Clause de conscience pour les étudiants en biologie

La question

Texte sans accents, tel que le site de l'Assemblée nationale le sert pour les législatures de 1986 à 1997.

(Question écrite n° 47633 de M. François d'Harcourt, Assemblée nationale, JO du 27 janvier 1997)

M. Francois d'Harcourt attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les consequences - au plan moral - pour les etudiants en biologie qui suivent des enseignements comportant des travaux pratiques (experiences) realises sur des animaux vivants. Aux termes de la reglementation applicable - a savoir le decret no 87-848 du 19 octobre 1987 et des arretes du 19 avril 1988 - les experiences, des lors qu'elles sont menees dans le cadre legal, ne peuvent etre contestees par les etudiants. Toutefois, nombreux sont ces derniers a invoquer une « clause de conscience » destinee a les soustraire d'eux-memes aux experiences sur animaux. Cette clause ne resultant ni des textes relatifs a l'experimentation animale ni des textes legislatifs sur l'enseignement superieur n'a donc aucun fondement juridique, lesdits etudiants peuvent donc encourir toute espece de sanction, notamment une radiation aux examens. Cette disposition leur est parfaitement insupportable, car ils font valoir, non sans raison, qu'existe une clause d'objecteur de conscience dans le cadre de la reglementation afferente aux obligations se rapportant au service national actif. Si donc une aversion manifeste pour les armes permet a tout appele de demander le benefice de l'objection de conscience, pourquoi ne pas permettre aux etudiants qui ont une aversion manifeste pour l'experimentation animale d'invoquer, eux aussi, une clause de conscience ; a fortiori lorsque des methodes substitutives peuvent y suppleer efficacement ? Il lui demande de prendre les mesures idoines afin d'offrir une possibilite de clause de conscience aux etudiants sus-indiques.