zaïre	PE	12/01/1990	Hemmo Muntingh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Lévriers exportés vers l'Espagne pour des expériences	PE	24/10/1989	Michael Welsh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Expériences de l'hôpital pédiatrique La Paz de Madrid	PE	01/08/1989	George Stevenson	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Directives européennes et limitation des expériences	AN	05/06/1989	Jean-Pierre Balduyck	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen
Financement européen des méthodes non animales	PE	20/10/1988	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Droit européen
Rapport de l'article 23 de la directive 86/609/CEE	PE	25/05/1988	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux
Minipets issus de manipulations génétiques	PE	23/09/1987	Ernest Glinne	Réponse	Droit européen
Méthodes non animales à l'école et en faculté	Sénat	08/05/1986	Marc Boeuf	Réponse	Enseignement et formation, Méthodes sans animaux, Droit européen
Signature et ratification de la convention européenne	PE	21/03/1986	Luc Beyer de Ryke	Réponse	Droit européen
Suites de la résolution du 24 mai 1984	PE	18/07/1985	Richard Cottrell	Réponse	Droit européen
Coopération des directions générales de la Commission	PE	04/06/1985	Jack Stewart-Clark	Réponse	Droit européen
Exercice des primates et chiens en cage individuelle	PE	16/03/1984	Kenneth Collins	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen
Convention européenne sur l'expérimentation animale	Sénat	26/01/1984	Francis Palmero	Réponse	Droit européen
Législation contraignante et méthodes non animales	PE	25/07/1983	Ursula Schleicher et autres	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Transfert des expériences par les multinationales	PE	31/05/1983	Gordon Adam	Réponse	Droit européen
Harmonisation des lois sur les expériences, Commission	PE	06/10/1982	Manlio Cecovini	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Harmonisation des lois sur les expériences, Conseil	PE	05/10/1982	Manlio Cecovini	Réponse	Droit européen, Interdiction, Méthodes sans animaux
Directive ou circulaire sur l'expérimentation animale	PE	01/06/1982	Beyer de Ryke	Réponse	Droit européen, Opinion et associations
Interdiction de la souffrance et des tests cosmétiques	PE	22/10/1981	M. Hord	Réponse	Interdiction, Cosmétiques, Droit européen
Expériences, élevage et transport des animaux	PE	06/03/1981	Mme Pruvot	Réponse	Droit européen
Réglementation européenne limitant les expériences	PE	28/03/1980	Mme Vayssade	Réponse	Droit européen
Critères humains pour l'expérimentation animale	PE	11/12/1979	Mme Ewing	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.