Les questions parlementaires

Expériences au laboratoire de référence des mollusques

Laboratoire communautaire (décision 97/260/CE)

Question écrite E-1875/97, Parlement européen, 30 mai 1997

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si le laboratoire communautaire de référence pour les maladies des mollusques bivalves pratiquera des expériences sur des animaux, et sous quelle condition.

1 demande : réponse à 1.

  1. Des expériences sur des animaux sont-elles prévues ou admises pour ce laboratoire, et dans l'affirmative l'acceptation des projets sera-t-elle liée à l'objectif de réduction de moitié du cinquième programme d'action pour l'environnement ?

    Réponse La réponse dit que les fonctions du laboratoire reposent sur l'histopathologie et n'impliquent pas d'expérimentation sur les animaux ; la question de la réduction de moitié tombe avec elle.

La fiche

Thème : droit européen

Auteur
Gianni Tamino (V)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
30 mai 1997
Date de la réponse
24 juin 1997
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 45 du 10/02/1998, p. 116
Sources

La question

(Question écrite E-1875/97 de Gianni Tamino, Parlement européen, 30 mai 1997)

Eu égard à la décision 97/260/CE ((JO L 104 du 22.4.1997, p. 31.)) du 2 avril 1997, relative au laboratoire communautaire de référence pour les maladies de mollusques bivalves, la Commission pourrait-elle dire:

1. si, à cet effet, des expérimentations sur des animaux sont prévues ou seront admises;

2. dans l'affirmative, si l'acceptation de projets sera liée au respect du principe de réduction de moitié de l'utilisation d'animaux dans les expériences, affiché par la Commission dans le cinquième programme d'action en faveur de l'environnement?

La réponse

(Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission, 24 juin 1997)

Les fonctions et attributions du laboratoire communautaire de référence pour les maladies de mollusques bivalves sont décrites dans l'annexe B de la directive 95/70/CE du Conseil, établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves ((JO L 332 du 30.12.1995. )). Ces fonctions et attributions concernent le diagnostic des maladies affectant les mollusques bivalves. Elles reposent sur l'histopathologie et n'impliquent pas d'expérimentation sur les animaux.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les fonctions du laboratoire communautaire de référence pour les maladies des mollusques bivalves, fixées par l'annexe B de la directive 95/70/CE, portent sur leur diagnostic.
  • Les fonctions du laboratoire communautaire de référence pour les maladies des mollusques bivalves reposent sur l'histopathologie et n'impliquent pas d'expérimentation sur les animaux.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Laboratoire communautaire de référence pour les maladies des mollusques bivalves

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.