Précautions contre la douleur dans les expériences

(Réponse en séance, Sénat, séance du 12 octobre 1979)

M. le président. La parole est à M. Palmero pour rappeler les termes de sa question n° 2561.

M. Francis Palmero. Cette question, bien que datée du 20 août dernier, est tout à fait d'actualité puisque M. le Président de la République lui-même vient de proclamer la nécessité d'améliorer encore la protection animale et que débute demain, à Nogent-sur-Marne, une campagne d'information sur ce thème.

Je voulais demander, sur ce point précis de la vivisection animale, quelles sont les précautions que le Gouvernement envisage de prendre afin que ces expériences soient réalisées sans douleur pour les animaux.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christian Bonnet, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, la protection des animaux sur lesquels sont effectuées des expériences scientifiques découle des articles R. 24-14 à R. 24-31 du code pénal.

Les recherches scientifiques ou expérimentales sur les animaux vivants ne peuvent être pratiquées que par une personne titulaire d'une autorisation et susceptible d'être suspendue à tout moment en cas d'infraction à la réglementation.

Les directeurs des établissements où sont pratiquées ces expériences doivent être en mesure de justifier, à toute réquisition des agents de contrôle, de la provenance des animaux utilisés et de fournir à ces derniers la nourriture et un habitat convenables ainsi que les soins nécessaires, ou propres à leur éviter toutes souffrances inutiles.

Par ailleurs, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature prévoit, en application de son article 12-11, de limiter, par voie réglementaire, l'utilisation des animaux d'expérience aux cas de stricte nécessité.

Parallèlement, cette question fait l'objet d'une étude du Conseil de l'Europe en vue de l'établissement d'une convention européenne sur la protection des animaux d'expérience, avec la participation des Etats-Unis d'Amérique.

M. le président. La parole est à M. Palmero.

M. Francis Palmero. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon interpellation fait écho à l'émouvant appel du professeur Wolff, de l'Académie française, qui s'est inquiété récemment des problèmes posés par la vivisection animale à l'occasion de la publication d'un livre récent dans lequel il exprimait tout son attachement pour les animaux. Il s'agit donc d'un homme d'expérience.

Certes, nous reconnaissons que ces expériences sur les animaux permettent de sauver des milliers d'hommes. Il convient de rappeler, en effet, qu'avant l'usage des antibiotiques il a fallu infecter un grand nombre de singes, de souris et de rats pour sauver, ensuite, des enfants, des hommes et même des animaux.

Toutes les thérapeutiques nouvelles, notamment les interventions chirurgicales les plus graves, telles celles qui concernent le cerveau ou le cœur, sont d'abord expérimentées sur l'animal.

Par ailleurs, l'industrie pharmaceutique prépare quotidiennement des milliers d'extraits d'organes des animaux.

La question que je pose est la suivante : la souffrance d'un animal doit-elle éviter la souffrance de l'homme ? On ne saurait répondre véritablement par l'affirmative que si les précautions nécessaires sont prises.

Vous nous avez rappelé à cet égard, monsieur le ministre, un certain nombre d'articles du code pénal. Mais certains expérimentateurs, me dit-on, ne se soucient guère de la réaction de leurs victimes et opèrent sans ménagement, voire, quelquefois, sans utilité. Mais les contrôles sont-ils suffisamment fréquents pour vérifier si le code est bien respecté ? Ce sont ces gens-là qu'il conviendrait de rappeler à l'ordre.

Dans le même temps, il conviendrait de donner, pour la vivisection animale, une définition plus humaine que celle qui figure dans le dictionnaire et selon laquelle il s'agit simplement d'une opération pratiquée sur un animal vivant pour l'étude des phénomènes physiologiques.

Selon nous, il faudrait aller plus loin dans la réglementation et édicter que la vivisection doit être pratiquée sur les animaux de la même façon que les opérations sur les hommes, c'est-à-dire avec une anesthésie totale ou locale, et avec les instruments appropriés à l'intervention, celle-ci devant être réalisée dans des conditions sanitaires et d'hygiène parfaites, ce qui n'est pas toujours le cas.

Certes, nous pouvons faire confiance aux hommes de science. De toute façon, il sera toujours difficile de percer les secrets des laboratoires, mais je suis persuadé que si des textes législatifs existaient, nous pourrions ne pas faire appel en vain à la conscience de ces hommes.