Les questions parlementaires

Instances nationales : questions parlementaires

Ce que posent les 9 questions dont c'est le thème principal, résumé par l'OXA

Les députés et sénateurs demandent les moyens, l'activité et l'utilité de la Commission nationale de l'expérimentation animale, l'installation du comité national de réflexion éthique et plus de sièges pour les associations de protection animale. Les ministères décrivent la commission, chiffrent ses seuls frais de séance et renvoient le comité et les nouveaux sièges à des décrets à venir.

39 questions sur 1 031 portent ce thème, dont 9 en thème principal · Explorer l'ensemble des questions

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QuestionChambreDateAuteurStatutThèmes (principal en gras)
Recommandations du COMETS sur le centre de RoussetSénat25/06/2026Guy BenarrocheRéponseÉlevages et provenance des animaux, Instances nationales, Financement
Établissements publics de recherche membres du GircorSénat18/06/2026Arnaud BazinRéponseOpinion et associations, Instances nationales, Méthodes sans animaux
Budgets de réhabilitation dans les projets publicsAN08/04/2025Corinne VignonRéponseConditions et devenir des animaux, Instances nationales, Financement
Développement des méthodes non animales, GrangierAN07/11/2023Géraldine GrangierRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, LebonAN07/11/2023Karine LebonRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, ArdouinAN31/10/2023Jean-Philippe ArdouinRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, FaitAN24/10/2023Philippe FaitRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Développement des méthodes non animales, VignonAN17/10/2023Corinne VignonRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Méthodes non animales et réhabilitation après usageAN04/04/2023Vincent LedouxRéponseMéthodes sans animaux, Conditions et devenir des animaux, Instances nationales
Moyens des méthodes non animales dans la loi rechercheAN30/11/2021Olga GivernetRéponseMéthodes sans animaux, Statistiques, Instances nationales
Décret du 17 mars 2020 et méthodes non animalesAN01/07/2020Loïc DombrevalRéponseMéthodes sans animaux, Élevages et provenance des animaux, Instances nationales
Représentants des associations à la CNEAAN10/09/2019Alexandre HolroydRéponseInstances nationales, Opinion et associations
Délégation interministérielle à la condition animaleAN23/10/2018Corinne VignonRéponseInstances nationales
Soutien public aux méthodes non animalesAN17/04/2018Typhanie DegoisRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Transparence
Prorogation de la CNEA et étude préalableAN30/06/2015Lionel TardyRéponseInstances nationales
Missions et coût de la CNEA en 2014AN30/06/2015Thierry LazaroRéponseInstances nationales, Financement
Suppression ou réforme de la CNEAAN20/11/2012Michel ZumkellerRéponseInstances nationales, Financement
Actions et moyens de la CNEA en 2010AN26/04/2011Michel ZumkellerRéponseInstances nationales, Financement, Droit européen
Mesures 27 et 28 des rencontres Animal et sociétéAN14/09/2010Muriel Marland-MilitelloRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Conditions et devenir des animaux
Encadrement des laboratoires et "comités d'éthique"AN26/05/2003Georges GinestaRéponseStatistiques, "Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales
Objectifs et moyens du CNREEA pour 2003Sénat27/03/2003Emmanuel HamelRéponseInstances nationales
Création du comité national de réflexion éthiqueSénat13/02/2003Serge MathieuRéponseInstances nationales, Réglementation
Suites de la mission d'information de 2002, DeprezAN29/07/2002Léonce DeprezRéponse"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Suites de la mission d'information de 2002, MathieuSénat25/07/2002Serge MathieuRéponse"Comités d'éthique en expérimentation animale", Instances nationales, Réglementation
Commission nationale des méthodes non animales, 1997Sénat26/06/1997Alfred FoyRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Financement
Commission des méthodes non animales de la CNEAAN14/04/1997Patrick BalkanySans réponseMéthodes sans animaux, Instances nationales
Mémorandum sur les animaux de compagnieAN04/11/1996François d'HarcourtSans réponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Opinion et associations
Commission nationale des méthodes non animales, 1996Sénat19/09/1996Alfred FoyCaduqueMéthodes sans animaux, Instances nationales, Interdiction
Établissement public pour les méthodes non animalesAN15/04/1996Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Financement, Instances nationales
Application des règles et méthodes non animalesAN18/03/1991Patrick BalkanyRéponseMéthodes sans animaux, Contrôles et sanctions, Instances nationales
Trafic en Ariège et travaux de la Commission nationaleAN12/11/1990Claude GaitsRéponseÉlevages et provenance des animaux, Instances nationales, Contrôles et sanctions
Programme européen et méthodes non animales, DaugreilhAN07/05/1990Martine DaugreilhRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Validation des méthodes non animales et tests in vivoAN07/05/1990François LéotardRéponseMéthodes sans animaux, Médicaments et vaccins, Instances nationales
Programme européen et méthodes non animales, MandonAN19/02/1990Thierry MandonRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Réglementation
Essor européen des méthodes non animalesAN18/09/1989François d'HarcourtRéponseMéthodes sans animaux, Instances nationales, Enseignement et formation
Parité des associations à la CNEAAN24/07/1989Bernard BossonRéponseInstances nationales, Opinion et associations
Programme européen et méthodes non animales, RaoultAN10/07/1989Éric RaoultRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Programme européen et méthodes non animales, PerrutAN12/06/1989Francisque PerrutRéponseMéthodes sans animaux, Cosmétiques, Instances nationales
Vols de chiens destinés aux laboratoiresSénat19/03/1987José BalarelloRéponseÉlevages et provenance des animaux, Réglementation, Instances nationales

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.