Les questions parlementaires

Expériences de l'Onser sur des animaux vivants

Office national de sécurité routière: expériences sur des animaux vivants

Question écrite n° 34828, Sénat, 16 juillet 1980

Le résumé de l'OXA

Le sénateur rappelle sa question 32612 et redemande au ministre de la santé quelles mesures mettront fin aux expériences sur des animaux vivants d'un laboratoire lyonnais de l'Onser.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. Les mesures que le Gouvernement entend prendre pour mettre fin aux expériences sur des animaux vivants d'un laboratoire de l'Onser dans la région lyonnaise.

    Réponse partielle La réponse annonce la suspension des expériences et renvoie l'affaire à la mission parlementaire sur la protection des animaux, sans dire s'il y sera mis fin ; elle présente les essais sur des animaux comme une exception.

La fiche

Thème : défense

Auteur
M. Philippe Machefer (SOC, Yvelines)
Ministère interrogé
Santé
Ministère attributaire
Transports
Rubrique
Sécurité routière
Question publiée
au Journal officiel du 16 juillet 1980
Réponse publiée
au Journal officiel du 29 octobre 1980
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

La base du Sénat ne donne pas ces textes. Ils sont transcrits par l'OXA sur les pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, et contrôlés contre la reconnaissance de caractères que le Sénat a posée sur ces pages.

(Question écrite n° 34828 de M. Philippe Machefer, Sénat, JO du 16 juillet 1980)

M. Philippe Machefer rappelle à M. le ministre de la santé et de la sécurité sociale sa question n° 32612 du 22 janvier 1980 où il attirait son attention sur les mises en cause de l'office national de sécurité routière dont un laboratoire de la région lyonnaise se serait livré à des expériences sur des animaux vivants. Il lui demande à nouveau quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour mettre fin à de telles pratiques profondément choquantes et dont l'intérêt scientifique est des plus contestables.

La réponse

(Réponse du ministère : Transports, JO du 29 octobre 1980)

Les essais effectués par l'organisme national de sécurité routière (O. N. S. E. R.) utilisent, dans toute la mesure du possible, des mannequins. Ceux pratiqués sur des animaux constituent l'exception qui correspond aux seules nécessités absolues des recherches faites pour réduire le nombre des victimes de la route. Pour apaiser tout à fait les inquiétudes qui se sont fait jour à ce sujet, il a été décidé de suspendre ces expériences et de soumettre cette affaire à la mission parlementaire sur la protection des animaux qui a été récemment instituée.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • Les essais de l'organisme national de sécurité routière (O. N. S. E. R.) utilisent des mannequins dans toute la mesure du possible, ceux sur des animaux constituant l'exception.
  • Il a été décidé de suspendre les essais sur des animaux de l'O. N. S. E. R.
  • Il a été décidé de soumettre les essais sur des animaux de l'O. N. S. E. R. à la mission parlementaire sur la protection des animaux, récemment instituée.

Le détail de l'analyse

Les organismes cités

Les questions liées

Les questions que cite le texte

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.