Les questions parlementaires
Priorités du centre européen des méthodes non animales
Centre européen pour la recherche de solutions de remplacement à l’expérimentation animale
Question écrite n° 262/91, Parlement européen, 4 mars 1991
Le résumé de l'OXA
La députée demande à la Commission quand le centre européen des méthodes non animales commencera, quelles seront ses priorités, et si ses méthodes validées remplaceront les essais exigés.
3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 2.
Quand le centre européen commencera ses travaux.
Réponse partielle La réponse dit que les fonds permettent à la Commission de commencer ses objectifs en attendant que le centre soit établi, sans date.
Les domaines prioritaires du centre.
Réponse La validation de méthodes en toxicité des substances chimiques et des médicaments, moins pour les cosmétiques, et une banque de données.
L'assurance que toute méthode non animale validée par le centre sera acceptée par la Commission et remplacera les essais sur des animaux exigés par les règlements communautaires.
Réponse partielle La Commission dit qu'elle proposera les méthodes validées aux États membres, selon les procédures, sans garantir qu'elles remplaceront les essais sur des animaux.
La fiche
Thème : méthodes sans animaux
- Auteur
- Christine Crawley (S)
- Destinataire
- Commission européenne
- Date de la question
- 4 mars 1991
- Date de la réponse
- 21 mai 1991
- Statut
- Réponse publiée
- Référence du Journal officiel
- JO C 232 de 1991, p. 19
- Sources
La question
Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester. Les appels de note, que l'OCR lit "(!)" ou "(?)", sont rétablis en chiffres.
(Question écrite n° 262/91 de Christine Crawley, Parlement européen, 4 mars 1991)
Des crédits ayant été inscrits dans le budget communautaire en faveur du Centre européen pour la recherche de solutions de remplacement à l’expérimentation animale, la Commission pourrait-elle indiquer quand le centre commencera ses travaux et dans quels domaines iront ses premières priorités? Pourrait-elle également donner l’assurance que toute méthode d’expérimentation nonanimale validée par le centre sera acceptée par la Commission et que les tests homologués par le centre remplaceront les méthodes d’expérimentation animale actuellement requises par les règlements communautaires sur la sécurité?
La réponse
(Réponse donnée par M. Ripa di Meana au nom de la Commission, 21 mai 1991)
Le fait que l’autorité budgétaire ait alloué des fonds au projet d’établissement d’un centre européen sur les méthodes alternatives permettra à la Commission de commencer la réalisation des objectifs de ce centre, en attendant que les problèmes institutionnels posés soient résolus, et que le centre soit effectivement établi.
Parmi ces objectifs, on peut citer en priorité la validation des méthodes alternatives pour remplacer certaines méthodes classiques utilisant de nombreux animaux de laboratoire, dans les domaines de la toxicité des substances chimiques et des médicaments, et en moindre degré des produits cosmétiques.
Est également prévue la mise en œuvre d’une banque de données sur les méthodes alternatives, dans le but de favoriser leur connaissance et leur utilisation par le monde scientifique européen.
De telles méthodes, une fois validées, seront proposées par la Commission aux États membres pour adoption et inclusion dans la législation communautaire, suivant les procédures en vigueur dans le domaine législatif concerné. :
Par ailleurs, la Commission, dans plusieurs de ses programmes de recherche (par exemple: le programme Bridge (") en biotechnologie), contribue au développement de tests in vitro en toxicologie et en pharmacologie, qui seront susceptibles après validation d’être utilisés comme méthodes dites alternatives.
(1) JO n° L 360 du 9. 12. 1989.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- L'autorité budgétaire a alloué des fonds au projet d'établissement d'un centre européen sur les "méthodes alternatives".
- Le projet de centre européen sur les "méthodes alternatives" a pour priorité de valider des "méthodes alternatives" en toxicité des substances chimiques et des médicaments, et à un moindre degré des produits cosmétiques.
- Le projet de centre européen sur les "méthodes alternatives" prévoit aussi une banque de données sur ces méthodes, pour en favoriser la connaissance et l'utilisation.
- Par plusieurs programmes de recherche, dont Bridge en biotechnologie, la Commission contribue au développement de tests in vitro en toxicologie et en pharmacologie.
Le détail de l'analyse
Les sources de la réponse
- Programme Bridge en biotechnologie, JO L 360 du 9 décembre 1989 texte juridique
Les organismes cités
- Centre européen pour la recherche de solutions de remplacement à l'expérimentation animale, futur ECVAM
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".