Objectifs et moyens du CNREEA pour 2003

(Réponse du ministère : Recherche, JO du 22 mai 2003)

Lors de sa dernière séance du 5 décembre 2002, la Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA) a examiné les termes du texte fondateur du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA). Le dispositif proposé a fait l'objet d'une discussion élargie et d'une approbation unanime. Les missions du CNREEA seront d'élaborer une charte portant sur la déontologie et l'éthique de l'expérimentation, de favoriser l'application de cette charte et, de façon générale, de faire toutes propositions concernant la mise en application des principes déontologiques et éthiques, enfin, de promouvoir toutes les méthodes susceptibles d'améliorer le bien-être des animaux utilisés à des fins scientifiques, pédagogiques ou réglementaires. Le secrétariat du CNREEA sera assuré par le secrétariat de la CNEA. Les derniers arbitrages sont en cours entre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministère de la recherche et des nouvelles technologies pour préparer un texte soumis à la signature des ministres compétents.