Les questions parlementaires

Toxicité des nanoparticules d'argent

Nanoparticules - effet du nano-argent in vitro et in vivo

Question écrite E-001260/2013, Parlement européen, 6 février 2013

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission sa position sur une étude concluant à la toxicité hépatique des nanoparticules d'argent chez le rat, et si elle garantit leur innocuité.

2 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1.

  1. La position de la Commission sur les résultats de l'étude et sur ces nanoparticules.

    Réponse La Commission juge les résultats difficiles à rapporter à l'exposition réelle et range l'étude parmi les travaux sur les méthodes in vitro.

  2. Si la Commission peut garantir que ces nanoparticules sont sans danger pour les citoyens.

    Réponse partielle Pas de garantie : la Commission reconnaît des inquiétudes, a mandaté le CSRSEN, et annonce une évaluation au titre de REACH.

La fiche

Thème : substances chimiques et toxicologie · Espèce : rongeurs

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Marc Tarabella (S&D)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
6 février 2013
Date de la réponse
11 avril 2013
Statut
Réponse publiée
Sources

La question

(Question écrite E-001260/2013 de Marc Tarabella, Parlement européen, 6 février 2013)

Une étude publiée en 2012 dans Toxicological Sciences a testé l'effet du nano-argent in vitro et in vivo, injecté dans le sang de rats. Conclusion: les nanoparticules ont été retrouvées jusque dans le noyau des hépatocytes, des cellules du foie, et sont hautement cytotoxiques (altérant des cellules) dans cet organe vital. "Cette étude présente des preuves de la toxicité et du caractère inflammatoire potentiel des nanoparticules d'argent dans le foie, après ingestion."

1. Quelles est la position de la Commission concernant les résultats de cette étude et sur ces nanoparticules spécifiques?

2. La Commission peut-elle garantir qu'elles sont sans aucun danger pour le citoyen?

La réponse

(Réponse donnée par M. Potočnik au nom de la Commission, 11 avril 2013)

L'étude mentionnée[1] fait partie d'un ensemble de travaux visant à mieux comprendre les nanoparticules d'argent, et plus généralement le degré de toxicité des nanoparticules pour l'homme. Sa contribution se situe principalement au niveau de la mise au point et de la vérification de méthodes in vitro pour des nanomatériaux permettant de diminuer, de perfectionner et de remplacer les études chez l'animal. Les résultats de l'étude peuvent difficilement être mis en rapport avec l'exposition réelle.

La présence de nanoparticules d'argent sur le marché de l'Union européenne et les aspects de sécurité qui y sont liés sont présentés dans le document de travail des services de la Commission[2] accompagnant le deuxième examen réglementaire relatif aux nanomatériaux[3]. Il subsiste certaines inquiétudes concernant les nanoparticules d'argent, et la Commission a mandaté le CSRSEN[4] pour qu'il évalue leurs effets sur la sécurité, la santé et l'environnement ainsi que leur rôle dans la résistance antimicrobienne[5]. Les nanoparticules d'argent seront également évaluées dans le contexte de l'évaluation des substances de l'argent, qui aura lieu dans le cadre du Plan d'action continu communautaire[6] du règlement de l'UE sur les substances chimiques[7].

[1] «Effects of Silver Nanoparticles on the Liver and Hepatocytes In Vitro» (incidence des nanoparticules d'argent sur le foie et les hépatocytes in vitro) Toxicol. Sci. (2013) 131 (2): 537-547. Doi: 10.1093/toxsci/kfs306

[2] SWD(2012) 288 final, http://ec.europa.eu/nanotechnology/pdf/second_regulatory_review_on_nanomaterials_-_staff_working_paper_accompanying_com(2012)_572.pdf, pour l'évaluation des nanoparticules d'argent, voir p. 57

[3] COM(2012) 572 final, disponible sur le site: http://ec.europa.eu/nanotechnology/policies_en.html

[4] Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux

[5] http://ec.europa.eu/health/scientific_committees/emerging/docs/scenihr_q_027.pdf

[6] http://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/evaluation/community-rolling-action-plan

[7] REACH, JO L 396 du 30.12.2006

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Le document de travail SWD(2012) 288 final, joint au deuxième examen réglementaire des nanomatériaux COM(2012) 572 final, présente les nanoparticules d'argent sur le marché de l'UE et leur sécurité.
  • La Commission a mandaté le Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN) pour évaluer les nanoparticules d'argent : sécurité, santé, environnement et rôle dans la résistance antimicrobienne.
  • Les nanoparticules d'argent seront également évaluées avec les substances de l'argent dans le plan d'action continu communautaire du règlement REACH.
  • L'étude citée est "Effects of Silver Nanoparticles on the Liver and Hepatocytes In Vitro", parue dans Toxicol. Sci. en 2013.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN)

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.