Les questions parlementaires

Rumeur d'essais de balles sur 700 cochons en Allemagne

Abattage de porcs en Allemagne

Question écrite n° 290/93, Parlement européen, 24 février 1993

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si l'armée allemande projette de tuer 700 cochons pour tester une balle ultrarapide, et si la Communauté a une position.

2 demandes : réponse à 1, aucune réponse à 1.

  1. Si l'information selon laquelle des médecins de l'armée allemande projettent de tuer 700 cochons pour tester une balle est fondée.

    Réponse Les autorités allemandes, interrogées par la Commission, parlent de fausses allégations : ces expériences n'ont pas eu lieu et n'ont jamais été envisagées.

  2. La position de la Communauté sur ces essais.

    Aucune réponse La réponse cite la loi allemande qui interdit ces expériences, sans dire si la Communauté a une position ni si son droit couvre les essais d'armes.

La fiche

Thème : défense · Espèce : cochons

Auteur
Lord O’Hagan (PPE)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
24 février 1993
Date de la réponse
19 mai 1993
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 288 de 1993, p. 1
Sources

La question

Textes lus par reconnaissance optique des caractères (OCR) sur les pages du Journal officiel des Communautés européennes. Les fautes relevées sont corrigées ; une faute qui forme un mot existant peut rester.

(Question écrite n° 290/93 de Lord O’Hagan, Parlement européen, 24 février 1993)

Des médecins de l’armée allemande projetteraient d’abattre 700 porcs afin de tester un nouveau type de balle ultrarapide.

1) Ces rumeurs sont-elles fondées?

2) La Communauté européenne a-t-elle une position à ce sujet?

La réponse

(Réponse donnée par M. Paleokrassas au nom de la Commission, 19 mai 1993)

La Commission n’a pas connaissance du problème soulevé par la question de l’honorable parlementaire. Elle est, par conséquent, intervenue auprès des autorités allemandes à ce sujet, et celles-ci ont indiqué qu’il s’agit de fausses allégations. De telles expériences n’ont pas eu lieu et n’ont jamais été envisagées. Selon l’article 7, paragraphe 4 de la loi sur la protection des animaux (Tierschutzgesetz), les expériences sur animaux à des fins de mise au point d’armes, de munitions et d’équipement apparenté sont interdites.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Selon les autorités allemandes, interrogées par la Commission, les expériences signalées par la question sont de fausses allégations : elles n'ont pas eu lieu et n'ont jamais été envisagées.
  • L'article 7, paragraphe 4, de la loi allemande sur la protection des animaux (Tierschutzgesetz) interdit les expériences sur des animaux pour mettre au point des armes, des munitions et de l'équipement apparenté.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Armée allemande

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.