Les questions parlementaires

Substances chimiques et toxicologie : questions parlementaires

Ce que posent les 94 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les parlementaires demandent combien d'animaux exigera REACH et l'interdiction des essais pour les produits ménagers, puis, depuis 2023, comment la France empêchera la révision de REACH d'accroître ce nombre. Les réponses subordonnent l'abandon des essais à des méthodes validées, la Commission écarte pour l'instant les interdictions demandées, et la plupart des questions françaises de 2023 restent sans réponse.

178 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 94 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

En thème principal, par chambre et par époque : France, avant 2002 (5) · Union européenne, avant 2002 (15) · France, depuis 2002 (19) · Union européenne, depuis 2002 (55).

Des plus récentes aux plus anciennes.

Question	Chambre	Date	Auteur	Statut	Thèmes (principal en gras)
Tests des produits de nettoyage sous REACH	PE	11/03/2026	Sebastian Everding	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Interdiction
Révision de REACH et organes sur puces	AN	29/07/2025	Sylvain Carrière	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Organismes non protégés par la directive 2010/63/UE	PE	18/06/2025	Jutta Paulus	Réponse	Méthodes sans animaux, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Fin progressive des essais sur les chiens	PE	30/04/2025	Niels Fuglsang	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Médicaments et vaccins
Calendrier de la feuille de route et révision de REACH	PE	02/04/2025	Tilly Metz	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Révision de REACH et interdiction cosmétique	PE	03/12/2024	Anne-Sophie Frigout et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2024	AN	29/10/2024	Rodrigo Arenas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Arrêts Symrise et interdiction des tests cosmétiques	PE	24/11/2023	Clare Daly	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Révision de REACH et méthodes non animales, Devésa	Sénat	12/10/2023	Brigitte Devésa	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Dagbert	Sénat	20/07/2023	Michel Dagbert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Caroit	AN	11/07/2023	Eléonore Caroit	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH, Arenas, 2023	AN	27/06/2023	Rodrigo Arenas	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Vignon	AN	13/06/2023	Corinne Vignon	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Ledoux	AN	13/06/2023	Vincent Ledoux	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Bazin	Sénat	08/06/2023	Arnaud Bazin	Caduque	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Révision de REACH et méthodes non animales, Carrière	AN	30/05/2023	Sylvain Carrière	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Toxicogénomique dans la révision de REACH	PE	23/02/2023	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Avis de l'ANSES sur les métabolites du métolachlore	AN	18/10/2022	Marie Pochon	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Interdiction des essais liés au tabac dans l'UE	PE	01/12/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Interdiction cosmétique et document du CAAT	PE	30/11/2021	Georg Mayer et autres	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Interdiction des tests de l'industrie du tabac	AN	30/11/2021	Jean-Louis Touraine	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Toxiscore européen des produits ménagers	PE	03/06/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Action de l'ECHA pour les méthodes non animales	PE	26/05/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Sanctions contre les fabricants de cosmétiques	PE	29/03/2021	Aurélia Beigneux	Réponse	Cosmétiques, Contrôles et sanctions, Substances chimiques et toxicologie
Stratégie chimique et analyses d'impact sur les essais	PE	02/03/2021	Maria Spyraki	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Interdiction de vente des cosmétiques après Symrise	PE	08/01/2021	Annika Bruna et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Transition vers les méthodes non animales et REACH	PE	18/12/2020	Tilly Metz et autres	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Portée de l'interdiction cosmétique après Symrise	PE	23/09/2020	Tilly Metz	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Choix du consortium de l'Anses sur le glyphosate	AN	30/06/2020	Loïc Prud'homme	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Raimond-Pavero	Sénat	11/07/2019	Isabelle Raimond-Pavero	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Tests REACH d'ingrédients cosmétiques, Poletti	AN	07/05/2019	Bérengère Poletti	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Primauté de l'interdiction cosmétique sur REACH	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réexamen de la déclaration commune avec l'ECHA	PE	08/01/2019	Alex Mayer	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Diffusion des contre-expertises sur les maïs OGM	Sénat	19/07/2018	Jean Bizet	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Nombre d'animaux utilisés pour les essais REACH	PE	06/06/2018	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Limites de l'interdiction des tests cosmétiques	PE	26/02/2018	John Flack	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Études sur les gaz diesel commandées par l'EUGT	PE	14/02/2018	Jadwiga Wiśniewska	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Enquête européenne sur les essais du Dieselgate	PE	02/02/2018	Younous Omarjee et autres	Sans réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Essais des constructeurs automobiles sur des singes	PE	31/01/2018	Xabier Benito Ziluaga et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Condamnation des essais diesel sur des singes	PE	30/01/2018	Eleonora Evi et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Tests de cancérogénicité sur les rongeurs	PE	21/02/2017	Dominique Bilde	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Tests d'ingrédients cosmétiques exigés par REACH	PE	16/11/2016	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Essais d'ingrédients cosmétiques, Arnott	PE	26/05/2016	Jonathan Arnott	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales pour la sensibilisation cutanée	PE	02/05/2016	Anja Hazekamp	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Produits ménagers et projet EU-ToxRisk	PE	26/01/2016	Roberta Metsola	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Méthodes sans animaux
Interdiction générale des tests de produits ménagers	PE	10/08/2015	Pascal Arimont	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Alimentation contaminée des rats, étude Séralini	PE	02/07/2015	Mireille D'Ornano	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2015	PE	04/06/2015	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Financement
Tests cosmétiques menés dans les pays tiers	PE	20/05/2015	Claudiu Ciprian Tănăsescu	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Part des expériences liées aux exigences de l'Union	PE	20/04/2015	Mireille D'Ornano et autres	Réponse	Statistiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Nombre d'animaux des tests d'ingrédients cosmétiques	PE	11/02/2015	Keith Taylor et autres	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Méthodes non animales pour les ingrédients cosmétiques	PE	30/01/2015	Ashley Fox	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Exception pour la sécurité des travailleurs sous REACH	PE	15/01/2015	Julie Girling	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales à l'ECHA et à l'EMA	PE	13/01/2015	Eleonora Evi et autres	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Interdiction de vente des produits ménagers testés	PE	30/09/2014	Stefan Eck	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Tests des produits ménagers, Messerschmidt, 2014	PE	30/09/2014	Morten Messerschmidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Conditions et devenir des animaux
Plainte de GAIA contre l'ECHA sur les essais REACH	PE	14/04/2014	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes, Contrôles et sanctions
Essai in vivo de référence proposé par l'ECHA	PE	20/03/2014	Andrea Zanoni	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Exigences de données pour les pesticides	PE	06/03/2014	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Substances nocives et transposition italienne	PE	03/01/2014	Aldo Patriciello et autres	Réponse	Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Perturbateurs endocriniens et santé publique	PE	18/07/2013	Nikos Chrysogelos	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Études de 90 jours sur des rats pour les OGM	PE	12/07/2013	Julie Girling	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Valeur scientifique
Part des crédits allant aux méthodes non animales	AN	09/07/2013	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Intégration de l'étude sur une génération à REACH	PE	09/07/2013	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Étude de deux ans sur des rats nourris au maïs NK603	PE	28/06/2013	Bart Staes et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Instances européennes
Promotion internationale du modèle cosmétique européen	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Importations de tabac testé sur des rats et des singes	PE	19/06/2013	Jarosław Leszek Wałęsa	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Valeur scientifique
Toxicité des nanoparticules d'argent	PE	06/02/2013	Marc Tarabella	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Conditions des dérogations cosmétiques envisagées	PE	03/01/2013	Cornelis de Jong	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Étude épidémiologique après l'expérience Seralini	AN	27/11/2012	André Chassaigne	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Irritation cutanée in vitro au lieu des lapins	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Essais menés sans consultation préalable sous REACH	PE	16/07/2012	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions, Instances européennes
Report de 2013 et essais exigés par REACH	PE	15/05/2012	David Martin	Réponse	Cosmétiques, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Ligne directrice 443 et consignes à l'ECHA	PE	05/03/2012	Esther de Lange	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Lâcher de moustiques génétiquement modifiés	PE	09/02/2012	Angelika Werthmann	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude sur une génération et directive 2010/63/UE	PE	15/12/2011	Jörg Leichtfried	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Recours espagnol contre le règlement n° 15/2011	PE	29/11/2011	Raül Romeva i Rueda	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Contrôles et sanctions
Rythme d'approbation des méthodes non animales	PE	23/11/2011	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Lignes directrices 437 et 438 de l'OCDE dans REACH	PE	07/10/2010	Isabelle Durant	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Retrait du test sur souris comme méthode de référence	PE	19/07/2010	Dan Jørgensen	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Coûts de REACH pour les entreprises	PE	09/04/2010	Marta Andreasen	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Instances européennes
Application de REACH et aide aux entreprises	PE	16/12/2009	Paul Rübig	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Nombre de substances et d'essais exigés par REACH	PE	17/11/2009	Peter Jahr	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Fin du test sur souris pour les toxines diarrhéiques	PE	26/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Normes de référence pour la méthode Lawrence	PE	14/10/2009	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Moratoire sur les tests de reprotoxicité de REACH	PE	11/09/2009	Cristiana Muscardini	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Interdiction
Bilan du pré-enregistrement REACH	PE	10/09/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Instances européennes
Interdiction des essais de produits ménagers	PE	28/04/2009	David Martin	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Droit européen
Colorant testé sous REACH puis utilisé en cosmétique	PE	11/03/2009	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Expériences sur le tabac après l'interdiction belge	PE	05/03/2009	Frieda Brepoels	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction, Réglementation
Contradiction entre directive cosmétiques et REACH	PE	10/12/2008	Daniel Caspary	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales pour étudier les nanoparticules	AN	05/08/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Financement
Calendrier du code de conduite des nanosciences	PE	11/07/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Répétition des essais dans l'examen des biocides	PE	14/05/2008	Vittorio Prodi	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Contrôles et sanctions
Adoption des méthodes validées par l'ECVAM	PE	08/05/2008	Guido Sacconi	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Toxicogénomique dans l'évaluation des OGM	AN	06/05/2008	Muriel Marland-Militello	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nouvelles méthodes de toxicologie dans REACH	PE	18/02/2008	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales dans le code des nanosciences	PE	17/01/2008	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Élaboration de méthodes non animales, 2007	AN	20/11/2007	Jean-Claude Flory	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes HPLC et ELISA pour les toxines amnésiantes	PE	27/09/2007	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Toxicogénomique et évaluation des substances chimiques	Sénat	12/07/2007	Marie-Thérèse Hermange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Test sur souris pour les amines cycliques	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Déréglementation des pecténotoxines et yessotoxines	PE	27/06/2007	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Volontaires humains et produits phytopharmaceutiques	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Acceptabilité des études sur volontaires humains	PE	16/04/2007	Neil Parish	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Programme de toxicologie scientifique pour REACH	AN	28/11/2006	Jean-Claude Bois	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Nombre d'expériences animales exigées par REACH	PE	18/10/2006	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Test sur souris critiqué par les experts FAO-COI-OMS	PE	18/05/2006	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validité du test sur souris des toxines lipophiles	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes CLHP allemandes pour les toxines diarrhéiques	PE	02/05/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Lachaud	AN	07/03/2006	Yvan Lachaud	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Médicaments et vaccins
Accès public aux tests toxicologiques des OGM	Sénat	23/02/2006	Jean Louis Masson	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Transparence
Méthode Lawrence pour les toxines paralysantes	PE	03/02/2006	Caroline Lucas	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Toxicogénomique obligatoire dans les tests REACH	AN	06/12/2005	Chantal Robin-Rodrigo	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Marland-Militello	AN	22/11/2005	Muriel Marland-Militello	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Pôle européen de toxicogénomique pour REACH	AN	25/10/2005	Jean-Marie Demange	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes in vitro et tests du projet REACH	AN	25/10/2005	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Toxicogénomique et institutions européennes	Sénat	20/10/2005	Bernard Piras	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Laboratoires indépendants pour la toxicité, Madrelle	Sénat	30/06/2005	Philippe Madrelle	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Toxines des mollusques et directive 91/492/CEE	PE	17/06/2005	Paulo Casaca	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Évaluation toxicologique sur cellules humaines	AN	14/06/2005	André Schneider	Réponse	Méthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales des entreprises sous REACH	PE	17/05/2005	David Martin	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Fin des tests toxicologiques, Martinez	AN	29/03/2005	Henriette Martinez	Réponse	Interdiction, Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2005	Sénat	17/03/2005	Philippe Richert	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Méthodes non animales pour les tests REACH, 2004	Sénat	18/11/2004	Philippe Richert	Fin de mandat	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Valeur scientifique
Fonds de recherche sur les perturbateurs endocriniens	PE	16/09/2004	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Financement, Méthodes sans animaux
Poudre de noni et règlement sur les nouveaux aliments	PE	18/12/2003	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Méthodes non animales en toxicologie, Balkany	AN	22/09/2003	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Méthodes non animales en toxicologie, Labaune	AN	01/09/2003	Patrick Labaune	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Toxicologie moléculaire et risques chimiques	AN	04/08/2003	André Schneider	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique
Données humaines pour évaluer la toxicité chimique	PE	19/11/2002	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Système REACH et part des expériences animales	PE	10/09/2002	Professor Sir Neil MacCormick	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Reconnaissance mutuelle des méthodes non animales	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Validation des anciens tests de toxicité, Attwooll	PE	13/06/2002	Elspeth Attwooll	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Validation des anciens tests de toxicité, Davies	PE	23/05/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Stratégies pour réduire les essais sur les substances	PE	19/03/2002	Alexander de Roo et autres	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Essais répétés et programme étatsunien HPV Challenge	PE	08/03/2002	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Méthodes non animales dans la directive 67/548/CEE	PE	17/01/2002	Nicholas Clegg	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Étude MEIC sur la toxicité aiguë in vitro	PE	04/01/2002	Cristiana Muscardini	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Instances européennes
Transposabilité à l'humain des tests de toxicité	PE	23/11/2001	Paul Lannoye	Réponse	Valeur scientifique, Substances chimiques et toxicologie, Interdiction
Prolifération des souris et chats transgéniques	AN	19/11/2001	André Aschieri	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Crédits de l'UE et des États aux méthodes non animales	PE	09/10/2001	Chris Davies	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Sixième programme-cadre et toxicologie non animale	PE	31/07/2001	Nuala Ahern	Réponse	Méthodes sans animaux, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Mesures contre les doubles expérimentations	PE	13/07/2001	Paul Lannoye	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Réduction des essais dans la stratégie chimique	PE	18/05/2001	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Poissons génétiquement modifiés en aquaculture	PE	17/05/2001	Ian Hudghton	Réponse	Zootechnie, Financement, Substances chimiques et toxicologie
Ressources pour tester 30 000 substances chimiques	PE	11/05/2001	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Approche graduelle des tests de produits chimiques	PE	31/01/2001	Caroline Lucas	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Projet européen de tests de produits chimiques	AN	22/01/2001	Nicole Feidt	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux, Droit européen
Liste des 70 000 produits chimiques à tester	PE	16/01/2001	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Opinion et associations
Bénéfices du programme de tests de produits chimiques	PE	25/10/2000	Jeffrey Titford	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques
Objectif de 50 % et tests de produits chimiques	PE	02/10/2000	Bill Miller	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Substances chimiques à évaluer et animaux utilisés	PE	14/09/2000	Chris Davies	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Statistiques, Méthodes sans animaux
Normes de l'OCDE et tests des cosmétiques	PE	01/08/2000	Esko Seppänen	Réponse	Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Saumons transgéniques et réglementation des OVM	PE	03/07/2000	Béatrice Patrie	Réponse	Zootechnie, Droit européen, Substances chimiques et toxicologie
Essais d'alimentation aux végétaux transgéniques	PE	12/05/2000	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Statistiques
Validation d'essais in vitro de toxicité	AN	13/12/1999	Jean-Jacques Weber	Réponse	Méthodes sans animaux, Cosmétiques, Substances chimiques et toxicologie
Test DL 50 et effets chroniques des produits chimiques	PE	21/01/1998	David Bowe	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Droit européen
Rapport Festing sur les rongeurs des tests de toxicité	PE	17/09/1997	Patricia McKenna	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Essais sur souris pour les biotoxines des mollusques	PE	21/04/1997	Daniel Varela Suanzes-Carpegna	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Enseignement des méthodes in vitro en toxicologie	AN	14/04/1997	Patrick Balkany	Sans réponse	Méthodes sans animaux, Enseignement et formation, Substances chimiques et toxicologie
Tests de substances aneugéniques sur des rats, STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Tests génotoxiques sur des rats, programme STEP	PE	13/03/1997	Gianni Tamino	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie, Réglementation
Projet FACTT et poules nourries au colza transgénique	PE	09/12/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Zootechnie
Laboratoires de génie génétique en Europe	PE	31/10/1996	Hiltrud Breyer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins
Financement d'essais sur l'effet carcinogène du PCP	PE	31/05/1996	Undine-Uta Bloch von Blottnitz	Réponse	Financement, Substances chimiques et toxicologie
Évaluation préalable des législations de précaution	Sénat	16/11/1995	Bernard Plasait	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Valeur scientifique, Méthodes sans animaux
Méthodes non animales pour les substances chimiques	PE	30/01/1995	Ursula Schleicher	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Droit européen
Test DL 50 et procédure de la dose fixe	PE	06/10/1994	Anita Pollack	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Médicaments et vaccins, Droit européen
Liste et validation des méthodes non animales	AN	20/12/1993	Patrick Balkany	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Remplacement du test de la dose létale 50	AN	05/10/1992	Patrick Balkany	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Méthodes sans animaux
Mention "non testé" sur les produits d'entretien	AN	08/04/1991	Pierre-André Wiltzer	Réponse	Substances chimiques et toxicologie
Évaluation des substances existantes et test DL 50	PE	11/02/1991	Pauline Green	Réponse	Substances chimiques et toxicologie, Droit européen, Méthodes sans animaux
Banque de données contre les expériences en double	PE	27/06/1990	Christine Crawley	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie
Contrôles et méthodes non animales en toxicologie	AN	02/10/1989	Bernard Lefranc	Réponse	Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie, Contrôles et sanctions
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Conseil	PE	01/09/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Vaccin antirabique testé sur des bovins, Commission	PE	25/08/1988	Jochen van Aerssen	Réponse	Médicaments et vaccins, Substances chimiques et toxicologie
Législation contraignante et méthodes non animales	PE	25/07/1983	Ursula Schleicher et autres	Réponse	Droit européen, Méthodes sans animaux, Substances chimiques et toxicologie

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.