Les questions parlementaires

Ressources pour tester 30 000 substances chimiques

Livre blanc sur la politique dans le domaine des substances chimiques

Question écrite prioritaire P-1503/01, Parlement européen, 11 mai 2001

Le résumé de l'OXA

Le député demande à la Commission si l'Union a les capacités, les toxicologues et les ressources pour tester 30 000 substances en dix ans, et quelles mesures s'imposent.

4 demandes : réponse partielle à 3, aucune réponse à 1.

  1. Les capacités scientifiques disponibles dans l'Union pour tester 30 000 substances en dix ans.

    Réponse partielle La réponse ne juge pas les capacités de l'Union ; elle dit que les importateurs devront aussi faire des essais, ce qui mobilisera des ressources mondiales.

  2. Le nombre de toxicologues disponibles.

    Aucune réponse La réponse n'en parle pas.

  3. Les ressources pour l'expérimentation animale que demanderait ce programme.

    Réponse partielle La réponse annonce des essais sur des animaux pour quelque 10 000 substances, dont 4 300 en essais approfondis, et environ 85 000 euros par substance entre 10 et 100 tonnes, sans total d'animaux ni de coût.

  4. Les mesures supplémentaires à prendre pour atteindre l'objectif.

    Réponse partielle La réponse décrit les critères d'essai proposés et l'obligation faite aux importateurs, sans mesure supplémentaire.

La fiche

Thème : substances chimiques et toxicologie

La question mentionne l'expérimentation animale sans en faire son sujet principal.

Auteur
Chris Davies (ELDR)
Destinataire
Commission européenne
Date de la question
11 mai 2001
Date de la réponse
13 juin 2001
Statut
Réponse publiée
Référence du Journal officiel
JO C 340 E du 04/12/2001, p. 233
Sources

La question

(Question écrite prioritaire P-1503/01 de Chris Davies, Parlement européen, 11 mai 2001)

Quelles sont les conclusions de la Commission à l'égard des ressources disponibles dans l'Union européenne pour la réalisation d'essais sur 30 000 substances chimiques en l'espace de dix ans en termes de disponibilité des capacités scientifiques nécessaires, de nombre de toxicologues et de ressources pour l'expérimentation animale?

Quelles seront les mesures supplémentaires indispensables pour que cet objectif puisse être atteint?

La réponse

(Réponse donnée par Mme Wallström au nom de la Commission, 13 juin 2001)

On ne peut prévoir actuellement dans toute leur ampleur les essais qui devront être réalisés; cette donnée n'apparaîtra qu'en cours d'évaluation.

Afin de maintenir l'expérimentation au niveau minimal indispensable, la Commission a proposé de réaliser pour chaque substance des essais fondés sur:

- les informations déjà disponibles; pour les substances existantes, les autorités ne disposent de ces informations que lorsque le volume des substances produites dépasse 1 000 tonnes(1);

- l'utilisation de la substance et les scénarios d'exposition;

- les propriétés de la substance mises en lumière par l'expérimentation;

- la structure chimique de la substance.

Sur ces 30 000 substances, la Commission propose d'avoir recours à l'expérimentation animale pour quelque 10 000 substances dépassant un volume de production de 10 tonnes. Les essais concernant les substances dont le volume de production est compris entre 10 et 100 tonnes se concentreront généralement sur les effets immédiats ou légèrement différés de ces substances. Ces essais ne nécessitent que des ressources limitées (85 000 euros environ par substance). Quelque 4 300 substances dont le volume dépasse 100 tonnes devront subir des essais approfondis pour l'évaluation des effets à long terme.

L'obligation de réaliser des essais ne concernera pas uniquement l'industrie chimique communautaire. En effet, les importateurs seront également tenus d'effectuer des essais et d'en évaluer les résultats, et les ressources disponibles à l'échelon mondial seront de ce fait utilisées pour produire les informations nécessaires.

(1) Ce seuil porte sur le volume par fabricant (ou par importateur) et par an.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Pour les substances existantes, les autorités ne disposent d'informations qu'au-delà de 1 000 tonnes par fabricant ou importateur et par an.
  • La Commission propose des essais sur des animaux pour quelque 10 000 des 30 000 substances, celles produites à plus de 10 tonnes.
  • Pour les substances produites entre 10 et 100 tonnes, les essais proposés porteront généralement sur les effets immédiats ou légèrement différés, pour environ 85 000 euros par substance.
  • Dans la proposition de la Commission, quelque 4 300 substances produites à plus de 100 tonnes devront subir des essais approfondis des effets à long terme.
  • L'obligation de réaliser des essais ne concernera pas que l'industrie chimique communautaire : les importateurs seront aussi tenus d'effectuer des essais et d'en évaluer les résultats.

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.