Les questions parlementaires

Brevets sur les animaux et marché pharmaceutique

Conséquences de l'attribution d'un brevet concernant les animaux

Question écrite E-1954/96, Parlement européen, 16 juillet 1996

Le résumé de l'OXA

La députée demande à la Commission quelles conséquences l'attribution de brevets sur des animaux aura sur les marchés en aval, comme celui des médicaments.

1 demande : réponse à 1.

  1. Les conséquences de brevets sur des animaux pour les marchés en aval, dont celui des médicaments.

    Réponse La réponse estime que ces brevets ne nuiront ni aux prix, ni à la qualité, ni à la diversité des médicaments et favoriseront des médicaments nouveaux, sans étude ni chiffre à l'appui.

La fiche

Thème : médicaments et vaccins

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Hiltrud Breyer (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
16 juillet 1996
Date de la réponse
11 octobre 1996
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 385 du 19/12/1996, p. 67
Sources

La question

(Question écrite E-1954/96 de Hiltrud Breyer, Parlement européen, 16 juillet 1996)

Quelles sont les conséquences de l'attribution d'un brevet concernant les animaux sur les marchés situés en aval, tels que le marché des produits pharmaceutiques?

La réponse

(Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission, 11 octobre 1996)

En réponse à la question posée par l'Honorable Parlementaire, la Commission estime que l'attribution de brevets concernant les animaux n'influencera pas, de manière négative, le marché des produits pharmaceutiques, que ce soit par rapport aux prix des médicaments, à leur qualité ou à leur diversité. Au contraire, la Commission estime que les inventions en cause devraient favoriser la mise sur la marché de médicaments nouveaux, notamment par la possibilité qu'ont les chercheurs de mieux étudier certaines maladies par l'intermédiaire d'animaux transgéniques servant de modèles à cet effet.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.