Les questions parlementaires
Dix recommandations ministérielles de 1992, Mathieu
Recommandations relatives à l'expérimentation animale
Question écrite n° 39655, Sénat, 25 avril 2002
Le résumé de l'OXA
Le sénateur demande au ministre de la recherche quelle suite il donnera à la demande d'appliquer les dix recommandations sur l'expérimentation animale présentées par son ministère en janvier 1992.
1 demande, sans réponse publiée.
La suite que le ministre envisage de donner à la demande d'appliquer les dix recommandations de janvier 1992 sur l'expérimentation animale.
La fiche
Thème : réglementation
- Auteur
- M. Serge Mathieu (RI, Rhône)
- Ministère interrogé
- Recherche
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 25 avril 2002
- Statut
- Caduque
- Événements
- Clôture : Caduque, 27 juin 2002
- Sources
La question
(Question écrite n° 39655 de M. Serge Mathieu, Sénat, JO du 25 avril 2002)
M. Serge Mathieu ayant apprécié l'intérêt et l'importance des propositions de la mission d'information parlementaire, rendues publiques le 13 février 2002 à l'égard des animaux de compagnie (chiens et chats) propositions dont certaines sont " applicables à court terme ", demande à M. le ministre de la recherche de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la demande tendant à appliquer, pour l'expérimentation animale, les dix recommandations présentées par le ministre de la recherche en janvier 1992 afin que, dix années plus tard, ces recommandations soient concrétisées.
La réponse
Caduque.
Le détail de l'analyse
Sur le site de l'OXA
Les questions liées
La même question, posée plusieurs fois
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".