Projet autorisé, résumé publié en février 2023 · Rédigé par le laboratoire au stade de la demande d'autorisation
Formation réglementaire destinée aux personnes concevant ou réalisant des procédures expérimentales et des projets sur modèles aquatiques : Travaux pratiques sur espèces aquatiques
800 poissons manipulés pour une formation réglementaire, environ 450 tués, le reste réutilisé ou adopté.
800 animaux (560 poissons zèbres, 240 autres poissons) · dont 560 en souffrance modérée
Ce document a été rédigé avant l'expérience. Les souffrances qu'il décrit sont prévues et autorisées. Les bénéfices qu'il annonce sont espérés.
Les résumés non techniques ne rendent jamais compte des résultats obtenus, et aucune appréciation rétrospective n'est publiée en France. Rien ne permet donc de savoir si les bénéfices annoncés ont été atteints.
800 poissons vont être utilisés dans des procédures impliquant un niveau de souffrance léger à modéré, une partie réutilisée ou adoptée et environ 450 tués. Des poissons zèbres subissent un prélèvement de gamètes et une biopsie de la nageoire sous anesthésie, tandis que des carpes koï et poissons rouges sont manipulés par les stagiaires, non pour produire des connaissances mais pour entraîner de futurs expérimentateurs. Le porteur décrit une formation réglementaire encadrée par un arrêté et censée améliorer le bien-être des animaux non-humains détenus. Il affirme que le remplacement des animaux par un modèle est « impossible » lors des travaux pratiques.
Résumé produit par un modèle de langage à partir du seul texte du laboratoire, selon une méthode arrêtée par l’OXA. Publié sans relecture individuelle préalable, sous la responsabilité de l’association, et corrigé au fil des relectures.
Ces résumés sont rédigés par les laboratoires à des fins de communication. Leurs affirmations scientifiques ne sont ni sourcées ni relues par les pairs. Les documents qui décrivent en détail les projets et les établissements, dossiers de demande d'autorisation et rapports d'inspection, s'obtiennent sur demande, et l'administration y occulte des passages, parfois au-delà de ce que les juridictions admettent. → Comment lire un résumé non technique
Résumé non technique d'un projet d'expérimentation animale publié sur ALURES le 2023-02-06 00:00:00
("EC NTS/RA identifier" : NTS-FR-680621)
Objectifs et bénéfices escomptés du projet, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
Décrire les objectifs du projet.
Note de l'OXA. Cette question est celle du formulaire européen de résumé non technique. Elle est posée au laboratoire qui demande l'autorisation, et sa réponse est écrite avant que la première procédure commence (arrêté du 1er février 2013, art. 5). Ces objectifs servent à justifier l'utilisation des animaux devant le comité d'éthique. Aucun document public ne dira ensuite s'ils ont été atteints : la directive permet aux États de faire mettre à jour le résumé avec les résultats de l'appréciation rétrospective (directive 2010/63/UE, art. 43), la base européenne prévoit de les recevoir, et aucune entrée française n'en porte (base ALURES).
Dans quel but fait-on ça ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les formations concepteurs sont encadrées par l’arrêté du 1er février 2013 relatif à l’acquisition et à la validation des compétences des personnels des établissements utilisateurs, éleveurs et fournisseurs d’animaux utilisés à des fins scientifiques. Cet arrêté défini le programme de base et ce dernier doit comporter une partie : Procédure faiblement invasive : théorie et pratique. Cet aspect pratique, à but éducatif, doit donc permettre aux stagiaires futurs concepteurs ou applicateurs de procedures expérimentales de se familiariser avec les manipulations élémentaires sur les principales espèces aquatiques utilisées à des fins scientifiques. A l’issue de cette séances, les expériementateurs maitriseront les aspects élémentaire de zootechnie et seront en mesure de réaliser des anesthésies et des mises à mort dans le respect de la réglementation en vigueur.
Quels sont les bénéfices susceptibles de découler de ce projet?
Note de l'OXA. Le formulaire européen demande les bénéfices « susceptibles de découler » du projet. Il appelle donc une projection, et il l'obtient : ce que le laboratoire écrit ici est ce qu'il espère, avant d'avoir commencé. Deux chercheuses ont repris six corpus d'études précliniques déjà menées et pesé les dommages réellement infligés aux animaux contre les bénéfices cliniques réellement obtenus : moins de 7 % de ces études ressortaient défendables (Pound et Nicol, 2018).
Est-ce « inutile » ou « nécessaire » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
A l’issue de la formation les stagiaires seront réglementairement formés, auront acquis les connaissances et techniques leur permettant de garantir le maintien du bien-être animal dans le cadre de leur travaux de recherche scientifique. La prise en charge de la douleur, l’identification précoce des signes cliniques des animaux, seront autant d’élements permettant d’améliorer la condition des animaux détenu en captivité.
Nuisances prévues, selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
À quelles procédures les animaux seront-ils soumis en règle générale?
Note de l'OXA. La formule « en règle générale » autorise une réponse générale, et c'est l'un des points sur lesquels les examens de qualité trouvent ces documents défaillants. Un examen publié en 2018 a établi que les résumés allemands et britanniques décrivaient mal ce qui est fait aux animaux et ce que ceux-ci pourraient éprouver (Taylor et al., 2018). L'adoption d'un modèle commun européen a nettement amélioré le premier point, à peine le second (Taylor et al., 2024).
Le droit d'accès aux documents · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Les carpes koï/poissons-rouges et les poissons-zèbres seront soumis à une anesthésie. Les carpes koï ne seront pas soumises à des prélèvements. Les poissons-zèbres seront soumis à un seul prélèvement de gamètes (sperme et ovocytes) de manière non-invasive, et une biopsie d’une faible portion de la nageoire caudale. La durée des interventions ne devra pas excéder 2 minutes pour les femelles et 4 minutes pour les mâles. Dans le cas de poissons-zèbres gardés d’une session sur l’autre, nous veillerons à ce que le lot d’individus qui est déjà passé en procédure n’en subisse pas une deuxième et ne soient utilisés que pour la mise en reproduction.
Quels sont les effets/effets indésirables prévus sur les animaux et la durée de ces effets?
Note de l'OXA. C'est l'endroit du document où les animaux devraient apparaître, et c'est celui qui résiste. Un nouvel examen, publié en 2024, a mesuré que cinq des six éléments attendus sur les dommages prévus progressaient depuis l'adoption d'un modèle commun européen. Les effets indésirables sont le sixième : 41 % des résumés allemands et 48 % des britanniques les décrivent complètement. Les auteurs relèvent aussi des effets présentés comme minimes sur des projets classés modérés ou sévères (Taylor et al., 2024). Ces mesures portent sur l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'examen de 2018 classait la France parmi les pays les moins bons pour l'identification, l'accessibilité et la qualité de ses résumés, sans les noter rubrique par rubrique (Taylor et al., 2018). Les résumés français suivent aujourd'hui le modèle européen commun.
Les animaux souffrent-ils ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
L’ensemble des manipulations réalisées par les stagiaires est encadré par des professionnels et un vétérinaire spécialisés sur les espèces aquatiques. La majeure partie des manipulations sera réalisée sous anesthésie. L’anesthésie peut être considérée comme une nuissance en tant que telle. Ainsi, celle-ci n’excédera pas 10 minutes au total. Le temps de recouvrement de l’anesthésie est en général rapide et le poisson reprend ses comportements natatoires rapidement. Les manipulations faites sous anesthésie, à savoir le fin-clip et le prélèvement de gamète, sont considérées aussi comme des nuisances. Parmi les effets indésirables potentiels nous pouvons lister : comportement d’aversion pour l’anesthésique, douleur suite à la biopsie, comportements de stress (tels que la désorientation) suite au réveil ou à la manipulation à l’épuisette. Concernant la biopsie de la nageoire caudale (fin-clip) : Bien qu’il s’agisse d’un organe capable de régénération, la nageoire caudale présente des nocicepteurs, c’est pourquoi un analgésique sera administré en post-prélèvement.
Justifier le sort prévu des animaux à l’issue de la procédure.
Note de l'OXA. Le formulaire demande de justifier ce sort, non de le décrire. L'analyse dommage-avantage que la directive impose au comité d'éthique porte sur « la souffrance, la douleur et l'angoisse » infligées aux animaux (directive 2010/63/UE, art. 38). Quand ce sort est la mise à mort, celle-ci ne figure donc pas parmi les dommages que le comité met en balance avec les bénéfices annoncés. L'OXA écrit « mise à mort » plutôt que « sacrifice », qui emprunte au registre du don consenti, ou « euthanasie », qui désigne une mort décidée dans l'intérêt de celui qui meurt.
Peut-on parler d'éthique en expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
carpe koï/poisson-rouge : En fin de procédure les animaux seront mis à mort ou adoptés si leur état de santé le permet. Poisson-zèbre : en cas de sessions rapprochées, les animaux seront maintenus en vie et réutilisés pour la mise en reproduction. Si les sessions sont trop éloignés, les poissons-zèbres seront mis à mort ou adoptés si leur état de santé le permet.
Application de la règle des "3R", selon le laboratoire
Réponses rédigées par le laboratoire demandeur, à des fins de communication. Elles ne sont ni sourcées ni relues par des pairs.
1. Remplacement
Note de l'OXA. La directive demande au résumé « une démonstration de la conformité » aux exigences de remplacement, de réduction et de raffinement (directive 2010/63/UE, art. 43). C'est donc le demandeur qui démontre sa propre conformité, dans le document même qui sollicite l'autorisation. Cette démonstration peut prendre la forme d'une affirmation qu'aucune méthode de substitution n'existe, que le document n'a pas à sourcer. Ces trois exigences sont par ailleurs subordonnées à l'objectif du projet : elles cherchent à remplacer les animaux dans un projet donné, elles n'interrogent pas ce projet.
Comment avancer vers la fin de l'expérimentation animale ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Dans le cadre de la réglementation, lors de séances de Travaux Pratiques le remplacement des animaux par un modèle alternatif est impossible.
2. Réduction
Note de l'OXA. La réduction dont il est question ici porte sur le nombre d'animaux par groupe expérimental, calculé pour que l'analyse statistique tienne. Le total annoncé dans la fiche est une estimation portant sur une autorisation de cinq ans au maximum (code rural, art. R214-123) : il ne dit pas combien d'animaux seront effectivement utilisés, et il ne se rapporte pas à une année.
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le nombre d’animaux utilisés est calculé au plus juste (un animal par espèce et par binôme/trinôme de stagiaires) et la quantité est toujours adaptée au nombre de stagiaires. Nous utiliserons dans la mesure du possible des animaux adultes issus de l’élevage standard (animaux dit de réforme) dont le devenir est la mise à mort dans le but de ne pas produire d’animaux destinés exclusivement à la réalisation de ces travaux pratiques.
3. Raffinement
Note de l'OXA. Le raffinement nomme une amélioration technique de la procédure, sans dire ce qu'elle change pour l'animal qui la subit. La réglementation impose d'atténuer la douleur, dans une limite qu'elle inscrit elle-même : « pour autant que cela soit compatible avec la finalité de la procédure expérimentale » (code rural, art. R214-109). Ce qui reste de souffrance après cette limite est autorisé. Le raffinement ne porte par ailleurs que sur la procédure : les souffrances de la captivité elle-même, confinement, bruit, lumière, manipulations d'entretien, ne relèvent d'aucun des trois R.
La réglementation est-elle « très stricte » ? · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
S’agissant d’une formation réglementaire soulignant les bonnes pratiques zootechniques, un soin particulier sera apporté à l’enrichissement de l’environnement (ajout d’éléments de décors, pondoirs avec une plage etc.), des éléments d’enrichissement alimentaire (zooplanctons) seront également apportés (1 fois par jour si possible). Une grille de score pour la détection des points limites sera utilisée, que ce soit lors des procédures mais aussi lors de l’observation quotidienne des animaux. La grille de score regroupe différents paramètres à observer chez le poisson (apparence physique, respiration, comportements alimentaire, social et natatoire) et donne un score aux problèmes observés. En fonction du score obtenu, l’animal va soit être monitoré très attentivement, soit soigné, soit euthanasié. Un minimum de 3 formateurs expérimentés sera présent en permanence lors des séances de manière à encadrer au plus près les stagiaires lors des manipulations. Une attention toute particulière est portée pour la diminution des contraintes exercées aux animaux, la majeure partie des manipulations sera réalisée sous anethésie.
Expliquer le choix des espèces et les stades de développement y afférents.
Note de l'OXA. Le dossier d'autorisation demande de justifier l'origine des animaux, leur espèce, leur nombre estimé et leur stade de développement (arrêté du 1er février 2013, art. 5). La justification attendue est technique : elle porte sur l'adéquation de l'espèce à l'objectif poursuivi. Ce que l'appartenance à une espèce autorise à faire subir à un individu est une question morale, et le formulaire ne la pose pas. L'appartenance à une espèce, prise seule, ne fonde pourtant pas de différence de statut moral entre des individus également capables de souffrir.
Spécisme et expérimentation animale · Comment lire un résumé non technique
Texte du laboratoire demandeur, reproduit tel quel
Le poisson-zèbre est la principale espèce utilisée à des fins scientifiques. La facilité d’élevage, la vaste documentation disponible et la large communauté scientifique en font un modèle de choix pour la recherche. Les connaissances zootechniques disponibles et les caractéristiques biologiques (facilité de reproduction, nombres d’œufs, température, etc.) de cette espèce permettent de présenter de manière optimale l’ensemble des manipulations élémentaires réalisées lors des procédures expérimentales mises en œuvre dans les projets de recherche. La carpe koï est un poisson téléostéen d’eau froide, présentant des caractéristiques complémentaires au poisson-zèbre tropical, notamment du fait de sa taille et de son écologie. Il en va de même pour le poisson rouge. Poissons-zèbres : les animaux utilisés seront uniquement des adultes sexuellement matures. L’ensemble des manipulations et observations doivent être réalisées sur des animaux adultes afin d’apporter aux stagiaires les meilleurs éléments de formations pour leur procédures futures. Carpes koï : les animaux seront des juvéniles, de l’ordre de 10 à 15 cm non-encore sexuellement différenciés. Poissons-rouges : les animaux seront des adultes de réforme.