Mesures pour réduire l'utilisation de primates

(Réponse donnée par Mme Bjerregaard au nom de la Commission, 19 décembre 1996)

Le droit communautaire autorise l'importation de primates. Les autorités nationales estiment que la recherche biomédicale a un besoin essentiel de primates et que celui-ci ne peut être entièrement satisfait par l'offre et l'utilisation d'animaux déjà disponibles sur le marché communautaire.

Malgré l'action du réseau européen de réserves de primates (EUPREN), qui a été mis en place afin de promouvoir l'élevage et assurer la disponibilité de primates dans la Communauté, le nombre de primates élevés à des fins expérimentales ne couvre pas les besoins de la recherche européenne. Par conséquent, leur importation demeure une nécessité.

Un congrès européen sur l'éthique en expérimentation animale s'est tenu à Bruxelles les 17 et 18 décembre 1996. Il devrait notamment déboucher sur un consensus éthique soutenu par les chercheurs et les responsables du bien-être des animaux.

La Commission est consciente de l'importance de cette question, qui est régulièrement débattue au cours des réunions qu'elle tient avec les autorités nationales sur l'application de la directive 86/609/CEE ((JO L 358 du 18.12.1986. )) concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.