Les questions parlementaires
Centres de formation aux méthodes non animales
Experimentation animale
Question écrite n° 37578, Assemblée nationale, 15 avril 1996
Le résumé de l'OXA
Le député demande quel cursus est exigé pour les recherches in vitro, s'il existe un certificat de capacité, et si des centres de formation aux méthodes non animales seront créés.
3 demandes : réponse à 1, réponse partielle à 1, aucune réponse à 1.
Les références et le cursus scientifique exigés pour entreprendre des recherches in vitro en biologie cellulaire et moléculaire.
Réponse partielle La réponse liste des formations existantes et leur niveau, bac + 2 à bac + 5 en général, sans dire ce qui est exigé.
L'existence d'un certificat de capacité pour pratiquer ces méthodes.
Réponse Il n'en existe pas.
L'intention de créer des centres de formation aux méthodes non animales.
Aucune réponse La réponse n'en dit rien ; elle décrit les formations existantes.
La fiche
Thèmes : méthodes sans animaux, enseignement et formation
- Auteur
- M. Patrick Balkany (Rassemblement pour la République)
- Ministère interrogé
- éducation nationale
- Rubrique
- Animaux
- Question publiée
- au Journal officiel du 15 avril 1996
- Réponse publiée
- au Journal officiel du 11 novembre 1996
- Statut
- Réponse publiée
- Sources
La question
Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.
(Question écrite n° 37578 de M. Patrick Balkany, Assemblée nationale, JO du 15 avril 1996)
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur les centres de formation aux methodes substitutives a l'experimentation animale. Il lui demande quelles sont les references et le cursus scientifique exiges pour entreprendre des recherches in vitro dans le domaine biocellulaire et moleculaire, et s'il existe un certificat de capacite pour pratiquer ces methodes qui exigent un haut niveau scientifique. Il lui demande aussi s'il entre dans son intention de creer des centres de formation aux methodes substitutives a l'experimentation animale.
La réponse
(Réponse du ministère : éducation nationale, JO du 11 novembre 1996)
Il est a noter que l'enseignement des methodes de substitution fait partie integrante du programme de formation speciale a l'experimentation animale, defini par la reglementation, dont les personnes sollicitant une autorisation d'experimenter doivent etre titulaires. Il s'agit de formations courtes dont l'objet est de decrire les diverses approches methodologiques in vitro et l'etat d'avancement des validations des differents tests. Dans un certain nombre de facultes, des enseignements specifiques sur la biologie, la physiologie et la physiopathologie cellulaires sont dispenses. Il ne s'agit pas a proprement parler de formations sur les methodes alternatives a l'experimentation animale, mais elles donnent d'excellentes bases aux etudiants qui souhaitent se specialiser dans ces domaines. Dans le cadre des maitrises de sciences biologiques et medicales (MSBM) destinees aux etudiants en medecine humaine et veterinaire et en pharmacie, l'enseignement des modeles in vitro susceptibles d'etre utilises en pharmacologie et toxicologie est developpe. Le DEA national de toxicologie propose des modules sur les methodes alternatives ; par exemple modeles cellulaires en toxicologie« ou toxicologie cellulaire». Un certificat d'etudes superieures sur les methodes alternatives en experimentation biologique se deroule a l'Ecole nationale veterinaire d'Alfort. Un diplome d'enseignement superieur specialise (DESS) intitule modeles cellulaires in vitro : application a l'evaluation des xenobiotiques« est organise par la faculte de pharmacie de Chatenay-Malabry (Paris-XII). Enfin, dans le cadre de la formation permanente, differents enseignements sont consacres a ces domaines. On peut citer par exemple celui organise par l'Ecole pratique des hautes etudes de Paris intitule utilisation des modeles in vitro en phrmaco-toxicologie», celui dispense par l'Universite Louis-Pasteur de Strasbourg intitule alternatives a l'experimentation animale en pharmacologie et toxicologie : problemes et perspectives« ou l'atelier organise par l'INSERM sur le theme methodes alternatives en pharmacologie et toxicologie : nouvelles approches cellulaires in vitro». Ces diverses formations s'adressent en general a des personnes ayant au minimum un niveau bac + 2 jusqu'a bac + 5. Il n'existe pas de certificat de capacite pour pratiquer ces methodes.
Les éléments concrets
Ce que la réponse avance de vérifiable. Survoler un élément montre son passage.
- L'enseignement des méthodes de substitution fait partie de la formation spéciale exigée pour obtenir une autorisation d'expérimenter ; ce sont des formations courtes.
- Les maîtrises de sciences biologiques et médicales (MSBM) enseignent les modèles in vitro utilisables en pharmacologie et en toxicologie.
- Le DEA national de toxicologie propose des modules sur les "méthodes alternatives".
- L'École nationale vétérinaire d'Alfort propose un certificat d'études supérieures sur les "méthodes alternatives" en expérimentation biologique.
- La faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry (Paris-XII) organise un DESS sur les modèles cellulaires in vitro appliqués à l'évaluation des xénobiotiques.
- En formation permanente, l'École pratique des hautes études de Paris, l'Université Louis-Pasteur de Strasbourg et l'INSERM enseignent les modèles in vitro et les "méthodes alternatives" en pharmacologie et toxicologie.
- Les formations aux "méthodes alternatives" à l'expérimentation animale s'adressent en général aux niveaux bac + 2 à bac + 5.
- Il n'existe pas de certificat de capacité pour pratiquer les "méthodes alternatives" à l'expérimentation animale.
Le détail de l'analyse
Les organismes cités
- École nationale vétérinaire d'Alfort
- Faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry
- École pratique des hautes études (EPHE)
- Université Louis-Pasteur de Strasbourg
- Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Sur le site de l'OXA
Recueil établi et publié par l'Observatoire de l'Expérimentation Animale. Les textes des questions et des réponses sont ceux que publient l'Assemblée nationale, le Sénat et le Parlement européen. Un texte que les sources ouvertes ne donnent qu'en anglais est publié dans une traduction de l'OXA, avec l'original.
Cette analyse a été produite par un modèle de langage appliquant la grille de l'OXA décrite dans la méthode du recueil, et contrôlée par des scripts. Elle n'a pas été relue question par question.
Les méthodes non animales remplacent l'utilisation d'animaux par d'autres moyens. Par contraste avec l'expérimentation in vivo, sur des animaux vivants, elles forment trois familles, qui se combinent ou fonctionnent séparément : in vitro (organes sur puce, organoïdes, cultures de cellules), in silico (algorithmes prédictifs, jumeaux numériques) et in humano (épidémiologie, participation de volontaires consentants à des recherches et à des essais cliniques).
L'expression "expérimentation animale", employée au cours du XXe siècle et encore largement répandue, désigne toutes les utilisations des animaux susceptibles de leur nuire dans le cadre de recherches, de tests ou d'enseignements. L'OXA la retient parce qu'elle n'est ni complaisante, ni concentrée sur les pratiques qui infligent les plus grandes souffrances. La réglementation parle d'"utilisation des animaux à des fins scientifiques" : toute utilisation susceptible de causer à l'animal "une douleur, une souffrance, une angoisse ou des dommages durables équivalents ou supérieurs à ceux causés par l'introduction d'une aiguille effectuée conformément aux bonnes pratiques vétérinaires".