Les questions parlementaires

Défense : questions parlementaires

Ce que posent les 16 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent l'arrêt des essais de choc automobile et des essais d'armes sur des animaux ; depuis 2020, les sénateurs réclament les statistiques des laboratoires des armées. La Commission refuse de suspendre son aide aux essais de choc et tient les essais militaires hors de sa compétence ; les Armées donnent leurs effectifs par espèce, absents de l'enquête nationale.

16 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 16 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (2) · Union européenne, avant 2002 (9) · France, depuis 2002 (5).

Des plus récentes aux plus anciennes.

QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Chiffres de l'IRBA dans l'enquête statistique 2023Sénat29/05/2025Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Expérimentation animale dans les armées, rappelSénat06/05/2021Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Expérimentation animale dans les arméesSénat19/11/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Méthodes sans animaux
Statistiques des laboratoires de l'IRBA, rappelSénat10/09/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Statistiques des laboratoires de l'IRBASénat09/04/2020Arnaud BazinRéponseDéfense, Statistiques, Transparence
Tests de munitions et protocole d'AmsterdamPE01/09/1998Undine-Uta Bloch von BlottnitzRéponseDéfense, Droit européen, Contrôles et sanctions
Interdiction des tests automobiles sur des animauxPE31/01/1994Sotiris KostopoulosRéponseDéfense, Interdiction, Droit européen
Tests d'impact de General Motors sur 20 000 animauxPE14/06/1993Cristiana MuscardiniRéponseDéfense, Droit européen
Rumeur d'essais de balles sur 700 cochons en AllemagnePE24/02/1993Lord O’HaganRéponseDéfense
Essais d'armement et résolution de 1989PE17/05/1991Gianfranco AmendolaRéponseDéfense, Interdiction, Droit européen
Publication des données sur les expériences militairesPE20/08/1984Eisso WoltjerRéponseDéfense, Transparence, Statistiques
Expériences de l'Onser sur des animaux vivantsSénat16/07/1980Philippe MacheferRéponseDéfense
Essais de collision pour l'industrie automobilePE18/04/1980M. KlepschRéponseDéfense, Financement, Conditions et devenir des animaux
Suppression des crédits accordés à l'OnserPE25/02/1980M. HarrisRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux
Singes et cochons dans les essais de choc de l'OnserPE18/02/1980M. PattersonRéponseDéfense, Financement, Méthodes sans animaux
Expériences du laboratoire de la sécurité routièreSénat31/01/1980Philippe MacheferRéponseDéfense

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.