Les questions parlementaires

Expérimentation animale dans l'enseignement scolaire

Enseignement primaire et secondaire: expérimentation sur les animaux

Question écrite n° 04008, Sénat, 22 janvier 1982

Le résumé de l'OXA

Le sénateur demande au ministre de l'éducation nationale son avis sur le vœu de l'Académie de médecine de retirer les autorisations d'expérimenter accordées pour l'enseignement primaire et secondaire.

1 demande : réponse partielle à 1.

  1. L'avis du ministre sur le vœu de l'Académie de médecine de retirer sans délai les autorisations accordées aux seules fins d'enseignement dans le primaire et le secondaire.

    Réponse partielle La réponse rappelle que la circulaire de 1967 interdit la vivisection devant les élèves, puis défend les expériences autorisées par exception dans certaines classes techniques, conformes selon elle au décret de 1968, sans dire si elle retirera ces autorisations : elle défend sans répondre.

La fiche

Thème : enseignement et formation

Auteur
M. Claude Fuzier (SOC, Seine-Saint-Denis)
Ministère interrogé
Éducation
Rubrique
Enseignement
Question publiée
au Journal officiel du 22 janvier 1982
Réponse publiée
au Journal officiel du 11 mars 1982
Statut
Réponse reçue
Sources

La question

La base du Sénat ne donne pas ces textes. Ils sont transcrits par l'OXA sur les pages numérisées du Journal officiel des débats du Sénat, et contrôlés contre la reconnaissance de caractères que le Sénat a posée sur ces pages.

(Question écrite n° 04008 de M. Claude Fuzier, Sénat, JO du 22 janvier 1982)

M. Claude Fuzier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur un aspect d'un vœu émis par l'académie de médecine, dans sa séance du 1er juillet 1980, relatif aux expérimentations sur les animaux. L'académie de médecine demande « que soient retirées sans délai les autorisations accordées aux seules fins d'enseignement, dans les cycles primaire et secondaire, ce retrait ne s'appliquant pas aux démonstrations sur les animaux invertébrés ». Il lui demande son avis à ce propos.

La réponse

(Réponse du ministère : Éducation, JO du 11 mars 1982)

Il convient de rappeler à l'honorable parlementaire que la circulaire ner 67-70 du 6 février 1967 a expressément interdit aux enseignants de faire pratiquer par des élèves ou de pratiquer devant eux des travaux de vivisection. Toutefois, en raison des contraintes inhérentes à la nécessité de donner une formation professionnelle satisfaisante aux élèves relevant de certaines spécialités, la circulaire du 8 août 1973 complétée par la circulaire n° 74-187 du 17 mai 1974 a autorisé la réalisation d'expériences de cette nature par les professeurs enseignant soit dans les classes préparant au baccalauréat de technicien « sciences biologiques », soit dans celles préparant aux brevets de technicien supérieur « analyses biologiques » et « biochimie ». Mais ces expériences ne sont permises que sous réserve que les animaux aient été préalablement anesthésiés ou décérébrés, et seulement lorsque aucun autre moyen ne peut être employé. Ces dispositions sont tout à fait conformes aux prescriptions du décret n° 68-139 du 9 février 1968, dont l'académie de médecine, dans ce même vœu du 1er juillet 1980, demande l'application rigoureuse.

Les éléments concrets

Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.

  • La circulaire n° 67-70 du 6 février 1967 interdit aux enseignants de faire pratiquer ou de pratiquer devant les élèves des travaux de vivisection.
  • Les circulaires du 8 août 1973 et n° 74-187 du 17 mai 1974 autorisent la vivisection en baccalauréat de technicien "sciences biologiques" et en brevet de technicien supérieur "analyses biologiques" et "biochimie".
  • La vivisection autorisée par les circulaires de 1973 et 1974 n'est permise que sur des animaux préalablement anesthésiés ou décérébrés, et seulement lorsque aucun autre moyen ne peut être employé.
  • Dans un vœu du 1er juillet 1980, l'Académie de médecine demande l'application rigoureuse du décret n° 68-139 du 9 février 1968.

Le détail de l'analyse

Les sources de la réponse

Les organismes cités

  • Académie de médecine

Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.