Les questions parlementaires

Médicaments et vaccins : questions parlementaires

Ce que posent les 23 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires contestent les essais exigés pour autoriser un médicament puis refaits pour chaque marché ou chaque lot ; depuis 2018, les députés français demandent une échéance pour y mettre fin. La Commission maintient ces essais au nom de la santé publique et dit ne pas disposer des chiffres demandés ; la plupart des questions françaises restent sans réponse.

53 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 23 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (4) · Union européenne, avant 2002 (5) · France, depuis 2002 (3) · Union européenne, depuis 2002 (11).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Feuille de route et législation pharmaceutique	PE	05/09/2025	Sebastian Everding et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Épidémie de chikungunya à La Réunion	AN	01/05/2025	Jean-Hugues Ratenon	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Fin progressive des essais sur les chiens	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Médicaments et vaccins
Tests de sensibilisation cutanée sur cochons d'Inde	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Méthodes sans animaux, Statistiques, Médicaments et vaccins
Essais d'activité par lots sur des animaux	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Anticorps par ascites et procédure d'infraction	PE	04/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Contrôles et sanctions
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2025	Sénat	27/02/2025	Arnaud Bazin	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Foie sur puce et autorisation des médicaments, 2024	Sénat	30/05/2024	Arnaud Bazin	Caduque	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Interdiction de l'ascite pour produire des anticorps	AN	12/12/2023	Charles Fournier	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Méthodes non animales homologuées par l'EMA et l'ECHA	PE	21/12/2022	Annika Bruna	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Méthodes non animales et recherches du Téléthon	AN	02/04/2019	Maud Petit	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Statistiques
Feuille de route pour la fin des essais de médicaments	AN	09/10/2018	Corinne Vignon	Fin de mandat	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthode non animale approuvée pour le Botox	PE	05/01/2016	Anne-Marie Mineur	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Médicaments et vaccins
Cadre juridique des expériences sur les primates	PE	21/03/2014	Charles Tannock	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Nombre de méthodes validées et crédits de recherche	PE	23/01/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Médicaments et vaccins
Interdiction italienne des xénogreffes	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Dispositifs médicaux testés hors établissement agréé	PE	05/10/2011	Andrea Zanoni	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Contrôles et sanctions
Chats fluorescents et recherche sur le sida	PE	26/09/2011	Oreste Rossi	Réponse	Médicaments et vaccins, Financement
Laboratoire clandestin de la province de Modène	PE	01/08/2011	Cristiana Muscardini	Réponse	Contrôles et sanctions, Droit européen, Médicaments et vaccins
Tests du Botox et directive cosmétiques	PE	19/07/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Médicaments et vaccins, Cosmétiques, Méthodes sans animaux
Exclusivité des données et répétition des essais	PE	28/01/2011	Franziska Keller	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen
Épreuve des lots d'érythropoïétine sur les souris	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Méthode in vitro pour les lots de vaccin antitétanique	PE	09/06/2010	Brian Simpson	Réponse	Méthodes sans animaux, Instances européennes, Médicaments et vaccins
Test LD 50 du Botox sur les souris	PE	09/02/2009	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Statistiques
Interdiction des anticorps issus d'ascites de souris	PE	15/10/2008	Jens Holm	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Interdiction
Usage des tests de pyrogénicité sur sang humain	PE	09/11/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances européennes
Toxicogénomique pour évaluer les médicaments	Sénat	27/07/2006	Anne-Marie Payet	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Lachaud	AN	07/03/2006	Yvan Lachaud	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Médicaments et vaccins
Essais des médicaments importés ou exportés	PE	06/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Méthodes sans animaux
Chiens d'Italie testés à l'université de Zagreb	PE	01/09/2005	Sebastiano Musumeci	Réponse	Médicaments et vaccins, Élevages et provenance des animaux, Droit européen
Évaluation toxicologique sur cellules humaines	AN	14/06/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Tests in vitro sur cellules humaines, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Valeur scientifique
Médicaments testés à nouveau pour le marché européen	PE	14/03/2003	Alexander de Roo	Réponse	Médicaments et vaccins, Statistiques, Méthodes sans animaux
Reconnaissance mutuelle des méthodes non animales	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Montants versés au BPRC et type d'expériences	PE	12/06/2001	Caroline Jackson	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 2000	AN	31/01/2000	François Colcombet	Réponse	Médicaments et vaccins, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Élevage de chiens de Montbeugny, Kucheida	AN	26/07/1999	Jean-Pierre Kucheida	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Singes pour les vaccins et champ de la directive	PE	20/07/1999	David Martin	Sans réponse	Élevages et provenance des animaux, Médicaments et vaccins, Droit européen
Tests sur deux espèces avant mise sur le marché, 1999	AN	14/06/1999	François Colcombet	Sans réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Tests du Viagra sur des chiens, Kaklamanis	PE	20/01/1999	Nikitas Kaklamanis	Réponse	Conditions et devenir des animaux, Médicaments et vaccins
Tests du Viagra sur des chiens et rôle de l'AEEM	PE	27/10/1998	Gianni Tamino	Réponse	Médicaments et vaccins, Instances européennes
Chiens beagle achetés sur fonds européens à Pise	PE	05/02/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Médicaments et vaccins
Laboratoires de génie génétique en Europe	PE	31/10/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Brevets sur les animaux et marché pharmaceutique	PE	16/07/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Médicaments et vaccins
Réenregistrement des vaccins vétérinaires	PE	22/05/1995	Johanna Maij-Weggen	Réponse	Médicaments et vaccins, Droit européen, Instances européennes
Test DL 50 et procédure de la dose fixe	PE	06/10/1994	Anita Pollack	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins, Droit européen
Réglementation des essais de thérapie génique	AN	25/05/1994	Jean-Marc Chartoire	Réponse	Médicaments et vaccins
Organisme de validation des méthodes non animales	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins
Tests in vivo exigés pour la mise sur le marché	AN	04/06/1990	Bernard Lefranc	Réponse	Médicaments et vaccins, Méthodes sans animaux
Validation des méthodes non animales et tests in vivo	AN	07/05/1990	François Léotard	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances nationales
Expériences sur le sida et primates menacés au Zaïre	PE	12/01/1990	Hemmo Muntingh	Réponse	Élevages et provenance des animaux, Droit européen, Médicaments et vaccins
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Conseil	PE	01/09/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Commission	PE	25/08/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.